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Carte de résident et conjoints de français: attention à la communauté de vie

  • Par cabinet.apelbaum le
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En application des dispositions de l'article L314-9 CESEDA:


La carte de résident peut être accordée :



1° Au conjoint et aux enfants dans l'année qui suit leur dix-huitième anniversaire ou entrant dans les prévisions de l'article L. 311-3, d'un étranger titulaire de la carte de résident, qui ont été autorisés à séjourner en France au titre du regroupement familial dans les conditions prévues au livre IV et qui justifient d'une résidence non interrompue, conforme aux lois et règlements en vigueur, d'au moins trois années en France ;



2° A l'étranger qui est père ou mère d'un enfant français résidant en France et titulaire depuis au moins trois années de la carte de séjour temporaire mentionnée au 6° de l'article L. 313-11, sous réserve qu'il remplisse encore les conditions prévues pour l'obtention de cette carte de séjour temporaire et qu'il ne vive pas en état de polygamie.



L'enfant visé au présent article s'entend de l'enfant ayant une filiation légalement établie, y compris l'enfant adopté, en vertu d'une décision d'adoption, sous réserve de la vérification par le ministère public de la régularité de cette décision lorsqu'elle a été prononcée à l'étranger ;



3° A l'étranger marié depuis au moins trois ans avec un ressortissant de nationalité française, à condition que la communauté de vie entre les époux n'ait pas cessé depuis le mariage, que le conjoint ait conservé la nationalité française et, lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, qu'il ait été transcrit préalablement sur les registres de l'état civil français.




La Cour administrative de Versailles a rendu récemment un arrêt important. Les juges ont en effet censuré la préfecture qui avait refusé la carte de résident à une moldave mariée avec un français depuis 1997. La préfecture avait invoqué les nombreuses absences de France de la femme pour établir une absence de communauté de vie et donc un refus de carte de résident.


Pour les juges, et en réalité, ces absences étaient justifiées par le fait que l'épouse avait crée une entreprise en Moldavie et devait donc s'y rendre régulièrement.


La préfecture a été condamnée et le juge a ordonné la délivrance de la carte de résident.


CAA Versailles, 19 février 2009, Arab


35 commentaires

demande de titre de séjour apres un divorce

  • Par zohra le

je me suis marié en septembre 2007 au maroc,avec un francais ont n'a eu une petite fille en aout 2008,j'ai déposé mon divorce pour faute suite a des violences conjugales,mon mari a reussi a prouver le contraire et ils ont classé la plainte sans suite pour faute de preuve,le juge a pris l'affaire comme un divorce accepté avec une enquete sociale,je suis actuellement dans un foyer depuis mars 2010 sans ressource avec ma fille,mon mari demande la garde.j'ai un récépissés,maitre je vous demande si ca vas etre difficile d'obtenir ma carte de séjour? j'ai menti sur quelque point j'ai eu peur de perdre ma fille


RE: demande de titre de séjour apres un divorce

  • Par salim le

salam zohra! rassures toi tant que t a un enfant de conjoit personne ne peut te retirer ta carte

ecris moi je te donne une association qui peut ta ider

osmose69@voila.fr


RE: demande de titre de séjour apres un divorce

  • Par jihed ben ali le

salam

je suis un tunisien jetai

france il y as 3 mois et maintenant je vie as tunis ma femme as volé mes papier et ma ploquer ici et j ai déposer un visa de retourne il y as 2 mois sans repense ?

je veux savoir comment je peu faire pour obtenir mes papier parce que je risque de perdre mon travaille


RE: demande de titre de séjour apres un divorce

  • Par Mouhajir Le Médiateur le

Bonjour Madame,

J'ai bien compris votre situation, il faut savoir que vous êtes maman et parente d'enfant francais, vous devez aller chercher un certificat de nationalité délivré par le Tribunal de grande instance au "service nationalité" vous devez présenter plusieurs piéces, aprés obtention du dit certificat, rapprochez vous ensuite de la préfecture pur régulariser votre situation et obtenir votre carte de résidence de 10 ans statut "parent d'enfant francais"


Bon courage pour la suite.


RE: demande de titre de séjour apres un divorce

  • Par vérité le

tu aide les menteuses a faire leurs papier apres avoir condamné un innocent,et sois disant tu l'aide a faire ca carte de 10ans,elle ne l'aura pas,c pas aussi facile que tu pense,c une menteuse et je pense que cette homme n'est aussi bete que tu crois..


RE: demande de titre de séjour apres un divorce

  • Par vérité le

zohra tu as menti au juge pour obtenir une carte de séjour,tu as fais un enfant pour tes intéret personnel et condamné un homme sincere,tu es une pervère et une menteuse



refus de carte de resident

  • Par nasser le

entré en france en 2001 comme etudiant! je memarie en 2007 vec ma carte de sjours etudiant apres decisionen ma faveur de tribunal de grande istance car le maire refuse mon mariage avec ma femem francaise de souche !apres 03ans de vie commune on me refuse la carte de resident! idem pour la 04 eme annee!et notre vie cummune est toujours! stable ! le refus est implicite et meme pas notifé par ecrit! je travaille de temps en temps! c difficle de trouver un travail avec une carte de sejours temporaire surtout que j ai 43 ans! pas facile ! donc ce que je comprends c que le bra de fer avec le maire n est pas encor fini car c lui qui decide de mon cas car le prefet ecoute bel et bien le maire de la commune!

j ai rien compris


RE: refus de carte de resident

  • Par mouhajir le Médiateur le

Bonjour, Monsieur,

J'ai bien compris votre situation, mais vous avez aussi la solution d'aller célébrer votre mariage dans une autre commune ou éventuellement un autre choix radical qu'est d'aller le célébrer au Bled.

Mais je tiens à vous informer aussi que vous avez le droit de saisir le Tribunal Administratif et demander conseil à un avocat spécialiste des droits des étrangers et demander l'appui des associations des droits de l'Homme (Le MRAP, Ligue des droits de l'Homme, SOS Racisme, la Cimade.......)


Bon Courage


carte de résident

  • Par mimou le

bonjour je vient de déposé une demande de carte de résident apres 5 ans de vie commune et 4 ans de mariage apres ma première carte de sejour temporaire, je me suis basé sur l article 10 a de l'accord franco-tunisien et la j'attend encore la décision du préfet ! ca fait un mois que j'ai déposé ma demande je suis parti aux guichets de la sous préfecture ça fait une semaine pour avoir des nouvelles l'agent m'a dit qu'il attend encore le résultat du contrôle a notre domicile par les agents de la mairie !

j'aimerai juste savoir comment se passe le contrôle chez nous et dans combien de temp depuis le dépôt de la demande et sur quoi ils se basent pour constaté les preuves de la communauté de notre vie ?

infiniment merci d'avance


CONSEIL

  • Par BABI le

Je suis étudiante togolaise, j'attends un enfant français qui devais naître normalement le 9/11/11; malheureusement pour moi mon enfant est décédé dans mon ventre le 31/10/2011. son papa a fait la démarche de reconnaissance prénatale de l'enfant. j'attendais la naissance pour faire la demande d'un titre de séjour vie privé vie familiale. entre temp je suis aller a la préfecture parce que mon titre de séjour étudiant expirait le 15/09/2011. il m'on donné un recepicé étudiant en attendant la naissance de l'enfant. Maintenant que l'enfant est mort née je ne sait plus si je peut néanmoins demander le titre de séjour vie privé vie familiale ( je me dit non!!!). je suis actuellement dans un hôpital psychiatrique (vinatier) parce que déprimé. j'ai enterré l'enfant au cimetière de la guillautière (en France). Mais j'ai peur que la préfecture m'expulse. je parce que que je ne veux me recueillir sur la tombe de mon enfant. je suis actuellement traumatisé par le fait de perdre mon premier enfant que j'ai porté en mon sein pendant presque 9 mois et que je l'ai accouché mort!!!

que doit je faire!!!! quel démarche apures de la préfecture!!!j'aurais voulu me réinscrire pour continuer mes études mais les inscriptions sont tous clôturé!!!!Aider moi!!!!!


mariage apres une oqtf

  • Par karim le

bjr je suis un algérienne résidé en France depuis 2009 j'ai fait une demande de titre de séjour étranger malade jusqu'a octobre 2011 j'ai eu une oqtf ,je viens de me marier avec une français de puis 1 moi je ve savoir les démarche pour régulariser ma situation,en sachant que je suis rentré en France sans visa


conseils

  • Par doan le

bonjour maitrje suis mariéa vec une française depuis deux ans et je vis en france avec elle depuis deux ans aussi on a eu une fille qui 1 an et j aimerai savoir si je peux demander la nationalité française car beaucoup me dise que c est automatique pour moi vu que j ai une carte de sejour vie prive et famille .

merci de me repondre a chakur66@gmail.com


OQTF ET UN AN DE PACS

  • Par GBAGBA le

Bonjour maitre, je viens au près de vous pour un probleme que j'arrive pas à comprendre jusqu'à present. Je suis etudiante etrangere rentré en france avec un visa etudiant en 2008 depuis cette année j'etais en situation reguliere jusqu'à septembre 2011, en mois octobre dernier j'ai deposé ma demande de renouvellement de ma titre de séjour, 3semaine apres la prefecture m'a envoyé une OQTF, après ça j'ai fais un recours grâcieux mais pas de reponse , 2 mois après la police debarque chez moi un matin pour me chercher à ce jour j'etais pas à la maison j'étais en cours. Ils ont trouvé ma soeur et ils ont laissé une convocation pour aller les voir, j'etais pas allé et je vais plus à l'école jusqu'a present depuis. Je vis comme un chat.

Je voulais vous informer que je suis pacsé avec mon copain qui est français depuis le 30 juin 2011 dernier et on est ensemble depuis un an et demi .

Ma question est de savoir si je peux deposer une demande de titre de séjour par rapport au PACS? Pour le moment je sais plus quoi faire , je suis deprimé depuis sans rien faire, si vous plait aidez moi .


RE: OQTF ET UN AN DE PACS

  • Par gdhdfh le

ccccqwfsq qcv bcvncvbxcvxwcxwcxvwxfzsdzer


Peut on retirer une carte de résident pour un tunisien conjoint de français ?!

  • Par Tounssi le

Bonjour Maitre,

Je suis un tunisien de 29 ans marié depuis ( 2009) à peu pré 3 ans avec une française, j ai eu ma carte de résident depuis 2010. Ma femme veut me quitter. Est ce que je risque la perte de ma carte de résident en cas de divorce ou de séparation ? Merci d'avance .

Bien cordialement;


RE: Peut on retirer une carte de résident pour un tunisien conjoint de français ?!

  • Par tagada le

écoute c est bizarre elle veut te quitter si tu na pas faits des choses qui sont pas correcte.ou c est plutot toi qui veut la quitter car au début tu la programmé!!!! je me trompe,???


Peut on retirer une carte de résident pour un tunisien conjoint de français

  • Par faouzi le

bonjour je suis marie on aout 2007 ,j'ai u ma carte resident en 2009 , la je suis en divorce a l'amiable , car on s'aime plus et il ya pas des projects ensemble breffff

est ce que je risque de me faire retirer macarte de resident ?????


RE: Peut on retirer une carte de résident pour un tunisien conjoint de français

  • Par tagada le

peut etre pas. tu es d ou de tunisie?????


titre de séjour

  • Par kader le

bonjour, je suis français d'origine algérienne, j' ai déposé un Dossier complet pour une demande de titre de séjour pour ma mère qui est âgée de 81 ans,à son âge, commence à devenir dépendante, et n'a personne pour s'occuper d'elle en Algérie.

la préfecture a rejeté sa demande et ma mère est rentrée dans son pays pour ne pas se retrouver en situation irrégulière en France . pourriez vous me conseiller s'il y a quelque chose à faire au niveau de la loi pour pouvoir la garder avec moi.


retirer une carte de séjour de 10 ans aprés interruption de vie commune moin de 3 ans

  • Par noirot le

Bonjour, je suis francaise marié à un marocain en 2007 arriver en france en aout 2009 obtenu la carte des 10 ans en aout 2010 le 3 aout 2012 il ma abandonner et quitter le domicile conjugal sans explications je voudrais savoir si il y a quelque chose à faire pour pouvoir lui reprendre sa carte il y a que 2 ans qu'il la et 3 ans de vie commune en se moquant de moi apres son depart j'ai decouvert qu'il me trompait il est en se moment chez sa maitresse dans un autre département pouvez me donner des solutions ou des réponses pour connaitre si une loi existe merci de me donner des réponses


RE: retirer une carte de séjour de 10 ans aprés interruption de vie commune moin de 3 ans

  • Par tagada le

tu es en ai ou aujourd hui?????? je suiss a ton ecoute pour des conseils!!


demande de divorce

  • Par mido79 le

Bon soir ,mon probleme est , je suis marocain je me suis marié avec une francaise en 05/2008 je suis arrivé en france 09/2008 ,donc sa fait 4 ans de mariage et de vie commune ,elle demande le divorce 09/2012 ,sans explication , bref ma question est trés simple puisque c'est elle qui a demander le divorce ,et sa fait 4 ans et demi qu'on est marié et bien sur 4 ans de vie commune je souhaite savoir est ce que je risque l'expultion aprés le divorce? sachont que je presente aucun donger pour la vie civil j'ai travaillé pas mal de temps pendant les 4 ans et j'ai fais pas mal de formation aussi merci de me gidé et sur tous me repandre a ma question pricipale

je vous remerci


vas t-on me retirer ma carte de 10ans et .....

  • Par antonioparis12 le

Bonjour tout le monde!


mon histoire est assez compliqué.

je suis marié avec une française depuis Avril 2008. j'arrive en france Aout 2008. un mois après (sept 2008) j'ai commencer à travailler déja.

On a un enfant.

Elle a un très bon travail, donc elle touche largement plus que moi. je suis au chômage depuis 1 mois maintenant, après un contrat de 3ans et demi.

J'ai eu ma carte de 10ans en décembre 2011.

On a eu une grosse dispute y'a moins de 6 mois, suite à laquelle; ils sont venu me menacer de me tuer (elle avec ses frères) et derrière, je suis parti voir la police pour faire une main courante.

Je sais aussi que je suis clean: je ne l'ai jamais frappé ou quoi que ce soit. (quand je suis à bout: je gueule dès fois comme tout le monde, mais je suis une personne très pacifique).


ça se passe très très mal entre nous en ce moment, et je veux divorcer, car j'en peu plus.


Sachant que sa famille a toujours été contre notre union, car ils ont eu une grande mésaventurenauparavant avec un de ses frères qui a épouser une fille de la République Dominicaine (Punta cana),,, et grosse embrouille dès que le papier de la nana a été régulariser (mais ils ont pas eu d'enfant).


Cela dit, si ça tourne mal entre nous aujourd'hui, ces gens là vont utiliser le grand moyen pour me détruire (ça j'en suis sure à 100 pour 100)


Donc mes questions:


- Est ce qu'elle aura une chance de m'interdire de voir ou d'avoir contact avec mon enfant?

- Est ce qu'on va me retirer ma carte de 10ans?

- Que doit je faire?


Aidez moi SVP... Je suis dans l'impasse total,, et je ne supporte plus cette situation... J'ai envie de passer à autre chose, mais surtout pouvoir voir de mon enfant.


renouvelement de carte de sejour

  • Par amir le

bonjour a tous

je suis marié en 2010 en algerie j ai fait la transcription de mariage apré j ai eu mon livret de famille puis un visa conjoint de francais j ai solicite ma premier carte de sejour d un 1 ans j ai bien respecter les rendez vous toujours a l heur j ai donne tout papier qu il fau mais aprés un ans de ma presance en france lor de ma demande de renouvelement j' ai fait une demande de carte de 10 ans mais malheureusement quand je suis allez retiré ma carte j ai vu que c est une carte d un ans alors j ai demandé des explication vu que j ai meme pas recu de lettre pour s avoir le motif du refus alors il m en dit que je ne travaille pas sachrez que depuis mon arrive en france j ai bien justifier tout cette periode par une formation j ai un CAP et la actuelemnt je me prepare pour le bac pro maint je me retrouve dans la merde je ne sais pas et ce que je doit travaille pour avoir une carte de 10 ans au bien je doit continue mes etudes l année prochaine encor une autre carte 1 ans le probleme ce que aujourdhui me demande de payer 106 euro donc je trouve ça inormale au lieu d ofrire les cado de noel a ma fille je doit les donner au trésor publique y a til quelq un qui peu m aide et ce que vraiment ont fait leur travaille o pas ???????


MARIAGE DIVORCE CARTE SEJOUR

  • Par lowlita le

je suis une marocaine marié avec un français en eux deux enfants ensemble on a Veçu presque 4 ans ensemble maintenant on est en plein divorce par faute depuis un ans. J'avais toujours une carte d un ans, après la procédure de divorce je vie qu'avec les recepesses CAR la préfecture me demande le jugement de divorce mais moi je l'ai pas toujours;

ALORS le problème maintenant il m'appel tt les jour essaye de recommencer tt a zéro je sais pas quoi faire pour mes enfants je veux bien revenir mais j'ai peur aussi de ne plus avoir la carte de 10 ans avec lui.

pouvez vous maître me me donner des conseils .


droit de garde

  • Par bensalah le

bonjour je suis divorce ayant une fille de ce 1er mariage nee en 2005 avec un marocain qui vit maintenant au maroc.jme suis remarier en 2008 j ai 3 autre enfants.jvoulais savoir si mon 1er mari peut me retire ma fille pour qu elle vive avec lui o maroc.sachant qu il na jamais payer de pension alimentaire,ne la jamais elever ,et elle ne le connai mm pas.et ma fille a la nationalite francaise et moi aussi???merci de me repondre rapidement jsuis convoquer o maroc chez le juge j aimerai savoir ce ki matent la bas...........


conjoint francais

  • Par SOFIEN le

Bonjour Maitre,


Je suis un tunisien JE marié depuis (JUIN 2012) à peu pré 9 MOIS avec une française, MA femme veut me quitter j ai eu ma carte de résident 1 ANS.EST J ATTEND BIENTOT DANS 3 MOIS POUR FAIRE LA DEMANDE DE CARTE SEJOUR 10 ANS.ELLE MA DIT J'ATTEND APRES QUAND TU AURA TA CARTE EN DIVORCE A L AMIABLE . Est ce que je risque la perte de ma carte de résident en cas de divorce ou de séparation ? Merci d'avance .


Bien cordialement;


RE: conjoint francais

  • Par ahmed le

en est dans le meme ca


en attente de titre de sejour depuis 8 mois

  • Par ouar le

bonjour voila je suis en france depuis le 9 juin 2012,j'ai deposè ma demande de titre de sejour depuis mon arrivèe en france j'ai deja eu 2 recepissè et le dernier recepissè arrive en expiration le 21 janvier 2013 depuis ya rien qui arrive pour moi j rien sur moi a chaque fois que je part a la mairie en me dit ya rien,es ce que vous pouver m'orientè a faire quelque chose,en faite moi je depend de la prefecture d'annecy et j'ai deposè au niveau de la mairie de scionzier 74950 merci de me donnè une reponse dans l'attente


conjoint francais

  • Par younes le

es ce que je peux faire la délivrance de ma première carte de séjour apres le divorcé a l'aimable d'un mariage duré quelque mois ?


conjoint francais

  • Par anis le

bonjour

je suis tunisien je me suis marie avec une francaise le 25 mai 2013 je routerne au bled pour faire le papier et je reveni le 14 octobre avec une visa de 1ans et depuis que je routerne ma femme elle veux plus de moi elle veux pas me finire le papier je ce pas koi faire reponde moi svp


Titre de sejour

  • Par Tanya le

Bonjour, Je suis bulgare J'ai habite en France 1 ans et demi avec un homme français et j'avais dépose demande pour titre de séjour, mais je suis partit avant l'obtenir C'était avril 2011 Je suis revenu et a la préfecture m ont dit que je ne peux plus avoir titre de séjour comme vie au commun et je dois chercher de travail pour ça Aussi il ne peut plus m'ajouter dans ça carte Vital Est ce que c'est comme ça?


avoir carte de 10 ans après presque 4 ans de mariage

  • Par amine le

Bonjour,

je suis un marocain, je me suis marié avec une française en 2009, en juin 2013 j'ai déclaré la séparation,(3 ans et 9 mois de mariage), la j'ai déposé mon dossier à la préfecture pour avoir une carte de 10 ans et j'ai un récepicé jusqu'à mars 2014, je veux savoir si je peux l'obtenir, sachant que:

je suis pas encore divorcé

je suis en chomage après un arret maladie à cause un accident de taravail et le dossier pour le rembousement et toujours au tribunal.

MERCI DE ME REPONDRE.


RE: avoir carte de 10 ans après presque 4 ans de mariage

  • Par halima le

bonjour

je suis marié avec un marocaine français 2009 j ai le meme probleme que vous

J etais ou maroc pendent les vacances pour cherché ma fille qui pas sa fille mais elle ai

née ici jai retourné a la france jai trouvé une maison vide mon marie il a pris tous les afaires

Une maison vide apres jais decouvré que il a écrit une lettre ou préfi 4ans et demis de mariage il était violent avec mois et ma fille jais déposé plante 2fois 5mais courante

Jais retire les 2 plantes maleuresment apres renouvlement de ma carte sejour j ai reçus

Le refus je travail temp partial et ma fille nés ici courage mon frére fait atention


peut me retirer ma carte de 10 ans

  • Par qwertyuiop le

bonjour.

je suis en France depuis 3 ans (décembre 2010)

je suis venue en France avec un mariage.puis je suis divorcer apres un ans avant ma carte de 10 ans. et puis je me suis remarier et jai u ma carte .et puis jai u un enfant.et la elle veut plus de moi apres presque 2 ans de mariage.

la question est ceque il ya risque de me retirer ma carte apres tout ca?

je suis tunisien


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