- Le Monde - 26 octobre 2009 - Par Stéphanie Maupas

- Le box des accusés du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) est resté vide, lundi 26 octobre, à l'ouverture du procès intenté contre Radovan Karadzic. Faute d'avoir obtenu plus de temps pour préparer sa défense, l'ancien chef politique des Serbes de Bosnie a décidé de boycotter les audiences du tribunal, qu'il considère comme le "bras judiciaire de sa liquidation politique". En conséquence, les juges du TPIY ont décidé d'ajourner le procès jusqu'à mardi. Mais peu après, M. Karadzic a fait savoir par son avocat qu'il ne comparaîtra pas mardi non plus. LIRE LA SUITE

- Voir l'article en pdf ci-dessous.

- Lire le post du 21 septembre 2009 sur ce thème : LIEN

- C'est avec consternation que la famille Kovac a appris l'annonce, par le Tribunal Pénal international (TPIY) de la libération anticipée de Biljana Plavsic à partir du 27 octobre 2009 (actuellement incarcérée en Suède). Les consorts Kovac rappellent que c'est parce qu'ils ont été victimes des crimes de génocide et crimes de guerre pour lesquels Biljana Plavsic a été condamnée qu'ils se sont portés partie civile contre elle devant le Tribunal de Grande Instance de Paris, seul compétent pour les indemniser de leur préjudice. Même condamnée à une peine de prison, il est vrai très faible, 11 ans, au bénéfice d'un accord de plaider coupable avec le bureau du Procureur, Biljana Plavsic a toujours montré le plus grand mépris pour ses victimes, notamment dans les courriers qu'elle a adressés au juge chargé du dossier à Paris.

Dans une requête adressée aujourd'hui au Président du TPIY, les consorts Kovac demandent la suspension de la remise en liberté anticipée de Biljana Plavšic, alors qu'une première audience de plaidoirie est prévue à Paris le 18 novembre 2009. Les consorts Kovac soulignent que sa libération aura nécessairement pour effet de permettre à la condamnée, en quittant le territoire de l'Union européenne, de fuir ses obligations légales en France, donc d'entraver gravement le processus d'indemnisation des victimes.

Après le rejet, en mars 2009, par le bureau du procureur, de leur demande de révision du procès pénal de Biljana Plavšic qui avait publiquement renié, dans la presse suédoise, son plaidoyer de culpabilité, les consorts Kovac ne peuvent pas accepter la libération de Madame Plavšic puisque la décision l'ordonnant a été rendue par le Président du TPIY au mépris du droit à indemnisation des victimes qui est pourtant garanti par le statut fondant le TPIY.

Il est donc demandé au TPIY de suspendre la remise en liberté de la condamnée et d'appliquer strictement l'article 106 du statut du Tribunal qui reconnaît le droit à indemnisation des victimes, en conditionnant notamment la libération à une obligation d'informer le TPIY de son lieu de résidence, pour que tous actes de la procédure en cours à Paris puissent lui être notifiés par la justice française.

En cas de refus du TPIY, les consorts Kovac saisiront à nouveau la justice française d'une demande d'injonction contre le Tribunal international.

- La Haye Correspondance

- Condamnée à onze ans de prison pour crimes contre l'humanité, l'ex-présidente des Serbes de Bosnie, Biljana Plavsic, devrait recouvrer la liberté le 27 octobre. Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a en effet annoncé, mardi 15 septembre, sa libération anticipée après plus de sept années passées en détention dans la prison suédoise d'Hinseberg.

A Sarajevo, plusieurs associations de victimes ont fait part de leur amertume. "Comment est-il possible que Plavsic soit libérée alors que moi, 14 ans après la guerre, je n'ai toujours pas retrouvé les ossements de mon fils", a protesté Munira Subasic, la présidente de l'association des Mères de Srebrenica.

Le tribunal avait jusqu'à présent refusé toute remise de peine. Se basant sur des rapports des services pénitentiaires suédois, le président du tribunal, Patrick Robinson, a estimé que Biljana Plavsic avait, cette fois, apporté la preuve de sa "réhabilitation".

A 79 ans, la "dame de fer" bosno-serbe a-t-elle vraiment changé ? L'accusée avait bénéficié d'une sentence clémente après avoir passé un accord avec le procureur dans lequel elle reconnaissait les persécutions commises contre les musulmans de Bosnie. Elle avait plaidé coupable pour la politique d'épuration ethnique dont elle fut l'une des idéologues, et reconnu sa responsabilité dans les tortures, les viols et les assassinats commis par ses troupes pendant les quatre années de guerre (1992-1995).

Au cours de son procès, plusieurs personnalités s'étaient présentées à la barre du tribunal, dont le prix Nobel de la paix, l'écrivain Elie Wiesel, et l'ancienne secrétaire d'Etat américaine Madeleine Albright. Elles étaient venues témoigner au nom de la mission de "réconciliation" du tribunal.

Face à eux, la "dame de fer" bosno-serbe avait regretté les crimes commis, selon elle, pour sauver "l'honneur des Serbes" et leur "grandeur". L'ancienne présidente des Serbes de Bosnie, qui s'était rendue volontairement au tribunal de La Haye en janvier 2001, avait refusé de témoigner à charge dans le procès de l'ancien président yougoslave, Slobodan Milosevic.

Dans un document, qui a aussi pesé dans la décision de libération anticipée, le procureur affirme qu'elle s'apprêtait à coopérer ce qu'elle avait refusé auparavant.

Après sa condamnation, plusieurs victimes ont engagé une procédure devant la justice française contre quatre hauts responsables des crimes commis pendant la guerre en Bosnie-Herzégovine. Biljana Plavsic figure parmi les personnes poursuivies.

Les victimes espèrent obtenir des réparations. En recevant son assignation dans la prison d'Hinseberg, Biljana Plavsic avait, dans un courrier, menacé l'avocat des plaignants, Ivan Jurasinovic, de poursuites pour "harcèlement et torture psychologique".

Stéphanie Maupas

Article paru dans l'édition du 17.09.09.

- Alors que le procès civil de Radovan Karadzic à Paris donnera lieu, le 18 novembre 2009, à une audience de plaidoirie portant sur les exceptions préliminaires, le début du procès pénal devant le TPIY de la Haye est annoncé pour le lundi 19 octobre 2009. SUITE SUR LE SITE DUQUOTIDIEN LE PARISIEN.

- Par STÉPHANE MANIER journaliste, ex-envoyé spécial en Yougoslavie et rédacteur en chef à France 2.

- Le verdict du procès que le tribunal pénal international pour l'ex Yougoslavie (TPIY) intente contre la journaliste française Florence Hartmann sera lourd de conséquences pour nos démocraties. SUITE

- Ouest-France, cetvrtak 30. srpnja 2009.

- Hrvatski predsjednik prijeti Francuskom odvjetniku

- Što se zbilo ? Vracamo se na osobe ili dogadaje koji su obilježili danasnjost. Odvjetnik Ivan Jurašinovic se priprema za postupak na županijskom sudu.

« To je prvi put da je jedan predsjednik Republike na dužnosti osuden u Hrvatskoj. Naravno, on to ne prihvaca ». Proslog 23. listopada, opasni anžuvinski odvjetnik, Ivan Jurašinovic, uznemirio je najviši autoritet jedne Države. Opcinski sud u Zagrebu, glavnom gradu Hrvatske, je priznao da je predsjednik Stjepan Mesic izgovorio uvrijedljive i prijetece rjeci prema odvjetniku. Prigodom jednoga intervjua na televiziji, prije nekoliko mjeseci, hrvatski predsjednik je « savjetovao » Ivanu Jurašinovic, odvjetniku Marina Tomulic izbjeglom u Parizu i bivšem drugom covjeku hrvatskih tajnih službi, da se treba « lijeciti » u Vrapcu. Otvorena i jasna poruka.

Za mnoge hrvatske politicke disidente Vrapce je sinonim zatvaranja i mucenja. Sa tom prijetnjom predsjednik Stjepan Mesic je, odmahnuvši rukom, odbacio optužbe klijenta anžuvinskog odvjetnika, koji drži da hrvatska mafia, koja je umješana u ilegalnu trgovinu oružjem i gnjusne otmice je financirala njegove razne izborne kampanje.

Ratni zlocinci

Uzimajuci u obzir tu prijetnju Ivan Jurašinovic se obratio hrvatskom pravosudu, dobivši podrsku Francuskog Nacionalnog vjeca odvjetnika (CNB) i Vjeca predsjednika odvjetnickih komora u Francuskoj.

U cetvrtak 9. listopada 2008. u pratnji privatnog tjelohranitelja i jednog francuskog kolege, iz Anžuvinske odvjetnicke komore, kao promatraca on se predstavio na Opcinski sud u Zagrebu da ostvari svoja prava. « I na moje iznenadenje sud mi je dao za pravo osudivši predsjednika Mesica da mi plati naknadu štete u iznosu od 10 000 €. »

Poslije je predsjednik Mesic uložio žalbu. Održat ce se, dakle, jedan drugi postupak. "Ali u Hrvatskoj , županijski sud samo provjerava jeli zakon bio korektno primjenjen" objašnjava, ne previše zabrinut, odvjetnik Ivan Jurašinovic dodajuci: "Sve je bilo pravilno ucinjeno !" Usporedno s tim slucajem, anžuvinski odvjetnik brani takoder jednu bošnjacku obitelj iz Angers-a, koja je bila mucena i protjerana 1992., žrtvu srpske politike etnickog cišcenja u bivšoj Jugoslaviji. Zato je optužio cetiri bivša celnika, od kojih Radovana Karadžic bivšeg predsjednika RS BiH za zlocine protiv covjecnosti. "Postupak slijedi svoj tok. Iduceg 18. studenog sud u Parizu ce se ocitovati o valjanosti dostave tužbe i nadležnosti suda".

Na kraju, kao odvjetnik Marina Tomulic, bivšeg drugog covjeka hrvatskih tajnih službi, Ivan Jurašinovic, je podnio tužbu za dva pokušaja ubojstva svoga klijenta. "Istraga je u toku !"

Yves LAUNAY.

Posdjetimo : Ouest France je najtirazniji francuski dnevni list. 30 srpnja je izdan u 822.834 primjeraka (vidite gore lijevo na izvornom clanku)

Download izvorni clanak u pdf formatu : klikni dolje ne "télécharger".

- LINK

- vrijeme i broj sudnice u kojoj ce se odrzati rasprava ce biti objavljeni kasnije.

- Comme indiqué dans le post du 24 juin 2009, lors de la 20ème audience de mise en état, le Juge de la mise en état du Tribunal de Grande Instance de PARIS a prévu un calendrier de procédure.

- Il a également fixé la date de la plaidoirie du dossier au 18 novembre 2009. Cette audience portera sur toutes les exceptions de procédure soulevées par la défense des criminels de guerre.

- L'heure de l'audience et la salle du Tribunal dans laquelle se déroulera l'audience seront connues ultérieurement.

- Lors de la 20ème audience de mise en état, qui a eu lieu aujourd'hui devant le Juge de la mise en état du Tribunal de Grande Instance de PARIS, le Tribunal a fixé un calendrier pour la procédure :

- 16 septembre 2009 : date à laquelle le Conseil de Monsieur Krajisnik doit présenter ses exceptions préliminaires pour la défense de son client

- 14 octobre 2009 : date à laquelle le Conseil des consorts Kovac doit répondre aux exceptions préliminaires soulevées par la défense de Monsieur Krajisnik

- 18 novembre 2009 : date à laquelle le Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance de Paris doit répondre aux exceptions préliminaires soulevées par la défense de Monsieur Krajisnik

A l'issue de l'audience d'aujourd'hui, le Juge de la mise en état a de nouveau convoqué les avocats pour faire le point lors de l'audience de mise en état du 16 septembre 2009.

- In the case against Florence Hartmann, the judges rejected the Defense plea to cancel the indictment due to the lack of fairness of the former Chamber. The new Chamber has thus decided to hold a trial based on an indictment and several decisions biased by irregularities, since they have been made by judges since relieved for fault. This decision is a blattant violation of the basic principles of the equity and fairness of justice. This decision consists in validating the previous irregularities et in maintaining the trial without having to answer the most essential question: Was there really a motive here for an indictment? The judges refuse to re-estimate the opportunity of the charges for fear that there is no subject for them. Their decision only aims at preventing a dismissal of the case that was most likely since the so-called « confidential « decisons concerned by the indictment had been partially made public by the ICTY itself since 2006, in several active cases. So there could not be an offense, even if Florence Hartmann had actually had access to these decisons, which she has been firmly denying since the beginning of the procedures. Thus the judges have forced their way through in order to maintain the indictment and hold the trial. As an explanation, they assured that the faults committed by their predecessors had caused no damage for Florence Hartmann, since they had been relieved before the beginiing of the trial. Except that the actual damage is the indictment which leads to a trial that would not have taken place if the first judges had been fair. The trial is to begin shortly.

- L'audience du 19 mai 2009 Les juges dans l'affaire contre Florence Hartmann ont rejeté aujourd'hui la demande d'annulation des actes de la procédure présentée par la Défense suite au manquement d'impartialité des juges précédemment en charge de l'affaire. La nouvelle chambre a donc décidé d'aller au procès sur la base d'une inculpation et d'autres décisions entachées d'irrégularités puisque rendues par des juges dessaisis pour faute. Cette décision est une violation flagrante des principes fondamentaux de l'équité et de l'impartialité de la justice. Cette décision revient à valider les vices de procédure et à assurer la tenue du procès sans avoir à répondre à la question qui se pose depuis le début : y avait-il vraiment matière à inculper ? Les juges refusent de réévaluer l'opportunité des poursuites (d'inculper) de crainte de ne pas avoir matière à les renouveler. Leur décision d'aujourd'hui avait pour seul but d'empêcher un non-lieu. Celui-ci était plus que probable puisque les décisions dites « confidentielles » visées par l'inculpation actuelle ont été depuis 2006 partiellement rendues publiques par le TPIY lui-même dans plusieurs affaires en cours. À supposer que Florence Hartmann ait effectivement eu accès à ces décisions, ce qu'elle conteste fermement depuis le début, il n'y avait pas de délit. Les juges sont ainsi passés en force afin de garder l'inculpation existante et d'aller au procès. Pour se justifier, ils ont assuré que les fautes de leurs prédécesseurs n'avaient causé aucun préjudice à l'accusée sous prétexte que les juges avaient été désavoués avant le début du procès. Seulement, ils ont omis de reconnaître que le préjudice fait à l'accusé est le procès lui-même car si les premiers juges avaient été impartiaux, il n'y aurait pas eu d'inculpation. Le procès devrait débuter d'ici peu.

- War crimes research office

- 25 March 2009: After several attempts over six months, Ivan Jurasinovic, attorney for the Kovac family, manages to send a one million euro lawsuit to Radovan Karadzic at ICTY detention unit. ICTY indictee Radovan Karadzic, wartime President of Republika Srpska, who is held at the Detention Unit of the International Criminal Court for the former Yugoslavia, ICTY, accepted the suit, filed by the Kovac family, requesting compensation to the amount of one million euros for having been deported from their home in Foca in 1992, said Ivan Jurasinovic. Besides Karadzic, the Kovac family sues Biljana Plavsic, Momcilo Krajisnik and Ratko Mladic, requesting compensation for the damage caused by the war in Bosnia and Herzegovina. The Prosecution is charging Karadzic with a number of crimes committed throughout Bosnia and Herzegovina, including genocide in Srebrenica and ten other municipalities. The indictment mentions Momcilo Krajisnik and Biljana Plavsic as his closest associates, who were all members of the General Command of the armed forces of the Serbian Republic of Bosnia and Herzegovina as of 1992.

OFFICIAL WEBSITE OF THE WCL

Madame, Mademoiselle, Monsieur,

Vous avez apporté votre soutien à Florence Hartmann en signant la lettre-pétition et nous vous en remercions.

Depuis l'ouverture du site de soutien le 15 janvier 2009, 2734 signatures ont été transmises au TPIY et plus de 150 personnalités du monde politique, militaire, journalistique, intellectuel, artistique et associatif ont rejoint le comité de soutien.

Le procès qui devait avoir lieu les 5 et 6 février a été reporté, la Défense ayant demandé le dessaisissement de deux des trois juges en raison de la partialité de la procédure. Le remplacement de ces deux juges le 2 avril donne à penser que la date du procès est proche.

Seul le « non-lieu » à ce stade de la procédure ou l'acquittement de Florence Hartmann, si le procès se tient, est compatible avec les objectifs du Tribunal Pénal International : Justice et Vérité.

Nous entrons donc dans la phrase cruciale de mobilisation et avons besoin de vous.

Dès communication de cette date nous organiserons un déplacement en bus à la Haye pour signifier notre soutien à Florence Hartmann et montrer aux juges notre vigilance.

Trois options sont envisageables : - un regroupement pour tous à Lille, avec la mise en place de bus, - un regroupement à La Haye, sur le parvis devant le Tribunal, - plusieurs regroupements au niveau des villes les plus importantes avec mise en place de bus : Lyon, Paris, Nantes par exemple.

Si vous pensez pouvoir participer à ce déplacement selon l'une des trois options, merci de nous contacter nous rechercherons les meilleurs lieux de regroupement au moindre prix.

D'ici le procès, il nous faut augmenter le nombre de signatures. Si chacun se fixe pour objectif de sensibiliser au moins une personne à cette cause nous en doublerons le nombre.

Nous vous remercions et vous espérons nombreux à venir manifester votre soutien et votre détermination à la Haye.

Bien cordialement.

Mères pour la Paix, Association Sarajevo, Forum pour la démocratie dans les Balkans. contact@preserverlajusticeinternationale.org. http://www.preserverlajusticeinternationale.org

Good evening,

We thank you for having agreed to support Florence Hartmann and to sign the letter - petition sent to the ICTY. Since the launching of the websitd on last january the 15th total of 2734 signatures could be sent to the Tribunal on last April 8th. Over 150 key figures of the political, diplomatic, militarys, cultural and scientific worlds have joigned the Support Committee.

In the meantime, the Tribunal had postponed the trial due to begin on February the 5th and accepted to replace Judges Agius and Orien as her Defense councils had asked for. Recently, the SENSE agency released a statement that suggests that the trial will now take place soon (april 8th,2009). On the international stage, three major events took place, that you will find explained in details on the website (http://preserverlajusticeinternationale.org). All three support our action and/or sustain our position.

Only a dismissal at this stage, or a non-guilty verdict if the trial takes place are compatible with the objectives of the creation of the Tribunal : Justice and Truth.

Thus, we are now facing a decisive mobilization time and we need you!

As soon as the date will be known, we will organize a bus ride to The Hague in order to show Florence Hartmann our support and the Tribunal our concern.

Here are three posible ways for you to join : - a meeting in Lille where from a bus will ride to The Hague - a meeting in The Hague on the square in front of the Tribunal - different meetings in some european cities as Paris, Lyon, Bruxelles, Amsterdam, with smaller buses rides being organized.

If you can join, please let us know as soon as possible, so that we can organize these rides at the lowest fare possible.

By the beginning of this trial, we need to increase the number of signatures of the letter petition. If everyone gets just another person to sign, we will double this number.

Thank you for your commitment. We need you in the Hague.

Mères pour la Paix, Association Sarajevo, Forum pour la démocratie dans les Balkans. contact@preserverlajusticeinternationale.org http://www.preserverlajusticeinternationale.org

- By Denis Dzidic

- 25 March 2009 After several attempts over six months, Ivan Jurasinovic, attorney for the Kovac family, has managed to send a one million euro lawsuit to Radovan Karadzic at The Hague Tribunal detention unit.

- ICTY indictee Radovan Karadzic, wartime President of Republika Srpska, who is held at the Detention Unit of the International Criminal Court for the former Yugoslavia, ICTY, accepted the suit, filed by the Kovac family, requesting compensation to the amount of one million euros for having been deported from their home in Foca in 1992, said Ivan Jurasinovic.

"After having found out that Karadzic was arrested in August last year, I sent him a copy of my lawsuit right away. Then I received a letter from the Registrars Office at the Hague, informing me that this Office would not hand over the suit. I was taken by surprise. I received an explanation, stating that this would not be in line with the Office's usual procedures, while it would also be contrary to the Hague Tribunal policies," Justice Report was told by Ivan Jurasinovic, the attorney of the Kovac family, who currently live in France.

As indicated by Jurasinovic, this family, as well as two other families represented by him, are not willing to give media statements concerning the suits.

Besides Karadzic, the Kovac family sues Biljana Plavsic, Momcilo Krajisnik and Ratko Mladic, requesting compensation for the damage caused by the war in Bosnia and Herzegovina.

The Hague Prosecution is charging Karadzic with a number of crimes committed throughout Bosnia and Herzegovina, including genocide in Srebrenica and ten other municipalities. The indictment mentions Momcilo Krajisnik and Biljana Plavsic as his closest associates, who were all members of the General Command of the armed forces of the Serbian Republic of Bosnia and Herzegovina as of 1992.

After having admitted guilt, Biljana Plavsic was sentenced to 11 years' imprisonment for participating in the persecution based on political, racial and religious grounds, while Krajisnik was sentenced, by a second instance verdict, to 20 years' imprisonment for crimes committed in Bosnia and Herzegovina.

Former leader of Republika Srpska Ratko Mladic is still on the run.

Jurasinovic told Justice Report that he personally forwarded the suit to Biljana Plavsic in the prison in Sweden in 2005 and Momcilo Krajisnik, who was in the detention unit of the Hague Tribunal at that time, adding that "there were no problems as far as delivery of the indictment is concerned".

Jurasinovic said that, after having filed "the suit against the Hague Tribunal" with a French court, the Hague Tribunal was ordered to deliver the suit to Karadzic. The suit was delivered earlier this week.

Jurasinovic said that, now that the suits have been delivered, the case would now "enter a complex phase," because the French court was supposed to render a decision concerning its competency in the case. According to the attorney, Momcilo Krajisnik has already engaged an attorney, who will represent him in this case.

"Krajisnik has already employed an attorney in France. I consider that a hearing will be held during the course of this year, at which a final decision pertaining to the court's competency will be pronounced," Jurasinovic explained, adding that Krajisnik disputes the competency of the French court.

"However, it is important at this stage that the Court declares itself competent in this case. My efforts are going in that direction. In this way, I shall be able to prevent the limitation of the legal proceedings and we shall be able to go proceed with it," the Kovac family attorney said.

The Kovac family case is the first civil suit, requesting reparations from war damage, to be filed with a European court. In his earlier statements to the media, Jurasinovic explained that the suit was based on the fact that the Hague Tribunal relinquished compensation requests, filed by victims, to national courts.

The attorney considers that each person, who legally resides in Europe or a European Union country, can apply to their respective national court. Given the fact that the Kovac family has French citizenship, this suit was filed with the French court.

LINK TO THE ARTICLE ON THE WEBSITE JUSTICE REPORT