Le jour où les juges accepteront de censurer une absence de réponse à une telle demande transmise par Avocat, ce sera la fête !
il ne reste plus qu'à croiser les doigts et tenter de faire passer çà les prochaines semaines.
févr.
18
LES DEMANDES DE TITRE DE SEJOURS MENTION SALARIE PEUVENT ETRE INTRODUITES PAR DES MANDATAIRES
Une circulaire - Circ. 1er févr. 2011, NOR : IOCL1101731C - précise les conditions de recours aux mandataires pour les demandes d'autorisation de travail et de titres de séjour de certaines catégories d'étrangers.
Dans un contexte de mesures visant à favoriser l'attractivité du territoire pour une immigration professionnelle qualifiée, le Ministre de l'intérieur rappelle les possibilités de recours à un mandataire pour le dépôt et le suivi des demandes d'autorisation de travail et de titres de séjour.
REMARQUES:
Aujourd'hui, les avocats, qui disposent d'un pouvoir ad litem de part leur qualité, n'ont le plus souvent aucune réponse à leur demande.
Il est utile de s'interroger sur les risques encourrus par l'employeur.
En outre, l'obligation de conseil des services de l'administration est parfois incompatible avec leurs objectifs d'éloignements.
Moyenne : 0.0 (1 vote)
Derniers commentaires