mars 2009 (8)
mars
25
Greve: la grogne sourd et pourrait bloquer insidieusement le grand service public de la justice
Message des avoués: "Objet : GREVE NATIONALE DES SALARIES DES ETUDES D'AVOUES LES 26 ET 27 MARS 2009 Madame la Ministre de la Justice a annoncé la suppression de la profession d'avoué à partir du 1er janvier 2010. Les 1850 salariés des études d'avoués, victimes directes de cette décision auxquels l'Etat refuse tout dialogue social, ont déposé un préavis de grève reconductible les 26 et 27 mars prochains, ce qui semble être leur seul moyen d'expression, compte tenu du ...
Un constat d'huissier qui montre comment e toute légalité il est possible de "spoofer" une adresse IP et de télécharger n'importe quoi... Légalement! La chambre criminelle de la Cour de Cassation vient de l'affirmer " en se livrant à des opérations que tout internaute peut effectuer, après avoir ouvert une session sur un logiciel de pair à pair et s'être connecté à un réseau..." l'internaute ne commet rien d'illégal. Dès lors la loi sur la privatisation ...
Le site Wikimédiation est le 1er site d'information sur la médiation et les modes de résolution des conflits. Primé par la Commission Européenne, il a été présenté aujourd'hui lors des " Rencontres Scientifiques de la Résolution des Conflits ", organisée par la Chambre Professionnelle de la Médiation et de la Négociation. Cette instance valide un Certificat d'Aptitude à la Profession de Médiateur , formation validée au titre de la formation continue des Avocats. Une belle ...
mars
18
Cour de cassation du 13 janvier 2009: Droit et internet, la question du code est toujours posée!...
Cass. Crim. 13 janvier 2009, SACEM c/ Cyrille Y Utilisation d'un logiciel peer to peer et d'un fire wall, réquisition judiciaire pour identifier l'utilisateur, aveu, adresse IP contenant des données personnelles, atteinte à un STAD? NON Cass. Crim. 13 jan. 2009 N° de pourvoi: 08-84088 A Alexandre, petit garçon d'hier, devenu un homme de d'aujoud'hui... Un agent de la SACEM, dans le cadre d'investigations ayant pour finalité la recherche et la constatation de ...
Actuellement une grande banque lance une campagne d'information sur des emails frauduleux dont l'objet est de percer les codes des comptes bancaires, d'y pénétrer et d'en soustraire la substantifique moelle... Il était temps que les banques informent le public sur les risques de l'usurpation d'identité. Mais, revenons au titre en exergue, avec le "machin" en préparation qui certifie que l'email reçu proviendra réellement de la haute autorité indépendante? Et ...
Il faut lire sur le site de l'UMP la présentation de la loi sur la diffusion et la protection de la création sur internet qui défend la propriété intellectuelle et la valeur travail qui est actuellement en cours d'adoption (comme le reste) à l'Assemblée Nationale. La prévention plutôt que la répression... Voilà un texte qui pousse les limites de la technique très loin, allant jusqu'à assimiler l'adresse IP d'une machine à une immatriculation de voiture... Un texte qui nie le ...
mars
13
RPVA: une synthèse!
Vu par la pratique, le blog "précisément.org" offre une synthése des questions que pose la mise en place "à marche forcée du Réseau Privé Virtuel". Sans partager l'ensemble des positions, il me semble que la réflexion est intéressante. Question principale: qui assure les "loupés" dans la communication électronique? Question subsidiaire comment faire que cela fontionne sans l'ensemble des avocats? Ebauches de réponses: - Certainement les avocats, quelle ...
J'évoquais avec nostalgie les études à l'Université Paris XI. A l'époque, et toujours d'ailleurs j'en suis certain nous pouvions prendre des cours de sport, des cours de responsabilité associative, en plus des cours de droit et autres... Mens sana in corpore sano. Et nous étions unis, la fourche à la main et les pieds dans le fumier! (Demandez au Président de l'Université...) En plus des cours, nous rédigions des mémoires sur nos disciplines sportives, nous étions aux ...