Selon la radio serbe B92, Radovan Karadzic, ancien chef des serbes de Bosnie-Herzégovine, a été arrêté ce soir. Prema srpskom radiju B92, Radovan Karadžic, bivši leader bosansko-hercegovackih srba je veceras uhapšen. Serbian radio B92 annonced Radovan Karadžic, former bosnian serb leader was arrested tonight. "Savet za nacionalnu bezbednost Republike Srbije saopštio je da je akcijom srpskih službi bezbednosti lociran i lišen slobode haški optuženik Radovan Karadžic. Integralni ...

Josip Perkovic biti ce izrucen Njemackoj najkasnije ulazkom RH-e u EU-u. Perkovica ce uhititi napusti li Hrvatsku Jutarnji list - 18. srpnja 2008 - Piše: Željko Petrušic MÜNCHEN - Osuda Krunoslava Pratesa na doživotni zatvor zbog sudjelovanja u ubojstvu hrvatskog emigranta Stjepana Ðurekovica 1983. godine mogla bi biti odskocna daska za njemacko Savezno tužiteljstvo u daljnjem procesuiranju odgovornih za ovaj zlocin, kao i niz drugih ubojstava istaknutih hrvatskih emigranata pocinjenih na ...

Jutarnji list - 13. srpnja 2008 Piše: Gordan Malic Iskaz svjedoka koji je bio 'zagubljen'. Nikicu Jelavica ceka pritvor u Njemackoj, ali nešto se dogada i u Hrvatskoj ZAGREB - Sudsko vijece Županijskog suda u Zagrebu ovih dana odlucuje hoce li obnoviti i proširiti prijašnju istragu za ubojstvo mafijaškog bossa Vjeke Sliška iz 2001. godine. Razlog tome je iskaz tajnog svjedoka, kojeg je, u svojoj žalbi na oslobdajuce presude Marku Nikolicu i Nikici Jelavicu, Državno odvjetništvo ...

Décès de l'ancien ministre polonais GEREMEK L'Express - Dimanche 13 juillet 2008, mis à jour à 16:32 - Reuters L'intellectuel polonais et ancien responsable du syndicat libre Solidarité Bronislaw Geremek s'est tué samedi dans un accident de voiture, rapporte la police. Il était âgé de 76 ans. Historien de formation, Geremek, qui était né le 6 mars 1932 à Varsovie, avait été ministre des Affaires étrangères de 1997 à 2000 et avait alors supervisé le processus d'intégration ...

A l'occasion du 13ème anniversaire des massacres de Srebrenica (11 juillet 1995), Maître Agnès Caséro, Avocat à Toulouse, s'explique sur les poursuites qu'elle a engagées en France contre l'ONU pour faire reconnaître la responsabilité de l'organisation et le droit des victimes d'obtenir réparation. Ecoutez l'interview de Maître Caséro sur le site de RFI: ...

La loi du 04 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (ou ce qu'il en reste) fait encore parler d'elle. Grâce aux règles tirés du droit européen des droits de l'homme, la Cour de cassation parvient à écarter l'application d'une loi qui avait été votée par le parlement pour paralyser une jurisprudence qu'elle avait élaborée. Dans un arrêt du 08 juillet 2008, la Cour de cassation écarte l'application de la loi du 04 mars 2002 à des ...

Dans la lettre de mission adressée par le Garde des Sceaux à la commission GUINCHARD, il était évoqué trois pistes de réflexion concernant des contentieux pénaux susceptibles de justifier une spécialisation juridictionnelle : le droit de la presse, le droit de la mer et les catastrophes en matière de transports. En sus de ces pistes, la commission a également réfléchi à l'opportunité de spécialiser certains magistrats et certaines juridictions pour l'infraction de crimes contre ...

Déjà retoqué par la loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, le contrat nouvelle embauche vient d'être définitivement enterré par la Cour de cassation qui confirme, ainsi que l'avait déjà jugé plusieurs juridictions du fond, que ce CNE est bien contraire aux normes internationales qui lient la République. Tous les CNE en cours sont désormais considérés comme des contrats à durée indéterminée (par l'effet de la loi nouvelle) et les CNE déjà rompus sans motivation ...