Le blog de Maitre Isabelle CHEVALIER-DUPONT

C'est à la demande des partenaires sociaux, demande formalisée dans l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail étendu par arrêté du 23 juillet 2008 que la loi du 25 juin 2008 est venue « légaliser » le portage salarial en l'entourant de garanties.

La loi donne, en premier lieu, la définition du portage salarial (article L 1251-64 du code du travail) :

« Le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l'entreprise de portage. Il garantit les droits de la personne portée sur son apport de clientèle ».

Comme dans le cas du travail temporaire, dit intérim, s'instaure une relation triangulaire entre l'entreprise de portage, le salarié de l'entreprise de portage et le client utilisateur.

La personne portée est un salarié et non un travailleur indépendant. L'entreprise de portage qui est l'employeur doit assurer le règlement des salaires et le versement des cotisations sociales. La personne portée est mise à disposition d'un client qui est facturé par l'entreprise de portage.

Les modalités précises du portage salarial ne sont néanmoins pas encore définies, la loi renvoyant à un accord national le soin d'organiser le portage salarial. L'accord national du 11 janvier 2008 a décidé de confier cette organisation à la branche du travail temporaire.

Ce qui différencie le portage salarial de l'intérim, c'est la capacité du porté à prospecter des clients et à négocier la prestation et le prix. La démarche est celle d'un travailleur indépendant, l'entreprise de portage assurant le régime du salariat.

La question est de savoir qui assumera le coût de la prestation administrative de l'entreprise de portage, le porté ou le client utilisateur ?

Avec la mise en place au 1er janvier 2009 du statut de l'auto-entrepreneur, la personne qui souhaite effectuer une prestation de services auprès d'un client disposera du choix entre :

- le portage salarial moyennant le coût de l'entreprise de portage ;

- le statut d'auto-entrepreneur à condition que le chiffre d'affaires reste dans la limite de 32 000 euros par an pour une prestation de services ( 25 196 euros nets après paiement des cotisations sociales) ;

- le statut de travailleur indépendant si le chiffre d'affaires prévisible est supérieur à 32 000 euros ou si l'activité implique des charges déductibles du chiffre d'affaires.

Il est même possible de « panacher » les deux premiers statuts, un auto-entrepeneur pouvant être salarié par ailleurs.

Tout cela est censé aller vers une simplification mais, il convient néanmoins de bien faire ses calculs avant de choisir l'une des voies possibles.