mars
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L'accord franco-algérien régit de manière complète les conditions de titre de séjour des Algériens en France.

  • Par cabinet.apelbaum le
  • Dernier commentaire ajouté

Pour le demandeur, la préfecture avait méconnu son obligation de se prononcer sur son droit à un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 313-14 du CESEDA. Cependant, le juge admi-nistratif est venu rappeler que les algériens ne peuvent se prévaloir des dispositions du Code général des étrangers (CESEDA), puisque l'accord franco-algérien régit de manière complète les conditions de séjour des Algériens.


CAA Lyon, 1er juill. 2008, no 07LY02958, Benhalis


En l'absence, dans l'accord franco-algérien, « de toute stipulation ayant la même portée », la re-quérante ne pouvait se fonder sur l'article L. 314-5-1 du CESEDA prévoyant que le préfet ne peut pro-céder au retrait d'un titre de séjour « conjoint de Français » en cas de décès ou de violences conju-gales.


CAA Lyon, 28 avr. 2008, no 07LY01505, Groubon


Si l'accord franco-algérien n'a pas entendu écarter les règles de procédure, sauf stipulations incompatibles expresses, les dispositions de l'article L. 314-5-1 du CESEDA ne peuvent être regardées comme une règle de procédure : elles ne sont pas applicables aux ressortissants algériens.


TA Paris, 5 mars 2008, no 0718585/3-2, Filali


Il ressort des dispositions des articles 7, b et 9 de l'accord franco-algérien que l'obtention d'un visa de long séjour et la production d'un contrat de travail visé par les services du ministre chargé des travailleurs immigrés sont nécessaires pour la délivrance d'un titre de séjour sala-rié.


Or le requérant ne disposait ni de l'un ni de l'autre. Le titre de séjour lui a donc été refusé.


CAA Paris, 16 juin 2008, no 07PA01838, Messaoudi Mohammed


Conclusion : pour chaque demande de titre de séjour, il convient de consulter avec précaution les dispositions de l'accord bilatéral franco-algérien car celui-ci régit exclusivement les conditions de séjour des algériens en France. Seules les règles procédurales du CESEDA demeurent d'application directe pour les algériens.



45 commentaires

L'accord franco-algérien

  • Par EUROBERBERE le

Bonjour D'EUROBERBERE

President Fondateur

Mr MIckael BARACHE

22 rue Joseph Dijon 75018 Paris

euroberbere@hotmail.fr

Tel : 01 42 59 04 73


RE: L'accord franco-algérien

  • Par argent53 le

bonjour


moi je suis algerien et ça fait plus de 10 ans que je suis en France avec preuves a l'apuie ,pandant ces 10 ans j'ai travailler grace à une fausse carte avec mes propres renseignement ,pas avec un faux nom,je vouler savoir si sa peut jouer contre moi aupres de la prefecture ! merci


RE: L'accord franco-algérien

  • Par Communiqué de presse le

Communiqué de presse


Le conseil National de l'immigration a le plaisir de vous annoncer sa naissance officielle en ce Samedi 9 Juin 2012, lors d'une réunion plénière, au cours de laquelle se sont retrouvé les membres de l'association à savoir le président fondateur, M Mohand BARACHE, le secrétaire général M TOUAHRI Naim, Trésorier Général, LALLAM Yacine, ainsi que les vice-présidents dont les noms suivent :


M. LEKHEBASSENE SALEM, M. AMANI RABAH, M. LEKHEBASSENE MOUSSA, M. SAOUDI HAKIM, M. TOUAHRI NAIM, Mlle DAOUD SONIA, Mlle DZIRI FARIZA, Mlle TIGHILT NASSIMA, M. BARACHE Ali, M. AOUES Hacene, Mlle BELABBAS Sonia, Mlle BOUKAOUMA TOUNSIA, Mlle METTOUCHI Houda, M. TOUAHRI Nassim, M. NAIT MOULOUD Abdelhamid, M. AIT MOKHTAR OMAR, M. BOUABBOUNE Yousef, M. TARIF M'hand, M. CHEMEK Ahmed, M. DEHAG Rachid, Mme SALAMANI Lynda, M. BEDRISS Mohammed, M. CHELIL Abdelkader, MEKACHER Boualem, M FEKIK Bélkacem et M BOUNDER Said.


Durant cette réunion, furent abordés les points suivants :


- Développer, organiser et représenter en Algérie le mouvement citoyen pour la démocratie et la promotion des libertés individuelles,

- Constituer une force de proposition, de mobilisation et d'action au service de la promotion des valeurs démocratiques, d'une politique réformatrice et modernisatrice au service de l'intérêt général de l'Algérie et de la communauté algérienne établie en France, en Europe et plus largement à l'international.

- Promouvoir l'idée de conscience et de responsabilité individuelle et collective de la citoyenneté et de l'exercice des devoirs et des droits civiques en phase avec les valeurs universelles qui président au sein des grandes démocraties modernes du XXI° siècle,

- Présenter dans cette optique constituer des listes électorales en vu de présenter des candidats démocrates et laïcs aux élections algériennes nationales et locales.

- renforcer la solidarité et les échanges entre les différentes communautés d'Algérie, en France.

- lutter contre le racisme et l'exclusion sous toutes leurs formes.

- développer les échanges au niveau de la jeunesse,

- constituer, dans ce cadre, un réseau d'associations,

- réussir le pari de l'intégration républicaine à l'échelle européenne et international: intégration sociale (éducation, formation, emploi, logement, santé) et économique (création d'entreprises...).




- fournir tout moyen qui permettra cette intégration républicaine à l'échelle européenne,

- favoriser la construction d'une passerelle inter coopérative Euro-Maghreb,

- favoriser les échanges et la communication (débat enjeux de l'histoire, de la culture et du patrimoine)


Entre autres. Avant de partager ensemble un pot de l'amitié qui scelle l'amitié et la solidarité des membres de l'association et des invités venus en curieux et qui seront des membres de l'association dans un futur proche.

Souhaitons bonne chance et bon courage à notre association dans la difficile tâche qui l'attend dans les jours et les semaines qui viennent.



le président fondateur,

M. Mohand BARACHE



Communiqué de presse EUROBERBERE

  • Par EUROBERBERE le



Rapatriement et hommage à Slimane AZEM 1918-1983


Le 11 mai 2011 vers 17 heures 45, le Président de la République algérienne, son excellence Monsieur Abdelaziz BOUTEFLIKA, a donné officiellement son accord à l'association EUROBERBERE pour envisager le rapatriement du défunt M. Slimane AZEM poète chanteur de renommée internationale et l'hommage qui lui sera rendu à Alger et Tizi Ouzou.


Une rencontre formelle de travail est intervenue entre le Directeur de l'Office National de la Culture et de l'Information algérienne, Monsieur Lakhdar BENTERKI et Monsieur Mohand Mickael BARACHE, Djidiga CHERGOU, dans les locaux d'EUROBERBERE, seule association reconnue par les pouvoirs publics algériens, pour mener à bien les démarches relatives au rapatriement et à l'hommage national qui sera rendu au défunt M. Slimane AZEM.

Au cours de la séance de travail ont été abordées les modalités d'organisation liée au rapatriement et aux cérémonies d'hommage rendues à l'artiste partie intégrante du patrimoine culturel artistique de l'Algérie de l'ensemble des algériens en France.


Dans les prochains jours une délégation se rendra dans le Tarn-et-Garonne pour rencontrer les autorités locales et les membres de la famille de Monsieur Slimane AZEM qui seront étroitement associés selon le souhait de l'Association EUROBERBERE et les pouvoirs publics algériens.


Pour toute question ou complément d'information, veuillez vous adresser au siège de l'association EUROBERBERE qui se fera un plaisir d'apporter des réponses.


EUROBERBERE

Mouvement européen des droits civiques

M. Mohand Mickael BARACHE

Président Fondateur

22, rue Joseph Dijon 75018 - Paris

euroberbere@live.fr

Tél : 01 42 59 04 73



RE: L'accord franco-algérien

  • Par hamida le

TITRE DE SEJOUR

  • Par BOUCHEBKA le

J AI ESSAYER DE FAIRE RETIRER LE TITRE DE SEJOUR DE 10 ANS A MON EX MARI QUI SON SEUL BUT ETAIT LES PAPIERS .

MAIS JE N Y SUIS PAS ARRIVER AVEC LA PREFECTURE APPAREMENT L ARTICLE 314-5-1 NE MARCHE PAS POUR LES ALGERIENS.


RE: TITRE DE SEJOUR

  • Par benour le

bonjour

je suis dans le meme cas que vous es ce que vous pouvez me renseigner concernant le titre de séjour de 10 ans que je veux retiré a mon mari (actuelement en instance de divorce avec lui) es ce que pour votre ex mari quand vous avez fait la demande de retrait de ces papiers a la prefecture vous avez eu une vie commune de 3 ans et es ce que vous étiez divorcé ou pas ??

merci de me répondre a mon mail qui est sissi1326@hotmail.fr et si vous pouviez e donner vos coordonner téléphonique

cordialement


RE: TITRE DE SEJOUR

  • Par raya le

bien fait pour vous


RE: TITREPATANT MES AMIS, LE CAPITALISME SOCIALISTE A LA SAUCEE DE SEJOUR

  • Par amis le


CHINO-COMMUNISTE!!!


Hier, lors de son meeting à 500 000


François Hollande prétendait :


« Aimer la France, mais pas l'argent » Voyez-vous cela?!


C'est contradictoire, Monsieur Hollande gagne : 30 387,43 / mois


Pour un candidat à la présidence qui se dit choqué par le salaire du président actuel, et qui veut le réduire, et qui, jadis, déclarait (chacun s'en souvient ) qu'il n'aimait guère les riches, en France on est riche, selon celui-ci, à partir de 4 000 mensuel, ça ne manque pas de sel.


En effet, de quoi parlons-nous? En vérité, des vrais revenus annuels de Monsieur François Hollande, Maire de Tulle (16 000 habitants.), Député de Corrèze et Pdt du Conseil général. Sans compter les autres revenus du patrimoine immobilier, financier voire autres...


A titre d'illustration :


Indemnité parlementaire : 63 090,96€

Indemnité de résidence : 1 892,76€

Indemnité de fonction défiscalisée : 16 246,56€

Indemnité de frais de mandat : 73 344,00€

Indemnité pour collaborateurs : 102 636,00€

Indemnité de téléphone et courrier : 79 320,00€

Indemnité de maire de ville moyenne : 28 118,88€


TOTAL : 364 649€ /an soit : 30 387,43€ / mois

Comparativement, si l'on apprécie les revenus de Mme Royal, ce n'est pas inintéressant :

- Salaire mensuels de Ségolène Royal : 30 672,00€

- Salaire mensuel de François Fillon : 20 206,00€

- Salaire mensuel de Nicolas Sarkozy : 19 331,00€

Le socialisme caviar, c'est l'hôpital qui se fiche de la charité!!!

Faites confiance à François Hollande d'autant que depuis 4 ans il gère le département le plus endetté de France !!!



Voilà la vérité mes amis!!!


titre sejour salarie

  • Par benne le

bjr je suis algerien jevos vodrais pour sa voir je travail de puis 2001 sans papier jusqua ce jour cdi je cherche un vocats droit des ètrangers pour la regulisatios meric


RE: titre sejour salarie

  • Par tretis le

Article 6 de l'avenant du dernier avenant de l'accord franco-Algerien de 1968:

"Les dispositions du présent article ainsi que celles des deux articles suivants, fixent les conditions de délivrance et de renouvellement du certificat de résidence aux ressortissants algériens établis en France ainsi qu'à ceux qui s'y établissent, sous réserve que leur situation matrimoniale soit conforme à la législation française.


Le certificat de résidence d'un an portant la mention « vie privée et familiale » est délivré de plein droit :


1) au ressortissant algérien, qui justifie par tout moyen résider en France depuis plus de dix ans ou plus de quinze ans si, au cours de cette période, il a séjourné en qualité d'étudiant ;"

Donc si vous arrivez à justifier que vous résidez en France depuis plus de 10 ans (ce qui va être bientôt votre cas) vous avez droit automatiquement à un titre de séjour "vie privée et familiale" je suis pas spécialiste du droit des étrangers mais le contenu de l'article est clair.

Bien cordialement




RE: titre sejour salarie

  • Par hind le

moi je travaille depuis 2010 et je suis marier mon marie m'aime mais le préfecture refais de me donner des papes .j ai trouve un avocat qui ma dite que j'ai le droit de papier puisque je suis marier a 2008 et en vivre toujours ensemble .avocat ma demande 1800e j ai payer mais jusque maintenant il n 'ya rien


RE: titre sejour salarie

  • Par karim le

mais utilise le correcteur ortographe avant de poster ton message, tu fais trop d'erreurs


titre sejour salarie

  • Par benatia le

bsr maitre je suis algerienne salarie sans papier je travaiile de puis 2002 jai contras cdi je payes les impots jai cerfa donc jai posier un dossier ala prefecture pour la règulisartion par le travaille il me dit vous etes de nationalitè algerienne votre situation en france ètant règie par laccord franco_algèrien pour bènèficier dè la dèlivrance dun certificat de rèsidence algerien portant la mention salarie il faut un visa long sèjour , meme jai allez en algerie il save très bien il donne pas visa long sejour svp maitre aide moi pour je demande un visa long sejour ici en france merci


RE: titre sejour salarie

  • Par Me Apelbaum le

Bonsoir

Votre situation illustre malheureusement la complexité actuelle du droit français dans lequel la situation des ressortissants algériens est moins bien protégée que celles de ressortissants de pays tiers. Plusieurs recours sont en cours d'instance devant le Conseil d'Etat pour faire sanctionner cette discrimination. En attendant, deux solutions: forcer le passage de la préfecture car l'argumentation juridique existe selon moi pour faire bénéficier les algériens de l'admission exceptionnelle au séjour (étant donné qu'elle n'est pas prévu par l'Accord), sinon déposer la demande sur la base de l'article 6-5 de l'Accord.

Appelez nous pour un rdv si vous le souhaitez,

Ne perdez pas espoir en tout cas,

Merci

Me Apelbaum


titre sejour salarie

  • Par benatia le

je vous merci beaucoups maitre ou fond de coeur je vous rapelez la semaine prochaine pour prendre un rdv avec vous


akbou kabylie méditerrannée

  • Par ASSOCIATION akam le

79 bis avenue de Galliéni

93170 Bagnolet

asso.akam@gmail.com


sejour vie privée et familiale,(pacs)

  • Par sylvie le

bonjour maitre,

je vis avec un algerien entré en france depuis 8 ans, avec visa, debouté d'asile politique depuis 5 ans,nous vivons ensemble depuis plus de 4 ans, nous sommes pacsé depuis plus de 3 ans on a toute preuve de vie commune aux deux noms depuis 3 ans (attestationde loyer, facture edf,telephone,impot, taxe d'ahbitation)mon partenaire, na plus de famille en algerie (ni parent, ni frere et soeur,ni enfants)en france oui, ila une soeur de nationalité française par naturalisation,dans son pays il a exerce metier enseignant, pendant 10 ans (langue française) ila certificat de travail,

estce que on peut foncer aller demander sa regularisation, sans crainte?

ou c'est risqué parceque la on est perdu tout est confus ona peur tout les deux d'un refus,

car le cas des algeriens est regi parles accords de 1968

pas par ceseda

et certain ici me disent que le pacs n'est pas reconnu pour els algeriens est ce que c vrai?

que doit on faire svp

salutations


RE: sejour vie privée et familiale,(pacs)

  • Par Me APELBAUM le

Bonsoir

Si votre dossier est complet au niveau des preuves de vie commune, une demande sur fondement de l'article 6-5 de l'accord franco-algérien me semble possible. Merci de nous transmettre vos coordonnées sur contact@avocatimmigration.fr ou de nous appeler au 0650949888 pour convenir d'un rendez vous.

Me R. APELBAUM


vie privée et famille (mariage)

  • Par youcef le

j ai optenue une carte residence 3 foit de suite et je suis semie a l'article 6-5 de lacord franco algerien de 28decembre 1968 a ce que je vait optenire la carte de 10 otomaticment car je sui un ouvrie qualifiet et je travaille on intiréme merci maitre


RE: vie privée et famille (mariage)

  • Par sylvie le

bonjour youcef

vous avez obtenu votre carte par mariage donc pour algerien c juste 1 carte de 1 an apres c 10 ans automatiquement, vous dependez des algeriens maries c pas l'article 6_5 relis la convention , pour les conjoints,car moi je suis pacsé avec un algerien son sor depent de l'article 6_5

cordialement


titre de sejour parent d'enfant francais

  • Par seye le

Bonjour,

je viens au prés de vous pour vous exposer mon probleme je suis rentré en France en 2009 et marié depuis 1ans et demi et j'avais fait une demande de titre de séjour sans sucés avec un quitte le territoire français mais aprés j'ai pas voulu rentré et la on viens d'avoir un garçon qui a 3 mois mais pour l'instant j'ai une promesse d'embauche et je viens de recevoir mon nouveau passeport je suis sénégalais j'ai le certificat de nationalité de mon fils et son passeport mais j'ai un peux peur avec ses nouvelle lois je voulais savoir si j'ai les chances d'avoir un titre de séjour parent d'enfant français je suis dans le pas de calais mais j'ai peur qu'il me demande ce visa d'entré


regroupement familial avec AAH comme ressources pour algerien

  • Par moh ben le

Est ce qu'un regroupement familial marche avec l'AAH ( allocation des adultes handicapé) comme ressources, puisque ça ne figure pas dans l'accord franco-algérien et pourtant ça figure clairement dans la CESEDA ?


mme

  • Par roussette le

bonjour maitre,

voila, je vais bientot avoir un titre de sejour salarié, mon mari a un titre de sejour trvailleur temporaire qui expire bientot et il n'a pas trouvé un autre contract, est ce qu'il peut demander un titre de sejour "vie privé et famiale" sur l'accord franco-algerien article 6 "sur la categories qui ne donne pas droit au ragroupement familiale et il a de fortes attaches en france" est ce que c'est un plein droit ou il peuvent le lui refusr.

merci de votre aide


de séjour

  • Par VVE BELFAKED FATMA le

je suis une mere en deteresse venant d 'Algerie ayant un fils atteint d une maladie rare ( déficience intellectuelle ) sa santé est entrain de se détériorée en prenant de l age, Ayant son dossier médical de son parcourt de santé depuis sa naissance (hospitalisé des sa naissance pendant trois mois avec un poid de un kilo trois cent ) avec de nombreuses complications nos medecins n arrivent pas à detecter sa maladie et moins encore la soigner, j ai été voir le medecin du monde m a suggeré afin d' obtenir A M E et ensuite retirer le dossier ETRANGER malade au niveu de la prefecture ARTICLE SIX DU CESEDA, il faut que nos visa soient experés que nous soyons en situation irrégulière cela fait deux mois que mon fils et moi nous sommes en France Je suis vraiment désemparée mal orientée, SVP AIDER MOI,



Aussi






Changement de statut commeçant

  • Par benbelaid le

Bonjour Maitre

Je suis étudiant d'origine algérienne et je prépare actuellement un Master1 à l'université Paris 12. Durant ma procédure de demande de changement de statut à la préfecture de Bobigny, on m'avait dit que la demande de changement de statut d'étudiant à commerçant ne peut se faire que si l'étudiant a validé son diplôme (nouvelle loi 2011!!)

Est-ce réellement une condition sine-qua-non ? Pouvez-vous m'indiquer quel décret ou loi sur le changement de statut où la validation du diplôme n'est pas une obligation.

Merci pour votre aide


RE: Changement de statut commeçant

  • Par rasto le

Bonjour Benbelaid,

voilà je compte faire un changement de statut de étudiant vers commerçant à la préfecture de Bobigny sauf que je n'arrive pas du tout à avoir des infos sur cette procédure, pouvez vous me donner des informations sur cette démarche,

je vous remercie par avance de votre aide.


RE: Changement de statut commeçant

  • Par rasto le

au faite voici mon adresse mail: rasto99@hotmail.com

merci pour votre aide


demande de l'aide

  • Par dilame le

Bonjour je me suis marie avec une algerienne qui vie en France de puis 10 ans elle possède pas la nationalité française elle a juste une carte de résidence moi je suis rentre en France avec un visa touristique en a dépose le dossier pour le mirage puis en sais marier apres 20 jour ils nous on donne le livre de famille français puis je voulez demandé une carte de séjour je me suis présente a l'ofii de la région du Rhön a Lyon il mon di que vous pouvez pas reste et vous n'avez pas le droit de reste vous devez retournée dans votre pays et entame des procédure pour faire le regroupement familial qui prend beaucoup de temps

Mon problème actuellement je possède un autre visa touristique je vais venir en France et reste prés de ma femme qui ne supporte plus mon absence est ce que vous pouvez m'aide pour obtenir une carte de sejour ou bien juste un récépissé avec mon visa de courte séjour (que pour les Algériens uniquement et suivant une convention Algéro-Française, les Algériens peuvent demander la résidence même avec un visa de court séjour. ) pour reste en France et faire les démarche en France

Dans l'attente d'une repense a mon cas je vous prie d'accepte mes salutation

vous pouvez me repondre sur mon mao cequejesuis9@live.fr


RE: demande de l'aide

  • Par momo le

il suffit de demandé un visa spicifique auprès du consulat de france le plus proche est verssé le dossiers déja constituer soit : acte de naisance copie intégrale acte de naissancede ton conjoint française - acte de mariage -livre de famille- extrait de casier judiciare -residence de ton conjiont en france -ressource financieère en algérie ou en france- acte de naissance de l'enfant

tu à le droit pour visa éttablissement en france pour deux cause : 1marié à une française 2 ascendant d'un enfant lui meme née en france voir constitution du dossier et l'imprimé à remplire sur le site de www.consulatalger.dz rubrique visa spéciale


Visa Schengen

  • Par test2 le

Bonjour,


J'ai une question concernant l'article 6 des accords franco-algérien de 1968.

Il est mentionné qu'il faut une "entrée régulière" en France.

Un visa schengen délivré par l'Italie permet-il de rentrer de façon régulière en France ?

Les autorités à la frontière doivent-il apposer un cachet sur le passeport ?

Cordialement et merci de votre aide


RE: Visa Schengen

  • Par Belaid Djamel le

Non, il n'y a aucune différence entre les visas Schengen. Il faut produire seulement la preuve que votre entrée en France était dans le délai du visa en cours. Donc si vous avez une quelconque pièce justificative de votre présence ou passage en France durant la validité de votre visa cela est suffisant pour justifier de la régularité de votre entrée dans le térritoire français.


Visa Schengen

  • Par Belaid Djamel le

En plus il n'exsite aucune procédure légale qui oblige les douanes a mettre leur cachet sur votre passeport car les frontière n'exsite plus entre les Etats Schengen à l'exception de l'entrée sur le térritoire venant directemnt de l'Algérie ou d'un pays tiers ( non-Européen) comme destination de transit. En d'autres termes, vous pouvez entrer par l'Italie avec le cachet des douanes et police des frontières italiennes, puis passer dans le territoire français durant la validité de votre visa. Meme si vous faites controller par la police en France durant votre passage alors que vous avez un visa Schengen italien il y aura aucun problème puisque votre visa est en cours de validité.


carte de séjour italienne sans mention CEE, mais je vis en france et travaille en france

  • Par david le

Bonjour Maître,


Je me suis marié à une italienne il y a deux années et suis venu vivre en Italie avec elle. j'ai untitre de séjour italien qui m' a permis de venir en france en janvier 2010. Depuis, je suis resté en France et travaille comme je le peux car un résident italien n'a pas le droit de travailler en France.


Comment pourrais-je bénéficier d'un titre de séjour Français, la transformation de mon titre de séjour italien obtenu par mariage en changement de statut en France.


Je suis séparé de mon épouse italienne, mais pas divorcé.

Je vis en France depuis janvier 2010.


Il y a lieu que je déclare mes revenus perçus en France?

Je ne suis pas retourné en italie depuis janvier 2010.


Pourriez-vous me venir en aide et me rappeler le numéro de contact de votre cabinet.


Pensez-vous que mon dossier a des chances de réussites au niveau préfecture?


Si je crée une société, pourrais je avoir des chances d'obtenir une carte de séjour francaise même à perdre mon titre de séjour italien sans mention CEE car je ne suis marié que depuis deux années?


Merci de votre réponse, j'attends de vous lire avec intérêt.


Bien à vous,


RE: carte de séjour italienne sans mention CEE, mais je vis en france et travaille en france

  • Par david le

J'ai oublié d'indiquer que ma nationalité d'origine est algérienne.

j'ai quitté l'algérie grace au mariage avec une italienne, j'ai vécu en italie 7 mois environ et suis venu en france.


carte de sejour de 1O ans

  • Par rafik le

bonjour maitre

je suis algerien, ma femme est francaise on es marié depuis 1 ans

je me suis présenter a la préfecture qui as de même délivrer un recipicé de 3 mois en attendant que je passe la visite médicale et les épreuves OFII que j'ai terminer il y-as deux jours

donc ma question

es que j'ai le droit a un titre de séjours de 10 ans comme je suis marié depuis un plus d un an???

et es que je suis obliger de payer les 340euros ( FRAIS DE CARTE DE SEJOUR)car j'ai trouver sur les accords franco algérienne que les carte de secours sont gratuite pour les algériens

a l attente de votre réponse je vous remercie infiniment

a l


demande d'aide pour vente bien Français en Algérie

  • Par zika le

Bonjour,

je suis mandaté avec une procuration notariée par un Français qui veut vendre son bien immobilier en Algérie, après une course folle auprès des services concernés, wilaya, service des hypothèques, je viens d'apprendre par ce dernier que le propriétaire doit se présenter en personne pour signer l'acte de vente, pretextant éviter les malversations , chose impossible vu l'âge du monsieur plus de quatre vingts ans, prière me répondre afin de régler une situation qui n'a que trop duré.


discrimination

  • Par boudjemai le

bonsoir maitre ,

je suis algerien marié avec une francaise, je


discrimination

  • Par boudjemai le

bonsoir maitre,

je suis un algerien marié avec une francaise, je suis arrivé avec un simple visa en 2007, je me suis marié en avril 2012, j ai deposé mon dossier au pret de la prefecture d auxerre dans la ville ou j habite en se moment avec ma femme , et ce la fait 2mois et demi que j ai pas de reponse, je suis parti les voir la chef qui s occupe des recipicer m 'as dit qu il fallai attendre car j ai pas de visa long sejour,sachan que pour les algerien se visa long sejour n est pas exiger d apres les accord franco algerien , je lui est dit biensur sa ! et elle sai enervé et me crié dessu en me disan "si vous ete pas conten allez vers une autre prefecture,vous allez pas me faire des nouvelle lois etc..." j ai juste dit que les algerien n ont pas besoin de se visa long sejour. que doit j faire dans se cas la ?!

je vous remercie maitre.

cordialement


retrait carte de séjour

  • Par selma le

bonjour

je suis française d'origine algérienne, je me suis mariée en 2008 avec un sans-papier, nous nous sommes séparés de faits en 2010 je voulais savoir s'il risquait le retrait de sa carte de séjour de 10 ans merci


une canadienne d'orogine algerienne

  • Par loulou le

bonsoir maitre et bone annee 2013,

Ma question est la suivante , je suis canadienne d'origine algerienne qui vit au Quebec , je suis handicapee et j'utilise un fauteuil roulant pour mes deplacements ,je voudrais savoir si j'ai la possible de m installer en France , car je souffre d une arthrite rhumatoide , le froid et un hiver trop long sont 2 grands obstacles a mon mode vie . Je me demande s'il n y pas un moyen d'obtenir une residence permanente francaise puisque chaque annee des milliers de francais viennent s'installer au Quebec , donc je me suis dit il y a peut etre un accord quebec-france qui sera un avantage pour moi d'obtenir une residence francaise . Merci de vous lire.


refus de guichier a la prefecture

  • Par rachid le

bonsoir maître

je suis algérien age de 33 ans marié avec une française depuis plus d un moi, je suis entre en France le 10 aout 2010 sans visa aprés mon mariage je me suis présente a la préfecture a fin de régulariser ma situation mais malheureusement j ai un refus de guichier sous motif que j ai pas de visa en plus ct qui aggrave ma situation ct que j ai même pas de passeport est ce que vous pouvez m eclerer un peu sur tout sa ?merci d avance


regularisation

  • Par nesma le

bjr maitre,je suis une algerienne mariee avec un algerien qu'il a une carte de residence de 10 ans,ont a fait l acte de mariage en algerie,j'ai rentree en france avec une visa court le mois de janvier 2013 et j ai reparter en algerie parceque j avais des problemes et apres j ai une visa court et j ai rentree en france le mois d avril 2013 et jai rester avec mon mari et je veux plus repartie parceque je soufre la bas son lui,et je suis une avocate,mon marie n a pas fais le dossier de regroupement familiale parce qu il est en chomge,et je veux plus rester en situation irreguliere ,je veux travailler,,,,est ce que j ai le droit a la regularisation et merci


Demande d'information au sujet d'un changement de status

  • Par Lecheheb le

Bonjour,

Je suis arrivé en France il y'a deux ans afin de poursuivre mes études, entre-temps, j'ai rencontré quelqu'un avec qui je suis depuis un an et demi, mais on ne vivait ensemble que pour des périodes de courtes durées ( 3 mois en généralement pendant les vacances) car ma compagne devait s'absenter pour effectuer des stages un peu loin et j'étais obligé de prendre un appartement à mon nom, à cause de l'assurance de son appartement, et du coup on va bientôt se pacser, et afin de changer mon statut, à la préfecture on me demande de justifier un an minimum de vie commune. Cependant, hormis des photos, des historiques de virements et des courriers que j'ai reçu chez elle, on ne procède pas d'autres justificatifs. Selon vous est-ce que je dois quand même tenter de l'avoir, surtout que l'article 6-5 de l'accord franco-algérien est à notre faveur ou notre dossier doit être renforcé.

Cordialement,


Renouvlement de titre de séjour

  • Par sici le

je suis étudiante en France depuis une année exactement de Poitiers,

J'ai eu mon Master2 mais le problème je suis pas aller a la convocation des 3 appelle de rendez-vous de l'OFII car j'avais des examens et des soutenance et en plus j'avais déjà mon titre de séjour de l'année. Quand je me suis aller a la préfecture pour le renouvellement de mon titre de séjour m'ont dit que mon dossier a l'OFII été clôturé et il savent pas est ce que mon dossier sera accepté pour renouvellement ou non? malgré que j'ai mon acceptation en thèse de doctorat dans une autre ville. Je ne sais pas qu'est ce que je ferai? il y'a des article sur sa? comment j'aurai mes droit? quels conseils vous me donnez?


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