Le blog de Maître Hervé KAUFFER-SCP KAUFFER CRUCY FRANCOIS DODO

Le juge des référés du tribunal de grande instance d'Angers a rendu une décision novatrice le 5 mars 2009 en décidant que le principe de précaution permet d'ordonner l'interdiction de réalisation du projet d'installation d'une antenne relais sur le clocher d'une église voisine d'une école. Le juge des référés fonde sa décision sur les trois points suivants :

- d'une part les incertitudes qui existent sur les caractéristiques techniques de l'installation envisagée au regard des risques avérés pour la santé publique en cas de dépassement des normes actuellement en vigueur, normes dont le juge souligne qu'elles sont laxistes et dénoncées comme telles,

- d'autre part les incertitudes sur les garanties apportées à la protection du bâtiment de l'école,

- enfin l'absence de justification de l'impossibilité d'implantation de l'antenne sur un autre site.