Le blog du cabinet IDAvocats - Droit Social - Droit des Affaires - Relations Internationales

IDAvocats recommandé en Droit Social par la rédaction du Legal 500 France 2011/2012 :

L'équipe d'IDAvocats est dirigée par Hervé Duval, un spécialiste des questions d'élections et de transferts, Pierre-Jacques Castanet qui gère des problématiques de temps de travail, de stress et de harcèlement, et Bernard Gauriau qui connait des questions d'élections. Le cabinet intervient dans le cadre de projets de restructuration et sur des dossiers de droit pénal social et de relations collectives.

Vendredi 6 mai 2011 de 8H30 à 10H - 63 avenue de Villiers 75017 Paris

Introduction

Thierry Clerc, Ancien Président d'Eurojuris International, IDAvocats, et

Hervé Duval, IDAvocats (Paris)

Setting up a business abroad

Richard Phillips, Mablaw (UK) et Philippe Cléach, IDAvocats (Paris)

Distribution and Agency contracts

Thomas Rinne, Einem (Francfort) et Valérie Crèvecoeur, IDAvocats (Rouen)

Posting and Expatriation

Lorenzo Bacciardi, Bacciardi (Italie)

et Elisabeth Masamba, IDAvocats (Londres)

Pour en savoir plus : www.idavocats.com

Lire la vidéo ici

Les débats ont été animés par :

Pierre-Jacques Castanet - Spécialiste de droit du travail

Avocat associé IDAvocats

Hervé Duval - Spécialiste de droit du travail

Avocat associé IDAvocats

Bernard Gauriau - Professeur agrégé des facultés de droit

Avocat associé IDAvocats

Avec la participation du Docteur Marc Banet, médecin et psychosociologue du travail

Partenaire presse : Le Monde du Droit

Dans le cadre de ses petits-déjeuners débats pour l'entreprise, IDAvocats animera un petit-déjeuner sur le thème

Stress au travail : nouveaux risques, nouvelle prévention dans l'entreprise ? le 31 mars 2011 de 8h30 à 10h00.

Les débats seront animés par :

Bernard Gauriau

Professeur agrégé des facultés de droit

Spécialiste de droit du travail

Avocat associé IDAvocats

Hervé Duval

Spécialiste de droit du travail

Avocat associé IDAvocats

Pierre-Jacques Castanet

Spécialiste de droit du travail

Avocat associé IDAvocats

Avec la participation de Marc Banet, médecin et psychosociologue du travail.

Partenaire presse : Le Monde du Droit - www.lemondedudroit.fr

L'Université d'Eté des Avocats, association sans but lucratif, organise chaque année trois semaines de formation professionnelle.

Ces formations sont dispensées de manière interactive par d'éminents universitaires et spécialistes et offrent aux auditeurs, avocats, juristes et professionnels, la meilleure possibilité d'actualiser leurs connaissances, en une semaine, sur un thème précis.

Les auditeurs sont accueillis dans un environnement agréable et convivial.

Un dossier documentaire est remis à chaque auditeur au début de la formation.

Les formations de l'Université d'Eté des Avocats sont validées par le Conseil National des Barreaux au titre de l'obligation de formation continue des avocats.

Programme des formations 2011

1ère Formation

Du lundi 11 au vendredi 15 juillet 2011

PANORAMA DE LA LEGISLATION ET DE LA JURISPRUDENCE EN DROIT DU TRAVAIL 2010/2011

LES LIS DU 25 JUIN ET DU 20 AOUT 2008, 3 ANS APRES

Par Monsieur le Professeur Bernard GAURIAU

ANIMATEUR DE LA SEMAINE : Hervé Duval Avocat au Barreau de Paris Président de l'Université d'Eté des Avocats

RENSEIGNEMENTS & INSCRIPTIONS : Hervé Duval IDAvocats - 63 avenue de Villiers - 75017 PARIS - Tél.: 01 43 12 37 12- Fax. : 01 43 12 37 13 - Mail : contact@idavocats.com

LIEU DE LA FORMATION : HOSTELLERIE DE FONTANGES - Route de Conques Marcillac - D 901 - 12850 ONET LE CHATEAU - RODEZ - Tél.: 05 65 77 76 00 - Fax: 05 65 42 82 29

A la sortie de Rodez (35 km de l'Autoroute A.75), une imposante et confortable demeure du XVIème, avec piscine, tennis et à proximité un golf de 18 trous.

2ème Formation

Du lundi 11 au vendredi 15 juillet 2011

LA PRATIQUE DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF

Par Monsieur le Président Daniel CHABANOL et avec la participation de Monsieur le Professeur Fernand BOUYSSOU

ANIMATEUR DE LA SEMAINE : Yves DANIEL Avocat au Barreau de Lorient Administrateur de l'Université d'Eté des Avocats

RENSEIGNEMENTS & INSCRIPTIONS :

Michel RIVA - Avocat au Barreau de Lyon- 200 rue André Philip - 69003 LYON - Tél.: 04 78 27 20 42- Fax: 04 78 27 41 57- Mail: michel.riva@riva-associes.com

LIEU DE LA FORMATION : HOTEL LES RIVES DU TER - Boulevard Jean Monnet - 56260 LARMOR-PLAGE- Tél.: 02 97 35 33 50- Fax: 02 97 35 39 02

Sur la côte lorientaise en Bretagne-Sud, niché sur les rives de l'étang du Ter au coeur d'une nature généreuse, ce bel hôtel au design actuel, ouvert depuis avril 2005, bénéficie de la sérénité d'un environnement naturel protégé.

3ème Formation

Du lundi 18 au vendredi 22 juillet 2011

LA RESPONSABILITE EN DROIT DES AFFAIRES

Par Monsieur le Professeur Bruno DONDERO

ANIMATEUR DE LA SEMAINE : Jean-Marie LELOUP Avocat au Barreau de Poitiers Fondateur de l'Université d'Eté des Avocats

RENSEIGNEMENTS & INSCRIPTIONS : Béatrix de MONTVALON- Avocat au Barreau de Saverne - SCP Blessig - Montvalon - 5 route de Paris - 67700 SAVERNE- Tél.: 03 88 91 06 65 - Fax : 03 88 91 16 90- Mail: bmeavocats@wanadoo.fr

LIEU DE LA FORMATION : - HOSTELLERIE DE FONTANGES - Route de Conques Marcillac - D 901 - 12850 ONET LE CHATEAU - RODEZ - Tél.: 05 65 77 76 00 - Fax: 05 65 42 82 29

A la sortie de Rodez (35 km de l'Autoroute A.75), une imposante et confortable demeure du XVIème, avec piscine, tennis et à proximité un golf de 18 trous.

DROITS D'INSCRIPTION POUR UNE SEMAINE DE FORMATION

Les droits sont payables avant la formation par chèque à l'ordre de l'Université d'Eté des Avocats

Auditeur : dossier+enseignement+pension complète 1.300 €

Accompagnant : ne suivant pas les travaux et logeant avec un auditeur 750 €

Externe : dossier+enseignement+déjeuners pendant la semaine de travail 750 €

LES CONVENTIONS SOCIETAIRES par Pierre Mousseron - Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier

Introduction

Opportunité, support et validité des conventions sociétaires

I / Les conventions relatives à la formation des sociétés

II / Les conventions relatives à l'acquisition des sociétés

A. Contrats d'acquisition

B. Contrats de garantie

III / Les conventions relatives à l'organisation des sociétés

A. Les conventions relatives à la situation des dirigeants

B. Les conventions relatives à la situation des associés

C. Les conventions relatives à la situation des obligataires

D. Les conventions relatives au règlement des litiges

IV /Les conventions relatives à la restructuration des sociétés

LE DROIT MEDICAL par Luc Grynbaum - Professeur à l'Université Paris Descartes

I / Exercice de la profession médicale (1ère partie)

Conditions d'exercice de la profession médicale

Activité libérale des praticiens hospitaliers et praticiens à temps partiel

Statut et organisation des établissements privés de soins

Le cabinet médical :

II / Exercice de la profession médicale (2ème partie)

Les sociétés de médecin

Le médecin salarié

La relation médecin clinique

La relation médecin et industrie pharmaceutique

III / Responsabilités (1ère partie)

Responsabilité disciplinaire

Responsabilité administrative

Responsabilité civile

IV / Responsabilités (2ème partie)

Aléa thérapeutique et obligation de sécurité

Règlement amiable CRCI et rôle de l'ONIAM

Responsabilité des faits des produits de santé

Responsabilité des établissements

Responsabilité pénale

L'assurance RC médicale

V / Indemnisation du préjudice corporel en général

Les chefs de préjudice dans la nomenclature Dintilhac

La nomenclature de l'ONIAM

L'avenir de la nomenclature ; vers un barème ?

Le recours des tiers payeurs

L'UTLILISATION DU DROIT EUROPEEN DEVANT TOUTES LES JURIDICTIONS FRAN Ç AISES

par Laurent Coutron - Professeur à l'Université Paul Cézanne - Aix Marseille III

PARTIE I : LA COLLABORATION DES INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES

§ 1 : La fonction exécutive

§ 2 : La fonction législative

§ 3 : La fonction de contrôle

PARTIE II : LES PRINCIPES RÉGISSANT LES RAPPORTS DROIT COMMUNAUTAIRE / DROIT NATIONAL

Section 1 : L'administration indirecte du droit communautaire

Section 2 : La primauté du droit communautaire

§ 1 : Des conceptions traditionnellement divergentes

§ 2 : Des conceptions désormais convergentes

Section 3 : L'effet direct du droit communautaire

§ 1 : L'effet direct vu par la Cour de justice

§ 2 : Les normes communautaires susceptibles de produire un effet direct

§ 3 : La réception de l'effet direct en droit français

PARTIE III : LA JUSTICIABILITÉ DU DROIT COMMUNAUTAIRE

§ 1 : La justiciabilité minimale

§ 2 : La justiciabilité renforcée : l'invocabilité de substitution

PARTIE IV : PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU DISPOSITIF CONTENTIEUX DE L'UNION EUROPÉENNE

§ 1 : L'architecture juridictionnelle de l'Union européenne

§ 2 : L'intensité du droit au juge

§ 3 : Les voies de droit

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