Le blog de droit immobilier du Cabinet LOUBATON

LES DIFFERENTES METHODES DE CALCUL DES HONORAIRES

1 - L'HONORAIRE AU FORFAIT

Lorsqu'il s'agit de dossiers simples, le Cabinet et le client conviennent d'un honoraire fixe et définitif, s'appliquant à des diligences définies aussi précisément que possible.

C'est généralement le cas par exemple pour les dossiers simples (expulsion pour loyers impayés, recouvrement de créance, rédaction d'un bail...).

2 - LES HONORAIRES EN FONCTION DU TEMPS PASSE

Certains dossiers ne peuvent faire l'objet d'un honoraire au forfait, car il est difficile dévaluer à l'avance les diligences à accomplir et donc le temps qui y sera consacré.

C'est le cas par exemple lorsqu'une expertise est susceptible d'être ordonnée par le Tribunal ce qui entraîne souvent de multiples déplacements, la rédaction de notes à l'expert, etc....

Le temps passé représente toutes les diligences effectuées par le Cabinet (consultations écrites ou verbales, rédaction d'actes, recherche de doctrine, de jurisprudence, réflexion intellectuelle, étude de pièces, de conclusions, rédaction de mémoires, d'écritures, rendez-vous téléphoniques, assistance à des mesures d'instruction, préparation de cotes de plaidoiries, suivi des mises en état, gestion du courrier postal, du courrier du Palais, déplacements, etc. ...)

3 - L'HONORAIRE DE RESULTAT

Dans certains cas le Cabinet peut être rémunéré en fonction du résultat obtenu sous certaines conditions :

Une convention d'honoraires doit être rédigée et prévoir expressément l'honoraire de résultat qui ne peut venir qu'en complément de l'honoraire de base ; L'avocat ne peut, en effet, fixer ses honoraires uniquement en fonction du résultat obtenu.

4 - L'ABONNEMENT

Il s'agit d'une rémunération forfaitaire mensuelle perçue par l'avocat en contrepartie de prestations régulières prédéfinies dans une convention préalable.

Dans tous les cas, le Cabinet LOUBATON prend toujours en considération les éventuelles difficultés de ses clients et s'efforce de faire en sorte que la facturation soit raisonnable et supportable.

Le Cabinet LOUBATON fournit un devis sous 48 h.