Le blog de Maitre THIREL

Lors de la transmission de son entreprise, le chef d'entreprise peut être partagé entre deux volontés contradictoires : celle de bien vendre et de réaliser le travail d'une vie et celle de donner à ses héritiers la possibilité de poursuivre son entreprise.

Le FAMILY BUY OUT permet de concilier ces deux impératifs avec un coût fiscal maîtrisé.

La transmission d'une entreprise au sein d'une même famille via un FBO associe trois mécanismes juridiques distincts portant sur les titres de la société : une donation, une cession et un apport.

Juridiquement, le FBO commence par une donation par le chef d'entreprise d'une partie des titres de sa société à ses héritiers qu'ils soient repreneurs ou non.

A ce stade, il conserve une partie de ses titres et ses héritiers se scindent entre repreneurs et non repreneurs.

Les repreneurs créent une société Holding et apportent les titres de la société cible en échange des actions de la société Holding.

Après cet apport, la société Holding achète à la société cible comme dans un LBO les titres des héritiers non repreneurs et les titres que le chef d'entreprise a conservés.

A l'issue de l'opération, le chef d'entreprise a donné une partie de ses titres et à céder l'autre.

Les héritiers non repreneurs ont touché le prix des titres qui leur avaient été donnés.

La société Holding contrôlée par les héritiers repreneurs a pris le contrôle de la société cible.

Comme pour un LBO, la holding s'est endettée pour financer ses acquisitions.

Fiscalement pour bénéficier d'une exonération des droits de donation de 75% de la valeur des titres donnés aux repreneurs, ces derniers doivent prendre l'engagement collectif de conserver les titres pendant seulement 2 ans et un engagement individuel de conservation des titres de seulement 4 ans.

Principes du FBO : une donation, un apport, une vente

Le chef d'entreprise fait don d'une partie de ses titres, et en cède une autre à ses héritiers non pas afin de couvrir le paiement des droits de donation, mais pour bénéficier d'un capital de départ significatif.

A cette étape, il est préférable d'opter pour une donation-partage car l'évaluation des titres deviendra figée au jour de la donation-partage.

Les héritiers repreneurs constituent une holding.

Ils apportent une partie des titres reçus et en cèdent une autre au profit de la holding de reprise. Un gratifié peut céder la totalité de ses titres à la holding s'il ne souhaite pas les conserver.

La holding pour acheter les titres emprunte. Elle rembourse cet emprunt grâce aux revenus de la cible remontant vers elle (régime « mère fille » : dividendes reçues par la holding non taxables si détention de la société transmise par la holding supérieure à 5 %).

La holding tire ses revenus des titres acquis, d'apport en nature ou/et en numéraire.

Le coût de la dette est diminué, les ressources financières augmentées : la reprise et le remboursement des emprunts sont facilités.

Régime fiscal allégé de la donation :

Art 787-B du CGI : exonére de droits de mutation pour les donations de parts ou d'actions à hauteur de 75 % de leur valeur.

Condition :

La société doit avoir une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale.

Les parts doivent avoir fait l'objet d'un engagement collectif de conservation d'une durée minimale de 2 ans courant à compter de l'enregistrement de l'acte le constatant. Cet engagement, la plupart du temps, sera déjà réputé acquis, le donateur détenant le quota de titres (34 % des titres pour une société non cotée, 20 % dans l'autre cas) depuis deux ans au moins et exerçant l'une des fonctions de dirigeant ouvrant droit à exonération au titre de l'ISF.

A cet engagement collectif succède un engagement individuel de 4 ans à compter de l'expiration de l'engagement collectif. Il sera reporté sur les titres de la holding reçus en rémunération de cet apport. L'un des associés ayant pris cet engagement devra pendant cette durée et pendant les trois ans suivant la transmission exercer une des fonctions de dirigeant (si société soumise à l'IS).

Conditions de report de l'engagement sur les titres de la holding :

La holding a pour objet unique la gestion de son propre patrimoine constitué exclusivement de participations dans une ou plusieurs sociétés du même groupe.

La holding est détenue en totalité par les personnes physiques bénéficiaires de l'exonération.

Les gratifiés devenus associés doivent respecter l'engagement personnel de conservation des titres.

Le donateur pourra bénéficier d'abattement lors de la cession de titres sous réserve qu'il remplisse les conditions de l'art 150-0-D ter du CGI :

- une PME

- le donateur est un dirigeant partant à la retraite

Le gratifié cédant n'aura pas d'impôt de plus-value à payer s'il cède les titres à la valeur à laquelle il les aura reçus.

Il est préférable de faire appel à un commissaire aux apports pour évaluer les titres afin de sécuriser le FBO et apaiser des tensions existantes ou pouvant naître sur la valeur retenue et de faire appel également à votre avocat et à votre notaire habituel.