adoption internationale (1)
Le code civil français pose dans son article 370-3 la règle selon laquelle "l'adoption d'un mineur étranger ne peut être prononcée si sa loi personnelle prohibe cette institution sauf si ce mineur est né et réside habituellement en France".
Dans un arrêt du 25 février 2009, la Cour de cassation refuse l'adoption d'un enfant algérien non né en France malgré le fait qu'il bénéficiait d'une kalafa i.e. d'une autorisation, en vertu du droit musulman, de "recueil légal", et ce alors même que la kalafa est formellement reconnue par l'article 20 alinéa 3 de la convention de New York relative aux droits de l'enfant comme préservant, au même titre que l'adoption, l'intérêt supérieur de celui-ci.