Jacques-Louis COLOMBANI

Je relis avec délices les ouvrages de Roger CARATINI, la philosophie, chez SEGHERS. Ici un extrait de l'avant propos du titre 1: L'Histoire, que je livre au fil de l'eau. "... Les effets de l'expansion économique, à partir des années 50, l'avénement d'une société de consommation de masse, d'un Etat industriel avancé (expression due à l'économiste américain Galbraith), des moyens informatiques qui dégradent la pensée en la simplifiant à outrance et en la faisant ...

Riposte graduée! Les médias évoquent en choeur la lutte contre les pirates informatiques! Il est question aussi de la mansuétude du gouvernement qui contraventionnalise un délit puni de trois ans d'emprisonnement comme si le transfert d'un débat judiciaire à une autorité qui sanctionnera comme les radars au bord de la route relevait d'une démarche plus démocratique et plus efficace... Une contravention alors que le véhicule et le conducteur ne sont pas identifiés, c'est contraire à ...

Un "spectacle" qui devrait être homologué au titre de la formation permanente des avocats qui pratiquent le droit pénal. Le procès est une tragédie: l'auteur prendra trois exemples dans l'antiquité, au moyen âge et au XIème Quelques extraits de la présentation : Lorsque les valeurs de l'accusé et les valeurs du juge ne sont pas les mêmes: la rupture! Jacques Vergès raconte sa défense des membres du FLN, notamment celle de Djamila Bouhired. Alors qu'il rentrait en ...

A mardi, je vous laisse avec le petit train des pensées.

Deux personnes entendues par la police dans le cadre d'une affaire de soustractions frauduleuse de l'argent présidentiel. Le point s'empresse de préciser qu'il s'agit de sénégalais. Cela colore le dossier. Une source "proche de l'enquête" déclare que les pirates ont laissé des "traces informatiques". Les traces sur internet, il y a un bon moyen effectivement de les voir. Tout va très bien donc il semble que les machines pirates et surtout les auteurs ...

Propriété intellectuelle - Référé 808 et 809 - Non - Contestation sérieuse Cour d'Appel de Douai ch. 1; sect. 2.; 23 fev. 2004 La société Courta finance a constaté que la société Abyss Finance et Dominique L., exploitant d'un site sous le nom « abyss-finance.com », utilisait et exploitait à des fins commerciales l'ensemble des éléments graphiques du site et de la base de données, ainsi que les représentations des scripts informatiques appartenant à la société Courta Finance, sans son ...

Encore une étoile dans le ciel. Un juste qui nous laisse sa pensée en héritage. Des mots qui peuvent déranger les marchands dans le temple. Nous sommes faibles, mais nous pouvons regarder vers elle! Yallah!

Le gouvernement est-il dans une logique maximaliste qui consiste à faire mourir sous la pression fiscale les entreprises les plus porteuses d'emploi dans notre pays? Il faut bien financer les "golden parachutes" et les administrations financières qui ont fait dévisser le monde libre! A part quelques mesurettes tapageusement anoncées au bord des pistes de ski et des dispositions de niches fiscales en matière de R&D et de propriété intellectuelle (dont l'efficacité est à mesurer), ...

Droit pénal - actualité pratique - Le texte ci dessous a été lu ce matin à 8h 30 avant l'audience correctionelle. On sent fougue et recul, réflexion et détermination des acteurs de la justice de proximité! C'est certain, si on supprimait les juges ce serait plus simple! Ce qui est rassurant c'est que dans la génération qui monte il existe manifestement des enfants de la République et des libertés: nos juges! A titre personnel je suis sensible à cette motion courageuse. Pourquoi ...

Si la garde se dit déterminée , les magistrats ne semblent pas en reste. Dans tous les cas, il me semble que la justice sans juges, ce n'est plus la justice mais l'arbitraire. La déjudiciarisation bat son plein, et le train avance vers "wonderworld"... Pourtant le Professeur AMRANI MEKKI avait été très claire au mois d'avril. "C'est alors que derrière une poilitique comptable et mécanique, on sent les enjeux, les concepts fondamentaux se bousculer". ...

Un texte a été adompté le 1er juilet (Loi n° 2008-644 créant de nouveau droits pour les victimes et améliorant l'exécution des peines) mérite attention. Le chapitre premier de la loi porte des dispoitions tendant à créer de nouveaux droits pour les victimes d'infractions, avec des dispositions concernant le recouvrement des dommages. Le texte prévoit que la victime peut demander des sommes allouées par le juge au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale. Si la personne ...

Ce document était le sujet du "bizutage" des premières années de droit à la Faculté de Sceaux en 1989 avec la complicité de nos aînés et de nos maîtres, cette promo a du plancher et faire un commentaire structuré en amphi de la demande ci-dessous. Pour mes amis L... et E... un sourire dans la grisaille. Un clin d'oeil à l'équipe et aux lecteurs du "Vilain Petit Canard", membres de l'association Fac Simulée. Extraits de la lettre adressée au Ministère de la Justice, ...

Deux affaires sont présentées rapidement aujourd'hui: Un arrêt de la Chambre Criminelle du 2 septembre 2008 (N° de pourvoi: 07-88042) qui a précisé les conditions de la diffamation non publique tout en relevant une absence de motifs dans l'arrêt d'Appel, une décision technique et intéressante; et un arrêt du 8 avril 2008 (N° de pourvoi: 07-82972) Dans la première affaire du mois d'avril, un journaliste avait été cité en correctionelle par une association après une diffusion sur ...

La cour de cassation, première chambre civile, sanctionne des avocats pour démarchage sur internet à la demande d'une association de consommateurs par une décision du 30 septembre 2008 (N° de pourvoi: 06-21400). La première Chambre avait déjà statué sur la question au moment de la cathastrophe qui avait touché l'usine AZF. Pour l'exercice, il sera prposé une analyse des deux décisions. Des avocats ont créé un site internet dédié à une de leur spécialité aprés avoir déclaré leur site à ...

Un homme avait été victime d'une falsification de chèque et d'usage. La mise en cause est condamnée sur le plan pénal et à lui verser des dommages et intérêts. La victime décède et ses héritiers reprennent l'action civile en leur qualité. Un arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 28 novembre 2003 (12e chambre des appels correctionnels, section A) déclare irrecevable la demande ainsi formulée. Cet arrêt a été cassé le 16 novembre 2004 par la chambre criminelle de la Cour de ...

Après avoir rencontré des acteurs de la communication des avocats sur internet, je recommence mon billet sans leurs photos avec mees excuses car je pensais avoir eu leur accord ce qui n'est pas le cas. Tout d'abord il y avait là les techniciens de la communication, webmestre, chargée de com, Monsieur le Bâtonnier Guy Lallemand élu du CNB en charge de la question, tout ce beau monde a répondu présent à Me Lopez-Eychenié. Egalement certains confrères comme Me Beffara-Lo Re et Me Bogucki. ...

"Tout le monde il est beau, tout le monde il est gentil"... Ou "Aie confiance" de Kaa le serpent qui veut manger Mowgli! [Kaa] Le silence propice te berce Souris et sois complice Laisse tes sens glisser vers ces delices tentatrices [Kaa] - Tu dors petit ? [Mowgli] - Oui ! La France, terre des droits de l'homme réforme son droit pénal en dormant, je l'espère d'un seul oeil... Une révolution totalitaire sourd. Gardez vous de siffler les ...

Soutenez la pétition du Bâtonnier Charrière Bournazel . D'autant que le secret de l'avocat est encore protégé par le conseil d'Etat et la cour de cassation, même en droit des brevets. Les nouvelles technologies et les possibilités qu'elles offrent de voir chez les autres à bon compte peuvent si l'on y prête attention constituer des menances pour le secret de nos cabinets. Il faudrait peut être que le "ebarreau" soit accompagné d'une charte déontologique ...

" Un polar musclé et souple à la fois, avec un héros grande gueule et gros bras, qui ne rate ni un baston ni une fusillade. Et qui pratique New York comme si c'était un grand village. Paul Casanova, alias « Polka », est un flic newyorkais d'origine corse. Du genre incassable, il prend des coups et encaisse toujours, en se relevant à chaque fois. Flanqué d'une dragonne de la police des polices, il va dénouer une enquête mouvementée et retourner sa partenaire forcée à son propre ...

Les intentions sont magnifiques: aider les PME d'abord! Il était temps. Un colloque, a eu lieu le 10 octobre dernier, sous l'égide de la présidence française. Suf a vouloir à toute force faire naître, à la remorque de la société européenne un projet qui était dans les tiroirs du patronat d'europe depuis les années 70, l'axe de travail semble utile in fine, mais très long en fait. Il a été largement démontré que l'utilisation de la SE pouvait être adaptée aux PME pour autant que ...

Aujourd'hui mon Tribunal était désert. Tout le monde était a Douai! Qui, Que, Quoi? Rachida est là! Ah! Ouf! J'ai eu peur. Attaché à mon bureau, impossible de me rendre à la ville, pardon à la Cour d'Appel, entendre la civilisation venir d'en haut. Mais Chalenge nous livre la pensée de La garde "pour vider les prisons, laissons faire le temps!", non je galège: Libération conditionnelle pour les plus de 75 ans, es placements en libération conditionnelle pourront ...

Ce n'est rien de le dire, pendant longtemps la doctrine a considéré la SE (Societas Europae) comme « l'arlésienne » du droit des sociétés. Cette soutenance de thèse en 1998 était un véritable calvaire: D'un coté le Professeur N. DECOOPMANN, Doyen de la Faculté de Droit d'Amiens, spécialiste en droit social qui était fort sévère avec le coté fiscal des montages autorisés par la SE; de l'autre le Professeur J.-J. DAIGRE qui voyait comme une vue de l'esprit les ...

Pourtant il ne s'agissait que d'une simple question ou d'une question statistiquement simple de pension alimentaire impayée... La Cour de Cassation n'a pas hésité à indiquer les principes: LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE. Formation restreinte. 29 septembre 2004. Pourvoi n° 02-16.436. Arrêt n° 1353. Cassation. BULLETIN CIVIL - BULLETIN D'INFORMATION. Sur le pourvoi formé par M. Thierry Pxxxx, demeurant [...], en cassation d'un arrêt ...

Presque, parce que nous avons failli éviter le débat... sur la distribution gratuite du titre d'avocat et de l'EQE! Les grands bénéficiaires diront certains seraient ceux qui actuellement n'ont pas utilisé la passerelle faute parfois peut être d'avoir passé le CAPA et/ou l'EQE... BLING, BLING! Des qualifications françaises chic et toc! Les parlementaires arbitreront peut être? Une nouvelle commission ouvre un espace de discussion, il faut aller voir! Tout ce débat se ...

Le compte rendu par PASCALINE COLOMBANI Intervenants : - Monsieur Jean-Charles CADIOU, Adjoint au Délégué Régional de la DRRT, - Monsieur Philippe de PREVILLE, consultant KPMG entreprise Rennes, - Monsieur Anthony LOUSSOUARN, dirigeant de la société CHELATEC, agrée R&D Contacts : Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche : www.enseignementsup-recherche.gouv.fr Direction générale de la recherche et de l'innovation, Division CIR : Christian ORFILA ...

"J'aime chez lui par dessus tout ce qui est pour moi le fil rouge de son oeuvre , ce que l'on peut appeler "la faille identitaire" ... Le Clézio ne cesse de démontrer, livre après livre, que l'être humain n'est pas linéaire, qu'il se découvre toute sa vie durant, et qu'il évolue au gré des assauts qu'il reçoit. Le questionnement sur l'identité est perpétuel chez Le Clézio, et il est fascinant ... d'autant que lui donne l'impression d'être ...

Les temps sont durs! Vive le M.O.U. diront certains! Il n'empêche que la Cour de Cassation, elle, n'a pas cédé sur l'application du principe du reclassement des salariés licenciés pour "raison économique". En effet, si l'entreprise procéde à des embauches concomitantes au licenciement c'est à l'employeur de prouver que les postes pourvus ne pouvaient pas l'être par le salarié licencié. Cette décision vient dans le droit fil de la jurisprudence récente: le seul ...

Je viens de la plaider... ce n'est pas évident! Mais la jurisprudence est stable désormais... La Cour de Cassation dans une décision du 18 septembre vient de trancher une question d'une utilité pratique éminente. Le juge des référés est-il compétent pour désigner un sachant et expertiser la masse successorale et en déterminer la consistance et la valeur? La Cour suprême casse l'arrêt d'appel aux motifs que "les dispositions des articles 822 et suivants du Code civil ne font pas obstacle à la ...

A l'occasion du Salon Créer, l'INPI et le Conseil régional Nord - Pas-de-Calais ont signé, le 8 septembre 2008, une convention de partenariat pour promouvoir la propriété industrielle auprès des entreprises et des organismes de recherche, en présence de Frédéric Angermann, Secrétaire général de l'INPI et Pierre de Saintignon, Vice-président du Conseil régional Nord - Pas-de -Calais, en charge du développement économique, de l'emploi, des nouvelles technologies et de la formation permanente. Selon ...

Le dossier publié par l'Observatoire présente un état des lieux actualisé et public des pratiques des entreprises en matière de rémunération de leurs inventeurs salariés. Il repose essentiellement sur une enquête par questionnaire effectuée par l'Observatoire auprès de plus de 280 entreprises : 88 réponses ont été reçues, dont les résultats sont présentés. Les répondants constituent une population aux profils variés en termes de tailles et de domaines d'activité. Le système qui s'applique ...

Notre Citoyenne préférée a publié un billet sur Haumont. Il y a deux mois... Au lieu de rejoindre les volontaires, je suis resté en vacances. J'ai presque honte. Monsieur le Lieutenant Colonel Patrick Hartmann et SAA (c'est un code!) m'ont également laissé des photos. En théorie tout le monde est prêt à faire face... En pratique, j'ai plaisir à saluer ceux qui se dévouent et servent: la réserve, l'active, les volontaires, tous contribuent à la solidarité nationale. ...

Ainsi a jugé la cour de cassation dans une décision fort didactique et qui termine des polémiques parfois stériles. "les juges du fond n'ont pas à tenir compte de la vie commune antérieure au mariage pour déterminer les besoins et les ressources des époux en vue de la fixation de la prestation compensatoire ; que le moyen n'est pas fondé " Tel est le principe a retenir. 07-12.814 Arrêt n° 453 du 16 avril 2008 Cour de cassation - Première chambre civile Attendu qu'un jugement du 15 ...

..."L'attractivité et la fidélisation des effectifs ne peuvent en effet s'affranchir d'une significative amélioration de ses modes de gestion. Si actuellement la loi assure aux réservistes une rémunération identique à celle des militaires d'active, il faut aller beaucoup plus loin. Les procédures administratives liées à la gestion des réservistes restent encore un frein important à la fidélisation des réservistes. Doit-on accepter que des réservistes soient défrayés avec plusieurs mois de retard ...