jai ma carte de séjour et travaille sont pirimer de puis 20ans esque c possible de les renouveller et merci
PLAN DE FORMATION DROIT DES ETRANGERS
INTRODUCTION AU DROIT DES ETRANGERS
Introduction
1. LES ENJEUX DE LA PRESENTATION DU DOSSIER DE L'ETRANGER : LA CONSTITUTION DU DOSSIER ET LES CHOIX STRATEGIQUES (COMMENT REMPLIR LA FICHE DITE DE LIAISON OU DE SALLE ?)
Nom Prénom
Lieu de naissance et date de naissance
Nationalité
Adresse
Date d'entrée en France
Passeport – date
Nature du visa – date
Durée et Preuve de la durée du séjour en France
Nature des documents qui établissent le séjour habituel et continu en France
Situation familiale – situation du conjoint
Attaches en France (enfants ? parents ? nature du titre de séjour ou nationalité)
Attaches dans le pays d'origine
La situation administrative (1ère demande, renouvellement .... rejets circulaires)
Quelles ont été les démarches effectuées ?
Quelle est la nature du titre de séjour sollicité ?
2. L'ANALYSE DE LA SITUATION ADMINISTRATIVE DE L'ETRANGER : DU CONSTAT AUX SOLUTIONS A ENVISAGER ( ESA = EXAMEN DE SITUATION ADMINISTRATIVE)
NOTIONS FONDAMENTALES
OFPRA
CRR devenue CNDA
Refus de séjour + IQF (ancien dispositif d'éloignement)
Refus de séjour + OQTF (dispositif actuel d'éloignement)
La rétention administrative /APRF
ITF
Expulsion
Spécificité de la régularisation ou l'opportunité des démarches
1ére demande de titre de séjour (présentation des différents titres de séjour L 313-11 et s, L 313-14, L 313-10 du CESEDA)
Les cartes de résident
Renouvellement de titre de séjour/carte de résident
Retrait de titre de séjour/refus de renouvellement du tire de séjour
Regroupement familial
L'asile politique
La nationalité
La pratique préfectorale/ le tribunal administratif / le juge judiciaire ( JLD) 35 bis / les délais/ le CESEDA
3. LES CHOIX A OPERER : LA GESTION DE L'URGENCE, LE CONTENTIEUX
L'urgence en droit des étrangers
L'aide juridictionnelle
Les honoraires de l'avocat
Les recours contentieux et non contentieux (les délais, l'argumentation juridique)
Conclusion /Questions
MAITRE PHILIPPE DANDALEIX
AVOCAT A LA COUR
14 AVENUE VICTORIA
75001 PARIS
TEL 01 44 82 58 99
fax 01 40 26 83 82
mobile 06 50 7000 50
Pour toute information complémentaire, je vous invite à me contacter par mail ou téléphone.
AVOCAT EN DROIT DES ETRANGERS


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