mars 2009 (2)
C'est à la demande des partenaires sociaux, demande formalisée dans l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail étendu par arrêté du 23 juillet 2008 que la loi du 25 juin 2008 est venue « légaliser » le portage salarial en l'entourant de garanties. La loi donne, en premier lieu, la définition du portage salarial (article L 1251-64 du code du travail) : « Le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une ...
C'est à la demande des partenaires sociaux, demande formalisée dans l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail étendu par arrêté du 23 juillet 2008, que la loi du 25 juin 2008 a inséré dans le code du travail des dispositions spécifiques à la rupture conventionnelle du contrat de travail (article 1237-11 et suivants du code du travail). La jurisprudence avait depuis longtemps défini les contours de cette rupture d'un commun accord qui ...