mai
13
Sans transition: réflexions sur le réseau privé virtuel des avocats...
Je vous invite à aller lire la discussion extrêmement technique et riche sur le blog de mon confrère Creisson à propos de la justice électronique.
"On ne reculera pas car les budgets sont trop importants" cela me semble être une position simpliste.
Espérons que la CNB nous couvrira dans l'assurance pour les risques liés aux imitations et autres fantaisies qui ne peuvent être évitées sur internet.
22 commentaires
Merci de me citer
(En dépit du fait que je suis "simpliste")
;-)
Pardon,
mais il me semblait que dans votre billet vous présentiez cela comme étant la position du gouvernement?
Si je me suis trompé, recevez mes excuses.
Si c'est ce que vous pensez, effectivement je ne partage pas votre point de vue car il me semble que l'imortance des somme en jeu justifie une étude d'impact d'autant plus sérieuse que des confrères doivent s'abonner en masse et que beaucoup d'argent doit être engagé sur les sommes allouées à la justice qui ne sont pas très élevées en proportion d'autres postes de l'Etat.
Bien à vous et bonne journée.
PS: Citer est la moindre des choses, ce n'est pas pour vous faire plaisir mais plutôt pour vous marquer le respect que je dois à vos analyses; lorsque je trouve des réflexions et une valeur ajoutée sur un forum ou dans un article, il me semble intéressants de partager partager avec mes lecteurs qui ne sont pas forcément les mêmes que les vôtres, le tout en respectant si possible votre pensée, en tous cas en corrigeant à la demande tout en proposant ma propre analyse.
Cette dernière, si elle diffère, est signe de bonne santé, car du débat nait la vie judiciaire.
Nous n'avons que notre analyse à proposer souvent, encore qu'il y a des jours devant l'automaticité des choses, il y a de quoi se poser des questions.
Non non.. C'est bien moi..
... qui suis simpliste et également nul en ortographe (les budGets sont trop importants")...
Ce n'est pas pour vous envoyer des fleurs, ni pour vous retourner une politesse, mais j'apprécie beaucoup votre blog.
J'apprécie également la réflexion (et je deteste le simple couper/coller sans indiquer la source et sans valeur ajouté !).
Lorsque je parle de budget trop important, je pense aux 40000 avocats qui devront payer 55 euros par mois...
Un chiffre d'affaire mensuel de 2 200 000 euros, c'est tout de même une bonne opération pour France Télécom Equand, en situation de monopole...
Mais j'espère que vous avez raison et qu'il est encore possible de faire marche arrière !
l'ortaugraphe!
l'essentiel est de se comprendre.
J'ai d'ailleurs réalisé maintemant que vous me mettez le nez en plein dans le mille, que j'avais commis la même coquille!
A Dunkerque, un confrère teste pour nous et c'est l'ordre qui paye.
Pour le reste que pèse un avocat individuel?
Qui se soucie de sa robe et de son idéal?
L'essentiel est de pouvoir se regarder dans une glace.
Sachant que la meute hurle toujours avec les loups!
vaches à lait?
Sans vouloir provoquer notre confrère LO RE (lol), mais il me semble que les avocats individuels sont des vaches à lait et qu'ils adorent se faire traire!
nenni !!!
Il n'est pas né, celui qui saura me faire traire !!!
:-)
et bien à Lille, RPVA pour tous le 1er octobre 2008 !
c'est cela un ordre moderne !
donc le 1er octobre, vous pourrez m' écrire à
dominique.lopez-eychenie@avocat-conseil.fr !
allez veaux vaches cochons, ce n'est pas Perette et le pot au lait, c'est la realité d'un grand Barreau parce que l'union fait la force et qu'il faudrait que certains barreaux se regroupent au lieu de se plaindre de ne pas avoir les moyens de la politique que l'on veut mener !
Et Marseille et Paris?
Bravo aux Lillois mais quelles sont les nouvelles des capitales sur la question?
Et bien maintenant, ce n'est même plus Sylvie mais
la vache au lait ????
@Dominique: pas d'accord, la RPVA n'est pas une politique choisie par la Profssion mais imposée par l'Etat. Dès lors, pourquoi en faire supporter le coût à nos cabinets faute d'avoir "les moyens de la politique que l'on veut mener !"
STOOOOOOP!
Chaque Ordre est souverain.
Nous y viendrons certainement, il est normal que certains soient plus en avance que d'autres dans cette course à la performance et à la modernité.
Avancer ne veut pas dire ne pas se poser de questions.
La réaction de barreaux tests comme Marseille, Lyon, est a suivre.
Certains émettent des questions, confidentialité, transfert de coût sans contrepartie, certains proposent des solutions: prise en charge de l'installation de la formation de l'information etc...
J'ai mon opinion, mais je me battrais pour que chacun puisse ici exprimer la sienne.
Le tout est de ne pas monolguer!
Bonne soirée et merci de passer me voir.
?
Nice a déjà signé une convention
peut - être n'avons-nous pas tout compris?
RPVA
Observation liminaire: on devrait pouvoir chercher sur la blogosphère tous les articles sur le RPVA, quelque soit le blog, transversalement. Pourquoi ? parce que je me suis exprimé à plusieurs reprises sur le sujet et je ne me souviens plus où....
A Marseille, la convention est signée depuis longtemps mais ça coince pour la mise en place pratique. Et c'est bloqué un peu pour celà, un peu aussi parce que le CNBn'a pas encore un outil efficace et performant au plan purement technique. Les connexions plantent très souvent, plantent même les PC et nous trouvons que 55 €/mois pour simplifier la vie au TGI, c'st bien cher payé...
Beaucoup disent que c'est un cadeau du CNB fait à la Chancellerie : je vous laisse méditer sur ce point.
Mais mon analyse est très simple : ne peut-on pas rendre service aux Avocats avant de rendre service au x Tribunaux.
Enfin ! prenons une procédure TGI avec postulation (cas le plus fréquent ). Imaginons que je puisse scanner l'assignation pour l'enrôler ( la placer pour les Parisiens ! ). Mais au niveau des conclusions, je ne pourrais pas les faire viser au Tribunal avant de les avoir signifié : donc, je vais les signifier comme aujourd'hui et, ensuite, je vais être obligé de les scanner pour les envoyer au Tribunal. Idem pour les pièces.
Résultat : j'aurai du travail supplémentaire pour le plus grand profit du Greffe et du TGI.
Conclusion : il aurait été plus simple de commencer par le début et donner à chaque Avocat :
1°/ une clef usb d'identification
2°/ une adresse normalisée sur l'espace e-barreau
A partir de là, j'aurai signifié les conclusions à tous les avocats de la cause en même temps et, si le RPVA fonctionnait bien, la même manipulation informatique aurait permis de transmettre le tout au TGI.
Là oui, on aurait gagné du temps....!!
N'oubliez pas que le RPVA pour l'instant, dans la mesure où seuls les Avocats volontaires s'y inscriront, ne permettra qu'une seule et unique opération : communiquer avec le Tribunal.
Et si votre adversaire est abonné au RPVA, vous pourrez lui envoyer vos conclusions par internet avec l'assurance qu'elles ont bien été reçues.
Dans le cas contraire, faudra continuer à faire comme aujurd'hui...
Alors, à Marseille, très peu de Confrères vont s'abonner et je crois savoir que dans la France profonde, là où les Confrères sont heureux de se rencontrer au Palais et de venir déposer leurs écritures au Greffier pour en profiter pour papoter, le RPVA sera un véritable fiasco.
Une simple clé USB
je serai même allé jusqu'à investir...
Mais allons plus loin et explorons les expériences de tribunaux dans lesquels cela fonctionne.
Je suis d'accord pour une collecte d'articles sur le RPVA.
Mais la tâche risque d'être fastidieuse.
Par contre, s'il existait un manuel de mise en état et des règles dans le CPC s'agissant de la postulation qui distingueraient entre avocats branchés et avocats non branchés ce serait bien.
En effet, immaginons que la postulation soit supprimée et que nous soyons membre d'un réseau qui fonctionne.
Qui contrôlera que les seconds sont bien arrivés?
Qui gèrera les incidents de communication?
Je vous indique au passage que le Juge de la Mise en Etat occupe de part certains nouveaux textes un place centrale (résaux de commercialisation de produits argués de contrefaçon, incidents en tout genre, expertises etc...).
Mais sur la gestion de la simple communication des pièces comment contrôler sans la signature et le cachet du greffe?
Quelle sera la nouvelle jurisprudence relativement aux clôtures?
Une formation sur la nouvelle procédure civile électronique m'intéresse.
On ne sais jamais?
Si vous avez des infos, et aussi des liens sur des critiques et propositions formulées par Marseille, Lyon ou Paris ou ailaeurs je suis a l'écoute.
PS: La convention avec Nice est sur le site de la Chancellerie, elle fait l'effet au premier survol d'un texte pour le moins négocié.
j'ai publié un petit billet sur le RPVA
ICI
Nous avons eu une réunion hier sur ce sujet avec une démonstration et je suis convaincue qu'il faut "s'y mettre"...
Un rapide calcul
si l'on compte:
- papier
- machine dédiée;
- formation des secrétaires;
- formation de l'avocat;
- abonements;
- aléas de procédure;
- temps d'avocat et de secrétaires passé en gestion et en maintenance d'un dispositif qui se cherche encore et qui n'est pas facturable...
- avec la suppression de la postulation et la généralisation des bornes électroniques permettant l'accés de tout un chacun à son dossier de procédure selon la loi informatiques et libertés, il faudra une adaptation des codes de procédure pour revoir les moyens de preuves admissibles: exemple en matière de diffamation sur les blogs, de citations incomplètes, droit de réponse etc... la Cour de Cassation et la loi exigent une lettre recommandée ou le respect de la procédure avec des actes interuptifs de prescriptions a définir strictement!
Pourquoi?
Si l'on fait la somme de tout cela, je suis certain que l'on est à plus de 1000 €uros annuels d'augmentations de charges.
Lorsque l'on est un cabinet individuel et que l'on a pas la possibilité de partager les coûts, c'est extrêmement lourd.
De plus, personne ne répond à la question de savoir si l'assurance couvre les risques informatiques lorsque l'avocat respecte la convention imposée?
Ce sont des questions.
Il est certainement des aspects plus que positifs à l'utilisation des technologie.
Mais, la loi étant un acte général, ne peut s'appliquer et en particulier en procédure, qu'à tous sans exception.
Je pense là aux anciens, aux très petites structures, ceux qui s'installent etc...
Pour l'instant il me semble que seuls quelques explorateurs rapportent leurs expériences.
Notre blogosphère est un formidable laboratoire.
Cela pourrait devenir les prémisces d'une connection avec des plateformes publiques lorsque les questions d'identification des intervenants seront résolues par exemple.
IDENTIFICATION ELECTRONIQUE ET AVIS DE RECEPTION
Il y a selon moi deux problèmes différents qui sont mélangés :
il faut identifier l'Avocat avec certitude : c'est la clef USB cryptographique. Elle existe déjà, ça marche et c'est fiable ( impots, marchés publics, greffes des tribunaux de commerce...). Pour un Avocat, ce n'est donc pas un problème et il peut donc signer électroniquement de manière parfaitement légale ( les textes existent déjà ! ) que ce soit pour envoyer un document ( conclusions, pièces...) à un confrère ou pour un Tribunal.
il faut avoir la preuve de la réception par le destinataire : c'est là que le bât blesse ! Pour ce faire, il faut déposer le document dans un espace dédié ( CertiEspace, e-barreau ou d'autres...) pour que le destinataire, qui est avisé de l'envoi, aille le chercher et ce faisant, il déclenche la remise d'un avis de réception à l'expéditeur. C'est théoriquement hypersimple sauf que.... Celà ne peut marcher que si TOUS LES AVOCATS participent à cet espace et disposent d'un abonnement ( seuls ceux qui sont abonnés sont admis à pénétrer en son sein .
Certes le RPVA va servir à ça mais avec les réserves suivantes :
1°/ Certigreffe E.S.P.A.C.E fait la même chose pour 15 € / mois au lieu de 55 € par mois pour le RPVA. Différence : 40 x 6.55957 = TROP !
2°/ Certigreffe ça marche; RPVA pas encore bien du tout ! Je parle de Certigreffe (que je connais ) mais il doit y avoir d'autres Sociétés concurrentes qui doivent proposer les mêmes services.
3°/ Que ce soit CERTIGREFFE ou RPVA ou tout autre, le système devient complètement bancal si seulement 15% des Confrères s'y connectent. Et comment obliger un Avocat à souscrire un abonnement de 55 Eur / mois si on ne lui garantit pas la pleine efficacicité du système ( outre son bon fonctionnement, sans bug !). Donc, l'investissement ne devient rentable que si tout passe par le net : je forme ma secrétaire et moi même à utiliser ce nouveau système et on avance... Mais si on doit réfléchir pour savoir si ces conclusions-là, je peux ou ne peux pas les envoyer par le réseau selon que le Confrère est ou non abonné, ou bien si dans un dossier complexe, je dois passer par le réseau pour cinq avocats mais pas pour les trois autres, celà devient un peu compliqué à gérer.
la connexion avec le Tribunal ( Réseau Privé Virtuel Justice avec le Réseau Privé Virtuel des Avocats ---RPVJ-RPVA ) est une autre dimension du problème : en plus de tout ce qui précède, la Chancellerie impose que la communication avec les Tribunaux intervienne au travers d'un réseau privé virtuel qui isole les partenaires du web ( pour éviter les intrusions intempestives ) et que l'identification des Avocats se fasse au travers d'une clef de Classe 3+ ( la plus sécurisée qui soit aujourd'hui ).
Je ne fais que répéter ce que je soutiens depuis plusieurs semaines : si on s'occupait du problème n° 1 ( identification de l'Avocat ) et n° 2 ( comment obtenir l'avis de réception de ses envois ) qui concernent au premier chef les Avocats pendant que le problème n° 3 ( mise en place pratique des conventions Barreau-TGI ) se développe à son rythme...
Si on mélange tout comme si on ne pouvait entrer dans l'eau qu'en plongeant, on risque l'hydrocution. Alors que si on se mouille la nuque, qu'on pénètre lentement dans l'eau de mer un peu froide, on s'habitue peu à peu.
Que ceux qui vont s'abonner aujourd'hui au RPVA s'attendent à être très déçus. Les "testeurs" marseillais le disent clairement.
il faut s
Il faut s...
ça va Jack?
Je suis exactement rendu au même point de raisonnement.
Il y a des ingénieurs qui lisent ces lignes.
Ils ont peut être des idées?
Que dit la CNIL de tout cela?
Quelles sont les obligations déclaratives?
Les béta testeurs marseillais ont-ils publié?
Je trouve vos réflexions plus que pertinentes.
Merci.
Ouverture d'un BLOG SUR LE RPVA
Pour avoir discuté avec certains ingénieurs, je sais qu'ils en sont conscient....
Ne reste plus qu'à convaice le CBN : c'est lui qui décide.
De la même manière que pour la Commission Gunichard, un blog a été ouvert pour obtenir des contributions, le CNB pourrait parfaitement ouvrir un blog pour le RPVA !
Il suffirait de questionner les Confrères thème par thème et de solliciter leur avis sur ce qu'ils souhaitent.
UN premier sujet serait ;
que devrait contenir le RPVA ? Ce n'est pas défini et on ne sait même pas ce qu'il contiendra à court, moyen terme.
Ensuite : la mise en état au TGI : quel contenu ?
Encore les relations avec le Juge d'Instruction : quel contenu ?
Puis on pourrait approfondir chacun des détails : par ex, pour l'échange des conclusions TGI avec le Tribunal de Grande instance, comment faire viser ? dans quel délai ? quelle est la preuve ? Dans quel délai verra-t-on la décision du JME sur internet ?
POur les jugements : délai de mise en ligne du dispositif ? contenu de la mise en ligne ?
et.c et.c et.c
Ce ne sont pas les ingénieurs qui doivent définir le cahier des charges du nouveau logiciel .... Car les conventions actuelles ne sont que des cadres généraux.
Synthèse sur le RPVA et les avocats
>> on devrait pouvoir chercher sur la blogosphère tous les articles sur le RPVA, quelque soit le blog, transversalement << écrit Jack Russel of Marseille.
Ben, j'ai essayé de réunir et synthétiser pas mal de réactions et d'écrits sur le RPVA et son interconnexion avec le RPVJ sur mon blog :
Les avocats et le RPVA : "Wait and see ..."
http://www.precisement.org/blog/breve.php3?id_breve=569
C'est pourquoi
j'ai demandé au CNB de nous ouvrir des "hubs" sur la plateforme du CNB.
Ainsi, par thèmes, nous pouvons, sous la supervision commune effectuer des synthèses plus rapides...
Merci pour votre contribution.
Impressionnant le site
Etes - vous avocat?