35ièmes Universités d'été des Avocats - Programme 2010
LES CONVENTIONS SOCIETAIRES par Pierre Mousseron - Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier
Introduction
Opportunité, support et validité des conventions sociétaires
I / Les conventions relatives à la formation des sociétés
II / Les conventions relatives à l'acquisition des sociétés
A. Contrats d'acquisition
B. Contrats de garantie
III / Les conventions relatives à l'organisation des sociétés
A. Les conventions relatives à la situation des dirigeants
B. Les conventions relatives à la situation des associés
C. Les conventions relatives à la situation des obligataires
D. Les conventions relatives au règlement des litiges
IV /Les conventions relatives à la restructuration des sociétés
LE DROIT MEDICAL par Luc Grynbaum - Professeur à l'Université Paris Descartes
I / Exercice de la profession médicale (1ère partie)
Conditions d'exercice de la profession médicale
Activité libérale des praticiens hospitaliers et praticiens à temps partiel
Statut et organisation des établissements privés de soins
Le cabinet médical :
II / Exercice de la profession médicale (2ème partie)
Les sociétés de médecin
Le médecin salarié
La relation médecin clinique
La relation médecin et industrie pharmaceutique
III / Responsabilités (1ère partie)
Responsabilité disciplinaire
Responsabilité administrative
Responsabilité civile
IV / Responsabilités (2ème partie)
Aléa thérapeutique et obligation de sécurité
Règlement amiable CRCI et rôle de l'ONIAM
Responsabilité des faits des produits de santé
Responsabilité des établissements
Responsabilité pénale
L'assurance RC médicale
V / Indemnisation du préjudice corporel en général
Les chefs de préjudice dans la nomenclature Dintilhac
La nomenclature de l'ONIAM
L'avenir de la nomenclature ; vers un barème ?
Le recours des tiers payeurs
L'UTLILISATION DU DROIT EUROPEEN DEVANT TOUTES LES JURIDICTIONS FRAN Ç AISES
par Laurent Coutron - Professeur à l'Université Paul Cézanne - Aix Marseille III
PARTIE I : LA COLLABORATION DES INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES
§ 1 : La fonction exécutive
§ 2 : La fonction législative
§ 3 : La fonction de contrôle
PARTIE II : LES PRINCIPES RÉGISSANT LES RAPPORTS DROIT COMMUNAUTAIRE / DROIT NATIONAL
Section 1 : L'administration indirecte du droit communautaire
Section 2 : La primauté du droit communautaire
§ 1 : Des conceptions traditionnellement divergentes
§ 2 : Des conceptions désormais convergentes
Section 3 : L'effet direct du droit communautaire
§ 1 : L'effet direct vu par la Cour de justice
§ 2 : Les normes communautaires susceptibles de produire un effet direct
§ 3 : La réception de l'effet direct en droit français
PARTIE III : LA JUSTICIABILITÉ DU DROIT COMMUNAUTAIRE
§ 1 : La justiciabilité minimale
§ 2 : La justiciabilité renforcée : l'invocabilité de substitution
PARTIE IV : PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU DISPOSITIF CONTENTIEUX DE L'UNION EUROPÉENNE
§ 1 : L'architecture juridictionnelle de l'Union européenne
§ 2 : L'intensité du droit au juge
§ 3 : Les voies de droit
Derniers commentaires