Ainsi que l'avait proposé le rapport GUINCHARD, le gouvernement devrait bientôt proposer une réforme centralisant au Tribunal de Grande Instance de PARIS les affaires appelant à juger les crimes de guerre, crimes contre l'humanité et crimes de génocide.

Le dossier KOVAC / KARADZIC en est une illustration anticipée.

Voici le contenu de la déclaration du porte-parole du Quai d'Orsay lors du point de presse du 06 janvier 2010.

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Actualités diplomatiques du ministère des Affaires étrangères

Point de presse du 6 janvier 2010

4 - POLE ''GENOCIDES ET CRIMES CONTRE L'HUMANITE'' AU TGI

QUESTION : (Auriez-vous plus de détails sur le projet du pôle ''génocides'' au TGI ? Combien de juges imaginez-vous ? Des cas d'actualité auraient-ils inspiré cette démarche ? Le pôle aurait-il le pouvoir d'auto-saisine ou aurait-il besoin de suivre des dénonciations ? S'il nécessitait des dénonciations, serait-il ouvert aux dénonciations par des étrangers ? Couvrirait-il exclusivement des cas futurs ou pourrait-il concerner des faits anciens ?)

REPONSE : Le ministre, qui est à l'origine de ce projet en concertation avec la Garde des Sceaux, aura l'occasion de vous en présenter les enjeux. Je vous renvoie par ailleurs à la tribune conjointe de Michèle Alliot-Marie et Bernard Kouchner qui va être publiée dans le quotidien Le Monde.

Voir précédemment sur ce blog : Le rapport GUINCHARD et le jugement en France des criminels de guerre