Maître THIREL a participé au GRENELLE DE LA MER au HAVRE

Compte rendu de la matinée :

Il nous a été donné de participer à l'atelier n° 4 du Grenelle régional de la mer, qui avait pour ambition d'apporter des contributions nécessaires à la création de nouvelles régulations abondant dans le sens du développement durable des activités maritimes.

Les participants à l'atelier n°1 présidé par Jacques Lebas ont majoritairement centré leurs interventions sur le pilier social du développement durable.

Par conséquent, comme vous le constaterez, l'environnement reste un peu absent des propositions faites au sein de notre atelier. Ce constat est cependant atténué à la restitution des comptes rendus du fait que les autres groupes réflexion ont souvent versé dans l'excès inverse.

I. Réactions sur la synthèse nationale :

Le débat a commencé sur le thème des pavillons de complaisance. A été soulevée la question du temps de travail du capitaine qui semble trop importante pour assurer la sécurité sur le navire. Certains participants ont décrit des faits similaires pour certains navires sous pavillons européens et ont rappelé la nécessité d'une harmonisation européenne sur ce point.

Maître Thirel intervient pour rappeler la nécessité d'augmenter le nombre d'inspections et donc d'inspecteurs sur la structure des navires, afin de se donner les moyens d'une vraie sécurité maritime et d'éviter un ERICKA bis.

Il ajoute que l'insécurité en mer est aujourd'hui celle des hommes mais aussi celle de l'environnement, via les pollution que provoquent les activités maritimes.

Un intervenant ajoute qu'il existait jusqu'à décembre dernier une inspection spécifique pour le milieu maritime, aujourd'hui confondu dans le corps général des inspecteurs du travail, ce qui lui parait dommageable pour la qualité du contrôle social maritime. Il propose l'adoption de nouvelles lois sociales en matière maritime.

Les participants ont par ailleurs estimés que, l'Etat ne pouvant pas tout faire, la responsabilité des donneurs d'ordres soit accrue. Etant détenteurs des moyens économiques, il a été proposé que leur responsabilité soit systématiquement (contrairement à aujourd'hui où cette automaticité n'existe pas) engagée quant à leur décision de confier leur marchandise à tel ou tel transporteur.

Le problème de l'emploi a par la suite été soulevé. Sur le cabotage sec mais également pour les transports de matières dangereuses, les participants ont exposé le problème d'effectif que connaît le personnel à bord, ainsi que le problème de leur formation.

Cette constatation a lieu dans un contexte particulier puisqu'il ressort des débats que les fonctions de communication deviennent de plus en plus importantes, tandis que le personnel est de moins en moins nombreux. Ces tâches détourneraient ainsi le peu de marins confirmés à bord, à des tâches de nature administratives, les détournant de leur « véritable métier ».

La formation a été abordée également. Il a été souligné l'importance de rendre attractif le corps de métiers de la marine marchande car dans l'hypothèse où l'on voudrait employer de nouveau dans ce domaine, on ne trouverait à l'heure actuelle pas assez de jeunes diplômés pour pourvoir les nouveaux postes.

En matière de planification, le groupe de travail s'est interrogé sur la possibilité de voir se créer des structures locales de type Comité de Bassin comme il existe en matière d'eau douce, qui transcenderaient les frontières étatiques et viendraient éventuellement se décliner aux différentes échelles : mondiale (ex : bassin méditerranéen), régionale et locale.

La même idée d'articulation entre les niveaux mondial, européen et national a été également discutée concernant la Gouvernance.

L'importance de l'échelon européen, intermédiaire entre les ordres locaux et international, a été mise en relief.

Il a été proposé que la nouvelle gouvernance s'appuie se construise par priorité à l'échelon européen.

Question non-abordée : l'outre-mer

II. Particularités Haut-Normandes :

Plusieurs participants ont pointé du doigt le manque de politique sociale notamment autour des mécanismes d'accueil des marins sur le port du Havre. Ces derniers sont souvent logés dans des zones très éloignées du centre-ville.

Les compétences spécifiques de la région en terme de formation ainsi que la diversité de filières maritimes et des activités liées à la mer en Haute-Normandie (extraction de granulats, énergie marine, exploitations portuaires, certainement bientôt exploitation d'un port méthanier...) ont également été soulignées.

Il a été répété l'existence d'instances et structures de réflexion, existantes ou en construction, sur lesquelles s'appuyer comme l'instance de concertation pour la Région Haute-Normandie qui va voir le jour sur le thème de l'éolien en mer. Son rôle sera de mettre d'accord les différentes parties (promoteurs, pêcheurs, associations...) sur des critères de définition des zones dans lesquelles l'éolien sera acceptable par tous.

III. Propositions :

Le développement formation a été considéré comme important. Une école nationale supérieure maritime est en voie d'être créée. Le projet semble bien considéré. Il donnera lieu à une équivalence d'école d'ingénieur. Dans ce sens devrait être créé également un bac professionnel dans tous les lycées.

Nous avons également noté l'idée du développement d'une filière complète depuis la construction jusqu'au démantèlement des navires (en passant par l'incontournable phase de dépollution) : ce qui a été traduit par le président de séance comme un appel au soutient de nouvelles filières pour le développement durable.

A aussi été proposée la mise en place de schémas de planification type « Schéma directeur de la mer » par façade maritime, afin que ces derniers apportent plus de clarté quant aux pollutions telluriques, aux plans éoliens, au réseau Natura 2000, aux activités d'extraction de granulats...

Ainsi que la mise en place un lieu de concertation et de partage des connaissances et développer de manière générale les connaissances sur les milieux marins. Les lieux de concertations envisagés par les participants à l'atelier n°4 visaient à faire remonter les informations de toutes part, de manière à mutualiser les connaissances et à accroître les possibilités d'échange avec les élus.

Déroulement de l'après-midi :

L'après-midi s'est principalement déroulée autour de la restitution des travaux par les présidents d'ateliers, ce qui a donné suite à un débat avec la salle.

On a pu constater que d'une manière générale, les thèmes généraux qui se sont détachés ont porté sur :

1) Le thème de la Gouvernance

2) La construction et transfert de connaissances

3) Le développement durable des activités maritimes

? par la protection des milieux (de l'estuaire, d'amont en aval, par le développement de politiques publiques...)

? par un aménagement équitable

Les comptes-rendus des ateliers auxquels nous n'avons pas pris part:

Atelier n°1 : La délicate rencontre entre la terre et la mer

Atelier présidé par Patrice GELARD

I. Réactions sur la synthèse nationale :

Le groupe n°1 a noté une volonté de renforcer le cabotage, de développer des autoroutes de la mer et de développer la gouvernance

La Nécessité d'une meilleure connaissance des milieux marins et développement de la recherche

Il a fait part du regret de ses participants qu'il n'existe plus de ministre de la mer

II. Particularités Haut- Normandes :

Il a été souligné qu'existent en haute Normandie des pressions sur l'environnement particulièrement fortes (par exemple sur les falaises) et que parallèlement il y a un déficit général en matière de connaissance des écosystèmes marins, qu'il faut combler par des études nouvelles.

Le groupe n°3 a relevé la nécessité de prendre en compte les préoccupations continentales pour développer la recherche.

Il a également été développé qu'il faudrait établir d'avantage de liens entre les stratégies marines, la directive Eau et Natura 2000 (contrôler la qualité des eaux, entretien, définition des nouvelles limites de Natura 2000 en mer et mise en cohérence avec les projets économiques...), de même qu'il faudrait intégrer les enjeux environnementaux en amont des projets.

Comme dans les trois autres rapports, il a été mis en exergue l'importance de mettre en commun les informations.

Enfin a été noté la nécessité de développer une gouvernance cohérente pour une gestion intégrée et une redistribution des tâches entre les collectivités territoriales

III. Propositions :

Le premier atelier a entre autre émis la suggestion que soit envisagée une vision plus globales de la gestion des granulats marins, que soit adopté un plan départemental ou régional de développement des éoliennes et également que l'on envisage le dépassement des régions administratives actuelles et création d'une structure permanente de veille en matière maritime.

Atelier n°2 : Entre menaces et potentiels,

une mer fragile et promesse d'avenir

Atelier présidé par Frédéric Moncany de Saint Aignan

I. Réactions sur la synthèse nationale :

Le groupe n°2 était naturellement amené à se pencher sur le domaine environnemental. Il est ressorti de leurs travaux qu'il faudrait définir un état de référence pour que les milieux soient protégés le mieux possible:

? Nécessité d'un état des lieux très en amont des projets (cartographies, analyses...)

? Suivi sur le long terme (durée et géographie)

? Vision globale et transversale

Mieux vaudrait adopter une réflexion en 3D concernant les milieux marins: c'est-à-dire dimension plane (comme en terre) + profondeur.

Il a en effet été souligné que différencier les altitudes auxquelles les questions se posent permet de mieux les traiter.

Le groupe de réflexion a soulevé le problème de la représentation de la France dans les instances internationales et communautaires (problèmes soulevés : les représentants tournent trop vite, parlent mal l'anglais...). Et l'effort qui doit être entrepris pour que les normes réglementaires soient plus respectées.

II. Particularités Haut-Normandes :

Le groupe a souligné la situation particulière de la Haute Normandie, à proximité d'une voie maritime majeure : concentration de toutes les activités maritimes dans une zones restreinte, ainsi que l'importance des projets industriels : Port 2000, terminal méthanier, extractions de granulats, éoliennes en mer, Grand Paris...

Enfin, la tenue du Grenelle de l'estuaire le 22 juin 2009.

III. Propositions :

Il a été proposé de faire le lien avec les études antérieures, nombreuses en Haute Normandie

Des propositions concrètes réduisant l'impact environnemental ont visiblement été développées dans ce groupe. Il a été conseillé de tenir compte des financements européens disponibles aux entreprises qui s'invertiraient dans ce genre d' actions.

Afin de mener les analyses environnementales nécessaires, il a été suggéré de attribuer à cette fin les taxes payées par les industrielles

La constitution d'un code maritime a été proposée.

Enfin, il a été envisagé la création d'un observatoire de la côte d'Albâtre (milieu particulièrement sensible) qui pourrait être un exemple pour le territoire national.

Atelier n°3 : Partager la passion de la mer

Atelier présidé par Eliane Talbot

I. Réactions sur la synthèse nationale :

Partage du constat national quant à la nécessité de faire connaître le monde de la mer et de sensibiliser à la fois le grand public et les usagers, qu'ils soient professionnels ou non.

Le groupe relève également la nécessité de considérer la mer comme un espace à la fois de libertés et de nouvelles contraintes que nous devons résoudre, par l'organisation de nouvelles pratiques (ceci a essentiellement été évoqué lors de l'atelier en matière d'activités de plaisance faute de représentants des activités de la pêche dans l'assemblée) ainsi que par la préservation de l'espace.

II. Particularités Haut-Normandes :

Le groupe n°3 a souligné que l'existence de plusieurs grands ports maritimes en Haute Normandie tenait une place importance dans l'économique de la région et dans le maintien d'une activité de pêche.

La façade maritime très importante de notre région est le siège d'activités très variées qui posent un certains nombres d'enjeux environnementaux.

L'une des spécificités de notre région est d'avoir une culture maritime concentrée sur des foyers littoraux.

III. Propositions :

Le groupe n°3 a proposé que soient mises en place des formations et découvertes sur la mer et ses métiers à destination des scolaires, dans les écoles primaires jusque des les universités en passant par les collèges et lycées.

Parallèlement, il a été proposé qu'une formation continue des acteurs de la mer eux-mêmes, c'est-à-dire des plaisanciers, professionnels, usagers... soit envisagée.

A titre d'exemple, il a été imaginé une journée de la sécurité avec partage d'expériences entre professionnels et plaisanciers, sensibilisation aux contraintes environnementales...

Il a également été question de communication, thème récurrent. Le groupe n°3 a insisté sur sa nécessaire transversalité à la fois verticale et horizontale, par la création de filières de formation, par le décloisonnement entre les différents acteurs et par l'utilisation des moyens de communication comme la télévision, Internet sans oublier le contact direct (des personnels de la profession pourrait par exemple intervenir dans les écoles).

Enfin, l'idée d'un jumelage entre villes maritimes et villes de l'intérieur a été lancée.

Pour finir, le groupe n°3 a soulevé la nécessité d'améliorer les conditions de travail des marins pour susciter de nouvelles vocations parmi les jeunes.

Intervention du public :

Un membre de HNNE a relevé l'intérêt de créer un lieu de concertation où chacun : professionnels de la mer, plaisanciers comme associations pourrait apporter ses connaissances afin qu'elles soient mutualisées.