Le CNB propose une fiche et une FAQ en ligne que je trouve assez bien faite.
Pour ceux qui comme moi sont au seuil d'une révolution technologique dans l'organisation du travail.
A consulter avec profit et sans déplaisir.
RE: Le RPVA est un grand débat
par jacques-louis.colombani
Voilà un Avocat humble....
par JRM
RE: Voilà le JRM que j'apprécie!
par jacques-louis.colombani
Après Pascal....
par JRM
RE: Après Pascal....
par jacques-louis.colombani
Jamais trop tard ...
par JRM
Mais de rien...
par jacques-louis.colombani
RE: nulle aussi ;-)
par pascalebertoni
...A quoi servirait ce manuel puisqu'il n'y a pas de "nuls" chez nous...!
Mais à Dunkerque, je ne sais pas.
dont nos blogs se sont fait l'écho que votre voix pourrait enrichir
J'avoue avoir du mal à compendre ce qui s'est passé à Marseille.
Effectivement, s'il y avait un nul au sein des barreaux de France je serais celui là tant je suis dépassé par ce qui se pase.
Si vous aviez la bonté d'expliquer ce qui s'est passé chez vous je pense que cea serait très constructif.
Merci d'avance et bonnes fêtes de pâques.
...qui honore la profession toute entière !
Marseille a estimé que le boitier Navista imposé par le CNB était une supercherie car il était possible de faire aussi sécurisé pour moins cher, avec des avantages en plus ( nomadisme, mutualisation de la maintenance....).
Marseille a donc mis en place le système "nomade et mutualisé" qu'il a imaginé et l'a rfait audité par l'Union Nationale des CARPA pour faire vérifier son niveau de sécurité.
Le rapport d'audit montre que le système marseillais est viable et pourrait convenir à ceux des Avocats dont le nomadisme sera précieux ( ceux qui déposeront leurs conclusions au Greffe mais par internet alors qu'ils sont en vacances et les doigts de pied en éventail sur le sable chaud d'une plage paradisiaque...).
Moyennant quoi, il a aujourd'hui trois systèmes en France ( CNB - Paris - Marseille ) et il serait opportun que l'on en choisisse un des trois, voire deux des trois ou bien les trois ensemble pour harmoniser la communication électronique.
Le Président de la Conférence des Batonniers a missionné un Expert près la Cour de Cassation - Nathan HATTAB - qui doit déposer son rapport le 11 mai prochain pour conseiller la Profession sur le meilleur système ( les deux meilleurs ? les trois ensemble ? ) tant au plan technique qu'au plan économique.
Mais, en attendant, il convient de constater que désormais, les Avocats Français savent que l'on peut faire de la communication électronique sans être obligé d'avoir un boitier Navista au cabinet. Fin du monopole !
Vive la concurrence ! Elle a permis au passage de faire baisser (en apparence, sous réserve que la différence de prix n'ait pas été transféré sur les cotisations CNB, de 55 € par mois à 25 € par mois.
VOILA VOUS SAVEZ TOUT ! Autre chose....... ?
Précis, concis, conscient que nous n'avons pas tous le même degré d'information.
De mon point de vue, il est nécessaire d'interfaçer le RPVJ (A la disposition des greffes et des magistrats) et le réseau de communication à la disposition des partenaires de justice.
Les logiciels qui sont installés en ce moment dans les juridictions, au civil, comme au pénal, sont interfacés pour permettre une connection avec les huissiers, les avocats etc...
Le problème semble être qu'il existerait au moins trois façons de se connecter dont on ignore l'interopérabilité entre elles?
L'appel sera obligatoirement interjeté par la voie informatique, mais ces dispositifs sont-ils compatibles avec ceux en vigueur à la Cour?
L'organisation des cabinets, surveillance des délais etc... risque de changer d'autant que chaque juridiction risque d'avoir sa propre musique et que les communications, tant dans leurs contenus que dans leur survenance dans la journée, nécessitent que les secrétariats soient hyper formés et les avocats itou... ce n'est pas un bouleversement technologique neutre.
En ce qui me concerne, huron de base, candide, il me semblerait prudent de conserver mon réseau de correspondants et d'avocats à la Cour plutôt que de gérer en direct une mise en état avec autant de pratiques que de juridictions...
S'agissant des vertus de la concurrence, il me semble que la question se poserait si nous avions e choix...
Travaillant, par exemple sur Marseille, Paris et un autre barreau, il sera nécessaire d'avoir les trois configurations et de payer trois fois...
On en discutera de vive voix si vous en êtes d'accord.
Bon week end Pascal.
Sauf erreur de ma part, il n'a pas encore été question de "mise en état" devant la Cour !!!! D'ailleurs, ne trouvez vous pas anormal que sur la plateforme "e-barreau", il n'y ait rien sur l'appel ?
On ne parle pour l'instant que de la déclaration d'appel. Seulement d'elle.
Et je crois savoir que le système RPVJ-RPVA ne sera plus d'actualité dans deux ou trois ans et fera place à un nouveau système, commun peut-être.
C'est bien pour celà que moins on paie cher la connexion et moins on se lie avec un prestataire muni d'un grand filet, mieux on se portera.
Le boitier Navista, c'est le hameçon du pêcheur et l'Avocat provincial c'est le poisson, genre Thunnus thynnus..... Si vous voyez ce que je veux dire !
A Marseille, on ne veut pas être le "gobbi" de la farce.
Cher JRM,
il est vrai que nous autres n'avons pas le choix que d'accepter les conditions que nous impose une entreprise, franchement en position dominante, si l'on souhaite se trouver dans les critères, formels au moins, de l'adaptation et de la modernité.
La question de la déclaration d'appel et de la compatibilité du RPVA et des autres moyens de connections avec la plate-forme des avoués à déjà été posée à des fonctionnaires sans réponse officielle bien entendu.
Comme expliqué dans un autre billet, il existe plusieurs réseaux privés virtuels qui coexistent sans interopérabilité.
Pourtant, la loi informatique oblige la communication des codes sources des algorithmes aux fins d'interopérabilité...
Vous pouvez comprendre que sous ce mot barbare on parle d'emboîtement, bref d'accouplement des réseaux privés virtuels entre eux...
Aujourd'hui, il existe des formations à la future mise en état devant la Cour, à laquelle je n'ai malheureusement pas pu me rendre encore.
Il existe également à l'ENADEP à laquelle je compte me rendre pour comprendre ce que sera demain le travail de ma secrétaire... et le mien.
Car, en fait, tout cela changera d'un tribunal à un autre...
Forme de la mise en état, transmission des procédures pénales, horaires et nature des transmissions, la veille de l'audience à 18h par exemple...
Le Grand Concepteur de ce réseau organisé n'a pas souhaiter connecter RPVJ (pour les magistrats) et RVPA etc... pour les avocats et avocats à la Cour...
Pourtant, à ma connaissance, Cassiopée et les dispositifs en gestation au civil sont conçus sur le strict canevas des codes de procédure, et autoriseraient immédiatement un paramétrage des avocats, des huissiers, des notaires etc...
Chacun pourrait solliciter de la juridiction les actes que les codes les autorisent à solliciter...
Les paramétrages ne sont pas effectifs pour l'instant, mais en fait tout dispositif, boîtier NAVISTA ou autre, (car après tout si le RPVA est saturé de demandes pourquoi ne pas acheter un boîtier marseillais s'il est moins cher et plus fiable?)... tout dispositif donc, devra être agréé, compatible RPVJ et connecté avant que les choses ne soient opérationnelles.
Cela implique des budgets et des investissement en temps de formation du personnel sur au moins cinq années, avant de commencer à pouvoir avoir un outil...
Autre question, comme la boite de Pandore: les évolutions procédurales qui ne seront peut être pas répercutées immédiatement...
Bref, il n'y a que la bonne volonté de chacun qui puisse faire avancer les choses.
Au plaisir de vous voir à Marseille.
..pour vous remercier à mon tour.
Vieux Motard...
Je suis à Marseille une fois par mois.
Il faudra d'ailleurs que je dispose rapidement de deux boitiers...
Bonjour,
Merci pour vos articles sur votre blog.
Sur le RPVA, e-barreau, e-carpa e-tc... dans mon cabinet (qui ne fait que du droit du travail mais quelques fois appelé à aller devant le TGI, CA etc) nous n'avons toujours pas compris 1/ si les différents systèmes dont on nous parle (CNB d'un côté et Barreau de Paris de l'autre (en ce qui nous concerne)) sont "concurrents", et lequel doit-on choisir et surtout 2/ si c'est une obligation pour tous les avocats de se plier à ce système ?
Peut-être saurez-vous nous éclairer, pauvres parigots perdus dans les méandres des "e-"...
A bientôt
je vous conseille de lire le rapport HATTAB ( 96 pages tout de même). si vous désirez être informé sur les enjeux je vous suggère d'allez voir la lettre ouverte aux avocats que nous avons mis en ligne. Elle a d'abord pour ambition de vous informer et vous pourrez si vous le désirez signer la pétition. Si vous pouviez faire circuler l'information cela serait bien aussi. Car le vrai problème c'est que les confrères ne sont pas véritablement informés par certains ordres ( pas tous heurseusement)
Peut être accepterez vous de la signer et surtout de la communiquer autour de vous. A toutes fins utiles, je vous donne le lien http://www.petitionenligne.fr/sites-liens/lettre-ouverte-aux-confreres-au-sujet-du-rpva/134/1.
Bien confraternellement
Pascale BERTONI
Avocat au barreau du val d'Oise.
je tenais à ajouter que nous soutenons le barreau de Marseille qui le premier à eu le courage de résister et dire haut et forts son refus d'une solution imposée et inadaptée.
j'avoue que depuis des mois je laisse ces questions de coté...
L'avocat individuel doit faire face à des contraintes qui font que l'ctivité sur les blogs passe au second plan.
C'est une joie que de voir des confrères se manifester et manifester leurs opinions éclairées.
Pas de soucis pour diffuser une information sur ces pages pour autant qu'elles soient lues.
Sur le plan de l'organisation de la communication avec les TGI, navista ou un autre vecteur ne me choque pas.
Ce qui me semble plus troublant, sans avoir lu le rapport encore, c'est que la France semble coupée en trois:
- celle qui communique avec le TGI de Paris avec le dispositif quasi gratuit du barreau;
- celle qui accède au barreau de Marseille avec le dispositif marseillais;
- le reste qui me en place le plan "classique" RPVA plus cher.
Un décret règlemente la communication électronique.
Il ne faut pas nier que cette communication est un progrès si elle est mise en place de façon à assurer l'égalité sous la robe des avocats de France.
Les conditions de prix ne sont pas les mêmes partout, les formations non plus.
En fait, il faudra plusieurs boitiers ou des postulants pour suivre la mise en état devant des juridictions qui représentent plus de la moitié des avocats de France.
Si une entreprise en position dominante impose des conditions pour accéder à un service public jusqu'ici gratuit et égalitaire, la vraie question est, de mon point de vue plus technique.
En effet, le droit de l'informatique impose que les promoteurs de logiciels doivent assurer l'interopérabilité des systhèmes...
En d'autres mots nous devrions pouvoir selon le décret accéder à toutes les juridictions de France avec un moyen informatique dédié à la gestion des procédures...
Ce qui se met en place me semble loin du compte.
A la différence du RPVJ, qui est à la disposition des magistrats et greffiers, les RPVA, Paris et Marseille, ne sont pas unifiés...
Une solution aurrait été simple qui consisterait à relier les ordres au RPVJ via un serveur géré par l'ordre.
Une authentification du serveur se ferait de façon fillaire entre le TGI et l'ordre, chaque avocat étant identifié via sa carte d'identité par le serveur de son ordre.
Ensuite, les outils comme Cassiopée pour la chaine pénale ou autre pour le civil seraient disponibles en ligne et ouvriraient aux avocats les actes ordinaires de la procédure.
Ce ne semble pas être le cas.
Aujourd'hui, les protocoles de communication avec les TGI ne sont pas interopérables entre eux, les logiciels de communication avec les Cours d'Appels ne sont pas accessibles et ne sont pas interopérables avec les TGI et a fortiori, le suivi de la procédure en Cassation n'est pas possible pour l'avocat ordinaire...
Et nous finançons de bon coeur la mise en place de logiciels qui ne fonctionnent pas encore et ne sont pas reliés au RPVJ.
Je ne doute pas que tout cela va se mettre en place avec de la bonne volonté.
Il est vrai que le service public impliquait jusqu'ici une certaine gratuité et une mise en commun de moyens entre les acteurs.
Ne doutons pas que la modernisation est en cours et favorisons tout ce qui peut être constructif en la matière.
En effet, si une solution existe pour accéder aux mêmes informations que les magistrats, aux mêmes formulaires, aux mêmes procédure et qui évite les photocopies, les numérisations fastidieuses etc... il faut la promouvoir.
Il me semble que le RPVA n'est pas encore cette solution, cela ne veut pas dire qu'un jour il ne sera pas possible de se loguer en ligne pour s'identifier et suivre la procédure en direct...
Restera ensuite à adapter nos cabinets à la gestion des messages et des délais par ce biais...
C'est une autre histoire.
Bon week end.
Derniers commentaires