décembre 2008 (2)
Une grande majorité des candidats au séjour en France (titre de séjour et regroupement familial) vont être amenés à suivre un test de connaissance de la langue française et des valeurs de la République (principalement basé sur l'éducation civique élémentaire). Un arrêté publié début décembre 2008 par le Gouvernement précise les modalités de l'évaluation à laquelle doivent se soumettre, dans leur pays de résidence, les étrangers souhaitant s'installer durablement en France. ...
On le sait les refus de visa sont peu motivés. La règle est l'absence de motivation. En pratique, les demandeurs ne savent pas pourquoi leur visa a été refusé. Dans certains cas, l'Administration a l'obligation de donner une explication, une motivation pour les refus de visa (voir précisément article L.211-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers). Avec ou sans motivation, les décisions de refus de visa, explicites ou implicites peuvent être contestées. Là encore, la ...