Le blog du cabinet IDAvocats - Droit Social - Droit des Affaires - Relations Internationales

Vendredi 6 mai 2011 de 8H30 à 10H - 63 avenue de Villiers 75017 Paris

Introduction

Thierry Clerc, Ancien Président d'Eurojuris International, IDAvocats, et

Hervé Duval, IDAvocats (Paris)

Setting up a business abroad

Richard Phillips, Mablaw (UK) et Philippe Cléach, IDAvocats (Paris)

Distribution and Agency contracts

Thomas Rinne, Einem (Francfort) et Valérie Crèvecoeur, IDAvocats (Rouen)

Posting and Expatriation

Lorenzo Bacciardi, Bacciardi (Italie)

et Elisabeth Masamba, IDAvocats (Londres)

Pour en savoir plus : www.idavocats.com

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Les débats ont été animés par :

Pierre-Jacques Castanet - Spécialiste de droit du travail

Avocat associé IDAvocats

Hervé Duval - Spécialiste de droit du travail

Avocat associé IDAvocats

Bernard Gauriau - Professeur agrégé des facultés de droit

Avocat associé IDAvocats

Avec la participation du Docteur Marc Banet, médecin et psychosociologue du travail

Partenaire presse : Le Monde du Droit

Dans le cadre de ses petits-déjeuners débats pour l'entreprise, IDAvocats animera un petit-déjeuner sur le thème

Stress au travail : nouveaux risques, nouvelle prévention dans l'entreprise ? le 31 mars 2011 de 8h30 à 10h00.

Les débats seront animés par :

Bernard Gauriau

Professeur agrégé des facultés de droit

Spécialiste de droit du travail

Avocat associé IDAvocats

Hervé Duval

Spécialiste de droit du travail

Avocat associé IDAvocats

Pierre-Jacques Castanet

Spécialiste de droit du travail

Avocat associé IDAvocats

Avec la participation de Marc Banet, médecin et psychosociologue du travail.

Partenaire presse : Le Monde du Droit - www.lemondedudroit.fr

LES CONVENTIONS SOCIETAIRES par Pierre Mousseron - Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier

Introduction

Opportunité, support et validité des conventions sociétaires

I / Les conventions relatives à la formation des sociétés

II / Les conventions relatives à l'acquisition des sociétés

A. Contrats d'acquisition

B. Contrats de garantie

III / Les conventions relatives à l'organisation des sociétés

A. Les conventions relatives à la situation des dirigeants

B. Les conventions relatives à la situation des associés

C. Les conventions relatives à la situation des obligataires

D. Les conventions relatives au règlement des litiges

IV /Les conventions relatives à la restructuration des sociétés

LE DROIT MEDICAL par Luc Grynbaum - Professeur à l'Université Paris Descartes

I / Exercice de la profession médicale (1ère partie)

Conditions d'exercice de la profession médicale

Activité libérale des praticiens hospitaliers et praticiens à temps partiel

Statut et organisation des établissements privés de soins

Le cabinet médical :

II / Exercice de la profession médicale (2ème partie)

Les sociétés de médecin

Le médecin salarié

La relation médecin clinique

La relation médecin et industrie pharmaceutique

III / Responsabilités (1ère partie)

Responsabilité disciplinaire

Responsabilité administrative

Responsabilité civile

IV / Responsabilités (2ème partie)

Aléa thérapeutique et obligation de sécurité

Règlement amiable CRCI et rôle de l'ONIAM

Responsabilité des faits des produits de santé

Responsabilité des établissements

Responsabilité pénale

L'assurance RC médicale

V / Indemnisation du préjudice corporel en général

Les chefs de préjudice dans la nomenclature Dintilhac

La nomenclature de l'ONIAM

L'avenir de la nomenclature ; vers un barème ?

Le recours des tiers payeurs

L'UTLILISATION DU DROIT EUROPEEN DEVANT TOUTES LES JURIDICTIONS FRAN Ç AISES

par Laurent Coutron - Professeur à l'Université Paul Cézanne - Aix Marseille III

PARTIE I : LA COLLABORATION DES INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES

§ 1 : La fonction exécutive

§ 2 : La fonction législative

§ 3 : La fonction de contrôle

PARTIE II : LES PRINCIPES RÉGISSANT LES RAPPORTS DROIT COMMUNAUTAIRE / DROIT NATIONAL

Section 1 : L'administration indirecte du droit communautaire

Section 2 : La primauté du droit communautaire

§ 1 : Des conceptions traditionnellement divergentes

§ 2 : Des conceptions désormais convergentes

Section 3 : L'effet direct du droit communautaire

§ 1 : L'effet direct vu par la Cour de justice

§ 2 : Les normes communautaires susceptibles de produire un effet direct

§ 3 : La réception de l'effet direct en droit français

PARTIE III : LA JUSTICIABILITÉ DU DROIT COMMUNAUTAIRE

§ 1 : La justiciabilité minimale

§ 2 : La justiciabilité renforcée : l'invocabilité de substitution

PARTIE IV : PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU DISPOSITIF CONTENTIEUX DE L'UNION EUROPÉENNE

§ 1 : L'architecture juridictionnelle de l'Union européenne

§ 2 : L'intensité du droit au juge

§ 3 : Les voies de droit

L'Université d'Eté des Avocats, association sans but lucratif, organise chaque année trois semaines de formation professionnelle.

Ces formations sont dispensées de manière interactive par d'éminents universitaires et spécialistes et offrent aux auditeurs, avocats, juristes et professionnels, la meilleure possibilité d'actualiser leurs connaissances, en une semaine, sur un thème précis.

Les auditeurs sont accueillis dans un environnement agréable et convivial.

Un dossier documentaire est remis à chaque auditeur au début de la formation.

Les formations de l'Université d'Eté des Avocats sont validées par le Conseil National des Barreaux au titre de l'obligation de formation continue des avocats.

Télécharger le programme et bulletin d'inscription

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Nos prochaines conférences :

07/12/09 Dalloz Journée pratique

Nos précédentes conférences :

02/12/09 Lexis Nexis jurisclasseur : Carrefour du droit 2009

09/10/09 Dalloz Journée pratique

29/09/09 MEDEF PARIS

28/09/09 Ecole Nationale de la Magistrature

24/09/09 CGPME

24/09/09 PSA PEUGEOT CITROEN : Carrefours de l'actualité juridique

24/08/09 ECF - Experts Comptables et Commissaires aux Comptes de France

07/07/09 MEDEF EP

25/06/09 MEDEF Paris – Cercle juridique

24/06/09 Comité social de l'Ordre des Experts-Comptables

10/06/09 TLF OAC

04/06/09 Comité social de l'Ordre des Experts-Comptables

04/06/09 MEDEF de l'Est Parisien

04/06/09 ACTIVA – CCI de Maine et Loire

20/05/09 Comité social de l'Ordre des Experts-Comptables

30/04/09 MEDEF de l'Est Parisien

28/04/09 CGPME

10/04/09 Laboratoire de Droit Social – Université Panthéon Assas

12/03/09 CCI de Maine et Loire

13/02/09 LEREDS – IST – Université Lille 2

12/02/09 SYNTEC

Créé par des praticiens du Droit Social reconnus dans cette spécialité et partageant les mêmes valeurs humaines et professionnelles, IDAvocats offre aux entreprises et aux organismes professionnels l'expertise d'équipes d'avocats expérimentés et spécialisés en conseil et contentieux.

Le cabinet a en outre réalisé un développement transversal et complémentaire de ses compétences en Droit des Affaires.

Pour en savoir plus : www.idavocats.com

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L'emploi des seniors : contrainte ou opportunités à saisir pour l'entreprise ?

3 juin 2009 Voir la vidéo du Petit-Déjeuner Débat

Les nouveaux enjeux pour les organisations syndicales et professionnelles : représentativité, fiscalité, comptabilité et contrôle.

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La procédure de sauvegarde

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