avril 2009 (9)
Extrait du discours de Mme R. Dati: "...Il existe d'autres réponses judiciaires qui peuvent être tout aussi efficaces : le rappel à la loi, la médiation pénale ou un travail de réparation. C'est ce que l'on appelle les alternatives aux poursuites. Les victimes, comme les mis en cause, seront convoquées à la MJD de Provins devant un représentant du Procureur. Elles n'auront pas à se déplacer à Melun. Les justiciables n'auront pas non plus besoin de se rendre à Melun ...
Une nouvelle intrusion dans les ordinateurs... du Pentagone serait à l'origine de la fuite des plans d'un avion de chasse américain. J'ignore le crédit à donner au site du Wall Street journal qui publie l'information, mais si cela est vrai, cela fait peur... Qui se préocupe de savoir après tout ce qu'il y a dans les machines des administrations françaises... ...
Cour de cassation, 3ème Civ. 1 avr. 2009 N° de pourvoi: 08-10070 On se souvient peut être des discussions " d'ascenseur ", à propos de savoir s'il s'agissait d'une prison de verre pourvu de l'accent du midi ou d'une abration technique à la charge de l'imeuble? Alors que je me préparais au sacrifice de l'escargot qui, lui aussi monte et descend entre les places de mon village, la jurisprudence du 1er avril est arrivée. Madame est tombée de la machine ...
L' A.I.P.E.O. se propose de favoriser le regroupement des organisations nationales, régionales ou mondiales, associations humanitaires ou entreprises , ayant une vocation similaire, afin d'aboutir à des partenariats. Pour atteindre cet objectif, l'A.I.P.E.O. appelle tous ceux, personnes physiques ou morales, qui ont l'intention d'agir dans le sens de ses convictions. En sont acteurs, entre autres, Rao Chelikani, président pendant de nombreuses années du Comité des O.N.G. de ...
Le mémoire sur la protection de l'idée à valeur économique soutenu en 2003 par Pascaline COLOMBANI devient d'une criante actualité avec la montée en puissance de l'interconnexion des systhème informatisés de traitment de données. "Puisqu'en l'état actuel du droit il est impossible de protéger les idées par le droit des brevets et le droit d'auteur, il ne reste plus que la protection par le secret, laquelle est particulièrement délicate à préserver, notamment par le développement des ...
Une présentation à propos de l'arrêt AGFA Arrêt Ch Soc 18 mars 2009. Un employeur licencie un salarié devant des temps de connexions très longs sur sa machine Argumentation du salarié: « ... si l'employeur m'avait laissé une connexion Internet, c'est bien que j'en avais besoin pour mon travail. J'ai utilisé Internet, pour de sites professionnel. C'était ce qui m'était demandé. Il prétend me licencier pour faute grave alors qu'il ne sait rien des sites qui ont été consultés. Or, en matière de ...
En préparation à la journée nationale du réserviste souhaitée le 8 mai par le Ministre l'Université Paris Dauphine a reçu un vrai temps de réflexion. Non il n'y a pas une caste de réservistes fonctionnaires et anciens militaires et des "clients" ponctuels. "Pas de suplétifs", "pas d'intermitents du spectacle"... des métiers des compétences au service des autres. Assis au fond de l'amphi, comme un être attentif à la mémoire de ces aînés qui ne sont plus, ...
Vous avez le CAPA: vous pouvez être ingénieur, agent artistique, coach sportif, comptable, mais vous n'avez rien de commun avec un notaire, non ce n'est pas un poisson d'avril! Génial! Mais quelle vision peut-on avoir d'un cursus aussi long et sélectif pour devenir avocat? Alors qu'en Grande Bretagne et ailleurs en Europe la frontière entre les notaires et les avocats est plus que ténue, alors qu'au sein de l'Union Européenne, il n'existe que très peu de nations dans ...
Nous avons évoqué le fait que la loi pénale française punit sévèrement en théorie l'intrusion dans un systhème de traitement informatisé de données ou pire la destruction de données. Même si en pratique les juges d'instruction semblent avoir des difficultés à faire appliquer ces textes, il existent, bel et bien. A l'heure où il est question de moraliser et de sécuriser internet en permettant des contrôles comme sur les routes, il faut se poser la question de savoir si l'usage de ...