antennes relais - téléphonie mobile -principe de précaution (1)
DEVELOPPEMENT DURABLE ET APPLICATION DU PRINCIPE DE PRECAUTION AUX ANTENNES DE TELEPHONIE MOBILE
Les téléphones portables sont devenus un outil indispensable à l'homme moderne.
Les antennes relais sont un mal nécessaire pour nous permettre d'utiliser nos téléphones portables confortablement sur tout le territoire national y compris dans les endroits les plus reculés, et cela d'autant plus que cela fait partie des obligations des opérateurs de téléphonie mobile.
Les antennes relais défraient régulièrement la chronique judiciaire et ce n'est pas fini tellement les enjeux sont importants pour les opérateurs de téléphonie mobile.
Le décret du 3 mai 2002 a transposé en droit interne les recommandations communautaires fondées sur le principe de précaution et défini les valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les antennes relais.
En France le seuil d'exposition est de 41 ou 58 volts/mètres, il est de 0.6 volts mètres en Autriche, de 6 volts/mètres en Italie en Pologne, en Russie et en Chine.
Le mesurage de ces valeurs est obligatoire dés lors qu'un riverain le demande l'opérateur n'a pas d'autre solution que de prendre à sa charge le coût de cette mesure.
1 Les antennes relais : une querelle scientifique d'experts :
Dés 2001 : Le rapport du Professeur SANTINI INSA LYON qui porte sur 530 riverains d'une antenne relai démontre une irritabilité plus grande, des pertes de mémoire, des maux de têtes, des saignements de nez, des vertiges, des problèmes de concentration, des troubles du sommeil, des problèmes cutanés
En 2003 Un rapport Hollandais TNOFEL en laboratoire a mis en évidence après 45 minutes d'exposition à 0.7 volts/mètres des effets sur la mémoire, l'attention visuelle et fait apparaître des différences importantes sur certains sujets qui sont « électro sensibles
En 2004 rapport de Institut de Veillle Sanitaire qui remarque que le nombre de cancers du cerveau est 4 fois plus important à Saint CYR l'Ecole sur les enfants exposés au niveau scolaire à une antenne relai, mais que cela est dû au hasard...
Pour bon nombre de scientifiques, tout laisse à croire que l'exposition à des champs électo-magnétiques en continu peut provoquer des cancers rares du sang et des cancers du cerveau.
Risque qui serait multiplié par 4.
Pour l'OMS, compte tenu des faibles niveaux d'exposition et des résultats de travaux scientifiques de recherche, il n'existe aucun élément scientifique probant confirmant d'éventuels effets nocifs des antennes de relai ( mai 2006).
En France, un groupe d'experts indépendants présidé par le Docteur ZMIROU a rendu un rapport du 16 janvier 2001 et conclue en ce qu'en l'état des connaissances, rien ne permettait d'infirmer ou de confirmer le risque pour la santé que présentait les antennes relais en prescrivant toutefois une distance de sécurité de 100 mètres pour les établissements accueillant du publics, pour qu'ils ne soient pas atient directement par le faisceau.
En mai 2004 un rapport REFLEX fait par 24 laboratoires de recherche européens concluait à la nocivité des antennes relais pour la santé des riverains et au fait que les ondes pulsées des téléphones portables provoquent des ruptures de l'ADN et augmentent les aberrations chromosomiques dans certaines conditions d'énergie et de durée d'exposition.
En 2008 l'Académie de Médecine dont certains membres travaillent pour des opérateurs concluait à la non nocivité des antennes relais.
En l'état 70% des études mondiales penchent pour la nocivité des antennes relais pour leurs riverains.
Le débat scientifique fait rage, il est loin d'être terminé.
Ce débat scientifique alimente l'argumentation juridique des opérateurs et des anti-antennes relais.
Pour en avoir le cœur net, il faudrait des études sérieuses par des experts indépendants, sur des riverains d'antennes relais, sur le long terme. Les pouvoirs publics ne sont pas prêts de les faire.
En l'état le principe de précaution commanderait de baisser la fréquence des antennes relais à 0.06 V/M et de mettre en place des distances de sécurité, telles que 300 mètres des écoles et 100 mètres des habitations. A mon humble avis une nouvelle loi s'impose.
2 Une querelle d'experts qui se déroule dans les prétoires : l'état de la jurisprudence.
A Sur le plan administratif :
Bien que les 1er et second degrés des juridictions administratives soient plutôt favorables aux riverains, le Conseil d'Etat a rendu plusieurs arrêts qui ont tous été favorables aux opérateurs.
CE 22 mai 2002 N°236223 SFR
CE 22 août 2002 SFR « les antennes ne présentent pas de risque sérieux pour la santé en s'appuyant sur le rapport ZMIROU qui ne retenait pas de risques avérés pour la population ( en oubliant que ce dernier avait suggéré des mesures de précaution que le CE retient comme suggérées pour rassurer la population et qui ne doivent pas être comprises comme validant de tels risques ) en reconnaissant que l'intérêt collectif qui s'attache à la couverture du territoire national commandait en l'absence de risque de rejeter les demandes des riverains.
CE 13 novembre 2002 SFR
CE 29 octobre 2003 Commune de Saint Cyr l'Ecole en retenant qu'il n'y a pas de risque sanitaire avéré Les anti antennes sont venus plaider sur le principe de précaution et la charte de l'environnement.
Ils ont été balayés par le CE qui a inversé et renversé le principe de précaution en estimant que les opinions scientifiques contre les antennes relais étaient marginales et qu'il ne suffisait pas d'alléguer le principe de précaution pour qu'il soit appliqué. Dés lors, il n'y avait même pas lieu de mettre en place des mesures proportionnées.
CE 20 avril 2005 Bouygues Télecom le principe de précaution n'a pas à s'appliquer...
L'article L 110 du Code de l'environnement n'est pas au nombre des textes qu'un Maire doit prendre en compte pour refuser une autorisation administrative de construire une antenne relai, seules les règles de l'urbanisme devant s'appliquer
CE 19 juin 2006 Asso Eau et rivières de Bretagne ou l'on écarte la charte de l'environnement.
Cela devrait peut être changer grâce à la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation de la V eme république qui renforce la valeur de la charte de l'environnement en l'intégrant à la constitution et la rend applicable pour de vrai dans le droit français et pas seulement au niveau des déclarations de principe.
B Sur le plan judiciaire :
Sur le fondement de la théorie du trouble du voisinage les opérateurs ont du souci à se faire.
TGI de Nanterre 18 septembre 2008 LAGOUGE/ BOUYGUES
Le TGI a estimé que les risques sanitaires causés par l'exposition aux antennes sont certains puisqu'il n'est pas contesté par les autorités compétentes tant internationales que françaises préconisant de faire application du principe de précaution.
Le caractère anormal du risque tient au fait qu'il porte sur la santé humaine ce qui a conduit à l'enlèvement de l'antenne relai.
TGI de TOULON le 20 mars 2006
Le TGI qui retient que rien ne permet d'établir une absence totale de risque pour la santé
TGI de GRASSE 17 juin 2003 confirmé par la Cour d'Apple d'Aix en Provence le 8 juin 2004 qui fait déplacer une antenne localisée à coté d'une école
TGI DE CARPENTRAS 16 février 2009 a ordonnée en référé le démontage en vertu du principe de précaution.
CA Versailles 6 mars 2009 la licéité de l'activité, le respect des normes et son utilité pour la collectivité ne suffisent pas à eux seuls, à écarter un trouble anormal du voisinage, en l'état des études scientifiques produites au débat l'incertitude sur l'innocuité d'une exposition aux ondes émises par les antennes relais demeure.
Pour la Cour d'Appel de Versailles, cette incertitude est sérieuse et raisonnable.
Attendons de voir ce que la Cour de Cassation décidera.