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Demande de visa long séjour des conjoints de français: le droit au guichet en préfecture (suites)

  • Par cabinet.apelbaum le
  • Dernier commentaire ajouté

Le droit des étrangers est avant tout un droit de procédure.


On le sait les conjoints de français entrés régulièrement en France peuvent déposer leur demande de visa long séjour sur place, en France, sans être obligés de rentrer dans leur pays. La demande de visa long séjour est un préalable indispensable à l'obtention de la carte de séjour « conjoint de français » et certains ressortissants étrangers, mariés avec des français, peuvent rencontrer des difficultés pour obtenir ce visa long séjour. En pratique, certaines préfectures, « recommandent » aux candidats étrangers de retourner dans leur pays pour solliciter leur visa long séjour.


Or si l'entrée en France a été régulière et si la communauté de vie est effective depuis au moins six mois, la demande de visa long séjour doit se faire au guichet de la préfecture et non au consulat. L'avantage est ainsi d'éviter des séparations trop longues car il arrive que les autorités consulaires prennent plusieurs semaines, plusieurs mois, avant de délivrer le visa long séjour (visa de retour de l'étranger pour rejoindre sa femme ou son mari français en France).


Au sujet de la durée de six mois, beaucoup de choses vraies et fausses ont été dites. Nous avions déjà rappelé sur notre blog que cette durée de six mois n'est pas obligatoirement à calculer depuis la date de mariage. Ainsi la communauté de vie peut très bien être revendiquée pour une période antérieure au mariage ou bien pour une période à cheval sur le mariage.


Le Conseil d'Etat, plus haute juridiction administrative en France, vient de le confirmer.


Selon le Conseil d'État la durée de vie commune de six mois prévue à l'article L. 212-2-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile s'apprécie « quelle que soit la date du mariage ». Ainsi, s'il est entré régulièrement en France, l'étranger qui a épousé une ressortissante française peut présenter sa demande de visa de long séjour au préfet dès lors qu'il justifie d'une vie commune d'au moins six mois avec cette personne. Il est peu important que ces six mois se soient écoulés avant ou après le mariage.


CE, réf., 26 août 2008, n° 319941, Raza


50 commentaires

visa long séjour marié en france conjoint de francais

  • Par jamel le

voila mon epouse est reaprti au maroc et a fait sa demande de visa le 11/08/08 a casablanca, nous nous sommes mariés en france; elle est rentrée en france regulierement avec un visa shengen il ya 2ans;elle a fais ses etudes en francedurant ses deux ans mais son visa etait expiré; aujourdhui ont attends toujours l'appel du consulat de casablanca;que peut on faire pour accelerer la procedure


Demande de visa long séjour conjoint de français

  • Par YD le

Bonjour,


Je suis français d'origine française et je me suis marié le 31.05.2008 et ma femme est d'origine Paraguayenne.


Nous avons suivi les indications de notre mairie à la lettre. Ils ont fait une demande de Titre de séjour à la Préfecture alors que ma femme n'avait pas de Visa Long séjour.


Donc nous avons essuyé un refus. Ma femme va retourner au Paraguay en décembre pour faire la demande de Visa Long Séjour en tant que conjoint de français mais la perspective de la lenteur administrative m'effraie un peu.


Ne serait il pas plus judicieux de revenir en France avec un visa court séjour et de faire la demande directement en Préfecture ?


Merci pour votre aide


visa long sèjour

  • Par abdou rabah le

bonjour, je suis algerien,rèsident en italie depuis 1995(en possession de carte de sèjour a temp indeterminèe);je voudrais savoir s'il y'a une possibilitèe pour avoir un visa de long sejour(dans l'intention de m'installé en france.disponible pour paye les frais de sèrvices.


visa long séjour

  • Par natachafrance le

bon,je suis française et mon marie et marocain,il est rentré en france avec un visa tourisme donc réguliérement,et il a voulue resté en france,il s'est marié une premiére fois a divorcé,et lui et moi on s'est mariée le 2

février 2008, je suis tombé enceinte et notre avocate a fait une demande a la préfecture d'un titre de séjour pour fin octobre,j'ai trés peur qu'il lui refuse de lui remettre ses papiers y'a t'il beaucoup de risque qu'il refuse??


régularisation des papiers alors que la communauté de vie a cessé

  • Par mariam le

actuellement en instance de divorce, avec un ressortissant marocain depuis mai 2008. Mon époux avait une carte de séjour d'1 an. J'ai fais opposition à son renouvellemnt de sa carte début janvier 2008 alors qu'elle arrivée à échéance le 23 janvier 2008. La préfecture en a pris contente car à ce moment là je n'avais plus de ces nouvelles depuis décembre car j'ai refusé de l'accompagner à la préfecture et donc notre communauté de vie aviat cessé. J'en ai averti à la Préfecture et on m'a demandé de faire un compte rendu. Lors de l'audience de non conciliation j'ai appris qu'il a demandé la régularisation de ces papiers dans une autre préfecture, car monsieur a eu grâçe à mes parents la FIMO et avec quoi il demande ces papiers. Mon compte rendu à été mis dans son dossier à la préfecture. A t-il des chances d'avoir la régularisation de ces papiers?


Demande de visa long séjour conjoint de français

  • Par ELHAOURI le

Bonjour,

Je suis un marocain j'était en Italie dans setuation irriguliere puis je suis parti en France je me suis mariè 29/01/08 avec une française d'origine marocaine j'ai passé par la mairie j'ai mon acte de mariage livret de famille...,au préfecture il mon demander de rentrer au Maroc pour demande visa longue séjour,j'ai présenté ma demande le 21/02/08 au consulat française a casablanaca et jusqu'a maintenant pas de réponse ma femme vient d'avoir une fille qu'est aussi française mais moi j'attends toujours sans aucune réponse. Que puis-je faire pour acceler la procédure ?


Merci


titre de sejour

  • Par amadu le

je en separationt avec ma femme et fait la demand de renouveller mes papier la prefectur a refuse ma demande mai je travailler je un contrat dure indetermine on ma demander de quiter la territoire francaise mais jai une copine qui et enssente de 2 mois commen je peut fair pour avoir ma carte de sejour merci


délai de réponse

  • Par sam lajel le

je suis française d'origine tunisienne, née en France,

je me suis marié avec un tunisien avec passeport tunisien valide, en octobre 2008.

Nous avons déposé une demande de régularisation conjoint de Français le 10 novembre 2008, et à ce jour, nous n'avons aucun retour, ni courrier, ni convocation, quel est le délai habituel ? est ce normal ?

merci pour vos réponses


Titre de séjour.

  • Par DOGAN le

Je suis Française, mon mari est Turque. Il est entré en France avec un visa Shengen. Nous sommes ensemble depuis 4 ans, mariés depuis le 1er mars 2008. Nous avons fait une demande de titre de séjour par l' intermédiaire d' un avocat. La Préfecture qui avait jusqu'au 14 septembre pour donner une réponse, ne l"a toujours pas donnée. A suivi une injonction du Tribunal de Melun qui, à ce jour, n'a pas de réponse non plus. L'avocat nous dit d'attendre une date d' audience qui, d' après lui, ne saurait tarder. Certains nous disent que cela peut prendre 1 année. Qu' en pensez-vous? Notre avocat est-il vraiment efficace? Se contente-t-il de transmettre les papiers? Merci de bien vouloir nous renseigner. Salutations.


titre de sejour

  • Par kawtar le

marie depuis 2006 mon mari a obtenue a 2 reprise un tritre de sejour de 1 ans le dernier est arrive a expiration le 12 decembre on a depose une demande 2 mois avant a ce jour on n'a toujours pas de reponse que doit t'on en penser et surtout faire merci


Demande de conseil et de rendez vous

  • Par Cabinet APELBAUM le

Ce site est animé par Me APELBAUM, avocat en droit de l'immigration et droit des étrangers. Pour toute demande de conseil personnalisé et confidentiel, vous pouvez contacter le cabinet de Me APELBAUM au 01 45 61 51 80 / 01 45 61 79 73 (Metro Miromesnil, Paris 8ème).

Merci


Demande de conseil et de rendez vous

  • Par dalila le

bonjour,

je veux juste me renseigner sur les délais d'attente de visa long séjour demandé par le biais de la préfécture, j'ai fais la demande le 16 mai 2009 je suis a ma 2éme autorisation provisoire de séjour et j ai toujours pas de réponse, j'ai écris au consulat au maroc ils me disent on a rien reçu, et a la préfécture ils me disent on a envoyer votre dossier et on attends la réponse, doit je demandé l aide d'un avocat ici a lyon pour faire bouger les choses ou je dois attendre.


merci de votre réponse maitre


sos

  • Par bouabdellaoui le

bonjour je voudrais savoir si vous accepté l aide juridictionnel pour que je puisse avoir recourt a vos service. Voila mon mari est sans papier ses parents sont en france ainsi que ses freres et soeurs ils sont venue en france par regroupement familiale mon mari etant majeur n'a pas pu en beneficier. nous vivons ensemble depuis 1an et demi et sommes mariés depuis octobre nous avons deposer une demande de titre de sejour et nous sommes convoquer le 13 fevrier a la prefecture seulement j'ai trés peur qu ils disent a mon mari de partir au maroc chercher un visa je ne veux pas me separer de mon mari et je pourais pas partir car j'ai 2 enfants d'une premiere union mon mari subvient a nos besoins moi je ne travaille que a mi temps et mon mari travaille au noir(obligé) dans la batiment. que dois je faire????? aidez moi a trouver une solution de toute facon je ne me separerais pas de mon mari ne serais ce que 1 jour. merci pour votre reponse


Demande

  • Par Me APELBAUM le

Madame,

Je vous invite à me contacter à mon cabinet au

01 45 61 51 80.

Merci


visa long séjour

  • Par jaha le

bonsoir,

est ce une obligation d'aller chercher un visa long séjour pour une carte vie privée et famililale si la personne s'est mariée avec un français et vit en france depuis des années (+ de 10 ans)

est ce que la carte de 10 ans existe toujours ?

merci beaucoup.


attestation de reconaissance de diplome etranger

  • Par b .monia le

bonjour j'ai deposé un dossier de l'attestation de reconnaissance de diplome etranger et la reference de mon dossier est:p10876/mf/a/2009 .

j'ai réçu l'accusée depuis le 08/01/2009 je voudrais bien reçu la repence avant de finir les inscription de l'université merci j'attend votre repence le plus vite possible



Procédure Visa long séjour/CAI

  • Par Danielle le

Bonjour,


Mon époux est entré régulièrement en France en 2005 et nous vivons ensemble depuis fin 2005. Pour des raisons administratives (perte de son passeport) il n'a pas pu régulariser sa situation en temps voulu. Nous nous sommes mariés au printemps 2008. Après notre mariage, mon époux a enfin obtenu son nouveau passeport (l'ambassade de son pays en France n'est pas habilitée à faire les passeports et les délais dans son pays sont interminablement longs). En possession du nouveau passeport, nous avons enfin pu déposer une demande de régularisation. La préfecture nous a informé qu'il fallait compter un délai de 4 mois avant d'obtenir une réponse. Après 4 mois, nous nous sommes rendus à la préfecture qui semblait ne pas avoir touché au dossier et nous a alors remis une attestation de dépot de la demande. Même information, il faudrait compter 4 mois pour le traitement (les 4 premiers mois comptaient donc pour du beurre!) Nous nous sommes armés de patience et sommes retournés à la préfecture après 3 mois. Là, on a remis à mon époux une convocation pour mi-février, document dans lequel il était indiqué que son dossier était bien complet.

Arrivée la date de la convocation, nous nous sommes rendus de nouveau à la préfecture. Le dossier était toujours complet. Là, on nous a cependant sorti un nouveau formulaire pour une demande de "visa long séjour".

Est-ce normal qu'il n'ait pas été donné suite à la demande initiale et qu'on démarre une toute nouvelle procédure avec, je suppose, le programme complet "visa long séjour puis CAI" pour une personne qui vit depuis près de 4 ans en France et depuis plus de 3 ans avec une Française ???

Dans quelle mesure la nouvelle loi est-elle rétroactive et applicable à une personne qui vit depuis des années en France et est déjà "intégrée" et y a-t-il un moyen d'éviter cette procédure ?

Merci d'avance pour une réponse.

Cordialement,



demande visa long sejoure

  • Par basri le

jai entre enfrance clandestain apres je suis marie avec une francaise et pour regulier ma situation il ma dis retourne ou maroc pour demande visa la bas mais jai peur


Titre de Séjour

  • Par BEYAZ le

Bonjour,

Je suis française, d'origine turque. Mon mari est sans papier. Nous nous sommes mariée le 14 Février 2009. Nous vivons emsenble depuis Octobre 2008. Nous sommes partis à la préfecture pour régulariser sa situation. Ils nous on donné une convocation pour le 27 Avril 2009.

Je voudrais savoir comment ça se passe ??

Merci..


RE: Titre de Séjour

  • Par coeurdecolombe le

bonjour, excusez moi je viens de lire votre message, je voudrais savoir comment ca se passe a la prefecture, puisque moi je suis depuis bientot six ans avec mon fiancé, lui vivait en Italie legalement, puis il est venu me rejoindre ici, on doit se marier fin Mars donc j'ai appris qu'il fallait apres le mariage allez a la prefecture prendre un dossier de regularisation et un rdv, mais je sais pas comment ca se passe et est ce que je peut faire la demande de rendez vous avant le mariage pour pas faire retarder la date! merci de m'eclairer et j'espere que votre situation c'est arranger!


Titre de Séjour

  • Par BEYAZ le

Conseillez moi s'il vous plait !!!


demande régularisation

  • Par mohamed le

bnj je suis algérien réside en france depuis 2006 avec ma femme algeriene sans papier avec un enfant qui ést née en france 2006 je travaille comme un poisonier mon patron ma fait une promesse dembauche art 40 le nouveaux curculaire je demande si jai une cahnse pour avoire é papier


demande de visas

  • Par vidal le

je suis mariée a un français ,nous sommes une famille recomposée et avons un enfant ensemble. actuellement j'ai un titre de sejour residant mais le probleme est que nous avions solliciter un regroupement familliale pour ma fille restée en afrique.la reponse a été negatif a cause d'un prenom du pére qui manquait sur son acte.j'ai fais recours et la ça été accordé.j'ai payé tout les frais auprés mais seulement le consulat chargé de donner le visas n'a pas donné de reponse soit disant qu'il mene des enquetes et celà dure depuis le mois de septembre.ma fille est trés malade et risque de se faire opérer .les hopitaux publique sont en greve ,mes parents ont été obligé de lui mettre en clinique et celà nous coute ennorment car elle n'est pas couvert.ici je travail comme assistante maternelle, mon mari est chargé d'affaire dans le batiments ,sachant que je cotise ennorment .je suis eceurer face a une telle situation.

Je vous demande conseille face a ça car je suis au bout de mes forces .

merci d'avance.


slt

  • Par brahin aalla le

je ss un marocain san papier depuit 4ans et je veux marier avec une francaise ke jai lu conné safi 6ans et je pas qouoi faire je vous demane ci vous pouvé me dire est ce que je faire


visa long séjour

  • Par estelle le

d'origine portugaise marié a un algerien rentre régulier en france il lui ont demander de retourner dans son pays d'origine pour visa long séjour je résident en france depuis 1966 que faire svp?


Demande de visa long séjour?

  • Par Me Apelbaum le

S'il est entré de manière régulière en France et que vous avez une communauté de vie > à 6 mois, il ne doit pas rentrer pour obtenir un visa long séjour. Je reste à votre disposition si besoin.

Me Apelbaum


standard : 01 45 61 51 80


pas de réponse préfecture

  • Par mellemlabes le

mariée depuis 25 octobre 2008

envoi demande de régularisation conjoint de français à la préfecture de créteil par courrier avec AR le 12 novembre 2008 (ne veulent pas qu'on se déplace, tout se fait par écrit)

et depuis aucun courrier, ni convocation, est ce normal ?


conseil

  • Par fosa le

je m'inquiète beaucoup pour ma femme qui vient de rentre en france sans sans reponse du consulat pour son regroupement familialle après 23 mois d'attente dans son pays, on vivait ensemble ici en france depuis 2001 nous somme marié et nous avons eu deux fille qui sont née en france.le consulat n'a pas donne suite a son dossiers meme après le renouvellement de son 6 mois accorde par la prèfecture.que dois-je faire maitre


Consultations

  • Par Me Apelbaum le

Bonjour,

Pour toute consultation juridique sur un cas particulier et personnel merci de contacter directement notre cabinet pour prendre un rendez vous, sur place ou bien par conférence téléphonique. Merci de noter que toute consultation est payante. Tarif de 150 euros TTC. Durée : en moyenne 60 minutes.

01 45 61 51 80.

Cabinet Apelbaum


demande de carte de residense

  • Par ouarda le

bjour jsui algerienne jsui venue en france en 2003 a lage de 16ans è demi je me suis marier en 2006 avec algerien de nationalitè francaise jai eu 1 recipisè dabord puis 1 carte de 1ans au bout de 2 moi la carte arrive a expiration jai fait une demande de carte de residense comme tout le monde jètè avec mon mari il m'on donnè 1 recipicè pui 1deusieme pui 1 troisieme è ya pa de nouvel apres tout sa mon mari il en a marre de tout sa en commenser ase bagarer avec moi è sa a commenser les probleme è en 2007 il a quitter le dommicile conjugal il ma laisser chez sa mere ninje travailler ni rien ke a la maison , 1 jour j'en avez marre moi aussi il donner pa de nouvelle jsui sortie de la maison moi aussi , après jai rencontrer kelkun ki ma heberger javez pas ou alez au bout de 3mois jsui tomber enseinte dès kil a apris il ma laisser tomber lui aussi donc la jme retrouve sans papier avec 1 enfant nèe en fance a charge sans aucune resource il me reste ke ma secu é ma cmu ki va bientot finir aussi è ma fille je lai mise a mon non car son père aucune nouvel depuit mais avan tout sa jai etait scolarisè pendant 1ans au college è puis 2 ans aus lycèe proffesionnelle è jai obtenue 1 diplome ke doit je faire s'il vous plait merciiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii


REACTION

  • Par soraya le

JE PENSE QU'IL EST PREFERABLE DE FERMER CE FORUM PUISQUE VOUS NE REPONDEZ PAS A NOS QUESTIONS ET AUSSI, VOUS NOUS ENCOURAGEZ A VENIR A VOTRE CABINET MOYENNANT 150 EUROS TTC......

VOUS FAITES VOTRE PUBLICITE SUR CE FORUM.


RE: REACTION CONFIANCE

  • Par DJAMDOUDOU le

MADAME VOUS NE SAVEY PAS CE QUE VOUS DITE IL NE FONT PAS LA PUB MAIS IL NS REND UN TRES GRAND SERVICE . MOI JAI EU MES PAPIERS GRACE A LUI.JE PEUX VOUS DIRE QU IL FAIT BIEN SON BOULO.FAITE LUI CONFIANCE.


Réaction à votre réaction...

  • Par Me Apelbaum le

Chère Madame,

Permettez moi de vous répondre.

J'anime ce site d'informations juridiques et pratiques depuis 2007 et y publie chaque semaine une, voire plusieurs, chroniques d'information concernant l'actualité du droit de l'immigration. Chaque cas personnel ne peut être résolu par un email. Encore une fois, le temps et le sérieux nécessaires à chaque situation personnelle imposent une consultation. La responsabilité de nos avis et le sérieux de notre profession l'exigent.

Comme tout professionnel, les services personnalisés d'un avocat sont payants. Si vous souhaitez obtenir des renseignements rapides, personnalisés, étudiés et gratuits, je ne saurai vous dire vers qui vous adresser. Certaines associations de défense des étrangers font aujourd'hui un travail remarquable, vous pouvez les contacter si vous le souhaitez (Cimade, Gisti pour les plus connues). Ce site, contrairement à votre opinion, n'est pas un forum de débats. C'est avant tout une fenêtre sur l'actualité juridique. Chacun est libre d'y déposer, en réaction, son commentaire, son expérience. Je vous invite à lire attentivement l'ensemble des chroniques publiées depuis l'ouverture de ce site par mes soins et peut être, je l'espère pour vous, y trouverez vous des éléments d'informations pertinents pour répondre, gratuitement, à vos interrogations.

Une dernière question: quand vous allez voir un médecin spécialiste pour une consultation personnalisée: est ce gratuit?

Bien à vous,

Me Apelbaum


PAR OU COMMERNER POUR FAIRE UNE DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR?

  • Par ZAHRA le

Bonjour,


Je vous présente la situation de mon ami de manière très brève afin que tout soit clair pour vous :

Mon ami est née le 01/04//1979, il est de nationalité algérienne, il entré en France le 02 juin 2001 via un visa touristique.

son passeport est périmé depuis, mais pas sa carte d'identité algérienne est toujours en cours de validité.

A l'expiration de sa durée de séjour, soit 30 jours autorisés sur le sol français, il n'est pas reparti Algérie mais s'est présenté à la Préfecture de l'Essonne pour faire une demande d'asile territorial.

En octobre 2002 il reçoit une lettre du ministère de l'intérieur lui signifiant qu'il ne peut prétendre au bénéfice de l'asile territorial au vu des éléments indiqués dans son dossier (D'après mon ami son dossier était très mal monté, sans l'aide de personne)

En novembre 2002 il reçoit une lettre de la préfecture de l'Essonne lui signifiant que sa demande de certificat de résidence algérien est rejetée et que Monsieur devait quitter le territoire 1 mois maximum après avoir reçu cette lettre.

Mon ami n'a pas quitté le territoire et se retrouve donc en situation irrégulière depuis.

Suite à cette lettre aucun recours n'a était fait.

Concernant notre couple, nous avons le même âge, nous habitons dans un F1 de 38m2, je suis conseiller financier, d'origine algérienne mais de nationalité française (Je suis née en France). Nous nous connaissons depuis très longtemps de vu mais sommes en couple depuis presque 2 ans , il habite avec moi depuis un peu plus d'un an, j'ai mis son nom sur toutes mes factures afin qu'il dispose de justificatifs de domicile et pour conforter la préfecture le fait que nous habitions réellement ensemble le jour ou il fera une nouvelle demande de titre de séjour.

Nous nous sommes pacsé le 11 février 2009, il bénéficie le l'AME (Aide médicale de l'état), pas de casier judiciaire, ni en France ni en Algérie, dispose de 2 déclaration d'impôt celle de 2006 et 2007.

Actuellement il travaille de manière illégale chez un particulier (Professionnel) qui élève des chevaux, il s'entend très bien avec elle, elle lui a proposé un CDI déclaré mais elle ne sait pas qu'il n'a pas de papiers et nous ne savons pas comment lui dire, car nous appréhendons sa réaction et surtout qu'il perde son travail.




Mon ami parle et comprend très bien le Français, il est très bien intégré en France, sait lire, pas de diplôme mais avec beaucoup d'expérience dans le BTP.


J'ai donc plusieurs questions à vous poser :



1. Pouvez-vous me dire quelles sont les conditions de droit commun pour qu'un étranger puisse accéder à un emploi en FRANCE notamment dans les secteurs en pénurie, et donc avoir une autorisation de travail. Au vue de son cas pensez vous qu'il a une chance?




Mon ami dispose d'un emploi stable, il est très polyvalent, il fait du nettoyage du bricolage des travaux etc., mais ne dispose pas d'un diplôme en particulier. Est ce que sa patronne a la possibilité de lui faire un CDI afin que sa demande de titre de séjour puisse bénéficier d'un élément positif?


En quoi cela l'engage telle? Prend telle des risques?


2. Mon ami et moi avons l'intention de nous marier, le dossier est chez nous, je pense l'envoyé sous 2 semaines le temps de rassembler quelques documents at voir si le Maire va accepter notre dossier.




Si je fais une demande de titre de séjour en l'état actuel des choses et que celle ci est refusée, ya t'il des risques que nous puissions ne pas nous marier par la suite par exemple s'il jamais le préfet lui demande de quitter le territoire ou autre ou bien une interdiction de rester en France...?


Dois-je attendre notre mariage pour avoir plus de chance ou puis je tenter une demande? Car notre mariage serait pour l'année prochaine et nous en avons vraiment marre d'être bloqué par cette histoire de papiers. (Précision : Nous n'avons pas d'enfant).




3. Quels argument pouvons nous trouvons pour que sa demande soit acceptée par la préfecture?


Le but principal est que cette personne puisse travailler légalement, fonder une famille, rien d'extraordinaire, mais tout simplement vivre comme tous le monde et surtout sereinement.


Je vous remercie pour votre retour, car je ne sais pas du tout par quoi commencer et à qui m'adresser.


Mon ami n'a fait aucune démarche depuis 2002 car il est complètement perdu et dépassé.


Il a un logement, un travail, une stabilité de couple mais la seule chose qui lui manque c'est ce fameux titre de séjour qui lui permettra de se déplacer sans être tout le temps en panique à surveiller tous les coins de rues et enfin il pourra revoir ses parents après plus de 8 ans de coupure familiale qui le rend très malheureux au quotidien.


Je vous demande s'il vous plait de m'aider au mieux dans nos futurs démarches, car je ne sais pas par ou commencer et comment.


Mon ami à très peur de se rendre à la préfecture pour aller chercher un dossier c'est la raison pour laquelle nous devons être conseillés en amont.


En espérant que vous trouverez une piste et des conseils pour nous, je vous prie de bien vouloir recevoir Madame Monsieur, l'expression de nos salutations les plus sincères.


PS : Je dispose de tous les justificatifs à l'appui : attestation de pacs, avis d'impôt, photocopies de certains chèques que lui donne sa patronne, attestation A.M.E, certificats médicaux et ordonnance de soins médicaux effectués, lettre de refus d'une ouverture de compte, acte de naissance, justificatif de domicile etc....


reccherche;leN°didentification attribue au rendez vous de visa

  • Par gaaoudi ahmed le

j ai pas imprimè le n° attribue au rendez vous ;de ddemande du visa aupres du consulat .fr ;fixè sur internet;pour ;le 27 07 09. que faire?


a la recherche des renseignement

  • Par adil le

bonjour a tout le mondes,j'ai un grand problème svp je cherche des renseignements voilà je suis marocain je viens juste d'arriver en France le 20JUILLET je suis marier avec une française(marocaine).elle voulais plus continuer notre relation j'ai pas compris pourquoi,a Casablanca ils m'en donner une feuille qu'il fallait que je l'envoie dés mon arriver a la préfecture mais ma femme a chaque fois je lui demande de l'envoyer elle me dit "laisse moi réfléchie".si quelqu'un peut m'aider ou me donner des renseignements je vous remerciez d'avance mon mail c'est zico75@hotmail.fr


carte sejour

  • Par etranger le

e suis de nationalité tunisienne j'ai 51. Je réside en France depuis 8 ans en situation irrégulière (après une entrée avec un visa touristique de 3 mois) j'ai travaillé tout au long de mon séjour en France .Je dispose de tous les justificatifs à l'appui des virements bancaire certificats médicaux et ordonnance de soins médicaux effectués,justificatif de domicile et payement loyer .etc. J'ai entendu parler qu'après 10ans je peux avoir une carte de séjour renouvelable pour que je puisse rentrer à mon pays et revenir en France.


carte sejour

  • Par etranger le

repondez moi svp


RE: carte sejour

  • Par Me Apelbaum le

Bonsoir

Pour toute demande d'examen "particulier et personnalisé" merci de nous contacter, 06 50 94 98 88

Me Apelbaum


De la continuite et de l'anciennete de la vie commune

  • Par Skippy le

Bonjour et merci pour ce site d'interet public.


Il me semble qu'une information importante permettrait a ce billet d'etre encore plus utile qu'il ne l'est deja : la continuite et l'anciennete de la vie commune. Par exemple, pour un couple ayant vecu ensemble 4 mois, eloignes 2 mois, et ensemble les 4 derniers mois, sont-ce 8 mois de vie commune ou seulement 4 ? Pour un couple ayant vecu 2 ans de vie commune jusqu'a il y a un an, est-ce bien 2 ans de vie commune, ou n'est-ce rien du tout ?


Merci et bonne continuation.


PS : Désolé, les accents passent pas... Il est temps de passer a l'UTF8. ;-)


RE: De la continuite et de l'anciennete de la vie commune

  • Par Skippy le

Je me reponds : l'article L211-2-1 du CESEDA indique : « [si] le demandeur sejourne en France depuis plus de six mois avec son conjoint », ce qui signifie vraisemblablement que les cas dont j'ai parle plus haut ne sont pas recevables.


Source : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070158&idArticle=LEGIARTI000006334979&dateTexte=20091126


RE: De la continuite et de l'anciennete de la vie commune

  • Par Me Apelbaum le

Bonsoir

Désolé je ne prends connaissance de votre message que maintenant

L'interprétation de la vie commune n'est pas strictement encadrée par le CESEDA.Donc tout est possible à partir du momentoù on peut le justifier. Le Conseil d'Etat a déjà eu l'occasion de préciser que la vie commune se calcule avant et/ou après le mariage, c'est important de le rappeler. Ensuite, une séparation de quelques semaines, quelques mois, justifiée par des considérations humaines ou professionnelles, peut être présentée à l'appui du dossier. Comme toujours, tout est affaire d'espèce et de circonstances...

merci encore pour votre commentaire,

Me Apelbaum


RE: De la continuite et de l'anciennete de la vie commune

  • Par duc38 le

Bonsoir,

Je suis dans le même cas de figure que ce monsieur : on se voit avec mon amie pendant 2, 3 ou 4 semaines ponctuées de périodes où nous ne sommes pas ensemble. En cumulé, on devrait bientôt atteindre ces fameux 6 mois, mais cela peut-il convenir à l'administration ou faut-il que ce soit 6 mois continus? Y-a-t-il jurisprudence en la matière? Et comment faire de toute façon pour avoir 6 mois continus quand on ne délivre des visas que pour 3 mois? Il y a forcément discontinuité à un moment ou à un autre!


oui mais bon..

  • Par Mr logique le

Sinon, chacun chez soi, c'est bien aussi !


DEMAND DE VISA LONG SEJOUR

  • Par AICHA le

JE SUIS MAROCAINE MARIEE AVEC UN FRANCAIS D'origine algérien depuis le 08/11/2008 j'ai fait une demande de visa a la préfecture depuis novembre 2009 ET LE PROBLEM J'ai toujours pas repense et quand j'ai demande a la préfecture ils m'ont dit il faut descendre au Maroc et demander une visa si non tomber enceinte et vraiment je ne sais quoi faire pour l'instant ne peux pas descendre au Maroc et je ne pas tomber enceinte car c'est dieu qui décide merci de me répondre je veux régler se problème depuis la France


Cas personnels et Visas

  • Par Me Apelbaum le

Bonjour,

Nous animons ce site pour fournir des informations générales en matière de droit des étrangers et de l'immigration. Nous ne pouvons répondre à toutes les demandes d'expertises personnelles sur ce site public. Merci de contacter le 06 50 94 98 88 pour plus d'informations et obtenir un rendez-vous si vous le souhaitez pour une expertise personnelle.

Merci,

Cabinet Raphael APELBAUM

Avocat


comment avoir ma carte de sejour de 10 ans.

  • Par Mme Rejeb le

Mon mari a fait un dossier qui est a la préfecture déjà plusieurs mois, il a eu deux récépissés et la date se termine vers le 7 juillet 2011 et il est passer au tribunal, car j'avais eu un problèmes avec lui, il a été libérer après avoir été en garde a vue pendant 3 jours, car j' avais porter plainte contre lui; pour violence conjugale avec arme blanche.Il été acquitter.Nous vivons toujours sous le même toi.Il attend sa carte de séjour de 10 ans et est ce qu'il pourra l'avoir ou pas.Son dossier est a Melun et ont a pas de nouvelle, la préfecture n'arrive pas a les joindre et envoyer un émail.Comment faut il faire pour qu'il est.

Merci, pour une réponse.

Cordialement.


comment avoir ma carte de séjour de 10 ans.

  • Par Mme Rejeb le

Je suis française et lui Tunisien, sa feras deux ans au mois d'août qu'ont est marier, ont a pas d'enfant ensembles.

Merci pour une réponse.

Cordialement.


Peut-on faire une demande de visa long séjour sans donné son livret de famille ?

  • Par Vincent le

Bonjour, je m'explique, voilà je me suis marié avec une marocaine le 23 août 2011 au Maroc et Nantes m'a envoyé les 3 actes puis le livret de famille. Cependant, j'ai perdu notre livret sans l'espoir de le retrouver un jour. Ma femme doit faire une demande de visa long séjour pour qu'elle puisse me rejoindre en France, peut-elle faire la démarche sans l'obligation de fournir le livret de famille ?

La mairie de ma ville ne veut pas me faire de duplicata, alors je vais envoyé un courrier à Nantes mais sans espoir, ils ne veulent plus refaire de duplicata pour des livrets de famille envoyés récemment. Je fais comment moi ??????? Dois-je vivre en France et ma femme au Maroc indéfiniment ???? Je suis perdu... Merci d'avance pour vos coms



etre regularisér

  • Par sabae le

Bonjour tous le monde je suis d'origine yemenite je suis ici en France avec visa touristique ,marié avec une marocaine en situation régulière depuis décembre2008 en a deux enfants ensemble qui sont nées et scolarises ici en France

Svp aidez moi je peux plus vivre toujours avec le visa je veux régularisé ma situation

j'attends vos réponse et merci d'avance


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