Dans une décision rendue aujourd'hui, un juge du tribunal de grande instance de Paris a jugé que les tribunaux français sont compétents pour examiner une demande d'indemnisation des victimes de la purification ethnique serbe commise entre 1991 et 1995 en Bosnie-Herzégovine et en Croatie. Dans son ordonnance du 02 juin 2010, le juge de la mise en état a estimé que le Tribunal de Paris a compétence pour juger Radovan Karadzic, Biljana Plavsic et Ratko Mladic, qui, encore en fuite, sera jugé in abstentia.
La procédure continue donc sur le fond.
Article du Courrier de l'Ouest en chargement ci-dessous.
Name : CO 08-06-2010.pdf
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