janvier 2009 (1)
Une APT peut être remise au salarié sans papiers qui demande sa régularisation Une autorisation provisoire de travail (APT) peut être remise au travailleur étranger en situation irrégulière durant l'instruction de son dossier de demande d'admission exceptionnelle au séjour. Faisant référence au « contexte actuel », et dans le but de « préserver » l'employeur des conséquences d'un licenciement ou d'un mouvement social, un télégramme officiel du ministre de l'immigration prévoit la ...