septembre 2009 (18)
Enfin, le texte a été adopté par le parlement! Dédé va pouvoir travailler! Deux emails et Hop: au Tribunal! signez en bas à droite, une alternative coupable, non coupable mais version simplifiée. L'ordonnance pénale, prévue aux articles 495-2 et suivants du Code de procédure pénale, sera rendue par un juge unique. Le revoilà... le bon vieux juge unique... Le parquet communique le dossier de la poursuite et ses réquisitions au président du tribunal, lequel statue sans débat préalable. ...
En ces temps de pandémie, chacun s'affaire à trouver des solutions alcoolisées pour se laver les mains, plus de bisous, sortez couverts, l'école de "je me lave les mains après" l'emporte sur celle de "je me me P. pas sur les mains", bref le mot d'ordre est officiel: trouvez, achetez, portez et faites porter des masques lorsque vous êtes en contact avec le public. Je m'étais confusément posé la question de savoir comment le nouvel article R645-14 du code pénal allait trouver à s'appliquer en des ...
Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du jeudi 10 septembre 2009 N° de pourvoi: 08-18800 Non publié au bulletin Cassation SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s) M. X..., majeur protégé selon le régime de la curatelle renforcée, a donné mandat à M. G..., avocat, d'assurer la défense de ses intérêts dans la procédure d'ouverture d'une tutelle à son encontre et a signé une convention d'honoraires. Après ...
Ici un message relayé de la part de la Coordination des soutiens pour un Défenseur des enfants indépendant: Le 6 mars 2000, le Parlement a voté la création d'un Défenseur des enfants, autorité indépendante chargée de défendre et promouvoir les droits fondamentaux des enfants posés dans la Convention internationale des droits de l'enfant que la France a ratifié en 1990. Depuis 9 ans cette institution représentée successivement par Claire BRISSET puis par Dominique VERSINI est ...
Cour de cassation Chambre sociale Arrêt du 16 juin 2009 Alexandre X... / Conimast International Le vol de données informatiques n'existe pas en droit car, pour l'instant et bien que l'information occupe une place matérielle, un espace, sur un disque dur, le légiste n'a pas été aussi loin qu'il l'avait été avec "la fée électricité" au début du XXème siècle. Cependant, cela ne signifie pas que les employés et a fortiori les cadres peuvent dénigrer ...
Le durcissement du droit en matière de traitement des mineurs fait courrier le risque de l'incarcération aux mineurs. Ce risque est de plus en plus réel. A lire le ministère de la justice, la réponse pénale "se diversifie" et "Les décisions pénales des juridictions sont mises en œouvre par les services relevant de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ), qui a prioritairement recentré son intervention sur les seuls mineurs délinquants." ...
Un chien victime s'est, selon la presse, retrouvé comme partie civile assistant au procès de ses bourreaux. Selon le Figaro: "Il s'appelle Mambo et sa notoriété frise celle de Lassie, Rantanplan ou Rintintin. Pourtant, ce toutou au poil brun n'est pas le héros canin d'une fiction pour enfants. C'est une victime. Il assistait mardi à Perpignan, encore couvert de bandages, au procès d'un de ses «bourreaux» où 200 personnes se pressaient." Formidable occasion de ...
Enfin une mesure pour aider l'investissement et l'audace dans les affaires. En France nous n'avons toujours pas de pétrole mais le ratio valeur ajoutée de nos entrepreneurs vaut bien un report d'imposition qui contribue à faire gagner de la trésorerie à l'entreprise! Protéger les entreprises qui délocalisent des emplois et qui empêchent des produits ainsi fabriqués de revenir dans le marché de l'Union Européenne, c'est faire le jeu de la crise actuelle et d'un ...
Quelle joie de découvrir le Docteur LAGRANGE , adepte de la pataphysique du solide, mise au point par Joêl Martin*, ce chirurgien du millésime 1949 et passionné des mots du vins. De Saint Vincent à Dionysos, de la mer à l'érotisme, c'est une véritable invitation au voyage à laquelle nous sommes conviés et impossible de résister à la tentation de présenter cet "écrivant" moderne et éternel tout à la fois, esprit curieux et explorateur. Et même si ce vieux chirurgien peine aux ...
sept.
15
HADOPI... La suite!
Le gouvernement a décidé d'aller jusqu'au bout et de faire passer en force la nouvelle HAUTE AUTORITE: Pour admettre ce dispositif, il faut admettre trois choses: 1°) L'adresse IP d'une machine est comparable à une plaque d'immatriculation 2°) Il n'y a pas de données personnelles collectées et mises en fiches par "Dédé ça va couper". 3°) Les impératifs de protection des maison gestion des droits sont équivalents à ceux qui régissent la protection des ...
sept.
14
Exhibitions humiliantes à Cayenne!
Dans un précédent billet, j'évoquais notre confrère GAY du Barreau de Cayenne qui avait fait l'objet d'une application "muscléeé de l'article 803 du code de procédure pénale. L'image d'un avocat ainsi exhibé avait de quoi choquer. Finalement, la justice a tranché sur ce point. Selon l'AFP: "Frédéric Aurand, directeur de la publication du quotidien France-Guyane, a été condamné jeudi par le tribunal correctionnel de Cayenne pour la diffusion en une, ...
sept.
12
13 septembre: Souvenez - vous!
Le droit est un construit qui s'appuie sur des traditions. Ainsi les codes d'Europe sont nés de la rencontre des lumières anglaises et de la révolution. Le rêve passe et la flamme reste allumée. La liberté, on oublie que des hommes sont morts pour elle, de "drôles de p'tits gars"... En souvenir de ceux qui ont osé la résistance deux ou trois photos, un chant. La valse du Bataillon de Choc. Les chasseurs du Bataillon de choc, Sont des p'tits gars ...
sept.
11
Vendredi: Vive la vie!
Les enfants que nous avons vu naître se marient, les vieux s'envolent, parfois une épine dure en travers de nos gorges qui se serrent mais la vie continue. Bon week-end
sept.
10
Burkina Faso, pays des hommes intègres, lieu de créaction d'activité et d'échanges Nord Sud?
Un pays besogneux, pauvre selon les critères du Nord, mais immensément riche de valeurs comme le travail, la solidarité. Pour les investisseurs, un code des impôts qui vient d'être publié. En matière minière par exemple, les avantages accordés sont aussi bien liés à l'investissement qu'à l'exploitation ainsi qu'à la recherche ; il peut s'agir d'avantages douaniers ou fiscaux. Pendant la phase de recherche, les détenteurs de permis de recherche bénéficient des ...
Les mois passent et la crise se précise, l'angoisse de la pandémie qui menace une activité économique fort ralentie... Les dossiers qui font courber l'échine de l'avocat individuel qui se dit que cette forme d'exercice vit ses derniéres années bénies. Sommes nous les objets d'un lobbying insidieux qui nous fait oublier la vraie vie et le pourquoi des procédures? Au civil comme au pénal où allons nous? Les codes sont vidés de leur sens par des lois d'exception qui ...
sept.
7
Un prophète: à voir!
Le film est de mon point de vue, au delà des clichés sur les uns et sur les autres une formidable fiction sur la détention. En particulier la question des "suicides" y est remarquablement traitée. Il mérite bien ses ...
sept.
2
Détention, une décision à suivre
Par un arrêt du 9 juillet 2009 signalé au DALLOZ, la CEDH a estimé que les conditions de détention d'un détenu, classé « détenu particulièrement surveillé » dès le début de son incarcération, soumis à des transfèrements répétés d'établissements pénitentiaires, placé en régime d'isolement à long terme et faisant l'objet de fouilles corporelles intégrales régulières s'analysent, par leur effet combiné et répétitif, en un traitement inhumain et dégradant. Bravo au confrère qui ...
sept.
1
Rapport Léger...
Il ne s'agit pas d'une qualification par rapport à un texte portant sur la réforme de la procédure pénale, mais d'une information qui donne le ton à la rentrée judiciaire. Le point sur les enjeux de la réforme avec Guillaume Daieff, juge d'instruction, membre de l'Association française des magistrats instructeurs est visible sur internet. Le Figaro y va également de sa présentation du rapport. Mais les avocats?... Certains rêvent peut être de pouvoirs à ...