septembre 2008 (3)
Quatre arrêts rendus le 24 septembre 2008 posent les règles méthodologiques que les juges doivent suivre dans la recherche de la preuve de l'existence d'une situation de harcèlement dans l'entreprise. La chambre sociale expose en résumé que s'il appartient au salarié d'établir la matérialité des faits qu'il invoque, les juges doivent, quant à eux, appréhender ces faits dans leur ensemble et rechercher s'ils permettent de présumer l'existence du harcèlement allégué. En ce cas, alors, il revient à ...
Si les statistiques selon lesquelles 40% de la profession d'avocat est composée de cabinets individuels sont vraies il est possible de se demander si la représentation de ces cabinets au plan national est réellement assurée. Le justiciable peut faire les frais de cette sous représentation, cela donne le bourdon . Mais pas question de céder, de dire avec ceux qui sont élus pour nous défendre, "bof, les belles années sont derrière..." En pleine crise du capitalisme mondial, les avocats, ...
Lire et méditer le dernier texte du mois de septembre. Voilà comment tenter à nouveau de tordre le cou à la volonté de la profession: "Un certain nombre d'avocats spécialisés en PI ont formé une association (AAPI)102 qui, avec constance, a rejeté tout rapprochement avocat-CPI. Dans une note du 13 mars 2007, l'AAPI écrivait : « La profession d'avocat voit avec justesse dans l'interprofessionnalité un véritable danger » et dans sa résolution du 25 septembre 2007 : « l'interprofessionnalité ...