novembre 2007 (6)
Pour ceux qui souhaitent suivre l'évolution de la société européenne , il existe un lien a explorer sur lequel figurent des mises à jour législatives et références de publications consacrées à la SE. Non qu'il soit le meilleur mais ce site est animé par les premiers qui ont théorisé sur la dernière forme de SE telle qu'issue du règlement et de la directive. Les jeux d'entreprises, présentations universitaires et groupes de réflexions parlementaires animés par les membres de ce réseaux ...
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La suppression des Tribunaux, techniques et astuces.... Les conséquences risquent d'êtres graves!
Inutile de revenir sur la suppression du Tribunal d'Hazebrouck, ni sur celle du Tribunal de Rochefort sur mer... Ce sont les aspects visibles et médiatisés de la réforme. "Le sage montre la Lune, l'idiot regarde le doigt!" Oui, c'est clair, le gouvernement décide de faire des économies et supprime des lieux de justice. Les citoyens devront faire des Kilomètres pour se défendre, parfois à l'aide judiciaire... De minimis non curat praetor! Le petits dossiers sont laissés à ...
Organisées sur le thème "J'étais en prison vous êtes venus me voir" luc 25.35 ces rencontres qui ont lieu le 10 novembre de 14h 30 à 19h30, seront l'occasion d'échanger avec ceux qui contribuent à "humaniser" la détention. A voir.
Loi n°2007-1544 du 29 octobre 2007 A lire spécialement en matière de Dessins et modèles nationaux, les nouvelles disppositions des articles Article L521-3-1 et suivants du CPI : "Les tribunaux de grande instance appelés à connaître des actions et des demandes en matière de dessins et modèles, y compris lorsque ces actions et demandes portent à la fois sur une question de dessins et modèles et sur une question connexe de concurrence déloyale, sont déterminés par la voie ...
Voici quelques questions que le législateur pourrait bien poser au ministre de la justice alors que le service public se dématérialise et que la télécomunication par le biais d'internet arrive en force. Ces lois et règlements qui obligent les professionnels tenus par des obligations fortes de secret pourraient bien causer des dommages en termes de divulgations involontaires de données confidentielles dûes à la généralisation par des lois de l'obligation d'utiliser des moyens de ...
Le 15 septembre 2007, l'équipage du MEN IN BLUE, le Magnifique DUFOUR 44 du Bareau des enfants de Jean Bart a gagné le lot suivant: - Un billet aller retour pour 4: PARIS - PAPEETE - Paris - Une nuit d'hébergement en chambre double à PAPEETE - Un voilier monocoque 42', version 3 cabines doubles durant 5 jours; Inscription à la TAHITI PEARL REGATA. Pour les initiés qui suivent les exploits sportifs du Barreau de Dunkerque ...