séfarades (2)
Mes chers amis (es),
Ci-joint la décision de la Cour d'appel de Beer-shéva concernant notre assignation en faveur de nos frères et de nos soeurs, les juifs d'origine séfarade en Israël.
La Cour demande la consignation d'une caution (cautio judicatum solvi) de 100 000 shékels (20 000 euros) pour faire entendre notre voix.
Deux possibilités se présentent donc à nous:
- La première consiste à payer la caution pour qu'enfin, une Cour de justice en Israël puisse nous dire si une quelconque discrimination existe à l'égard de la communauté juive séfarade en Israël et fixer les moyens juridiques d'y remédier.
- Le deuxième consiste à introduire un appel devant la Cour Suprême israélienne puisqu'apparemment, une telle exigence contredit l'article 17 de la Convention de la Haye de 1954 sur la procédure civile interdisant le paiement d'une telle caution.
Ci-après le texte intégral de l'article 17 de cette convention:
"III. Caution judicatum solvi
Article 17
Aucune caution ni dépôt, sous quelque dénomination que ce soit, ne peut être imposé, à raison, soit de leur qualité d'étrangers, soit du défaut de domicile ou de résidence dans le pays, aux nationaux d'un des Etats contractants, ayant leur domicile dans l'un de ces Etats, qui seront demandeurs ou intervenants devant les tribunaux d'un autre de ces Etats.
La même règle s'applique au versement, qui serait exigé des demandeurs ou intervenants, pour garantir les frais judiciaires. Les Conventions, par lesquelles des Etats contractants auraient stipulé pour leurs ressortissants la dispense de la caution judicatum solvi ou du versement des frais judiciaires sans condition de domicile, continueront à s'appliquer".
Les personnes désireuses de s'exprimer sur ce point précis et donner leur avis disposent de 20 jours pour se faire dans la mesure où nous disposons de 30 jours pour introduire un éventuel appel et de 60 jours pour payer la caution, éventuellement.
Passé ce délai, les membres de notre association Paix et Justice pour les Juifs séfarades en Israël prendront la décision qui s'impose en prenant en considération tous les avis qui seront exprimés.
Bien à vous.
Guy Fitoussi, Avocat
Président de l'Association
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Le suivant, c'était moi. Ce genre de tracas, je les connaissais fort bien, sur le bout des doigts, oserais-je dire. D'une part, en tant qu'avocat israélien, qui faisait subir à longueur de journées ces procédés effroyables contre de malheureux indigents, y compris la prison pour dettes, mais d'autre part en tant que victime de ce même système qui fait fi des libertés et de la dignité humaine. C'est ainsi que des dizaines d'ordres d'interdiction de sortie du territoire avait été issus contre moi sur la demande de mon ex-femme, sur le seul motif d'être un homme, tout simplement. Bien sûr, ceux qui n'ont pas lu ma thèse de droit portant sur le droit israélien de la famille (publiée dans www.editeurindépendant.com) ne peuvent comprendre. Mais moi, je me comprends et c'est tout ce qui importe, pour l'instant. Cette effroyable machine judiciaire qui brise et broie tout ceux qui ne demandent qu'à vivre, à être libre, à être des hommes, tout simplement... mais pourquoi continuer plus loin!? Vous mes frères, vous mes coreligionnaires, qui vouait une fidélité indéfectible envers l'Etat d'Israël, savez vous de quoi je parle? Voulez vous simplement le savoir? Connaissez vous les brimades quotidiennes de vos frères séfarades en Israël, appelés "Arab Jews" par "nos frères" ashkénazes, "coupables" d'être nés qui en Algérie, qui en Tunisie, qui au Maroc, et contre lesquels sévissent des méthodes spartiates, indignent d'un État qui se dit "Juif"!? Et vous allez, bien entendu, me répondre: mais quoi, c'est fini tout ça! De prestigieuses personnalités d'origine séfarade prouvent bien tous les jours le contraire. Il y a deux ans, on me citait avec fierté Moshe Katsav, le Président de l'Etat d'Israël. Où est-il aujourd'hui? Il y a dix ans, on me citait Itzik Mordecai, ministre de la défense et concurrent pour le poste de premier ministre contre Binyamin Natanyaou: où est-il maintenant? Et il y quinze ans, on me citait le tout puissant ministre de l'intérieur, ancien président du parti religieux séfarade "Shas": Où est-il aujourd'hui? Contre ces trois là, des actes d'accusation infâmes ont été introduit par le procureur de l'Etat, dont deux concernant des affaires de moeurs, comme si de manière soudaine, ces mêmes personnes s'étaient découvertes des âmes de criminels. Est-ce sérieux? L'instrumentalisation de la justice pour éliminer des opposants politiques, principalement si ce n'est toujours d'origine séfarade, est elle-même criminelle, ni plus ni moins! Mais vous me direz, Oh! Que je vous connais bien: "mais enfin, cela prouve qu'Israël est une démocratie"! Et pour le prouver, elle doit ruiner des vies, l'honneur de l'homme, sa dignité, son intégrité. C'est le prix à payer, me direz vous! Je vous connais si bien: vous pensez en terme généraux, votre vision du monde est globale, elle est intellectuelle, elle est théorique, elle est lointaine. Vous parlez d'Israël, vous l'aimez, vous la défendez, mais de loin. "L'an prochain à Jérusalem"... et vous le dites de Paris, du Quebec, de Montréal, jamais de Jérusalem même, sauf en touriste, de temps en temps, bien entendu!
Et moi, je vous propose d'aimer et de respecter les hommes qui composent Israël, non pas seulement Israël elle-même, si théorique, si lointaine, si imaginaire que vous en oubliez les hommes qui la composent. Je vous propose, pour peu que cela vous intéresse véritablement, une introspection réaliste et humaine d'un pays bâtit pour donner un peu de bonheur et de joie au peuple juif, mais qui oublie tous les jours un peu plus sa finalité et sa véritable destinée.
Allez, venez, n'ayez pas peur, je ne mords pas!