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La convention de forfait jours sauvée sous conditions par la Cour de cassation
Par un arrêt du 29 juin 2011, statuant à propos de la convention collective de la métallurgie, la Cour de cassation a finalement validé la convention de forfait jours en posant 5 conditions:
- une application aux cadres autonomes,
- un contrat écrit signé par le salarié,
- une convention collective (ou un accord collectif) qui prévoit le recours à la convention de forfait jours,
- une convention collective qui contient les modalités de contrôle de l'amplitude du travail des salariés,
- une application conforme de la convention collective par l'employeur.
La Cour de cassation veille ainsi au respect de la protection de la santé des travailleurs.
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