Jacques-Louis COLOMBANI

Le peuple n'est plus tellement considéré de mon point de vue lorsqu'il abdique à l'administration pénitentiaire le soin de décider si un individu a terminé sa peine ou non. C'est pourtant cette abdication qui est permise au nom du peuple par les rédacteurs de ce texte. Il ne m'est pas usuel de combattre les hommes; ma lutte se placerait plutôt au plan des idées. C'est cela aussi le devoir de mémoire. Il n'y a pas d'un coté les assasins en puissance et de l'autre ...

Trop souvent les enfants sont instrumentalisés dans la séparation des parents. En assistance éducative, il est possible de se retrouver dans des situations dans lesquelles tout le monde souhaite le bonheur de l'enfant... C'est le début des conflits. Pour sortir de l'ornière, peut être devons nous revenir à une approche psychologique. C'est cette approche que nous incite à avoir le barreau de Dunkerque au travers des formations qu'il propose aux avocats dans le cadre de la ...

Cour d'appel de Paris 4ème chambre, section A Arrêt du 28 juin 2006 Google France / Louis Vuitton Malletier 28/06/2006 FAITS ET PROCEDURE Vu l'appel interjeté, le 23 mars 2005, par les sociétés Google France et Google Inc d'un jugement rendu le 4 février 2005 par le tribunal de grande instance de Paris qui a : déclaré la société Louis Vuitton Malletier recevable à agir à l'encontre des faits commis à partir du site google.com, dit qu'en proposant sur les sites placés sous leur ...

A lire et à méditer: Cour d'appel de Paris 4ème chambre, section A Arrêt du 25 octobre 2006 Paul Marc H. / Léo J., Association Française de Généalogie PROCEDURE ET PRETENTIONS Vu l'appel interjeté par Paul Marc H. du jugement rendu le 25 mai 2005 par le tribunal de grande instance de Paris qui a : dit qu'en reproduisant sur le site internet www.afg.org de larges extraits de l'ouvrage intitulé "Généalogie : Pratique, Méthode, Recherche" dont la paternité est faussement ...

Le thème récurent des angoisses générées par les réformes au sein des profession libérales et dans les métiers de justice en particulier tient en partie au fait que la posture statistique prise par les théoriciens du néo libéralisme font peu de cas des emplois générés par les spécialisations érigées en métiers... Quant à 'l'home du peuple" qui n'adhère pas... lui... il faudra qu'il attende son tour... Je vous livre le message des avoués: "Vous avez très certainement écouté ...

Il faut bien lire les observations du Conseil National des Barreaux , de la Conférence des Bâtonniers, du Barreau de Paris et de l'Union Syndicale des Magistrats sur la loi relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental déférée au Conseil constitutionnel. Combien de fois un dossier est-il "passé" sans avocat, car il n'y a "rien à discuter"? Alons - nous réellement vers une application automatique des ...

Monsieur le Premier Président honoraire de la Cour d'Appel de Paris, Jean-Marie Coulon, a remis le 20 février à Madame le Garde des Sceaux un rapport sur la dépénalisation du droit des affaires. Serais-ce un pas vers la dépénalisation tout court de notre société? Je souhaite y croire. La Ministre pour sa part semblait souhaiter l'appaisement. Le syndicat de la magistrature semble virulent contre le projet, dénonçant: deux poids deux mesures... Les peines planchers pour les uns, la ...

Je m'étais procuré un lien sur le site d'un fidèle lecteur de ce blog le rapport de Monsieur le Bâtonnier Philippe Tuffreau sur lequel, en notre nom à tous le CNB devait voter les 7 et 8 février dernier . Il faut se repporter au Blog de M. BREESE pour voir que le débat ne fait que commençer et que les "pour" sont très "pour" et les "contres" très "contres"... Chez les avocats, il semble que le CNB souhaite prendre le temps de la consultation des ...

Voici in extenso le texte du décret. Questions: - Pourquoi avoir maintenu des maisons de justice et du droit là où subsistent des Tribunaux? - Quelle est l'étape suivante? - Quelles sont les mesures prévues pour que la justice subsiste en tant que service public là où les Tribunaux sont supprimés? - Quels seront les coûts de ces suppressions? - Comment les justiciables les plus démunis se feront-ils représenter loin de chez eux? Nous avons jusqu'au 1er janvier 2011 pour y répondre... Amis ...

Il faut signaler le projet de loi n° 411 qui a pour objet la transposition en droit français de la directive 2005/56/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative aux fusions transfrontalières des sociétés de capitaux d'une part, et de la directive 2006/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 modifiant les quatrième et septième directives comptables, d'autre part. Il prévoit également les mesures d'adaptation de la législation nationale permettant l'application ...

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE. Formation restreinte, 15 janvier 2008. Pourvoi n° 07-86.944. Arrêt n° 291. Bien que des questions se posent effectivement selon les infractions, la Cour de Cassation maintient sa doctrine en matière de compétence territoriale relativement aux infractions instantanées commise par le biais d'internet pour justifier en tant que loi de police l'intervention du droit français. La solution a le mérite de la stabilité juridique. A une époque dans ...

Lisez cette chronique sur le CRP . Je vais me renseigner sur la jurisprudence à Dunkerque et à Douai.

A croire qu'il suit nos élucubrations de "hurons" le Président. Mon avis est que de toutes façons, les avocats ont bien tenté de manifester: on a encore les images des forces de l'ordre leur interdisant l'entrée des tribunaux d'où l'on souhaiterait les déloger... Les taxis, ont plus de force de conviction, c'est paradoxal... Peutt - être, après tout?... Mais non! Les parlementaires arbitreront sans doute ce fatras d'idées dans lesquelles vendre à perte n'est ...

Je vous conseille l'actulaité juridique sur le site de MULTIJURIS EUROPE . MULTIJURIS EUROPE est une association d'Avocats constituée en réseau, issue de la fusion de MULTIJURIS et de la JUDICIAIRE D'EUROPE créées respectivement en 1990 et 1992. Cette association est composée de professionnels qui privilégient la relation directe et personnelle avec leurs clients et dont la compétence est reconnue tant dans le domaine judiciaire que ...

L'armée prodigue des formations qualifiantes avec un savoir faire transférable à l'entreprise! Des textes sont là pour permettre le remboursement aux entreprises de certains coûts de salaires et de charges sociales, en prenant en compte au titre de leur formation professionnelle continue certaines formations militaires reçues par leurs salariés réservistes au cours de périodes de réserve opérationnelle. En cas de maintien partiel ou total de la rémunération du salarié réserviste pendant son ...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE. Formation restreinte. 24 janvier 2008. Pourvoi n° 07-16.857. Arrêt n° 112. Cassation. BULLETIN CIVIL - BULLETIN D'INFORMATION. Statuant sur le pourvoi formé par la société Groupama transport, société anonyme dont le siège est [...], contre l'ordonnance rendue le 29 juin 2007 par le premier président de la cour d'appel de Versailles, dans le litige l'opposant à la société Eurotainer, société anonyme dont le siège est [...], ...

Je suis touché par la ténacité de mes confrères d'ABEVILLE. Allez voir le blog de mon confrère LAURENCE LERAILLE , il est drôle, pertinent et tenace! Continuez, je suis certain que vous serez entendus!

En pratique, l'activité de cadre de réserve n'est pas encore intégrée en France comme elle peut l'être aux USA ou en Suisse. Il y a pourtant des échanges d'expériences et des synergies à créer. Je cite le texte du ministère de la défense : "Employeurs et salariés participent à la politique de défense de la nation lorsque les salariés souscrivent des contrats d'engagement à servir dans la réserve opérationnelle (ESR) et que les employeurs concluent avec le ministère de la ...

Un homme a été condamné par le Tribunal Correctionnel pour destruction d'un véhicule. La victime choisit de faire fixer son préjudice au civil, par une décision du juge des référés confirmée par la Cour d'Appel de Douai. L'auteur connait des difficultés financières et sollicite l'ouverture d'une procédure de rétablissement personnel. La commission de surendettement sollicite l'inclusion de cette créance fixée au civil dans l'assiette des dettes de l'auteur, objet de la ...

Caru Professore, Per un capítulu de direito comparado : Pare confunder juiz de proximidade e mediador. O juiz de proximidade me parece uma prática nacional. EUROPA : Na Europa cada Estado possui a sua tradição, a harmonização un'hè mica tantu simplice. A ver : - Proposta de Directiva do Parlamento Europeu e do Conselho relativa a certos aspectos da mediação em matéria civil e comercial {SEC(2004)1314}; /* COM/2004/0718 final - COD 2004/0251 */. - Proposta de Regulamento do Conselho ...

Défendre un homme lorsque les experts ont diagnostiqué une altération du discernement, c'est souvent recevoir une peine qui répond à la dangerosité. La France, terre des droits de l'homme a peut être encore des progrès à faire pour offrir une réponse judiciaire adaptée. Certains sont parfois laissés sans soins pour abriter la société. Certains médecins en millieu carcéral réagissent. J'y reviendrai. Lorsque l'opinion est sourde, lorsque la voix de ces sans voix n'est pas ...