- C'est avec consternation que la famille Kovac a appris l'annonce, par le Tribunal Pénal international (TPIY) de la libération anticipée de Biljana Plavsic à partir du 27 octobre 2009 (actuellement incarcérée en Suède). Les consorts Kovac rappellent que c'est parce qu'ils ont été victimes des crimes de génocide et crimes de guerre pour lesquels Biljana Plavsic a été condamnée qu'ils se sont portés partie civile contre elle devant le Tribunal de Grande Instance de Paris, seul compétent pour les indemniser de leur préjudice. Même condamnée à une peine de prison, il est vrai très faible, 11 ans, au bénéfice d'un accord de plaider coupable avec le bureau du Procureur, Biljana Plavsic a toujours montré le plus grand mépris pour ses victimes, notamment dans les courriers qu'elle a adressés au juge chargé du dossier à Paris.

Dans une requête adressée aujourd'hui au Président du TPIY, les consorts Kovac demandent la suspension de la remise en liberté anticipée de Biljana Plavšic, alors qu'une première audience de plaidoirie est prévue à Paris le 18 novembre 2009. Les consorts Kovac soulignent que sa libération aura nécessairement pour effet de permettre à la condamnée, en quittant le territoire de l'Union européenne, de fuir ses obligations légales en France, donc d'entraver gravement le processus d'indemnisation des victimes.

Après le rejet, en mars 2009, par le bureau du procureur, de leur demande de révision du procès pénal de Biljana Plavšic qui avait publiquement renié, dans la presse suédoise, son plaidoyer de culpabilité, les consorts Kovac ne peuvent pas accepter la libération de Madame Plavšic puisque la décision l'ordonnant a été rendue par le Président du TPIY au mépris du droit à indemnisation des victimes qui est pourtant garanti par le statut fondant le TPIY.

Il est donc demandé au TPIY de suspendre la remise en liberté de la condamnée et d'appliquer strictement l'article 106 du statut du Tribunal qui reconnaît le droit à indemnisation des victimes, en conditionnant notamment la libération à une obligation d'informer le TPIY de son lieu de résidence, pour que tous actes de la procédure en cours à Paris puissent lui être notifiés par la justice française.

En cas de refus du TPIY, les consorts Kovac saisiront à nouveau la justice française d'une demande d'injonction contre le Tribunal international.