Le ministère brésilien des Affaires étrangères relate officiellement, sur son site internet, le manque de coopération du Tribunal Pénal International, avec la justice française, dans le dossier Kovac / Karadzic. Il s'agit d'une reprise de l'article paru dans Le Monde du 12 novembre 2008 : LIEN VERS LE SITE OFFICIEL DU MINISTERE BRESILIEN DES AFFAIRES ...

Le Tribunal de Paris rendait aujourd'hui une décision dans le dossier KOVAC contre KARADZIC et autres. Le Juge de la mise en état a rejeté l'exception de nullité de l'assignation soulevée par Monsieur KRAJISNIK. En clair, le juge décide que l'assignation est valable et a été correctement délivrée en application de la loi. La 1ère étape du procès est donc validée. Le juge refuse d'examiner la question de la prescription car il estime que ce moyen doit être étudié par le ...

Ainsi que l'avait proposé le rapport GUINCHARD, le gouvernement devrait bientôt proposer une réforme centralisant au Tribunal de Grande Instance de PARIS les affaires appelant à juger les crimes de guerre, crimes contre l'humanité et crimes de génocide. Le dossier KOVAC / KARADZIC en est une illustration anticipée. Voici le contenu de la déclaration du porte-parole du Quai d'Orsay lors du point de presse du 06 janvier 2010. --------------------------------------- Actualités ...

This blog appreciably increased its popularity in 2009 with 11456 visits that is 67% more than in 2008. Most of the visitors come from France, US, the Netherlands, Germany, Croatia, Bosnia and Herzegovina and Serbia. Thank you for your interest.

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Ce blog a connu une croissance importante en 2009 avec une fréquentation en hausse de 67 % pour atteindre 11456 connexions sur l'année. Les visites les plus nombreuses émanent de France, des Etats Unis, des Pays Bas, d'Allemagne, de Croatie, de Bosnie-Herzégovine et de Serbie. Merci aux visiteurs de l'intérêt porté à ce site.

On 07th january, the court will make its preliminary decision about its jurisdiction. The judge will also decide if the statement of claim was legaly served to war criminals : LINK

07. sjecnja 2010. ce pariski sud objaviti odluku o nadleznosti pariskog suda i o zakonitosti dostave tuzbe Karadzicu, Plavickoj i Krajisniku : LINK

Le résultat de l'audience préliminaire qui s'est tenue le 18 novembre 2009 à Paris sera connu le 07 janvier 2010 : LIEN