simplification (1)
C'est une évidence de dire que notre droit est complexe, touffus et abscons. Il est révolu le temps où l'on pouvait conseiller de lire le code civil alors réputé pour la clarté et l'élégance de ses articles.
Le législateur moderne "empile" les textes les uns sur les autres à la façon d'un gigantesque millefeuille complétement inaccessible et indigeste. Conscient de ne rédiger, parfois, que des textes incompréhensibles, sauf peut-être par lui-même, le législateur bat sa coulpe... en votant une loi de plus ! Celle dont il a gratifié les citoyens le 12 mai 2009 est dite "de simplification et de clarification" du droit.
La loi vient au secours de la loi ! Publiée au journal officiel du 13 mai, on y lit par exemple que la remise du bulletin de paie pourra, avec l'accord du salarié, être effectuée sous forme électronique. Pauvre pays que le nôtre qui doit recourir à la loi pour préconiser, sans même l'imposer, une simple mesure de bon sens ! Oui, pauvre pays que celui dans lequel le législateur adopte des lois pour "simplifier" le droit qu'il a lui-même conçu !
Dans son Discours préliminaire prononcé devant le Conseil d'Etat lors de la présentation du projet de code civil, PORTALIS soulignait qu'un code n'est jamais achevé ; qu'une loi rédigée demeure telle qu'elle a été écrite mais que les hommes, au contraire, ne se reposent jamais ce qui rend nécessaire qu'une "foule de choses" soient nécessairement abandonnées "à l'arbitrage des juges".
PORTALIS résumait ainsi le rôle du législateur : " L'office de la loi est de fixer, par de grandes vues, les maximes générales du droit ; d'établir des principes féconds en conséquences, et non de descendre dans le détail des questions qui peuvent naître sur chaque matière".
Il concluait que "c'est au magistrat et au jurisconsulte, pénétrés de l'esprit général des lois, à en diriger l'application".
Que penserait PORTALIS s'il savait que son lointain successeur d'aujourd'hui est contraint de rédiger, dans une indifférence d'ailleurs quasi totale, une "loi de simplification et de clarification du droit" ?