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FORMATION DROIT DES ETRANGERS : DES CHOIX STRATEGIQUES POUR LA REGULARISATION

  • Par dandaleix le
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PLAN DE FORMATION DROIT DES ETRANGERS


INTRODUCTION AU DROIT DES ETRANGERS


Introduction


1. LES ENJEUX DE LA PRESENTATION DU DOSSIER DE L'ETRANGER : LA CONSTITUTION DU DOSSIER ET LES CHOIX STRATEGIQUES (COMMENT REMPLIR LA FICHE DITE DE LIAISON OU DE SALLE ?)


Nom Prénom

Lieu de naissance et date de naissance

Nationalité

Adresse


Date d'entrée en France

Passeport – date

Nature du visa – date


Durée et Preuve de la durée du séjour en France

Nature des documents qui établissent le séjour habituel et continu en France


Situation familiale – situation du conjoint

Attaches en France (enfants ? parents ? nature du titre de séjour ou nationalité)

Attaches dans le pays d'origine


La situation administrative (1ère demande, renouvellement .... rejets circulaires)

Quelles ont été les démarches effectuées ?

Quelle est la nature du titre de séjour sollicité ?


2. L'ANALYSE DE LA SITUATION ADMINISTRATIVE DE L'ETRANGER : DU CONSTAT AUX SOLUTIONS A ENVISAGER ( ESA = EXAMEN DE SITUATION ADMINISTRATIVE)


NOTIONS FONDAMENTALES


OFPRA

CRR devenue CNDA

Refus de séjour + IQF (ancien dispositif d'éloignement)

Refus de séjour + OQTF (dispositif actuel d'éloignement)

La rétention administrative /APRF

ITF

Expulsion


Spécificité de la régularisation ou l'opportunité des démarches


1ére demande de titre de séjour (présentation des différents titres de séjour L 313-11 et s, L 313-14, L 313-10 du CESEDA)

Les cartes de résident

Renouvellement de titre de séjour/carte de résident

Retrait de titre de séjour/refus de renouvellement du tire de séjour

Regroupement familial

L'asile politique

La nationalité


La pratique préfectorale/ le tribunal administratif / le juge judiciaire ( JLD) 35 bis / les délais/ le CESEDA


3. LES CHOIX A OPERER : LA GESTION DE L'URGENCE, LE CONTENTIEUX


L'urgence en droit des étrangers

L'aide juridictionnelle

Les honoraires de l'avocat

Les recours contentieux et non contentieux (les délais, l'argumentation juridique)


Conclusion /Questions


MAITRE PHILIPPE DANDALEIX

AVOCAT A LA COUR

14 AVENUE VICTORIA

75001 PARIS


TEL 01 44 82 58 99

fax 01 40 26 83 82


mobile 06 50 7000 50


Pour toute information complémentaire, je vous invite à me contacter par mail ou téléphone.


AVOCAT EN DROIT DES ETRANGERS


144 commentaires

salut

  • Par ghazi le

jai ma carte de séjour et travaille sont pirimer de puis 20ans esque c possible de les renouveller et merci


renouvellement de la carte de séjour après 20 ans

  • Par dandaleix le

Si la date d'expiration de votre carte de séjour date de 20 ans, le renouvellement du titre de séjour me semble compromis. votre demande de titre sera instruite comme une première demande de titre de séjour.


Philippe Dandaleix

avocat à la Cour


Renouvellement de mon titre de séjour.

  • Par dandaleix le

Il me semble difficile de demander le renouvellement de votre titre de séjour compte tenu du délai écoulé. Vous pouvez solliciter un nouveau titre de séjour mais votre demande sera examinée comme une première demande. Prenez conseil avant vos démarches.


bonjour meitre

  • Par madame allal le

je suis d'algerie

pour saisir un avocat a un recour concerne le refu d'une cnf est que ca cout chére ou bien pui je binifice d'un avocat gratuit si oui comment et qui je contacté


NATIONALITE ET AIDE JURIDICTIONNELLE

  • Par dandaleix le

Chère Madame,


Je vous informe que j'accepte l'aide juridictionnelle à certaines conditions et dans certaines matières.


Par exemple, je peux accepter l'aide juridictionnelle dans une procédure de refus de séjour assorti d'une obligation de quitter le territoire français.


En revanche, pour les procédures devant le tribunal de grande Instance, dont les procédures de nationalité, je n'accepte pas l'aide juridictionnelle.


Vous pouvez déposer une demande d'aide juridictionnelle, si vous remplissez les conditions, un avocat sera désigné pour assurer la défense de vos intérêts.


cordialement


demande de carte de sejour vie privé et familial

  • Par tounsi le

bonjour maitre

je suis de nationalité tunisienne et je suis né en france

j'ai 30ans

je voudrais savoir est ce que j'ai le droit davoir un titre de sejour vie privé car mes parents ont la carte de séjour de 10ans depuis les année 70 et mon frere a la la carte de sejour de1an vpf et moi safait 1an que je suis en france et je suis en etudiant sans papier et je vous ajoute que j ai que ma soeur en tunise marié.merci de me repondre


DEMANDE DE CARTE DE SEJOUR

  • Par dandaleix le

Cher Monsieur,


Je vous invite à prendre attache avec mon cabinet.


Je ne fais pas de consultation par mail ou internet sans vous avoir vu et ou consulté les documents relatifs à votre situation personnelle.


Je ne connais pas votre niveau d'études, votre formation professionnelle, votre état de santé ou celui de vos parents...


Les informations communiquées sont insuffisantes.


Cordialement.


Question

  • Par stagiaire le

Maitre,


Je me permet de vous solliciter pour vous poser une question.


Faisant un stage dans un cabinet de juristes spécialisé dans le droit au séjour des étrangers, il m'a était demandé de trouver si un avocat de la cour pouvait défendre une personne devant le conseil d'état dans les situations d'urgence (refus de visa)?


Merci de votre réponse.


Veuillez agreer monsieur mes sincères salutation


AVOCAT A LA COUR ET CONSEIL D'ETAT ( procédure des refus de visa)

  • Par dandaleix le

Brièvement... il est indispensable de faire appel à un avocat au Conseil.


Il existe des permanences juridiques au Conseil d'Etat permettant à un avocat au Conseil de plaider vos écritures en référé. ( procédures des refus de visa)


aidez- moi s'il vous plait

  • Par edmond le

Bonjour

je suis née en France ( 1980) ,à l'époque ou mes parents étaient étudiants .Aprés leurs etudes , ils sont rentrés au cameroun...,( j'avais 7 ans ) , aprés quelques années, je suis venu poursuivre mes etudes en france à mon tour, mais depuis 2006 la prefecture refuse de regulariser ma situation, pourriez- vous m'aider ?Je souhaite rediger un courrier pour faire valoir mes droits , sinon connaissez-vous des associations qui pourront m'aider dans mes demarches gratuitement, mérçi


ps: j'habite pres de lille( nord)


RE: aidez- moi s'il vous plait

  • Par dandaleix le



Ce blog ne peut avoir pour objectif de répondre à chaque question posée.


En revanche, j'entends bien la situation que vous me décrivez.


Aussi, je vous invite à me contacter à mon cabinet ou sur mon portable au 06.50.7000.50 afin de fixer un rendez-vous.


Bien cordialement,


esque je peux avoire mon titre de séjour

  • Par ayoub bozo le

bonjour.

je suis marocain je vient de me marié avec ma tres chére femme belge habitant en france .elle le loiyé il touche dalocation sociale mais il travaille pas elle enceinte de moi.

et moi la préfécture de lille ma donné un récépicé


esque jai le droit davoireun titre de séjour?


RE: esque je peux avoire mon titre de séjour

  • Par dandaleix le

Cher Monsieur,


D'après les seules informations que vous me communiquez, il semble que vous pouvez obtenir un titre de séjour.


Je vous invite à me contacter au 06 50 7000 50 afin d'envisager la procédure à mettre en place.


Cordialement,


Me Dandaleix


demande

  • Par najib le

bonjour maitre esque quelqun sans papier ki travail avec de faut papier et quil a un kite de teritoire peut avoir les papier .et jajoute travail avec cdi merci


RE: demande de titre de séjour en qualité de salarié

  • Par dandaleix le

Je vous invite à prendre rendez vous.


cordialement.


regularisation

  • Par mepe le

Bonjour maître


quel conseil pouvez vous donner à un parent d'enfant (4 mois) français.qui possède deja son certificat de nationalité, sa cni


Que peux faire la mère pour demander sa régularisation , étant donné quel n'a plus de contact avec le papa de l'enfant


Cordialement


RE: regularisation

  • Par dandaleix le

Si la mère établit qu'elle est mère d'un enfant français ( avec un certificat de nationalité française et un acte de naissance pour établir la filiation ), la mère doit pouvoir obtenir un titre de séjour.


Sous réserve de consultation et d'examiner l'ensemble des pièces du dossier.


Démarches pour régularisation

  • Par Rachel le

Bonjour Maître,


Cela fait quelques années que je n'ai plus de titre de séjour, j'ai un enfant né en France d'un père étranger. Je suis actuellement mariée avec un français et vais bientôt accoucher de notre enfant.

Je compte demander la régularisation de mes papiers après l'accouchement.

Comment dois-je m'y procéder? Quels sont les risques? Et à combien évaluez-vous ma chance d'obtenir un titre de séjour?

Je vous remercie par avance de votre réponse.

Cordialement


RE: Démarches pour régularisation

  • Par dandaleix le



Ce blog ne peut avoir pour objectif de répondre à chaque question posée.


En revanche, j'entends bien la situation que vous me décrivez.


Aussi, je vous invite à me contacter à mon cabinet ou sur mon portable au 06.50.7000.50 afin de fixer un rendez-vous.


Bien cordialement,


régularisation

  • Par tiana le

bonjour Maître!

J'aimerai vous demandez s'il y a une possibilité d'avoir un titre de séjour, j'étais étudiante étrangère et j'ai arrêté mes études suite à des problèmes financiers là j'ai un fils de 2 ans né en France nous habitons un appartement à nos noms car le père de mon enfant aussi est dans le meme cas y at il encore une possibilité d'avoir un titre de séjour

Cordialement


RE: régularisation

  • Par dandaleix le

Je vous invite à prendre rendez vous à mon cabinet pour une consultation.


Cordialement.


titre sejour

  • Par mohamed le

bonjour, je suis étudiant Tunisien résidant en France depuis 7ans avec un titre de séjour étudiant, je voudrais savoir si j'ai la possibilité d'avoir un titre de séjour hors étudiant ici en France après mon mariage avec ma femme de nationalité Belge, et si je le droit d'exercer un travail,

cordialement


bonjour maitre

  • Par abderahman le

j aimerai vous demandé mrs s'il ya une possiblité de faire un changement du carte sejour italian a une autre francaise. voila je trouver un boulot dans la france avec une contrat est ce que j ai le droit de posé mon dossié au prefacture ou non ?? avec tt mes respect mrs maitre


CHANGEMENT DE STATUT

  • Par MVALAM le

Bonjour maître,


Je suis actuellement titulaire d'un titre de séjour travailleur temporaire et souhaite rester en France en tant que "visiteur". Est-il possible de faire un changement de statut travailleur à visiteur ?

Si oui, auprès de quelle préfecture ? (sachant que je réside en France métropolitaine et souhaite m'installer en DOM)

Merci d'avance pour vos conseils,



SANS PAPIER :

  • Par FALAK le

bonjour maitre. ça fait 10 ans que je suis en france je travail en noir comme coiffuse . j ai jamai oser daller au prefecture pour essyer j ai tellement peur . j ai un visa et mon passe . s il vous plez . est ce que jai le droit d avoir les papier / merci


RE: SANS PAPIER :

  • Par dandaleix le

Chère Madame,


Je vous invite à prendre rendez-vous à mon cabinet.


Cordialement.


carte de sejour pour retraité

  • Par sabrina le

Bonjour maître,

Je vous écris concernant ma mere de nationalité tunisienne, tous ces enfants ainsi que ses petit enfants ont la nationalité Française. Etant seule ( aprés le décé de mon pere) nous avons décidés de la faire venir en france afin de ce soigné et de ne plus restée seul. donc en janvier 2009, elle a obtenu sont visa et a pu venir en france. de suite nous avons entrepris les demarche pour sa carte de sejour pour retraité; nous avons constitué un dossier avec tout les papiers demandé et néssaire pour l'obtention de sa carte de sejour et nous l'avons déposé la prefecture de notre region en fevrier 2009. mais malheureusement depuis nous avons eu aucune nouvelle de la prefecture concerné, a plusieurs reprise nous y allons pour voir ou en est la situation et a chaque fois ont nous sort qu'il faut encore attendre cela fais presque 9mois que cela dur! es-ce normale? si non, qu'elle est la solution? nous avons entendu dire que l'ont pouvais faire appel a un avocat specialisé pour accéléré l'obtention de la carte de sejour de ma mere. Merci d'avance


RE: carte de sejour pour retraité

  • Par dandaleix le

Bonjour,


Il existe des titres de séjour "ascendants à charge" et des titres de séjour "pour soins" et des titres de séjour "retraités" pour les étrangers qui ont travaillé en France.


Dans votre cas, je ne connais pas le fondement juridique de votre demande.


Je ne peux pas répondre sans plus de précision.


Après 4 mois d'attente, le silence de l'administration vaut rejet.


Je vous invite à prendre rendez-vous à mon cabinet.


Cordialement.


renouvellement titre de sejour etudiant (paris)

  • Par mazari le

cher monsieur;


je suis residente a paris depuis une année dans le cadre de mes stages de fin d'etudes en vue de l'obtention de mon doctorat en medecine.

ayant finit mes stages, j'ai décider de commencer une capacité d'une durée de trois ans en acupuncture en vue d'une spécialisation

j'ai presenté mon dossier de renouvellement a la prefecture de paris avec mon inscription en acupuncture et j'ai été reconvoquer par la suite deux fois

la premiére fois on m'a demandé le programme et la durée de mon diplome ( vu que la premiére année du diplome est un DU, ce qui leur pose probleme apparament) , j'ai été au rdv avec les papiers demandés et pour cette fois on m'a dit qu'ils comprennaient pas le changement d'orientation, j'ai expliqué donc que ce n'tait pas un changement d'orientation et que c'etait troujours de la medecine, c'est la qu'on ma donné encore un autre rdv pour len 24 novembre , on m'a remis une feuille sur laquelle ils ont ecrit " Avis bulle" et d'apres ce qu'on m'a dit c'est plutot mauvais et que ça annonçait tres probablement un refus.

J'aimerai savoir, Monsieur, ce que vous en pensez et ce qui me reste comme possibilité?

Merci pour votre reponse


RE: renouvellement titre de sejour etudiant (paris)

  • Par dandaleix le

Chère Madame,


Ce blog ne peut avoir pour objectif de répondre à chaque question posée.


En revanche, j'entends bien la situation que vous me décrivez.


Aussi, je vous invite à me contacter à mon cabinet ou sur mon portable au 06.50.7000.50 afin de fixer un rendez-vous.


Bien cordialement,


RE: renouvellement titre de sejour etudiant (paris)

  • Par dandaleix le

Ce blog ne peut avoir pour objectif de répondre à chaque question posée.






En revanche, j'entends bien la situation que vous me décrivez.






Aussi, je vous invite à me contacter à mon cabinet ou sur mon portable au 06.50.7000.50 afin de fixer un rendez-vous.






Bien cordialement,



Séjour de longue durée

  • Par MEDIAN le

Bonjour Maître Monsieur Dandaleix,

Je suis un citoyen canadien; je suis présentement à Paris; j'aimerais m'installer en France pour travailler; pour cela j'ai besoin d'un permis de séjour de longue durée. Je porte à votre connaissance que je suis diplômé universitaire. Par rapport à la nouvelle loi d'immigration et en tenant compte de mon cas est-il possible d'avoir un séjour de longues termes? Je vous remercie en avance.

Median


Changement de statut d'étudiant

  • Par Minassian le

Bonjour maitre,


Je suis étudiante étrangère en Master 2,d'origine arménienne. L'année prochaine j'envisage de faire un changement de statut pour exercer une profession libérale en tant que traducteur/interprète. Je voudrais savoir si les professions libérales non reglementées sont acceptées par les préfectures. Est-ce que ça peut etre un éventuel motif de refus de mon dossier?

Je vous remercie par avance de votre réponse.


Cordialement


RE: Changement de statut d'étudiant

  • Par dandaleix le

Chère Madame,


Ce blog ne peut avoir pour objectif de répondre à chaque question posée.


En revanche, j'entends bien la situation que vous me décrivez.


Aussi, je vous invite à me contacter à mon cabinet ou sur mon portable au 06.50.7000.50 afin de fixer un rendez-vous.


Bien cordialement


DEMANDE D INFORMATION

  • Par EL HASSAN le

Bonjour maitre;


comment obtenir une carte de séjour ou récépissé pour une personne rentré en France depuis 5 ans et qui n'a jamais payé d'impot ni travaillé de manière déclarée.


que faire ?


Merci d'avance.


RE: DEMANDE D INFORMATION

  • Par chahrazad le

cher maitre je suis rentree en france en 2001 et j.ai jamais demande un titre de sejour car j.avais peur de l.expulsion mais dernierement j.ai eu des problemes de sante et mon medecin m.a donne un certificat en expliquant que j.ai un probleme gastrique cronique qui necissite un medicament qui coute 60 eu tout les mois et une surveillance tout le temp.j.ai ete a la prefecture ils m.ont demande les preuves decmon existance en france depuis 2001.j.ai tout prepare mais j.ai peur qu.il soit refuser .car j.ai des factures a mon nom et des rdv de medecin et des ordonances .aidez moi s.il vous plait car j.ai pas les moyens de payer une consultation chez un avocat .je ne travaille pas car je suis malade .merci cher maitre


faire venir ma mère" en France

  • Par lila le

cher Monsieur,


ma mère c vu retirer sa carte de séjour de 10 ans et divorcer au Maroc sans consentement par mon père. cela remonte a 20ans. Maintenant j'essaye de faire venir ma mère car elle n'a que deux filles tous deux de nationalité Française. plusieurs visa cour séjour sont été déposer mais tous refusées.

elle a 51 ans pour le moment elle travaille en Arabie saoudite pour un salaire de misérable,elle est diabétique et n'a plus la force de travailler .Nous souhaiterons ma soeur et moi la faire venir

Je souhaiterai savoir qu'elle sont mes droits pour faire venir ma mère en France??

merci


RE: faire venir ma mère" en France

  • Par dandaleix le

Chère Madame,


Ce blog ne peut avoir pour objectif de répondre à chaque question posée.


En revanche, j'entends bien la situation que vous me décrivez.


Aussi, je vous invite à me contacter à mon cabinet ou sur mon portable au 06.50.7000.50 afin de fixer un rendez-vous.


Bien cordialement


RE: faire venir ma mère" en France

  • Par lila le

quels sont vos honoraires ? svp car pas trop les moyens


savoir si je peux vous contcater

  • Par EBRAHAM le

bonjour Maitre,

je voudrais juste savoir si je peux vous appeler pour prendre votre avis sur mon dossier de naturalisation.

Etudiante étrangère depuis 2003 en France avec 2 diplome Master 1 et 2 et actuellement en dernière année de doctorat, (bacc+9), depuis 2005 je suis en CDI un petit contrat étudiant hors mon domaine, jusqu'à cette année où je suis enseignante vacataire à l'université (peu d'heures aussi mais sur toute l'année) à côté pour que je puisse avoir un dossier plus ou moins solide, je suis assistante pédagogique dans un collège secondaire (CDD renouvelable)

Pensez vous que je peux tenter ma chance? comme vous le remarquez, j'ai une très bonne compétence en langue française.

Si vous pensez que j'ai une chance, je voudrais bien prendre rendez vous avec vous et sinon je vous remercie d'avance d'avoir répondu à ma quetsion


Rapprochement familiale

  • Par GHORBEL le

Bonjour Maitre,

Je suis un salarié tunisien qui vit en france et habite à Paris depuis 2007. ma femme vient de finir ses etudes elle etait venue en france aussi en 2007 en tant qu'etudiante. elle est tunisienne elle aussi. Pour anticiper, nous avons fait une procedure de rapprochement familiale vers mi-2009. Entre temsp nous avons eu un bébé. Nous avons reçu l'enqueteur pour visiter notre domicile. il nous a dit que notre dossier est mal parti pour deux raison: la premiere est que la procedure de rapprochement sur place est mal appreciée par l'ANAEM, la deuxieme est que notre maison est petite pour 3 personnes, nous avons 28m2 et ils demandent 32m2.

L'enqueteur nous a conseillé de démenager dans un appart plus grand et c'est ce que nous avons fait.nous avons loué un 50m2.

Pour des raisons professionelle , nous avons choisi de demenager en Yveline.

En informant l'ANAEM de Paris qui ne s'est pas encore prononcé, ils nous ont demandé d'annuler la demande à Paris et de refaire une autre en Yveline. Ceci veut dire encore un an d'attente et je ne sais pas entre temps si ma femme sera autorisée pour rester ou bien elle doit partir en tunisie.

En plus est ce qu'il y a un moyen pour finir la procedure de rapprochement à Paris avec le nouveau appartement.

Je vous remercie d'avance pour les reponses que vous pouvez m'apporter.


carte de sejour de longue duree ce

  • Par majid le

bonjour

je veux seulement savoir si la possiblite de convertire ma carte sejour italien de longue duree CE avec une carte sejour francaise MERCI


RE: carte de sejour de longue duree ce

  • Par dandaleix le

A certaines conditions, il est parfois possible de changer de statut.


cordialement.


carte de séjour pour étudiant

  • Par lamine le

Avant tout,je tiens à vous remercier pour se site qui nous éclaircis tant bien que mal à toute ses procédures.Toutefois,je suis un salarié algérien munis d'un ingeniorat d'affaire en marketing.Intérressé par une formation diplomante en france dans le domaine du marketing durable,chose qui n'existe pas en algérie,je vous serais donc trés reconnaissant si vous pouvez me donner ne serait ce qu'une lueur à ma demande..encore merci maitre.


RE: carte de séjour pour étudiant

  • Par dandaleix le

Je n'ai pas saisi votre question.


Vous souhaitez solliciter un visa étudiant ?


Les services consulaires examineront notamment votre niveau d'études initiales et votre âge pour la délivrance du visa étudiant.


cordialement.


Titre de séjour commerçant étranger

  • Par anikristi le

Bonjour Maitre,


Je suis étudiante étrangère. Je voudrais créer ma propre entreprise proposant des services à la personne (soutien scolaire à domicile).

Ma question est la suivante: est-ce que je dois d'abord adresser une demande de titre de séjour en tant que commerçant à la préfécture ou commencer par les formalités de la création de mon entreprise?


Merci pour votre réponse


RE: Titre de séjour commerçant étranger

  • Par dandaleix le

Comme je l'indique tout au long du blog, je ne peux pas faire de consultation par mail.






Je ne connais pas votre nationalité.






Pour information, si vous êtes communautaire, américain ou algérien, les solutions à envisager sont diffférentes.






Je ne connais pas non plus votre ancienneté sur le territoire français et votre niveau d'études.






Enfin, je ne sais pas si vous souhaitez adopter le statut d'auto entrepreneur ou si vous comptez créer une société classique.






En l'état des informations transmises, il m'est difficile de vous répondre.






Je vous invite à prendre rendez-vous pour une consultation.






cordialement.



QUESTION POUR FAIRE VENIR LE FILS DE MON EPOUSE QUELS DOCUMENTS ,

  • Par DOUBLET le

BONJOUR EST CE QUE QUELQU UN SAIT QUELS DOCUMENTS IL FAUT POUR QUE LE FILS DE MON EPOUSE (BRESILIENNE )PUISSE VENIR VIVRE AVEC NOUS ?


RE: QUESTION POUR FAIRE VENIR LE FILS DE MON EPOUSE QUELS DOCUMENTS ,

  • Par dandaleix le

Si son fils est mineur, il faut solliciter un regroupement familial sauf si vous êtes vous-même étranger de l' UE.


Cordialement.


renouvellement de titre de séjour

  • Par Yamina le

Bonjour Maître,

Ma mère est venue en France en 1963 avec toute sa famille à l'age de 5 ans, elle a vécu jusqu'à ces 18 ans, elle a fait ces études ici, en 1976 elle s'est mariée avec mon papa et rentrée en Algérie.

Depuis elle venait tous les ans en France sans renouveler sa carte de séjour.

Elle a deux filles en France une de 23 ans, de nationalité Française et une autre qui fait ces études.

Je voulais savoir es que ma mère peut renouveler sa carte de séjour, sachant aussi que toute sa famille habite en France.

je vous remercie.


RE: renouvellement de titre de séjour

  • Par dandaleix le

A priori, il n'est pas possible pour votre mère d'obtenir un titre de séjour. Elle peut se voir délivrer un titre de séjour uniquement si elle obtient un visa de long séjour. Dans cette hypothèse, elle pourrait bénéficier, si elle en a fait la demande préalablement, d'un titre de séjour d'ascendant à charge. En pratique, ces titres de séjour sont peu délivrés.


papa d'un français

  • Par king le

bonjour maitre,

je suis un tunisien,j'ai 32 ans je suis en france depuis 1an et demi ça fait un an que je suis en situation irrégulière,j'ai un bts en informatique de gestion,je travaille au black bien entendu et je vis en concubinage depuis un an avec une française qui travaille comme enseignante qui a son propre appart.

*puisqu'elle est fonctionnaire risque elle des ennuis pour son travail si on fait le packs et y'a t'il un risque de refus.

*sachant qu'elle est enceinte de 8mois et que je suis le pere est ce que je peux déposer un dossier des la naissance du bébé.

*si oui est ce que la présence d'un avocat facilite les démarches et est ce que vous ete dispo.

en attendant votre réponse merci maitre de croire a mes salutations les plus respectueuses.


RE: papa d'un français

  • Par dandaleix le

merci de prendre un rendez-vous


cordialement.


faire venir mon frere

  • Par moez le

je vis en France depuis 20ans et j'ai la nationalité française depuis 1993 et j'ai une société de transport depuis 1993 et elle marche bien j'aimerai bien faire venir mon frère qui a37 ans pour travailler avec moi j'ai besoin de lui comment il faut faire


RE: faire venir mon frere

  • Par dandaleix le

merci de prendre un rendez-vous


cordialement


tunisien en france.

  • Par maher le

je suis tunisien de 29 ans,de mére francaise et de pére tunisien séparés,j ai tjs vécu en tunisie pour ma scolarité (avec des visites réguliéres en france ),n ayant jamais pensé faire valoir mes droites de papiers avant la majorité, je suis installé en france depuis un an par contre mon visa a expiré donc en situation irréguliére depuis ,toute ma famille est francaise,mére,beau pére et soeur,je dispose d'un patrimoine immobilier et financier en france .y a il une issue juridique et mon cas est il régularisable.


RE: tunisien en france.

  • Par dandaleix le

Si votre mère est française, depuis quand ?



RE: tunisien en france.

  • Par maher le

ma mére est francaise depuis 20 ans


cCarte de séjour pour une personnne handicapé

  • Par OCAK le

Bonjour,

j ai un frère qui vit en france avec ma famille (ma mère ,mon père) il a 32 ans , il était un turquie , on l a fait venir en France et il a sa carte de séjour pour un ans déspuis 5 ans ,on a pu obtenir sa carte de séjour , apres d une demande au prés de la préfecture car il a des problèmes psychologique , une maladie mentale , il a été reconnu par l état et on lui a donné sa carte de séjour et il faut qu 'il voie un psychiatre tous les ans ,chaque fois à la fin de sa carte de séjour d'un ans , et apres avec l accord de psychiatre on lui renouvelle sa carte de séjour et aussi il a l aide de l état pour ses medicament 100 pourcent prise en charges ect....

aujourd'hui on avait son rendez-vous avec le psychiatre désigné par l état comme d habitude et il a dit que c était préférable qu 'il a une carte de séjour pour tjr ,pourquoi renouveler tous les ans puisqu'il avait une maladie à vie et qu'il était indispensable qui'il soit auprès de sa famille et que c était pas bien pour mon frère chaque fois d avoir ce stresse assez lourd pour lui...

Donc si je m adresse à vous , on aimerait savoir , que peut-t-on faire pour qu 'il aie une carte de séjour définitivement et à qui s'adresser par ou commencer ?

J ai besoin de vos conseilles

Je vous remercie d avance ..

Cordialement .


RE: cCarte de séjour pour une personnne handicapé

  • Par dandaleix le

Il est difficile de transformer un titre de séjour pour soins en carte de résident.


Le critère utilisé par les préfectures demeure l'intégration économique.


Votre frère a t il une activité professionnelle ? ( ex CDI ).


Est il imposable ?


Quand ces premiers critères ne sont pas remplis, les préfectures sont hostiles à tranformer des titres de séjour temporaires en carte de résident.




RE: cCarte de séjour pour une personnne handicapé

  • Par dandaleix le

il peut solliciter une carte de résident compte tenu des années passées en France en séjour régulier, toutefois le Préfet n'a pas d'obligation de délivrer une carte de résident. il dispose d'un pouvoir discrétionnaire. Ainsi, le Préfet est en droit de continuer de délivrer des titres temporaires. Sous réserve de voir le dossier, et de vous recevoir en consultation.


Philippe DANDALEIX


RE: cCarte de séjour pour une personnne handicapé

  • Par kais le

bonjour,maitre

j ai un cousin qui vit en france d apres mois mars ..ce de les immegrations tunisiennes qui arrivent a l italie d apres le 14 janvier ..ce cousin a un handicape ..et en l italie sont donne de carte que prend son prenon et le date de l entre a la territoire italienne

donc si je m adresse a vous on aimerait savoir que peut t on faire..

j ai besoin des vos conseilles

je vous remercie d avance


carte de sejour salarie

  • Par steve le

bonjour,

j'ai une visa de long séjour qui va termine bientôt, j'ai eu un offre de travail en CDI pour mes expériences, mes formations, et ma langue.

sachant que je n'ai pas continuer mes étude durant cette année pour des problème de financement et puisque je n'ai pas aime le nouveau de l'ecole et j'ai un Bac+2 chez moi.

Merci de m'aider koi faire pour avoir un titre de séjour salarie.

merci


RE: carte de sejour salarie

  • Par dandaleix le

La délivrance des titres de séjour en qualité de salarié est particulièrement difficle et relève d'une faculté pour l'administration de régulariser.


Aujourd'hui, les textes sont nombreux et techniques. La pratique préfectorale complique également les demandes de titre sur ce fondement.


Ces demandes de titre de séjour dépendent également de votre niveau d'études, de votre nationalité, de votre salaire, et de l'adéquation entre votre niveau d'études et votre domaine d'études et l'emploi proposé.


Cordialement.


philippe dandaleix

avocat


tunisien en france

  • Par maher le

je suis tunisien de 29 ans,de mére francaise et de pére tunisien séparés,j ai tjs vécu en tunisie pour ma scolarité (avec des visites réguliéres en france ),n ayant jamais pensé faire valoir mes droites de papiers avant la majorité, je suis installé en france depuis un an par contre mon visa a expiré donc en situation irréguliére depuis ,toute ma famille est francaise,mére,beau pére et soeur,je dispose d'un patrimoine immobilier et financier en france .y a il une issue juridique et mon cas est il régularisable?

PS= mére francaise depuis 20 ans


RE: tunisien en france

  • Par dandaleix le

merci de prendre un rendez-vous pour une consultation


cordialement


refus renouvellement titre visiteur profession libérale

  • Par hxl le

bonjour maitre, j'ai été refusée du renouvellement du titre profession libérale, c'est la 2e année de mon exercice comme formatrice et traductrice, l'année dernière j'ai été renouvelée sans problème. je n'ai pas reçu la lettre de refus recommandée, et mon récépissé est expiré le 17 mai 2010. est-ce normal? merci


RE: refus renouvellement titre visiteur profession libérale

  • Par dandaleix le

refus renouvellement titre visiteur profession libérale

Par hxl le 18/05/10

bonjour maitre, j'ai été refusée du renouvellement du titre profession libérale, c'est la 2e année de mon exercice comme formatrice et traductrice, l'année dernière j'ai été renouvelée sans problème. je n'ai pas reçu la lettre de refus recommandée, et mon récépissé est expiré le 17 mai 2010. est-ce normal? merci


A priori, si vous avez sollicité le renouvellement de votre titre de séjour, vous devez être placé sous récépissé jusqu'à la réponse de la préfecture. La notification d'un refus de séjour (assorti ou non d'une obligation de quitter le territoire français)doit être attaquée dans le délai d'un mois devant le tribunal administratif.


Quel est l'origine du refus ? Avez vous atteint des bénéfices suffisants pour votre renouvellement ?


cordialement


change la carte segour

  • Par yosef le

je veux savoir si je peux renouvelle mes papier italiane avec les papiers francese


RE: change la carte segour

  • Par dandaleix le

je ne peux répondre à votre question sans de plus amples informations.


je vous invite à prendre un rendez vous pour une consultation.


cordialement.


comment faire venir mes enfants en france apres l'acquision de la nationalite francaise

  • Par boudah boudah le

salut maitre je suis Cameroun et marier a une française voici 5 ans j'ai fais la demande de nationalité française et j'aimerai savoir quel sont les conditions apres l'acquisition de la nationalité française pour faire venir mes enfants en France vivre avec nous mon épouse et moi si possible vous pouvez me laisse un mail dans ma boite mail boud6h@yahoo.fr merci d;avance


visa pour femme d'etudiant

  • Par sarah bitar le

bonjour maitre,

je suis libanais etudiant medecin interne cardiologue sollicitant d'un carte de sejour etudiant renouvelable annuellement, il me reste 18 mois en etude et je voudrais que ma femme libanaise m'accompagne durant le temps qui me reste.quel type de visa je dois demander.


RE: visa pour femme d'etudiant

  • Par dandaleix le

merci de prendre RDV


RE: visa pour femme d'etudiant

  • Par dandaleix le

merci de prendre RDV


demmande de titre de sejour

  • Par Mr zine le

je suis tunisien,ma mere de 72ans est venu en france en 2009,de coup elle a fait ses soin et il faut 3 operation pour son epaule et ses genoux,sachant on est 2frere et 1soeur en france depuid +10ans,je voulez savoir est ce qu'elle a le droit d'avoir un titre de sejour merci


RE: demmande de titre de sejour

  • Par dandaleix le

merci de prendre un RDV ( peut être un titre de séjour pour soins )...sous réserve d'une consultation


régularisation de situation suite à un refus

  • Par azedine le

bonjour maitre

Je suis arrivé en france avec un visa shennguen en 1999. Depuis cette date, j'habite avec mes parents qui sont agés. A la fin de mon visa, j'ai décidé de rester en france pour m occuper d'eux. Lorsque je suis arrivé, mon père habitait dans un foyer pour travailleurs étrangés. Puis j'ai éffectué les démarches pour que nous ayions notre appartement. Puis ma mère est arrivée en 2001 par regroupement familial. Et depuis, nous ne sommes pas retournés au pays. A l époque mon père était diabétique, atteint de cécité d'un oeil, il était suivit très régulièrement par son médecin traitant mais il est décédé maintenant depuis 2 ans. et ma mère est actuellement atteint de rhumatisme, et est également suivit par son médecin car elle a une santé qui lui permet pas d'effectuer les gestes simple de la vie ( monter les escaliers, faire la vaisselle....). C'est donc moi qui m occupe d'elle et qui m occupe des courses, de la cuisine.....J'ai déposé un dossier de régularisation mais la préfecture a refusé ma demande, Je travaille au noir pour subvenir à nos besoins car ma mère bénéficie d'une pension de réversion. Je suis seul a m occupe d'elle. nous n avons plus personne au maroc. je ne sais plus qu oi faire suite a ce refus de régularisation. pouvez vous m éclairer ? MERCI

MR AZEDINE


RE: régularisation de situation suite à un refus

  • Par dandaleix le

je vous invite à prendre rendez-vous.


Si vous avez fait l'objet d'un refus de séjour assorti d'une obligation de quitter le territoire français, vous disposez d'un mois pour attaquer cette décision.


Cordialement.


puis je avoir un séjour

  • Par Blessing yayra le

étant en situation irrégulière depuis 3 mois,je voudrais savoir s'il y a la possibilité qu'une inscription universitaire ou une formation me permette d'avoir un séjour


RE: puis je avoir un séjour

  • Par dandaleix le

je ne connais pas votre situation.. j'ai besoin de vous poser des questions.


Je vous invite à prendre rendez-vous.


Cordialement.


demande de visa permanent en France

  • Par HINDE le

je suis une étudiante marocaine à Paris, je reviens vers vous pour vous poser une question concernant mon cas :

je suis cardiaque, je me suis fait opérée à l'âge de deux mois d'un transposition des gros vaisseaux par le professeur VOUHE d'un Switch artériel à Paris .

Depuis 1997, je suis sous traitement à vis , aussi ils m'ont mit un stent active en 2008, également j'ai été hospitalisé à Paris à l'hôpital Georges Pompidou pour des douleurs thoracique ........

je tiens à vous rappeler que je suis en France pour les études, et j'ai eu le 100% ( ALD pour le coeur )pour me faire soigner gratuitement. Or, au Maroc, j'ai aucune couverture sociale , ni mutuelle , et la situation financière de mes parents ne permet pas de supporter les frais une maladie chronique comme le coeur....

Ma question est la suivante, est ce que j'ai le droit de demander u visa ou une carte de séjours permanente avec mon cas et mon dossier médicale ? je tiens a vous rappeler que ma maladie m'a fait souffrir énormément, et elle m'a créer des conséquences secondaire au niveau physique et également au niveau Mentale

Merci

Mon adresse mail est ( hind_id@hotmail.com)


RE: demande de visa permanent en France

  • Par dandaleix le

Sous réserve d'une consultation à mon cabinet, il me paraît difficile de prétendre à la délivrance d'un titre de séjour de 10 ans dans votre cas précis. Les titres de séjour pour soins sont délivrées si plusieurs conditions sont remplies. La préfecture vérifie chaque année si les conditions sont remplies. En cas d'amélioration de l' état de santé, l'administration peut refuser le renouvellement du titre de séjour pour soins.


renouvellement de carte de sejour

  • Par madison le

Cher Maitre

Je suis une mauricienne qui est mariee a un francais depuis 2005. En 2007 je suis retourne a l'Ile Maurice et 2 mois plus tard mon titre de sejour vie privee et famil. de 2 ans a expire alors que je devais avoir celui de 10 ans a mon renouvellement. vue que je suis restee a maurice par la suite car l'ambassade ne voulait pas me donner le visa de retour pour la france .je suis tombee enceinte et mon mari qui etait a maurice et qui est reparti apres, n'a plus donne de nouvelles me laissant avec mon enfant ici a l'ile maurice. l'ambassade m'a remis le visa de retour apres 6 mois mais comme j'etais financierement en difficulte je n'ai pas pu repartir. quand mon fils est nee, son pere a bien voulu le declarer et on a fait les demarches necessaires pour kil est son acte de naissance francaise.

voila ma question est la suivante: est-ce que j'ai le droit apres l'expiration en octobre 2007 de ma carte de la renouveler si je reviens en france car on est toujours marie?

est-ce j'ai toujours mes droits en tant que conjointe en france?

que se passe=t-il pour mon fils?a-t-il ses droits?

si je viens en france est-ce que je dois voyager en tant que touriste?que se passe-t-il pour la lettre d'hebergement et l'assurance de voyage notamment?


merci Maitre de m'aider du mieux que vous pouver,

cordialement


demande de nationalite

  • Par madaoui le

moi je suis ne en france en 1961 de parents algeriens et ayant resider jusqu a 1966 en france et on est rentrer en algerie est ce que j ai le droit de demander la nationaliter francaise si oui voulez vous m aider MERCI


carte de visiteur d'un an

  • Par fawzi le

bonjour maitre ma mére elle a la carte d'un an comme visiteur;

ma question est:combien du temp elle peut réster si elle VOYAGE a l'étranger?

MERCI D'AVANCE MAITRE.


refus de visa

  • Par djeddou le

Bonjour Maitre

Mon ex compagnon est rentré en algérie pour des raison proffessionnel sachant que j ai un enfants de 3 ans avec lui et je suis de nationnalité francaise

le pére de mon fils est rentré en algérie alors qui avait un récipisser de 3 mois pour une demande de titre de séjours en temps que parents d'enfants francais

Cepandant aprés une dispite avec mon ex j avais fait un courrier a la préfécture on disant qu il ne s'occuper pas de son fils alors que monsieur avait justifier qui participer a l entretien et a l'éducation de son enfants.

Le pére de mon fils a déposer une demande de visa pour une visite familiales il a eu un refus pour un motif qui il avait une reconduite a la frontiére alors qu il ne la jamais recus en main propre et que monsieur est rentré en algérie pour travailler par ses propre moyen donc ne sachant pas qu il avais une reconduite a la frontiére a son encontre il na pas pu faire aucun recours

2 ans aprés peut il éspérer rétablir ses droit et venir rendre visite a son fils

Cordialement


refus visa étudiant

  • Par maksoud le

Bonsoir Maitre, ma fiancée a demandée un visa étudiant au consulat de la france à Beyrouth pour continuer ses études de Master à ¨Paris 6, elle a eu un refus, on nous communique pas le motif de refus, par contre on nous a dit que nous pourrions deposer une autre demande, nous ne comprenons pas la raison du refus, pourtant le dossier est fort, qu"est ce que vous nous conseiller de faire dans ce cas là?surtout que les cours commencent le 20 septembre.

Cordialement


Bonjour Monsieur

  • Par Jade wang le

Bonjour

Je me présente en quelques mots: étudiant chinoise, Diplôme Bac plus 5 en économie, reste en France 8ans déjà

la question est suivante: Est ce que vous pouvez m'aider demande une titre de séjour en tant que 'auto-entrepreneur" (l'activité est déjà commencé, vendre des chaussures dans une boutique) ? Merci

Si vous connaissez ce cas de changement de statue, je voudrais bien vous contacter. (Excuse moi vous pose la question par site, parce que après quelques consultations payant, certains avocats qui connais pas du tout ce cas. Un 'Maître' fait droit étrange qui me demande à expliquer 'auto-entrepreneur'............Ils prennent quand même argent sans gêné.)

Je voudrais un avocat pro....

Merci beaucoup

Jade WANG


renseignement

  • Par belaid le

bnjr maitre moi je suis un citoyin algerie en situation iréguliér en france j ai un enfant ici en france aveque une mauricienne elle aussi cent papiér esque les autorité francaise peuvant nous expulcé ?merci


operation grave

  • Par footyolo le

Bonsoir maître,

je suis un jeune joueur sans papier tomber gros opération pour longue durée,

j'ai été chez un médecin agrée qui me suite attesté par le club.

a ce jour il me délivre des documents pour une demande a la préfecture pour demande de soin et régularisation.

1. Est ce que j'ai la chance d'avoir un titre de séjour d 1ans (première demande) ???

2. avec un récépissé j'aurai le droit de partir visité mes parents au Maroc ???


Merci de votre reponse


Coordialement


honoraires avocat

  • Par ayouch fatima le

bonjour,

je suis nouvelle dans ici, je me suis confronté a un probléme , et j'aimerai bien avoir votre conseil,

je suis en france depuis 2005 en régle, et toujours avec une carte de séjour renouvelable d'un an, cette année j'ai voulu demandé une carte de résident de 10 ans, alor la préfecture me demande une lettre de demande spécial pour cette carte, alor j'ai contacté un avocat pour ce sujet, et elle la envoyé a la préfecture , et aujourd'hui il me réclame 1000 euros comme honnoraire, j'ai méme pas encore demandé ma carte, alor je trouve que c'est trop élevé comme honnoraire pour une lettre.!!!!

merci d'avance pour vos réponses


Nationalité Française

  • Par <<<<<<< le

Bonjour maître.


Née de parents Français de droit local. Mon père résidait en France où il était décédé le 13 juillet 1963 en son domicile, au 8 Rue Edmée Guillou Ivry sur Seine. Pour ceux qui résidaient en France ils avaient un délai a souscrire à la Nationalité Française jusq'à 1967.

Juste avant sa mort il était victime d'un accident de travail pendant qu'il entreprenait des démarches à un regroupement familial. Convaincue de sa volonté de demander la Nationalité pour lui et pour nous (moi, sa fille et sa femme). Mon père était éllitré et l'administration Française vis-àvis des indigènes était difficile c'est ce qui avait retardé le regroupement. Un premier refus m'a été notifié et j'ai introduit un recours. Je compte prendre un avocat pour me faire obtenir la nationalité. Pourriez-vous me renseigner et m'aider en m'indiquant les services à contacter et les cordonnées des avocats spécialisés dans ce genre de démarches


je suit nee en france et y vit sans papiers

  • Par rayan75019 le

je suit nee en france et y vecu et grandit dans le systeme scolaire elementaire primaire et college.descolariser et depuis ma majorite je n ai jamais pu etablir mon certificat de nationalite francaise.j ai un passeport tunisien perimee que dois je faire pour avoir mes papiers n ayant jamais travailler declarer ou ayant effectuer des peines de prison.j ai 30 que dois je faire??


monsieur

  • Par diarra le

Bonsoir Maitre

je suis de nationalité sénégalaise et venu en france depuis 2000 pour les études, j'ai renouvellé 3 fois et depuis rien car j'ai arrétté les études. Puis je avoir ma régularisation?

Merci Me pour votre attention


visa c

  • Par nadia le

bonjour

je suis en France de puis 1 ans et je suis étudiante a paris mais avec un visa c asque je peux demander un titre séjour je algérienne merci


renouvellement titre de sejour

  • Par nadjib le

bonjour maitre

je souhaiterai just vous poser une question,suite à ma prise de rdv de renouvellement de titre de sejour etudiant sur le site internet de la prefecture de paris,qui expiré le 31/10/2010 j'ai obtenu un rdv que pour le 1er fevrier 2011,ce qui fait 3 mois aprés l'expiration,donc pas de recipicé pendant 3 mois et uniquement une feuille de rdv,ce qui m'empeche d'effectuer mes procedures administratives car ce rdv n'a aucune valeur pour certaines administrations,lorque je me suis adressé à eux pour solliciter un recipicé en attendant mn rdv,ils ont refusé!!et ils m'ont demandé d'attendre l'arrivé de mon rdv,hors je pense que l'article 314-alinéa 5 du code des etrangers releve cette question?c'est vraiment handicapant!!!y a t il une solution à votre avis?


Changement de statut étudiant au auto-entrepreneur.

  • Par Idir le

Bonjour maitre


Je suis de nationalité algérienne, étudiant en master 1 entré depuis 2009 en France, je voulais savoir est ce possible de faire un changement de statut de étudiant vers auto-entrepreneur. Si oui Pouvez-vous m'indiquer les démarches a suivre pour la création de l'auto-entrepreneur ainsi que les démarches a suivre au niveau de la préfecture pour le changement de statut.


On m'a conseiller de prendre un avocat pour ces démarches administrative de changement de statut de étudiant en auto-entrepreneur. Pourrai-je avoir vos coordonnées?.


Voici mon e-mail.

zemouche.idir@yahoo.fr


Je vous remercie d'avance..


regularisation après un mariage

  • Par Demir le


Bonjour Maître,


Je me permets de vous écrire afin de me renseigner sur la possibilité de régularisation de mon futur mari. Je suis avec mon copain depuis a peu prés 2 ans.

Je suis française d'origine turque et j'ai 22 ans. Actuellement je suis étudiante en Licence 3 et je vis chez mes parents.

En effet, moi et mon copain nous souhaitons célébrer notre mariage. Cependant il est sans papier.


Auparavant il disposait d'un récépissé de 3 mois au titre de l'asile (celui-ci a été renouvelé plusieurs fois). Cependant par la suite il a eu un refus et donc il n'a pas été régularisé.

Nous allons prochainement retiré notre dossier pour notre mariage civil. Ce qui m'a encouragé à prendre cette décision c'est que j'ai été témoin d'un mariage de sans papiers. Ils avaient un passeport en cours de validité et ce qui a donc permis de justifier leur identité et ainsi de célébrer leur mariage mais bien sur avec tous le reste des documents qu‘il devaient fournir.


Moi, en étant française je souhaiterais savoir si le fait que je sois étudiante aurait des conséquences négatives sur la régularisation de mon copain. Sachant qu'en cas de regroupement familial, la personne faisant la demande doit avoir à sa disposition 12 mois de bulletins de salaires, un CDI etc..


En fait, doit on obligatoirement justifier d'un revenu ou si l'on est boursière (étudiante) ça peut être suffisant?

Je souhaiterais ainsi savoir comment procéder à la régularisation de mon copain.


Je vous remercie à l'avance de l'attention que vous porterez à mon courrier.

Veuillez accuser bonne réception.


M.Demir


slt maitre

  • Par lhoussaine le

slt maitre

  • Par lhoussaine le

salut je vous ecrire afin de me renseigner je suis un jeune marocain ; jai rentré par le visa de l italie; et mtn je suis en france sans papiers mes parents ils sont la s il vous plait comment faire pour avoir un carte sejours merci .


je me suis marié il y a 12ans avec un armenien comme moi et je suis sans papier l'assistante social ne m'aide pas

  • Par sophia le

bonjour je suis déséspérer je suis arrivé il y a 12 ans en France je me suis marier mais je n'ai pas de papiers mon mari n'a rien fait étant donner que je ne parlais pas français je ne connaissais pas trop depuis plusieurs année après mon divorce je me suis faites opérer car je suis malade j'ai des problèmes au niveau du cerveau je suis obliger de refaire une opération de la

tète le problème et que je perd la mémoire et personnes ne m'aide je dors ou je peux des gens m'accueille mais mon assistant sociale ne trouve aucune solutions je n'ai pas d'argent et à cause de ma maladie je ne travail pas que puis faire merci pour avoir des droits au logement et aux papiers j'ai 40ans je n'en peux plus je n'ai pas de famille en france et si je rentre au pays personnes ne voudra de moi


refus de renouvelement de titre de sejour

  • Par maria le

bonjour

je suis etudiante ,ça fais un an qu'on ma refusé le renoulement de mon titre séjour. j'ai pris un avocat qui à fais un recours contencieux mais ceci à eté refusé car j'ai ma mère qui reside dans mon pays d'origine et que le tribunal dit que je dois rentré. en effet j'ai mon père qui est malade est qui vit ici depuis 2005, et j'ai aussi tous mes frèresqui vivent ici, et ca fais un mois que ma mère est venu. Elle a un visa de 6mois mais elle voudrait demandé un titre de séjour afin de s'occuper de son mari. Je voudrais savoir si c'est possible que je fasse une demande de titre de séjour par regroupement familliale? Si oui, comment dois-je proceder à ça?

Merci pour votre aide


honoraire pour un recours au tribunal administratif

  • Par amy le

Bonjour maître,

j'ai introduis une demande de régularisation pour obtenir une carte de séjour vie privée et familiale en lieu et place de ma carte de séjour étudiante qui a expiré. Je viens d'apprendre que ma demande va être refuser et que je dois me préparer à faire un recours. Aussi, j'aimerais avoir une idée de vos honoraires pour ce cas de figure.


On a un salaire pour trois alors... juste une fourchette.


cordialement


RE: honoraire pour un recours au tribunal administratif

  • Par dandaleix le

je vous invite à me téléphoner.


cordialement


Demande de contact

  • Par Senga-Bidié le

Bonjour Maitre, je suis une jeune étudiante en droit à l'université de Droit à lille, en 3ème année. Malheureusement pour moi, je me retrouve dans une situation quelques peu confortable qui joue sur un préjudice moral causé ,peut etre involontairement, si je peux me le permettre, par les bureaux administratifs. Je me trouve ainsi, dans une situation de violation de mes droits "étrangers"; je souhaiterai etre en contact avec vous, parce qu'il se trouve que je suis encore dans les temps pour un recours administratif.


Cordialement.


demande de papier de 10 ans avec famille

  • Par chhina le

Bonjour Maitre On est venu en France en decembre 2000 avec une femme et un g on est venu en France en decembre 2000 avec une femme et un garcon de 2 ans et en 2002 j ai eu une fille née en france mon garcon dernier 10 an part a l école et maintenant il et en 5 eme et ma fille et en CE2 on est sans papier et maintenant j ai envie de demander les papier et comment on faitarcon de 2 ans et en 2002 j ai eu une fille née en france mon garcon dernier 10 an part a l 2 école et maintenant il et en 5 eme et ma fille et en CE2 on est sans papier et maintenant j ai envie de demander les papier et comment on fait ? Merci de nous rpondre Cordialement


demande de carte de resident

  • Par kerba le

je suis entre en France en 2001 pour un stage de fin d'étude et j'avais un titre de séjour apres mon stage je vis sans papier jusqu en 2007 maintenant j'ai ma 5 éme carte et quand j'ai demander la carte de résident il m'ont dit que il faut travailler et avoir des impôt des 4 dernier année sachant que j'ai pas travailler ces 4 année .il ya que mon mari qui travaille et lui aussi ila la carte de 1 ans et c'est la 5 éme aussi

que faire merci de repondre pour prendre rondez -vous pour d'autre renseignement merci


RE: demande de carte de resident

  • Par kerba le

merci de me repondre soi par un oui ou un non


presque parent d'un enfants francais et sans papier

  • Par djidel assia le

bonsoir je vous contacte car mon conjoint c'est fait contrôler sans papiers moi je vient juste de plaider mon ancien divorce que le 11 mars donc je dois attendre 8 semaines pour pouvoir le recevoir et je suis enceinte de 6 mois on a déjà fait la reconnaissance anticiper et j'ai des preuves qu'il vit avec moi et en plus il élève avec moi mon fils de trois ans depuis janvier 2008 aujourd'hui il est passer en jugements pour voir si les conditions dans les quelle il a était arête justement donc il na pas était relâcher dans 15 jours il passe au tribunal administratif je vais êtres présente au tribunal (je suis française) je voudrais savoir si on pourrait faire quelque chose en vous remerciant d'avance comment faire merci


RE: presque parent d'un enfants francais et sans papier

  • Par dandaleix le

Je vous invite à prendre rendez-vous.


Le montant de ma consultation est de 80 euros TTC.


Si vous ne pouvez régler des honoraires, il est possible de vous informer au GISTI ou à la CIMADE.


Cordialement.


demande d'informations

  • Par TAMBEAGBOR le

Bonjour,

Je suis un étranger vivant désormais au Cameroun et je viens à vous pour avoir des conseils et des informations si possible. Avant de rentrer au Cameroun, je vivais en France où j'étais marié, le mariage ne se passant pas bien, mon épouse a fait une demande de divorce et je me suis vu retiré mes papiers malgré mon travail et ma situation. Je me suis retrouvé en centre de rétention à Toulouse, lieu où j'habitais, après dénonciation de mon épouse et ce pendant la procédure de divorce. J'ai ensuite été libéré car on a jugé ma détention illégale vu que à aucun moment je ne me suis caché et que j'ai donné mon adresse partout. Mon avocate m'a ensuite dit que les solutions étaient épuisées et que je n'avait plus beaucoup de chance d'être régularisé. Je vivais avec mon amie à cette époque et j'ai dû la quitter pour venir au Cameroun, mon pays d'origine. Elle est venue me rejoindre et est tombée enceinte, elle est rentrée en France et en est à son deuxième mois de grossesse. En prenant contact avec le TGI de Castres, j'ai été informé que mon épouse n'avait pas terminé ma procédure de divorce et qu'elle était "en sommeil". Je voudrais savoir quelles solutions j'ai pour revenir en France et le temps que cela prendra. Je ne sais vers qui me tourner. Puis-je demander un visa étudiant avec mes antécédents? Quelles autres solutions est-ce que j'ai. Aidez moi.

Merci d'avance.


Reseignement

  • Par ZM le

Bonjour,


Je me permets de vous contacter au sujet de la situation de mon conjoint.

Il est arrivé en France pour ses études et a intégré HEC.

Pendant les 3 dernières années il a tout laissé tomber pour se concentrer sur son projet professionnel de création d'entreprise dans le monde des technologies de l'information. Il a pu lever des fonds d'un fond d'investissement étranger ce qui lui a permis de créer une SA dans son pays d'origine et de créer la filiale en France (gérant au nom d'un des investisseurs). Il compte embaucher une dizaine de personne d'ici 2 ou 3 ans.

Il est en situation irrégulière depuis 3 ans maintenant, et nous aimerions savoir quelles sont les alternatives possibles dans ce cas de figure.


Pourrions-nous vous contacter par téléphone?

Je vous remecie par avance.


les démarches a faire pour une régularisation

  • Par ben madhkour le

bonsoir maître,

je me permet de vous écrire car je suis arrivé en France depuis peu, au mois d'avril pour être plus précis. Je fais parti des "immigrés de Lampeduza" qui on pu bénéficier d'un titre de séjour italien.Etant hébergé chez mon frère, je travail sans être déclarer malheureusement et j'aimerai savoir quel sont les démarches pour avoir une carte de séjour.

je vous remercie d'avance.


RE: les démarches a faire pour une régularisation

  • Par dandaleix le

Cher Monsieur,


Je ne peux faire de consultation à partir des seuls éléments communiqués.


Je vous invite à prendre rendez-vous pour une consultation.


Le montant de mes honoraires est de 80 euros TTC.


Cordialement.


Comment avoir les papiers français

  • Par Blagojevic le

Bonjour

je voulais savoir comment obtenir les papiers français pour mon frère qui est en vacances chez moi en françe ?Il aurait voulu rester pour travail et pour vivre en françe.


renouvellement

  • Par imad le

bonjour

j'ai permis de sejour italien et je travail a paris ya t'il une possibilité de changer mon permis sejour italien a un autre franacias si ya une possibilité je peux prendre un rendez vous chez vous

merci


RE: renouvellement

  • Par imad le

bonjour j'attend votre reponse s'il vous plait


Mlle

  • Par seddiki le

bonjour maître,


Je suis de nationalité Algérienne et je vie en France depuis 3 ans. j'ai toute ma famille ici en France (ma mère, ma soeur et mon frère) j'ai aucun attachement familiale en algerie. j'ai fais une demande d'asile qui a été refusé suivi d'un recourt refusé aussi. Depuis j'ai travaillé comme vendeuse Automobile puis comme commerciale et formatrice de Défibrillateur. Aujourd'hui je suis auto-entrepreneur depuis 7 mois mais toujours pas de situation régulière, sachant que j'ai aucun papier ni de document français depuis février 2010. je suis perdu et je ne sais pas a qui m'adresser !!!

Merci de me tenir informer si mon cas vous intéresse ?


Dans l'attente de votre réponse, merci d'accepter mes sincères salutations

Mlle Nawel SEDDIKI


premier titre de séjour

  • Par dalimouna le

bonjour maître,


je suis mariée avec un tunisien et nous avons fait une première demande de carte de séjour à la préfecture de Bobigny au moi d'avril. nous n'avons toujours pas de réponse à ce jour, et son visa terminait le 5 juillet 2011. il circule donc avec un récépissé pour le moment jusqu'à septembre 2011. j'ai appelé la préfecture ce matin et la dame me que son dossier est en cours de signature. cela veut dire que le préfet à accepter son dossier ou qu'il faut attendre sa décision ? je sais que plusieurs contrôles sont effectués avant cette décision et que le préfet consulte l'OFII pour savoir si il a suivi les formations demandées par l'état.

il avait des cours de français a faire. il a été assidu et du jour au lendemain le professeur a été congédié. il n'a donc pas pu faire l'examen demandé (professeur non remplacé). mon mari travail et à toujours fournit les justificatifs au pôle emploi. ma question est pourquoi est ce si long et peut on lui refuser le droit à résidence pour cela ? quel sont les motifs de refus de titre de séjour ? je suis inquiète merci de me répondre je me vois déjà saisir un avocat pour le défendre.


merci maître


Cdt.


Ascendant directe à charge

  • Par DUMAS le

Bonjour Maître,

Je suis française d'origine Chinois. Mon mari et français. Nous travaillons tous les deux et nous avons un enfant de 2 ans.

Depuis 2006, Ma mère (nationalité chinoise) est venue vire en France avec nous. Elle est entierment à notre charge financièrement.

Nous voulons demander une carte de séjour de 10 ans pour elle. Mais la préfecture de Paris refuse sa demande, car elle est venue au départ avec un visa de VISITEUR. Elle est obligée de renouveler tous les ans son titre de séjour temporaire d'un an mention VISITEUR.

Ma question est : est-il possible de changer le statut de VISITEUR à VIE PRIVE FAMILLES ?

Sinon, que peut on faire ?

Merci par avance de votre réponse


renouvellment du titre de séjour

  • Par IDRIS le

Bonjour Maître,

Je suis Tunisie et je viens d'avoir mon diplôme de Master (Bac+5) et je voulais ouvrir une entreprise sur bordeaux mais elle n'est pas en relation directe avec mes études. je résides en France y a 3 ans.

C'est quoi le dossier à monter (quel titre) apurés de la préfecture?

Et c'est quoi le mieux le salarié ou le commerçant en termes d'admission?

Merci d'avance.


Pour les sans papiers

  • Par Ahmed le

Bonjour Maitre,


Je suis d'origine Tunisienne, j'ai quitté la Tunisie (sans papier à travers la mer) depuis 4 ans. Je suis resté en Italie 3 mois. ET je vit en Suisse durant toute cette période. je travaille en noir pour pouvoir payer mon logement et mes besoins.

Est ce que selon les changements de loi en italie et en général en Europe, je pourrai avoir les papiers. Si c'est possible, j'ai besoin de votre aide pour que vous interveniez à ma situation.

J'attends votre réponse.

Cordialement


ilformations

  • Par ahmed le

salut pir tous

je veux savoir si possible de faire l'attachement familiale ici en france avce ma famille aussi bien mes parents sont resident la aussi mon frere et je suis en situation irreguliere??

merci


Bonjour Maitre

  • Par loula le

je suis une tunisienne mariée avec belge qu'il habite en france, je vais commencer de faire les procédures pour rejoindre mon mari en france, et j'ai déjà légualisés mon acte de mariage a l'ambassade de la belgique en tunisie comme ils ont nous demander, mais pour avoir le visa ils ont dis pour moi il faut demander de l'ambassade de la france puisque mon mari il habite là, alors Maitre je veux savoir c'est quoi les demarches de faire cet visa ?

et est ce que c'est obliguatoire de faire un livret de famille ? et si oui, comme bien de temps pour avoir cet livret de famille ??

j'attends votre réponse Maitre

Merci d'avance


informations

  • Par Ahmed le

bonjoit maitre

je veux savoir la possibilité de faire l'attachement familiale puisque ma famille habite en france et je suis en situation irreguliere

j'attend votre reponse Maitre

merci d'avance


RE: CHANGEMENT DE STATUE DE SAISONIER A SALARIER

  • Par beneich le

JAI UN CONTRAT DE CDI EST JE CHANGER DE STATUE COMMENT JE PEUX FAIRE MERCI


Demande de titre de sejour

  • Par Ilham le

Bonsoir Maître,


Je viens vers vous pour un renseignement, mon frère vient d'arriver avec un visa d'Italie en France. J'aimerais savoir si il est possible de le régulariser car son père et en France avec une carte de séjour de 10 ans, et ses Deux soeurs on la nationaliste française ? Et il possible qu'il soit régulariser avec tout ses renseignement ?


Cordialement.


changement de statut étudiant à salarié

  • Par Tahri le

Bonjour Maître,


Je suis titulaire d'un Master 2 en école de commerce de Lille depuis Juillet 2011.



Suite à plusieurs recherches d'emploi, une entreprise m'a recruté en CDI par 80 CV en tant que Attaché commercialsur la région du Nord Pas de calais.



Mon dossier de demande de changement de statut à été déposé à la préfecture de Lille début octobre.

La préfecture doit ensuite envoyer ce dossier à la direction du travail afin que celle ci me délivre une autorisation de travail.



La direction du travail à bien reçu mes papiers, mais à deux reprises consécutives on me demande de renvoyer les justificatifs. J'ai donc une nouvelle fois reconstitué ce dossier avec ma société afin de m'y rendre personnellement et de leur donner en main propre. Car le délais entre la demande de ce dossier et la réception auprès de la direction du travail était de 3 jours.



J'ai donc eu un rendez-vous ce matin avec la direction de travail à Lille. Elle m'a bien confirmé que j'avais peu de chances d'obtenir mon autorisation de travail, cela est dû au nouveau circulaire effectué par Monsieur Géant concernant l'immigration choisie.


Avez vous eu des cas tels que le mien?


Je vous remercie d'avance.


Cordialement


demande de carte de séjour

  • Par aboham le

bonjour maitre, je suis née en france le 17/07/1972 de parents étrangers,j'ai vécu en france jusqu'a l'age de 12 ans et apres je suis rentrée au maroc. maintenant je suis rentrée en france avec un visa d'italie . comment faire pour obtenir une carte de séjour? pouvais vous m'aider svp? merci!


refus de ma demande de nationalite par filaition

  • Par ali le

bns maître j ai demander un cnf par filiation jugement de ma grand mere maternelle je suis algérien jai envoyer une demande au service des étranger chanteau des rentier j ai eu un refus j ai fait recours garde de seau même réponse j ai demander laide juridique je ne sai pas quoi faire tu peut maider sltp je doit faire l avocat cher je pense en France ton role qoui au juste


demande séjour

  • Par amrou le

x


demande séjour

  • Par amrou le

bonjour maitre

svp chui un jeune tunisien sans papier j'ai 18 ans je suis rentré en france depuis 4 ans et j'ai fait de etude depuis ce durée alors j'ai des preves de 3 ans d'étude en france svp maitre est ce que je peux avoir une carte séjour et merci


carte de résident 10 ans suite ALD

  • Par Pierre le

Bonjour,


Après des études de 2002 à 2003, j'ai été régularisé pour ALD en fin 2003. Ma carte de séjour est renouvellée chaque année après accord du Medecin. Puis-je prétendre demander une carte de résident 10 ans ? Sinon comment puis-je régulariser ma situation par changement de statut.

Pour Info : je travaille en CDI depuis des années


refus carte de séjour

  • Par souad le

bonjour, je souhaiterais savoir si une personne de nationalité algérienne, résidant en France depuis 10ans, et qui s'est vu refusé à 2 reprises l'obtention de sa carte de séjour "vie privée familiale" puis "salarié" peut prétendre à une carte de séjour basé sur l'ancienneté, s'il s'engage à fournir les preuves de sa résidence.Les accords entre la France et l'Algérie sont-ils toujours en vigueur?

Dans l'attente d'une réponse

Cordialement


renseignement

  • Par ismail le

bonjour maître je veux juste savoir j'ai une obligation de quitter le territoire français ils sont pris mon pasport mais je suis toujours scolariser a l'école j'ai 20ans et je veux savoir si je peux annuler cette obligation ou pas si j'ai le droit ou pas

merci


renseignement

  • Par aurelie le

bonjour maitre

je me permer de me retourner ver vous car je mon marie actuellement qui a ete mi en gardavue pour un probleme des papier sa fe 7mois quon est marier et la paf la arreter je voudrait savoir se ke je doit faire


je souhaiterais acquérir la nationalité française

  • Par shainez le

je souhaiterais acquérir la nationalité française

  • Par shainez le

Bonjour maître,

Je souhaiterais obtenir plus de détails pour ma situation, je suis une étudiante algérienne de 20 ans entrée en France à l'âge de 12 ans , ma mère est née avant 62 et souhaiterai déposer un dossier de réintégration afin d'obtenir sa nationalité française , ma question est la suivante , puis-je a mon tour lors de l'obtention de la nationalité de ma mère d'en bénéficier ? vue que la demande a été déposé alors que j'ai 20ans et l'âge réglementaire a ma connaissance et de 21 ans ...autrement je peux demander une naturalisation mais est ce que cela entraînerait la perte de ma nationalité algérienne ? merci pour vos réponses cordialement


refus de carte de sejour

  • Par sohan le

bonjour maître

je suis algérienne rentrée en France en 2008 avec visa vie privée familiale famille français. aprés des violence conjugales j'ai quitter le domicile avec des certificat médicaux des, plaintes ,et des mains courantes. après 3 récipicés et carte d'un an (j'ai travaillée avec un CDI) la préfecture ne voulai pas me renouvelé ma carte de séjour (cause vie commune interrompu) j'ai fai un recours au TA il a etai rejetée et un autre au CAP pareil il a etai rejetée.

- j'ai plus aucune attache en algerie mes parents et mon frère son décédés .

j'ai des preuve de décé et tous les preuve de vie commune et mon fil sera scolarisé en 2013.

maintenant je vie avec mon ami on a un enfant de 21 mois depuis octobre 2009.

est ce que je peu faire une demande de carte de séjour a la préfecture?

merci maître.


changement de statut

  • Par said le

bonjour maitre,


Je suis étudiant étranger (sénégalais) en france dpuis 2005, et compte soutenir mon mémoire de M2 en mai prochain. Seulement, j'ai une ALD diagnostiquée en 2009 qui dont le suivi et les traitements ne pourront pas m'être efficaces au sénégal. Alors je voudrai savoir s'il y a une possibilité pour moi de bénéficier d'un titre de séjour VPF, et quelles sont mes chances ?


Je vous remercie


j'ai tout ma famille en france mais frer de nastionalité et de pere et mere carte de sejourt de 10 ans depuit 40 ans

  • Par abdat le

bonjour maître je suis algérien j'ai 23 ans et je vaudrais savoir comment faire pour rejoindre ma famille en France j'ai ma mère qui réside en France depuis 1980 et j'ai mon père qui est décédé depuis 2004 il a aussi résidé depuis 1950 en France il a travailler dans une usine depuis qu'il est plut la ma mère touche sa retraite j'ai une soeur et un frère qui en la nationalité depuis quelle années svp aidé moi merci de bien m'explique les procédure a suivre .


Titre de séjour et changement de statut vie privée à salarié

  • Par abdel le

Bonjour maître je suis marocain age de 26ans de nationalité marocaine marie avec une marocaine de nationalité française age de 22ans, on c marie depuis 2ans par amour et j'ai fait tout mon possible pour quel soit heureuse, avant on habité au nord de la France Depuis qu'on habite ensemble (2 ans) ca n'arrête pas elle m'insulte de tous les noms, je me suis dit que ca se calmerait et puis après je me suis dit que je m'habituerait mais souvent elle fait la gueule sans raison, j'ai galérer pour trouver un travail sachant que j'ai un DESS européen BAC+5, il fallait que je déménage sur paris depuis 6mois et habite en colocation pour passe des formations et chercher du travail, j'ai passer une formation fimo pour les conducteurs spl et finalement j'ai réussi a trouve un CDI comme conducteur super lourd depuis 6mois avec un salaire minimum de 2200euro, j'ai loue une appart a cote de mon travail ( port de paris terminal ) a Colombes juste pour qu'on ce rejoint on attendent qu'elle finit ses études pour cet année elle est chez ses parents, elle venait souvent chez moi sur paris on a passe des bons moment ensemble, j'ai découvert après qu'elle ma trompe avec son ex et elle m'a supplie de lui pardonner et de rien dire a ses parent par ce qu'elle m'aime, j'ai rien dit on a continue ensemble, et l'a sa fait 5jours elle est venus chez moi pour passe les vacances elle cherche n'importe quoi pour qu'on se dispute et elle m'a demande le divorce, sachant qu'il faut que je renouvelle mon titre de séjour dans 3mois (fin de validité 26 mai 2012), je voulais aussi demande si je fai un changement de statut de vie privée a salarié. Pour ce cas (passé de statut vie prive et familial a un statut salarié) les conditions c'est quoi. besoin de votre aide svp


changement de statut

  • Par elsa le

bonsoir j'aimerai changer de statut

j'ai un statut étudiant et j'aimerai obtelir le statut vie privée et familiale car j'ai des attaches familiales en france

En effet,j'ai une cousine ayant un statut résident qui vie avec un francais,ensemble ils ont une fille de 8ans,cela peut il suffire???

merci de me répondre


aide moi atrovez un solution

  • Par fathallah le

je suis une personne handicapée, je vis avec ma soeur (citoyenneté), je suis sans un permis de séjour,je ne sais pas quoi fair,j ai la carte du handicap de mon pays


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