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Les salariés en longue maladie ont droit aux prestations du comité d'entreprise
Selon le ministère du travail, l'exclusion de salariés en longue maladie du bénéfice des activités sociales et culturelles parait constituer une discrimination liée à l'état de santé du salarié susceptible d'être sanctionnée par les tribunaux (Rep. Min. 13 décembre 2011).
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