Avocat en droit de l'immigration et droit des étrangers - Le blog de Maître Apelbaum --

boudjatat mohamed salah

cite amar chetailbi bloc 11n44

skikda21000

tel 0551219827

kardach73@voila.fr

demande de l'aide

suiteRefus de demande de visa de conjoint français

j'ai pas arreter de prendre rdv avec le consulat de france a annaba qui me repand meme pas

je sais plus quoi fair vus que j'ai pas vus ma femme sa fais plus de 14mois

je trouve votre décision excessive.

je conner pas mal de gans qui on eux leur visa par le mm consulat meme si leur dosier et plus sucpectible que le mien

avec 15 demande de visa refuser et moi j'ai jamais demande de visa dans ma vie ils me dis que je me suis marier avec une francaise just pour etre en france je vous laisse vous meme juger.

je sais plus en ver me tourner .

je solicite un rdv pret de l'amabassabe pour me permetrais de s'explique

en attandant une repance favorable je vous pries de m'exuser pour le derangement

en piece jointe la lettre du consulat d'annaba

.R BOUDJATAT MOHAMED SALAH

CITE AMAR CHETEILBI BLOC11N°44

SKIKDA21000

Skikda le, 11mai2008

Réf. : AAE.2008.277928

Objet : Refus de demande de visa de conjoint français

Aujourd'hui je ne sais plus vers qui me tourner, alors c'est un appel à l'aide que je lance.

Je me suis mariée le 14 février 2007 à Skikda en Algérie.

Le refus de visa notifié à M. BOUDJATAT comporte des erreurs manifestes d'appréciation, voir des jugements moraux totalement déplacés.

Le Consulat Général de France à Annaba pointe :

- la différence d'âge de 8 ans entre les deux époux ;

- Le fait que l'ex mari de Mme BOUDJATAT ait obtenu la nationalité française alors qu'il était conjoint de française et qu'ils aient divorcé deux ans après son acquisition ;

- Que les deux époux ne justifient pas d'une communauté de vie, ni d'entretenir de relations épistolaires et téléphoniques pouvant corroborer leur intention matrimoniale, estimant enfin que les échanges par internent fournis par les époux pour les deux semaines de janvier (plus de 100 pages) n'étaient pas suffisants.

Le fait que les époux aient huit ans d'écart et que l'ex mari de Mme BOUDJATAT ait obtenu la nationalité française durant leur union, ne peuvent pas être des arguments retenus pour douter de la réalité du lien matrimonial entre les deux époux.

Le Consulat laisse enfin entendre que la réalité de la communauté de vie n'est pas établie au regard des pièces apportées au dossier et que ce mariage n'aurait comme finalité que de permettre à M. BOUDJATAT de venir s'installer en France.

Même si M. BOUDJATAT na jamais demander de visa dans sa vie .

Même si ce même consulat français avais délivrer des visa conjoint français a des personnes qui aurais au moins suspecter (avec au minimum 10 demande de visa au paravent qui ont été refuser et sans même leur demander de justification et la même différance d'age entre les époux et plus ) je vous laisse vous-même juger madame

Depuis octobre 2006, Mme BOUDJATAT s'est rendue trois fois en Algérie (octobre 2006, décembre 2006 et février 2007 ). Si elle ne s'y est plus rendue depuis c'est qu'elle n'en avait pas les moyens économiques. Mme BOUDJATAT est en effet au RMI depuis août 2007 avec quatre enfants à charge . Le couple communique quotidiennement par internent depuis février 2006: échange de mail entre septembre 2006 et mars 2008). Chaque conversation mail équivaut à une trentaine de pages. C'est pour cette raison que M. BOUDJATAT n'a fourni au Consulat que la conversation des époux durant deux semaines, pensant que cela pouvait justifier la réalité de leur lien.

Quant à l'intention manifeste de se rejoindre au plus vite, les multiples relances auprès de la Cellule Etat civil Consulaire d'Algérie pour obtenir la transcription du mariage, leurs liens quotidiens par Internet, ainsi que les visites de Mme BOUDJATAT en Algérie malgré une précarité financière évidente, ne sauraient ?????????tre remis en doute. D'ailleurs, Mme BOUDJATAT a signalé son changement de situation à la caisse d'allocation familiale en France.

Les liens qui unissent ce couple ont été soumis à rude épreuve et le sont toujours du fait de cette séparation physique à laquelle ils sont contraints depuis plus d'un an. Il n'est plus possible de douter du bien fondé de leur union et ainsi il convient de délivrer à Monsieur BOUDJATAT un visa en sa qualité de conjoint de français qui lui permettra enfin de rejoindre son épouse en France.

En l'état actuel de la législation, le conjoint étranger d'un ressortissant français dispose d'un droit à l'obtention d'un visa d'entr??e en France sous réserve de la réalité et de la sincérité du mariage et en l'absence de menace à l'ordre public : « Le visa mentionné à l'article L. 311-7 ne peut être refusé un conjoint de Français qu'en cas de fraude, d'annulation du mariage ou de menace à l'ordre public » (art. L. 211-2-2 du CESEDA).

Ce refus de visa prive les époux de ce droit fondamental d'autant plus qu'il est sans fondement avéré sur les aspects de l'intention matrimoniale et qu'il calomnie les époux quant à la validité de leur mariage.

La décision attaquée méconnaît par conséquent les dispositions de l'article L. 211-2-2 du CESEDA et emporte violation de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme relatif au droit au respect de la vie familiale.

Pour ces motifs, nous sollicitons l'annulation de la décision de refus du 11 mars 2007 et la délivrance d'un visa auquel M. BOUDJATAT en tant que conjoint de française a droit.

Nous sommes à votre disposition pour toutes informations supplémentaires.

Dans.l'attente,veuillez.recevoir,nossincères.salutations

M.R BOUDJATAT MOHAMED SALAH

concernant la demande de visa de mon mari toutes les personnes peuvent m écrire sur princesse_fati88@hotmail.fr ou me joindre au 06.50.74.27.81 merci d vance a toutes les personnes qui peuvent m aider

bonjour maitre

je suis fonctionnaire à la préfecture de police et je me suis mariée à la mairie avec un marocain en situation irrégulière et qui est entré en france sans visa

mon époux compte déposer un dossier de régularisation par embauche comme chef de chantier

Entre époux, il n'y a pas de délit d'aide à séjour irrégulier.

Chacun a droit au respect de sa vie privée.

Malheureusement j'ai reçu une convocation ce matin par l'igs et je suis convoquée avec mon époux par un commandant pour audition.

Je suppose que c'est pour s'assurer qu'il ne s'agit pas d'un mariage blanc ce qui n'est bien évidemment pas le cas mais je m'inquiète car j'ai peur qu'on y retienne mon mari et qu'on l'expulse alors qu'il s'apprêtait à déposer un dossier pour Régularisation par embauche .

l'igs a t'elle le droit de retenir mon époux ou de l'expulser et que dois je faire .

Doit on déposer notre dossier a la prefecture avant notre convocation ,mon époux doit il se rendre au maroc demander un visa long séjour avant cette convocation ?

Je vous prie de bien vouloir me conseiller maitre .

bonj voila jai resus un refus de visas conjoint fr plus ke ça ma famme elle çe retrouve ençinte de8moi ç veriment dgouten de pui 9moi j'atenten aider moi slvpli voila m msn akali75@msn.fr merçi boucou