mars
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Roumains, Bulgares: vers une pleine reconnaissance du statut de ressortissant communautaire (enfin!)

  • Par cabinet.apelbaum le
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On l'a déjà souligné sur ce blog, les ressortissants Roumains et Bulgares ont été depuis 2007 soumis à des règles spécifiques d'intégration sur le marché communautaire. En gros, ils pouvaient se déplacer mais rencontraient des difficultés pour obtenir un permis de travail.


Un rapport de la Commission européenne du 18 novembre 2008 conclut que les restrictions imposées à la circulation des travailleurs issus des nouveaux États membres ne sont plus nécessaires.


Lors de l'élargissement de l'Union européenne (UE) en 2004, certains des quinze États membres de l'UE ont été autorisés à restreindre provisoirement l'accès à leur marché du travail, réduisant de ce fait les possibilités d'emploi pour les nouveaux venus. Le même type de limitations a été imposé à la Bulgarie et à la Roumanie lors de leur adhésion en 2007.


D'après le rapport, l'immigration en provenance de pays hors UE est bien plus importante que les mouvements de travailleurs issus des nouveaux États membres. En outre, rien n'indique que l'arrivée de nouveaux travailleurs ait provoqué des baisses de salaires ou des pertes d'emplois. Au contraire, le rapport relève que la main-d'oeuvre issue des nouveaux États membres a été un atout pour les « vieilles » économies, leur permettant de pallier les pénuries de main-d'oeuvre dans de nombreux secteurs.


La Commission appelle donc les pays de l'UE à lever toutes les restrictions encore en vigueur et à ouvrir pleinement leur marché du travail aux nouveaux États membres.


Actuellement, les ressortissants des nouveaux États membres représentent environ 0,9 % de la population des pays de l'ouest de l'UE, contre 0,4 % en 2003. En comparaison, la proportion d'immigrés issus de pays tiers dans l'UE-15 (les quinze États membres qui composaient l'Union européenne avant l'élargissement de 2004) est passée de 3,7 % en 2003 à 4,5 % aujourd'hui.


La plupart des ressortissants des pays de l'Est de l'UE travaillant aujourd'hui dans l'UE-15 viennent de Pologne, de Lituanie et de Slovaquie et ont choisi de vivre en Irlande ou au Royaume-Uni.


Comm. CE, 18 nov. 2008, communiqué n° IP/08/1729


20 commentaires

mesures transitoires roumain

  • Par loviubesc le

Bonjour,


Quelqu'un aurait-il des fuites sur une éventuelle levée anticipée des mesures transitoires pour les Roumains et les Bulgares?????????????? Comment trouver un travail quand il faut au préalable trouver un patron qui devra attendre plusieurs mois pour embaucher un Roumain et en plus payer 900 euros????????????? C'est mission impossible pour eux de trouver un emploi!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! Merci pour les réponses


RE: mesures transitoires roumain

  • Par danyel le

il n'y a pas de solution car dès que vous avez trouvé la solution l'administration vous pose un autre problème et ainsi de suite...


RE: mesures transitoires roumain

  • Par élise le

je suis hors de moi : nous avons trouvé une société prête à payer les taxes à l'ofii et à faire un contrat à mon ami, qui est de nationalité roumaine : ses papiers on été rentrés à la préfecure en juillet 2009 et nous sommes le 1er février, il n'y a qu'à faire le calcul : je trouve que c'est honteux; il ne travaille pas, n'a pas de ressources, la société attend après et il ne peux pas et là ça comence à faire long, si quelqu'un connait des nouvelles lois pour éviter l'autorisation de travail, faite moi signe merci


RE: mesures transitoires roumain

  • Par Rithy666 le

Nous avons été dans la même situation avec ma compagne. Sauf que nous l'employeur n'a pas voulu attendre. Je suis français et honnêtement, j'ai honte de voir ces lois qui ne tiennent absolument pas compte de l'humain.


RE: mesures transitoires roumain

  • Par zsu le

bonjour.moi aussi je suis roumaine en France en couple et j'ai tout essaie pour pouvoir travailler mais c'est impossible.au mois de juillet on va se marier.Est-que quelqu'un sait si apres le mariage je peut avoir un carte de séjour "vie prive vie familiale"?merci


RE: mesures transitoires roumain

  • Par ROBY le

DA BINENTELES SI EU AM TRECUT PRIN ASTA PRIN 2007 DAR DUPA CASATORIE MI-AU DAT DREPTUL LA MUNCA


l'humiliation

  • Par ana-maria florea le

ca doit faire partie de l'integration d'etre humiliée comme ca ? c'est trop de voir que meme aujourd'hui on arrive a critiquer les tirans et les dictators mais personne voit que ici meme, en France on nous dit que c'est priorité aux nationaux meme si on fait la preuve que on est mieux sur le meme poste .Honteux.


Incroyable

  • Par ioan le

EN espagne on as une lois pour tous les etrangers,en france une lois pour chaque race,c'est honteux!!!! les roumains et les bulgares sont mis de coter car on est pris pour des roms voila:::::


RE: Incroyable

  • Par ROBY le

VINA E A POLITICIENILOR NOSTRII! II LINGEM PE TOTI IN FUND SI SUNTEM OBLIGATI SA RESPECTAM TOATE MINORITATILE CONLOCUITOARE DAR DE CE OARE RECIPROCITATEA NU E OBLIGATORIE? SI EU SUNT INDIGNAT DE RECLAMA CARE NE-O FAC TIGANII NOSTRI


le chemin de la croix

  • Par ioana le

bonjour! je ne veux pas en tout cas décourager les roumains qui veulent venir en france pour travailler mais pour moi c'était vraiment dur: une fois on m'a réfusé la demande car je ne suis pas assez qualifiée pour garder des enfants à domicile, une fois que j'étais sur qualifiée pour faire du ménage etc , j'ai reçu le titre de séjour et l'autorisation du travail après une année et demie de séjour en france, à la suite de mon pacs avec mon copain, un titre de séjour pour un an ce qui veut dire que dans quelques mois, je dois recommencer le ,,bordel,, (excusez-moi pour le gros mot)mais je suis vraiment decue et si je n'aimais pas vraiment mon copain, je rentrais déjà en Roumanie depuis longtemps.

BON COURAGE 0 TOUS LES ROUMAINS!


RE: le chemin de la croix

  • Par jean-luc le

salut!

j'ai besoin de conseils pour aider un roumain à venir en france pour vivre et travailler

pourrions nous nous contacter afin d'être plus au fait de toutes ces difficultés?

Mon tél:0145080056 0677197208

Je pars Samedi en Espagne pour 10 jours mais un sms serai bien venu si vous décidiez de m'épauler dans ma démarche, c'est une affaire trés compliquée.

J'ai bon espoir et suis courageux.

merci de votre sollicitude.

jean-luc


RE: le chemin de la croix

  • Par ROBY le

PAI DACA VA IUBITI CEA MAI SIMPLA SOLUTIE E SA VA CASATORITI ASTEPT INVITATIA LA NUNTA


roumains depuis 5 ans en France

  • Par Alina S. le

Il y a un décret qui vient de sortir le 6 septembre 2011, concernant les ressortissants roumains ayant vécu pendant plus de 5 ans en France, qui dit que ceux-là n'ont plus besoin de demander une autorisation de travail et qu'ils peuvent exiger une carte de séjour permanent. Ce serait mon cas, mais personne n'est au courant et la préfecture me balade d'un service à l'autre, qui à leur tour m'invitent gentiment à quitter les lieux après des longues heures d'attente, faute de quelconque circulaire qui confirmerait l'application de ce décret. On a des droits sur papier, mais pas dans la réalité des administrations. De toute manière, la législation est faite de façon à ne pas remplir les conditions; on tourne toujours en rond. Si vous n'êtes pas étudiant et que personne ne veut vous embaucher depuis 5 ans, ce qui est compréhensible (non seulement l'employeur se prête à embaucher un roumain, mais en plus il va payer et attendre pour ? ridicule !!!), même si le décret concerne également les inactifs - vous n'aurez pas beaucoup de chance à obtenir cette carte de séjour permanent - il faut avoir souscrit à la sécurité sociale et avoir démontré des ressources suffisantes. Mais bon... ça serait bien déjà qu'on respecte et qu'on mette en application nos droits. Bon courage à tous les roumains.


ATTENTION !

  • Par PETRE LELI le

ATTENTION

  • Par PETRE LELI le

Bonjour à tous ! le chemin de croix n'est pas le mot mais bien pire !! Lisez... :

Depuis un an, je me bat pour avoir ma carte de séjour, apprenant le décret du 6 septembre, quel soulagement. J'avais entamé déjà depuis cet été avec un avocat spécialiste dans "les cartes de séjour étranger 450e), il m'a fait un dossier en béton car j'ai toutes mes fiches de paie depuis 5 ans, une adresse en France, un compte bancaire et un numéro de sécurité sociale, tout rentre dans la loi, arrivé à la sous préfecture, il ne connaisse pas cette loi et même imprimé sur le papier en leur mettant sous le nez (gouv.fr) donc, la loi du gouvernement français, il réponde qu'il ne sont pas au courant. De plus l'avocat avait envoyé mon dossier avec tous les pièces justificatives, (en recommandé bien sur) et là quel culot ! il dise qu'il ne l'on pas ! quand je leurs met l'accusé de réception sous le nez c'est : "le dossier c'est perdu) ! L'avocat me propose de saisir le tribunal administratif (cela va durer un an) mais je vais le faire. Et vendredi 7 je suis aller voir le député du val d'Oise qui m'a dit textuellement que tout ça était fait exprès pour limiter l'émigration ! et qu'il fallait que l'on comprenne entre les lignes quand vous êtes confrontées à ces gens qui disent ne pas connaître les lois, en fait ils ont des ordres !!!! la vérité fait mal, mais c'est la réalité. Pour que cette loi soit appliquer je vous propose d'aller en groupe en préfecture, et dans le consulat roumain à Paris, il nous faut des preuves, et filmé tous ça et le passer sur you tube ! j'attends vous réponse


RE: ATTENTION

  • Par ROBY le

EU AM AJUNS LA CONCLUZIA CA PREFERA MAI MULT SA DEA DREPTURI CARE VIN SA PROFITE DE SISTEMUL SOCIAL FRANCEZ DECAT CELOR CARE VIN SA MUNCEASCA CINSTIT TRAIASCA ROMII NOSTRII SI POLITICIENII NOSTRI CARE NU FAC NIMIC PENTRU NOI


Carte de séjour

  • Par Yann le

Inscrivez vous à la fac, le seul moyen sûr et certain d'obtenir una carte de séjour avec autotisation de travail de 964h/ mois (étudiant) le reste au black, c'est l'Etat qui nous oblige donc foncez! Même pas obligé d'être assidus, ils vont vous le renouveler l'année prochaine et ensuite ça ne sera plus utile parce qu'en 2014 on aura désormais le droit de travailler et de créer des entreprises librement, comme il se doit à tous les ressortissants communautaires! En attendant on est obliger de tricher, l'Etat Français ne voulant pas apparément de nos cotisations pour combler ses comptes publics.


Bon courage! Un étudiant Bulgare qui travaille :)


Levée Mesures transitoires roumains

  • Par Rus le

Bonsoir

Les mesures transitoires devaient être levées au 31 12 2011. Si la France souhaitait les maintenir, il fallait qu'elle le notifie à la commission européenne. Je n'ai rien trouvé à ce sujet. Quelqu'un a-t-il des informations?

Les mesures transitoires sont-elles levées totalement en France?

Merci.Meilleurs voeux!


RE: Levée Mesures transitoires roumains

  • Par ROBY le

DIN PACATE NU


obtenir un carte de sejour

  • Par cocis roxana le

bonjour je suis roumaine mon marie travaille en france depuis 4 et demie nous somme marie en 2011 il a un carte de resident sur 10 ans et je voudrais savoir si lui il a le droit de me faire un carte de sejour pour travaille en France.j'attends un reponse je vous remerci beaucoup.


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