THIREL SOLUTIONS ENTREPRISE
THIREL SOLUTIONS & ENTREPRISES
Notre ambition est d'être un PARTENAIRE privilégié de la vie de votre entreprise, AU SERVICE DE LA PERFORMANCE et de votre réussite.
Les chefs d'entreprise voient souvent le droit comme une contrainte, au mieux un moyen de ne pas perdre de l'argent. Bien souvent ils consultent trop tard leur avocat, lorsqu'ils en ont un.
Ils ont une confiance relative dans la justice de leur pays, qu'ils connaissent peu ou mal.
Ils n'ont pas les moyens d'avoir un service juridique organisé et structuré.
POUR NOUS AVOCAT :
Le droit permet de gérer les conflits et les situations de crise.
Le droit doit devenir un outil au service de l'entreprise, il doit permettre sa création, faciliter son développement, organiser son évolution et sa transmission.
L'avocat doit intervenir dès le début de l'activité et à l'occasion de chaque décision importante, pour optimiser la gestion, conseiller, assister et préparer la négociation.
Il aura la charge de rédiger les contrats en participant à l'évolution économique de l'entreprise : création de l'entreprise, choix de la forme juridique, assistance dans la vie sociale, participation aux opérations de cession, de rachat, de regroupement, défense en matière fiscale, sociale...
L'exercice de son activité aux côtés des chefs d'entreprise confère à l'avocat des compétences particulières dans de nombreux domaines d'activités puisque l'entreprise, qu'elle soit individuelle, libérale, commerciale, prestataire de services, industrielle... , intervient dans tous les secteurs de l'activité économique.
- La maîtrise de l'environnement juridique normatif et réglementaire de l'entreprise est un ENJEU VITAL.
- Le droit peut contribuer à créer de la valeur indépendamment du fait, qu'il peut éviter les déperditions de valeurs.
- L'audit juridique est un outil de prévention et de gestion des risques.
- Le droit doit être utilisé comme support de la stratégie de l'entreprise.
En fait la performance juridique de l'entreprise contribue à sa performance globale et peut même, lui conférer des avantages concurrentiels durables et déterminants.
Face au maquis de la réglementation à ses changements, les chefs d'entreprise ont besoin de sécurité juridique.
Face aux risques juridiques et judiciaires, seule l'expertise d'un professionnel du droit tel qu'un avocat, doté d'une déontologie forte et multi-séculaire (secret professionnel et confidentialité) est un atout au service de votre entreprise.
NOTRE APPROCHE SE VEUT :
- un regard extérieur expérimenté et indépendant sur votre entreprise,
- pragmatique, pour faire coller la réalité économique au droit et aboutir à une prestation sur mesure et personnalisée,
- à l'écoute ce qui nécessite d'appréhender l'ensemble de vos intérêts, et de connaître votre métier et ses contraintes,
- réactive en vous rendant compte en temps réel de l'évolution de votre dossier,
- rigoureuse et imaginative pour trouver les solutions adaptées à vos problèmes particuliers et spécifiques.
DROIT DES SOCIETES ET CREATION D'ENTREPRISE
LES BESOINS DE NOS CLIENTS
Face à des choix importants en termes de structure et de fiscalité, les chefs d'entreprise ont besoin d'une assistance complète, pour faire les bons choix, lors de la création de son entreprise.
Notre approche se veut à l'écoute de nos clients, pour tenir compte de votre projet et de vos ambitions.
Certaines options juridiques prises, lors de la création de la société, sont déterminantes pour son avenir.
Notre cabinet s'occupe de toutes les formalités administratives lors de la constitution de votre société, pour que vous puissiez entreprendre, l'esprit libre.
NOS DOMAINES D'INTERVENTIONS
Lors de la constitution de votre société notre Cabinet intervient dans le cadre de son PACK « CREATION D'ENTREPRISE »
Notre conseil en droit des sociétés porte :
- sur le choix pertinent et la forme des statuts de la société SA SARL SAS, SCA,
- sur le statut social et fiscal du dirigeant,
- sur les pactes d'actionnaires et la mise en place de structures de gouvernance,
- sur le nom de la société et le droit des marques par une recherche à l'INPI.
Notre assistance juridique au créateur d'entreprise porte également :
- sur les conditions générales de ventes et divers contrats commerciaux,
- sur le choix de l'implantation et la rédaction du contrat de bail commercial,
- sur l'environnement juridique applicable au coeur de métier ( loi , réglementation),
- sur les contrats de travail et la convention collective applicable.
DROIT DU TRAVAIL ET GESTION DU PERSONNEL
LES BESOINS DE NOS CLIENTS
Le droit du travail devient de plus en plus complexe.
La jurisprudence est souvent fluctuante, ce qui crée une relative insécurité juridique.
Les chefs d'entreprise ont besoin d'être sécurisés et :
- assistés lors de la rédaction des contrats de travail,
- assistés pour prendre les bonnes décisions pour la gestion du personnel,
- aidés pour protéger les intérêts vitaux de l'entreprise face à des actes de concurrence déloyale,
- gérés les ressources humaines qui sont aussi la richesse de l'entreprise,
- assistés lors des phases de rupture du contrat de travail et le suivi des procédures,
- aidés pour limiter les risques de contentieux devant le Conseil des Prud'hommes,
- défendus fortement devant les Conseil des Prud'hommes.
NOS DOMAINES D'INTERVENTIONS
L'audit social :
- faire le point sur l'application du droit social au sein de votre entreprise pour prévenir les risques de contentieux et sécuriser vos pratiques sociales,
- structurer la fonction RH en mettant en place les outils et procédures permettant de renforcer l'efficacité de la gestion du personnel et des ressources humaines.
Le conseil
Gestion des contrats de travail :
- la rédaction de contrats de travail et des clauses protectrices de l'entreprise, et leurs modifications,
- la rédaction de règlements intérieurs, de chartes internet, de protocoles d'accord éléctoral, de délégations de pouvoir etc.
- mise en place de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences
Motivation de son personnel pour fidéliser son personnel, par:
- la participation et l'intéressement constituent de véritable levier défiscalisé de motivation et de fidélisation des salariés, permettant à l'entreprise d'associer plus facilement les salariés à ses résultats,
- la mise en place de Plan d'Epargne Retraire Collectif (PERCO).
Gérer la rupture des contrats de travail :
Le suivi des procédures de sanction allant du simple avertissement au licenciement :
- préparation du licenciement, en faisant les bons choix,
- évaluation du coût de la rupture,
- engagement de la procédure de licenciement en respectant les règles,
- motivation de la lettre de licenciement et préparer les preuves utiles en cas de litiges.
La gestion des modes classiques de rupture par démissions, licenciement pour cause réelle et sérieuse, faute grave ou économique, transaction et modes alternatifs par prise d'acte de rupture, et par résiliation judiciaire.
La défense devant les Conseil des Prud'hommes
2 contentieux prud'homaux sur 3 sont gagnés par les salariés.
Dans un contexte à priori défavorable à l'employeur, il est plus qu'utile d'être défendu fortement.
DROIT DES AFFAIRES ET CONTRATS DE L'ENTREPRISE
LES BESOINS DE NOS CLIENTS
Le droit commercial est devenu absolument essentiel à la vie de l'entreprise, qu'il s'agisse des décisions à prendre au quotidien ou des réflexions à mener pour le développement interne ou externe de l'Entreprise.
La montée continue des réglementations en tout genre et la judiciarisation croissante de la vie des affaires imposent au chef d'entreprise d'avoir une culture de l'écrit et de mettre en place les contrats utiles au développement des relations de partenariat durable dans des conditions sécurisées.
Presque tous les jours, le chef d'entreprise a une décision à prendre, pour souscrire un contrat avec ses fournisseurs, pour entrer dans un réseau de franchise, pour signer des accords privilégiés, pour établir ses relations avec ses banquiers.
Il est souvent pressé par le temps, quelquefois par son partenaire ; il n'est pas toujours en position égalitaire, dans ce genre de situation.
Il est donc essentiel, qu'il puisse compter sur l'assistance et le conseil permanent d'un avocat réactif, qui l'aide à signer les contrats nécessaires à l'exploitation, sans pour autant mettre celle-ci en péril.
Dans la vie des affaires, la présentation de conditions générales de ventes devient un plus. Les clients s'engagent avec plus de confiance, lorsque le les documents commerciaux sont précis.
La maîtrise du cadre juridique de la formation d'un contrat n'est pas toujours optimisé dans la politique commercial de l'entreprise : trop de dossiers contentieux voient le jour en raison de l'absence de maîtrise du processus de formation du contrat ( devis , bon de commande, bon de livraison, ne sont pas toujours signés).
Pour les entreprises, un des enjeux majeurs est d'être payées en temps et en heure de son travail. Gérer correctement le recouvrement de ses créances, implique de disposer d'une stratégie préétablie pour limiter les risques et de connaître les mesures à mettre en oeuvre rapidement avec son avocat.
L'avocat dispose rapidement de moyens d'information, connaît les garanties qui sont véritablement efficaces et sait gérer les périodes qui précèdent immédiatement la rupture des relations commerciales ou le dépôt de bilan du client.
Enfin, si l'entreprise est confrontée à des difficultés économiques passagères liées par exemple à la perte d'un marché ou à l'insolvabilité d'un client, l'avocat connaît les solutions qui lui permettront d'éviter un dépôt de bilan, par exemple la désignation d'un mandataire ad hoc, d'un conciliateur, la procédure de suspension provisoire des poursuites dans le cadre d'un règlement amiable.
Si la situation est plus dégradée, il aidera le chef d'entreprise, dans le cadre d'un redressement judiciaire, à l'élaboration d'un plan de redressement.
Pour toutes ces raisons, l'avocat n'est plus seulement le défenseur de l'entreprise, il est l'assistant et le conseil permanent du chef d'entreprise.
NOS DOMAINES D'INTERVENTIONS
Dans les divers domaines intéressant la vie de l'entreprise qu'il s'agisse d'opérations quotidiennes ou non, notre Cabinet intervient en audit, en conseil et en rédigeant des contrats :
En conseil :
En contrat usuel de la vie des affaires:
- conditions générales d'achat,
- conditions générales de ventes,
- contrat de sous-traitances,
- contrat de maintenance
- contrat de recherche et développement,
- contrat de partenariat commercial,
- contrat de transmission de savoir faire,
- contrat de prestation de services
- contrat de transport
En contrat de distribution commerciale
- montage de réseaux de distribution
- contrat de franchise
- contrat de concession exclusive ou non
- contrat d'approvisionnement
- contrat d'agent commercial /de VRP / de courtier
En contrat de marque
? dépôt de marque à l'INPI pour protéger le nom de l'entreprise
? contrat de licence de marque
En contentieux :
Notre Cabinet plaide devant les Tribunaux de Commerce
- en recouvrement de créances en référé et aux fonds
- tous litiges commerciaux : mal façons, vices cachés, rupture brutale ou abusive des relations commerciales établies, concurrence déloyale ect.
- en procédure collective :
Notre cabinet intervient pour vous aider à préparer votre dépôt de bilan, dans des conditions qui soient de nature à éviter autant que faire se peut, l'engagement de la responsabilité du chef d'entreprise.
Notre cabinet intervient pour faire valoir vos droits contre un débiteur en procédure collective en procédant aux déclarations de créances utiles, en déposant des requêtes aux fins de relevés de forclusion, ou aux fins de revendications de vos marchandises.
Notre cabinet intervient aussi pour racheter des entreprises en Redressement judiciaire et formaliser vos offres et vous accompagner dans toutes les démarches nécessaires à ces opérations de rachat.
DROIT DES SOCIETES ET DEVELOPPEMENT D'ENTREPRISE
LES BESOINS DE NOS CLIENTS
La rigueur du droit des sociétés, son évolution permanente, la multiplicité des contraintes, les formalités obligatoires lourdes ne sont pas innées pour des chefs d'entreprise non juristes.
Au cours de la vie sociale, les chefs d'entreprise ont besoin d'un deuxième regard sur leur bilan lors de l'AG ordinaire d'approbation des comptes.
En fait, la vie sociale de l'entreprise doit être l'occasion de refaire le point sur la stratégie de l'entreprise à moyen et long terme et doit permettre de l'ajuster tous les ans.
NOS DOMAINES D'INTERVENTIONS
Notre Cabinet suit et accompagne la vie sociale de votre entreprise.
Notre Cabinet conseil sur les questions de fonctionnement lors des assemblées générales ordinaires et extraordinaires et assure les formalités de secrétariat juridique lors :
- des opérations sur le capital,
- augmentation de capital,
- retrait d'un associé,
- intégration d'un nouvel associé.
- des modifications statutaires
- modification d'objet social,
- transfert de siège social,
- changement de date de clôture d'exercice des comptes.
des opérations de restructurations
- fusion – scission – dissolution,
- contrat d'apport partiel d'actif,
- mise en société par contrat d'apport,
- mise en société par contrat de location gérance.
DROIT IMMOBILIER DE L'ENTREPRISE
LES BESOINS DE NOS CLIENTS
Investir dans l'immobilier est pour bon nombre de chefs d'entreprise un moyen de se créer, un capital et à la clef une retraite complémentaire.
En matière d'acquisition immobilière, le cabinet s'assure de la préservation des intérêts de ses clients lors de la conclusion de l'acte de vente ou d'achat.
Il les informe sur la structure juridique la plus appropriée et intervient dans la constitution de Sociétés Civiles Immobilières en vue d'optimiser l'acquisition et la gestion d'immeubles.
Notre Cabinet est compétent en matière de propriété commerciale et en particulier en matière de baux commerciaux, pour toutes questions relatives à la conclusion, l'exécution ou la rupture du contrat.
En droit de la construction, nous intervenons en rédaction de contrat pour sécuriser vos opérations de construction.
Notre cabinet intervient également dans le règlement des litiges liés aux dommages mettant en jeu la responsabilité des constructeurs, des sous-traitants et assurances.
NOS DOMAINES D'INTERVENTIONS
? Audit de l'acquisition ou de la vente d'immeuble : terrains, immeubles industriels, commerciaux et d'habitation, existants ou à construire, d'actifs isolés ou cédés en bloc
? Constitution de SCI
? Construction :
o rédaction de contrats de construction, assistance à maître d'ouvrage, délégation de maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'oeuvre, promotion immobilière,
o suivi de l'expertise judiciaire au contentieux,
? Baux : rédaction de baux commerciaux (négociation, conclusion, fixation du loyer en renouvellement, éviction) devant les Commissions Départementales de Conciliation et devant le Juges loyers.
ENVIRONNEMENT et DROIT DU DEVELOPPEMENT DURABLE
LES BESOINS DE NOS CLIENTS ET ENJEUX NOUVEAUX
Le droit de l'environnement prend une place de plus en plus importante dans la vie des affaires.
Le développement durable est un modèle de développement économique qui répond aux besoins actuels, sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs.
Faire le choix du développement durable dans la stratégie de développement de votre entreprise, c'est ;
- être capable de mieux anticiper les contraintes et la prévention des risques et de limiter les litiges civils et pénaux.
- améliorer l'efficacité par la réduction des coûts.
- privilégier l'innovation dans les produits et services proposés au client et la façon de les produire.
- faire le choix d'un axe de communication fort pour ses clients pour bâtir des relations d'affaire durable.
- faire le choix d'un
- créer une culture d'entreprises avec des salariés qui peuvent partager des valeurs consensuelles.
Etre une entreprise qui pollue sans prendre de mesures pour limiter son impact environnemental, n'est pas un gage d'efficacité aux yeux des clients.
NOS DOMAINES D'INTERVENTIONS
EN CONTENTIEUX
Notre cabinet conseil et a mis en place un « PACK DEVELOPPEMENT DURABLE »:qui passe par l'assistance et le conseil sur :
- la sensibilisation du personnel
- la mise en place d'une politique d'achat environnemental,
- l'adoption d'un comportement écologique au travail,
- la réflexion sur les processus de création de richesse,
- la mise en place d'une politique de recyclage de ses déchets,
- la sensibilisation des clients à votre démarche développement durable,
- la mise en place d'action qui compense nos rejets en C02.
- la mise en place d'une politique RSE
Notre Cabinet intervient lors de l'achat et la revente de site ICPE.sur les problématiques de sous-sols pollués.
Notre cabinet intervient lors de cession d'entreprise sur les problématiques de garanties de passif environnementales.
EN CONTENTIEUX
Notre cabinet intervient devant les juridictions civiles, administratives et pénales
- Contentieux de sinistres industriels et en particulier en incendie,
- Contentieux liés aux risques technologiques,
- Contentieux de catastrophes naturelles, et de marnières en Normandie,
- Contentieux de troubles du voisinage et pollution par le bruit, l'air, l'eau,
- Contentieux administratifs sur les ICPE.
«E» BUSINESS ET DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION
LES BESOINS DE NOS CLIENTS
Les nouvelles technologies de l'information révolutionnent notre façon de travailler et de commercer.
Le commerce en ligne se développe et offre de nouvelles opportunités de croissance.
Internet n'est plus seulement un outil de communication avec les clients, c'est aussi un outil de commerce.
Le développement des nouvelles technologies entraîne de nouvelles responsabilités pour les entreprises dans un cadre légal en perpétuelle évolution.
Face à ces défis, les chefs d'entreprise sont désireux de travailler dans un environnement juridique sécurisé.
Ils souhaitent s'assurer que les contrats informatiques qu'ils passent avec leurs clients et fournisseurs offrent un niveau maximal de sécurité.
Les chefs d'entreprise sont soucieux de protéger leurs créations multimédias, d'être en conformité avec les lois informatique et libertés et de sécuriser l'environnement informatique de leurs entreprises.
NOS DOMAINES D'INTERVENTIONS
Notre Cabinet intervient en conseil et contentieux de l'informatique :
Sur les Contrats informatiques :
Contrat de création de logiciel,
Contrat de licence de logiciel,
Contrat de maintenance informatique,
Sur la création de Site internet et commerce électronique :
La protection des Noms de domaine,
Contrat de conception et de réalisation de site,
Contrat d'hébergement et de promotion de site,
Commerce électronique et paiement en ligne,
ACQUISITION, CESSION et TRANSMISSION D'ENTREPRISE
LES BESOINS DE NOS CLIENTS
Nos clients qui achètent ont besoin d'acheter l'entreprise choisie, au bon prix dans des conditions sécurisées.
Ils ont besoin d'être assistés :
- dans l'audit de l'entreprise à acheter,
- dans la création de la structure qui servira de support à l'achat,
- dans leur business plan pour le montage financier.
Ils ont besoins également d'être accompagnés après la transmission.
Nos clients qui vendent ont besoin de céder leur entreprise dans des conditions de paiements sécurisés.
Ils ont besoin d'être assistés :
- pour évaluer et déterminer le prix de cession de leur fonds de commerce ou de leur société,
- pour préparer la vente et présenter leur entreprise à l'achat dans des conditions de confidentialité hautes,
- après la cession pour gérer au mieux les conséquences fiscales.
La transmission d'une entreprise peut faire figure pour le chef d'entreprise de parcours du combattant.
Le droit offre de très nombreux outils (location-gérance, donation, donation-partage, pacte de famille, réserve d'usufruit, contrat de tutorat...) et il peut apparaître difficile de déterminer lequel est le mieux adapté à la situation de l'entreprise à transmettre (entreprise individuelle ou société commerciale, départ à la retraite du chef d'entreprise, paiement différé ou fractionné par le repreneur, organisation d'une période de transition).
NOS DOMAINES D'INTERVENTIONS
- Assistance à la négociation à la vente ou à l'achat,
- Rédaction des actes de cessions de fonds de commerce :
- compromis,
- acte de réitération,
- gestion du compte séquestre,
- Rédaction des actes de cessions de droits sociaux et de garanties de passif,
- Contentieux de la cession du fonds de commerce.
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