Aug
9

Communiqué relatif à la décision de la Cour d'appel de Zagreb

  • By ivan.jurasinovic on

L'annulation de la condamnation de Monsieur Mesic ne repose que sur un vice de procédure tenant à la non-audition de l'intéressé par le Tribunal de Zagreb. La décision de condamnation n'est donc pas remise en cause dans son principe d'autant que c'est le demandeur qui avait sollicité du Tribunal l'audition de Monsieur Mesic et c'est ce dernier qui s'y était opposé, ni lui ni son Avocat ne s'étant présentés à aucune des audiences. Le Tribunal qui disposait de la vidéo de la déclaration litigieuse avait alors estimé, en violation des droits du demandeur, que l'audition de Monsieur Mesic n'était pas nécessaire. Le Tribunal qui examinera de nouveau l'affaire aura donc la possibilité de condamner de nouveau Monsieur Mesic, mais après l'avoir auditionné, comme le demandait la victime depuis le début de la procédure.


Le fond du problème reste que, après avoir exercé les plus hautes fonctions de l'Etat (Premier ministre, Président du Parlement, Président de la République), Monsieur Mesic n'a toujours pas compris que l'on ne peut pas impunément insulter son prochain. Face à un dossier accablant et après un premier jugement extrêmement bien motivé, le demandeur attend donc très sereinement ses explications à la prochaine audience à laquelle, bien entendu, il sera présent. L'adhésion prochaine de la Croatie à l'UE et la mise en place du monitoring l'incitent logiquement à espérer un deuxième jugement équitable et un deuxième succès.


Monsieur Mesic était à l'époque contraint par un agenda chargé et par des obligations qui ne sont plus les siennes aujourd'hui. Dans un contexte apaisé, des excuses publiques permettraient certainement, au delà de toute indemnisation, sinon de réparer du moins d'atténuer un préjudice, notamment professionnel qui reste encore aujourd'hui considérable.



0 comment

Member login
Profile creation
Space creation
Community subscription
Content sharing
Content edit
Content delete
Content changes history
Comment changes history
Comment creation
Comment answer