Souffrance mentale au travail, dépression liée aux conditions de travail : les recours du droit de la sécurité sociale
La souffrance mentale au travail et la dépression liée aux conditions de travail sont de plus en plus prises en charge par les caisse primaire d'assurance maladie.
Il convient de distinguer deux situations:
- il existe un évènement soudain, un choc émotif qui survient au lieu et temps du travail comme par exemple un choc suite à un entretien d'évaluation très difficile. Il faut alors faire une déclaration d'accident du travail auprès de la CPAM. L'accident bénéficie de la présomption d'imputabilité au travail.
- En l'absence d'événement soudain, il faut faire une déclaration de maladie professionnelle et démontrer le lien avec le travail.
Pour obtenir une indemnisation complémentaire, la victime peut saisir le tribunal des affaires de sécurité sociale en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur.
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