oct.
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Absence de visite de reprise devant le médecin du travail : l'employeur sanctionné

  • Par guillaume.cousin le
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Par un arrêt du 6 octobre 2010, la Cour de Cassation vient de juger que lorsqu'un salarié reprend son travail sans bénéficier d'une visite de reprise auprès du médecin du travail dans les huit jours, l'employeur commet un manquement suffisamment grave pour justifier la prise d'acte par le salarié de la rupture de son contrat de travail.


L'employeur est alors condamné à lui payer les indemnités de rupture (indemnité de licenciement, de préavis et de congés payés), outre des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.


Rappelons que les articles R.4624-21 et R.4624-2 du Code du Travail prévoient que l'employeur doit organiser, dans les huit jours de la reprise du travail une visite médicale auprès du médecin du travail :


- Après un congé de maternité ;

- Après une absence pour cause de maladie professionnelle ;


- Après une absence d'au moins huit jours pour cause d'accident du travail ;

- Après une absence d'au moins vingt et un jours pour cause de maladie ou d'accident non professionnel ;

- En cas d'absences répétées pour raisons de santé.


Ce examen a pour but d'apprécier l'aptitude médicale du salarié à reprendre son ancien emploi , et éventuellement la nécessité d'une adaptation de ses conditions de travail.


Il arrive que l'employeur impose à son salarié de reprendre ses fonctions sans se préoccuper de son état de santé.


Par cette décision, la Cour de Cassation sanctionne désormais cette passivité fautive de l'employeur.


28, avenue de la République
75011 PARIS

42 commentaires

QUESTION

  • Par NATACHA le

SI C'EST LE CAS QUE MON EMPLOYEUR D'ICI LES 8 JOURS NE ME FAIS PAS PASSER LA VISITE...

JE PEUX PARTIR COMME CA???

AVEC UNE LETTRE DEMANDANT LA RUPTURE DU CONTRAT.

OU Y A T'IL UNE PROCEDURE A RESPECTER?

CAR IL FAUT SAVOIR CE QUE L'ON DOIT RECLAMER A SON PATRON EN INDEMNITES ET LE MONTANT SURTOUT.

CAR ILS NE SONT PAS TRES CONCILIANTS DE NATURE.

MERCI DE M'ORIENTER.


RE: QUESTION

  • Par guillaume.cousin le

Bonjour Natacha,


La prise d'acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur nécessite simplement une lettre recommandée AR.


Le salarié y explique les griefs qu'il a à l'encontre de son employeur, et prend acte de la rupture de son contrat de travail.


Attention : ce type de rupture doit être utilisé avec précaution. En effet, il est indispensable de saisir ensuite le Conseil de Prud'hommes. Si ce dernier, au terme de plus d'une année de procédure, donne raison au salarié, la rupture est considérée comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse. C'est le Conseil de Prud'hommes qui fixe le montant des indemnités.


En revanche, si le Conseil donne tort au salarié, la rupture est considérée comme une démission. Le salarié est alors privé de ses droits à allocations chômage.


Il s'agit donc d'un mode de rupture du contrat de travail risqué, à réserver à certaines situation particulières.


Dans votre cas, il serait peut-être plus simple de commencer par rappeler à votre employeur qu'il a l'obligation de vous faire passer une visite de reprise au terme de votre arrêt de travail.


Cordialement,


Guillaume Cousin


RE: QUESTION

  • Par NATACHA le

merci pour vôtre réponse.

Donc je pense que je vais suivre vôtre conseil, bien que j'ai du mal à travailler dans cette ambiance si pénible et avec mes douleurs.

Je vais continuer à chercher désespérément un nouveau travail pour que mon calvaire s'arrête.

Merci encore.


Cordialement.


Natacha.


abscence de visite de reprise

  • Par camille le

bonjour


je suis actuellement dans un cas particulier.

Suite à un arrêt maladie d'un mois j'ai dû reprendre le travail le 04.04.211, j'ai demandé à passer la visite médicale de reprise dès mon arrivé car j'ai un certificat de mon médecin qui me déclare inapte au effectuer mon travail ( mon employeur n'a pas connaissance de ce certificat), et j'ai également refuser de travaillé avant d'avoir vu le médecin du travail.

Seulement au lieu de me remettre une convocation, on m'a mise à pied sur le champs et donner un rdv préalable à licenciement (13.04.2011).

Aujourd'hui 9 jours plus tard, je n'ai toujours pas eu de visite médicale , et au rdv préalable à licenciement on m'annonce qu'on ne peux pas me licencier temps que je n'ai pas fait cette visite, mais on me menace quand même de me licencier si je ne reprend pas le travail. Ce discourt est très flou et que puis-je faire ? est ce que je peux prendre acte de la rupture de mon contrat dans la mesure où la mise à pied est abusive et que les 8 jours max pour la visite médicale sont dépassé ?


RE: abscence de visite de reprise

  • Par guillaume.cousin le

Bonjour Camille,


Je déconseille la prise d'acte de la rupture dans votre cas.


Le mieux serait de faire une lettre recommandée AR à votre employeur lui rappelant que vous avez convenu lors de l'entretien préalable au licenciement qu'un rendez-vous serait pris auprès du médecin du travail pour qu'il statue sur votre aptitude, ou inaptitude, à votre poste.


Par contre on ne peut pas vous reprocher de refuser de reprendre le travail à un poste auquel nul ne sait si vous êtes médicalement apte. La mise à pied ets manifestement abusive.


Il faut acter tout cela auprès de votre employeur en lui adressant une lettre recommandée.


Cordialement,


Guillaume Cousin


RE: abscence de visite de reprise

  • Par camille le

Merci de votre réponse rapide.


Je vais faire un courrier dès demain en AR.

Par contre dans ce cas l'employeur ne pourra-t-il pas se retourner contre moi ?

et qu'elles sont les indémnitées dont j'aurais droit ?


Merci pour votre aide.


absence de visite de reprise

  • Par metro le

Bonjour,



Je suis représentant CHSCT de ma société. Je n'ai jamais été formé à ce poste depuis ma nomination, malgré mes demandes à de multiples reprises.


Suite à de fortes difficultés économiques au sein de ma société, nous avons assisté à un départ massif de salariés, voire même des abandons de poste.


Les risques pyscho sociaux sont plus que présents. Vivant très mal cette situation, malgré mes rappels à l'ordre au vu des quelques éléments CHSCT auxquels je me suis auto formés, j'ai été en arrêt pendant plus de trois semaines pour crises d'angoisse.


Puis j'ai repris le travail et évoqué mon mal être auprès de ma direction. Cette dernière ayant également supprimé des avantages en nature de façon unilatérale, j'ai perdu des indemnites représentant 25% de mon salaire. Cela m'a mis dans des difficultés personnels fortes.


Je souhaiterai aujourd'hui organiser un départ. Et je tombe par hasard sur cette jurisprudence d'octobre 2010. Je me rends compte que je n'ai pas passé de visite de reprise. Je sais que ma société ne voudra en aucun cas organiser un départ car elle a déjà refusé à d'autres salariés qui ont dont du faire des abandons de poste.


Pensez vous que mon dossier est suffisamment solide pour justifier une résiliation judiciaire ? Je n'arrive plus du tout à me concentrer au travail et je me sens très mal, vraiment pas bien... Faisant des dizaines de kms aller et retour pour aller sur mon lieu de travail, il m'arrive d'avoir des angoisses en voiture. J'ai peur pour ma santé.


Par ailleurs, depuis que j'ai été élu représentant CHSCT, j'ai été foortement catalogué car j'ai du dénoncé bcp de manquements de l'epmployeur qui ne prend jamais la peine d'organiser de lui même les revues trimestrielles du CHSCT. Depuis ma nomination il y a un an, nous n'avons jamais fait de reunions formels.


Dans l'attente de votre avis. En vous remerciant par avance.


visite de reprise

  • Par belmalicia le

Bonjour .

Je vais vous faire le plus court résumé possible de mon cas .En c.d.i depuis 2005 ,mon employeur très satisfait de mon travail, a décider me promouvoir responsable de magasin, pour remplacer mon responsable en place qui a poser sa démission.

Mon responsable régional ,passe donc une annonce pour trouver une vendeuse, qui prendra ma place .Je fais l'entretien d'embauche avec lui et je donne mon avis sur deux personnes .Les deux seront retenues .Un vendeur et une vendeuse .Quelques jours plus tard, mon patron m'appela et me dit que je n'aurai pas le poste et que c'est la fille qui a été retenu, a l'entretien et qui n'a eu qu'une expérience de responsable de caisse ,dans son c.v qui serait ma responsable!!!Je suis tombe des nues !volte face sans raison ni explication!!!(est ce cela la promotion canapé??lol)Derrière cela il ma demander de la former pour couronner le tout. !Une note interne dans la société, disait qu'il fallait privilégier, la promotion en interne a 80% .Et la sans raison ,alors que mon dossier était trés clairement favorable et stipuler même que j'étais un pilier et futur RM sur ma fiche annuel.J'ai refuser de former la fille et demander a m'en tenir a mon contrat de vendeuse .

Des lors mon patron s'est énervé et a décidé de me pousser a la démission ou a la faute pour me licencie .j'ai été en arrêt maladie du 4 juin 2007 puis l'arrêt a été reclasser en accident du travail par la sécurité sociale quelque semaine plus tard, rétro activement au 4 juin 2007. Mon patron a tout essayer pour cela entre la prise de fonction de cette fille en avril 2007 au mois de juin pour me licencier (demande de faux témoignage au employé,mise en place de fiche journalière de travail ,surveillance personnalisé et plusieurs méthode pour fabriquer un dossier disciplinaire.)En septembre le médecin conseil de la sécurité sociale m'envoie chez le médecin du travail pour demander si il pensait me déclarer inapte?je suis aller le 9 octobre pendant mon accident de travail.Le médecin du travail a émis a répondu par apte au médecin conseil de la sécurité .Mon A.T durai jusqu'au 15 octobre;Je suis revenu au boulot le 16 donc et j'ai eu une mise a pied de deux jours pour une pause que j'aurai prise de deux heures et demi en avril!! (ce qui est faux)+délai de prescription il me semble et j'ai été convoque pour un entretien préalable a un licenciement en décembre puis licencié pour faute simple le 26 décembre 2007.Les motifs évoqués (taux d'inventaire trop élevé ,alors que je ne suis pas responsable et que la responsable n'a pas été licencié pour ça!!!et que jetais presque toute le temps en A.T et au second motif pour avoir signer un document arnaque mondial reconnu, c'est un annuaire city guide.(la aussi il y a délai de prescription puisque il avait connaissance du fait depuis prés d'un an.je suis au homme pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et pour harcellement.Mais aussi car a mon retour au travail le 16 octobre il ne m'ont jamais fait faire de visite de reprise du travail ,ni sous 8 jours ni jusqu'à mon licenciement.

voila ma question;le licenciement doit il etre declare comme nul?et que pensez du reste.Merci.


demande d information

  • Par dauvers morgan le

bonjour je me permet de vous posser kelke question.VOILA EMBAUCHER DEPUIS OCTOBRE 2008 EN CDI JE NAI JAMAIS EFFECTUER DE VISITE A LA MEDECINE DU TRAVAIL;Ni de visite de reprise apres 3 arret de plus d un mois apres maladie et apres 8 jour d accident du travail . Aujourd hui j ai etait licencier pour inaptitude a mon poste sachant que le chef d equipe ma affecter a un poste de travail que je lui et preciser qu avec mes soucis au dos ct pas possible , sachant que mon animateur lui a plusieur fois demander de me remettre a mon poste habituel , ce kil a clairement refuser donc au final le dos a lacher donc en accident du travail depuis aout 2010 jai reprit le travail 6 jours avant d tre mit inapte par la medecine du travail . QUEL RECOURT AI JE AUJOURD HUI merci de votre reponse ci possible je ne sais plus quoi faire sachant que je ne peut pu manutentionner ni rester assis plus d une heure


aider moi

  • Par bauduin le

voila j'ai etais en arrét maladie pour ciatique gauche droite et lombalgie aigu je travaille dans une croissanterie je doit porter des carton la journeé la ventes...j ai apeler mon employeur pour savoir mes horaire elle me dit que j'irais surment dans une autre boutique donc je lui dit que mon dos est encore fragile que je ne pourrais pas porter elle me dit que je doit me remetre en arret qu'est ce que je dois faire?


que dois je faire?

  • Par Stéphanie le

Bonjour


Cela fait un peu plus d'un an que je bosse au même endroit, mon employeur ne m'a jamais fait passé de visite médicale à la médecine du travail...Début février, j'ai subi une intervention chirurgicale (hernie discale)donc en arrêt maladie quelques mois, lors de ma reprise je n'avais toujours pas de rendez vous avec la médecine du travail..En ayant téléphoné de moi-même à celle-ci, on m'annonce que mon employeur ne cotise pas pour elle...Il s'avère que j'ai perdu beaucoup d'argent (n'ayant pas de complément de salaire) avec cet arrêt maladie et récemment un arrêt de 15 jours m'a été prescrit pour lombalgie...Que dois-je faire?Merci de votre aide...Cordialement


RE: que dois je faire?

  • Par guillaume.cousin le

Bonjour Stéphanie,


Si la hernie discale a potentiellement une origine professionnelle, vous devez essayer de la déclarer à la CPAM comme maladie professionnelle.


Sinon, il ne fait aucun doute que votre employeur est en faute. Tout dépend ensuite de votre objectif.


Vous pouvez par exemple saisir l'Inspection du Travail de ce problème, pour qu'il rappelle votre employeur à l'ordre.


Le jurisprudence citée ci-dessus vous autorise aussi à rompre vous-même votre contrat de travail, en adressant à votre employeur une lettre RAR indiquant que vous prenez acte de la rupture de votre contrat de travail, à ses torts, du fait de l'absence de visites d'embauche et de reprise, et de l'incertitude dans laquelle vous êtes sur votre aptitude à votre poste de travail.


N'utilisez cette dernière solution que si vous êtes résolue à quitter votre emploi actuel, et par exemple si votre santé rend votre travail trop pénible. En effet, vous allez impérativement devoir saisir ensuite le Conseil de Prud'hommes pour faire reconnaître la faute de votre employeur. Il faudra aussi argumenter avec le POLE EMPLOI pour lui expliquer que vous n'êtes pas démissionnaire.


Bon courage à vous.


G. Cousin


RE: que dois je faire?

  • Par Stéphanie le

Bonsoir Maître


Je tenais à vous remercier pour votre réponse rapide


Effectivement cela joue sur mes capacités physiques et morales.


Cordialement


Negociation rupture conventionnelle apres arret maladie ss visite de reprise

  • Par Clémence le

Bonjour,


Suite à la perte de ma mère, j'ai été mise en arret maladie pour dépression, pendant 6 mois.


A mon retour dans l'entreprise, cabinet de conseil avec forte pression, j'ai réalisé ne plus me sentir l'envie ni la hauteur de poursuivre dans ce cabinet.

J'ai alors contacté mes rh afin de voir comment s'entendre pour rompre le contrat; ils m'ont proposé de bien vouloir m'accorder la rupture conventionnelle, insistant que c'était un cadeau car je toucherais les assedic, et que c'est une procédure qu'ils n'engagent pas d'ordinaire envers les "forts potentiels", comme ils m avaient qualifiée avant cet "incident".

Aussi, ils m'ont indiqué qu'à ce titre, il n'y aurait pas de marge de négociation, et que je ne percevrai que l'indemnité légale, pas plus.

Après avoir consulté le net, je me demande si je ne peux pas utiliser le fait qu'ils ne m'aient pas convoquée pour une visite médicale de reprise sous 8 jours (j'ai recu une convocation pour cette visite médicale de reprise, le jour de ma demande de rdv auprès des rh, soit plus de 15 jours après ma reprise effective), et ainsi négocier une indemnité plus conséquente.

A noter, que je suis salariée de l'entreprise depuis le 23/08/10 soit un peu moins de 2ans.


Dans l'espoir d'une réponse de votre part, merci d'avance!


Conseil

  • Par COMPIX le

Bonjour maître,


je tiens tout d'abord à vous remercier de vos précieux commentaires.


Je suis cadre SNCF au statut depuis une quinzaine d'années.


J'ai été en arrêt maladie du 29 février au 31 mars 2012, je suis aidant familial mon père ayant eu un grave traumatisme crânien il est à présent cérébrolésé et j'ai craqué nerveusement.

A mon retour j'ai mis le paquet pour rattraper le temps perdu.


J'ai subi juste la semaine avant mes vacances, brimades et menaces sur ma qualité de travail, sur ma situation familiale, de la part de mon supérieur en deux entretiens à 48H d'intervalle.

J'ai passé le mois d'août à rassembler des éléments factuels sur ma qualité de travail.

J'ai alerté le médecin du travail et je me suis alors rendu compte que je n'ai passé aucune visite médicale de reprise après mon arrêt.

Qu'elle est le conduite à tenir ?


Merci


pas de visite médicale d'embauche et difficulté à faire son travail

  • Par lou6969 le

Bonjour,

je n'ai pas eu de visite médicale d'embauche, j'ai réclamé cette visite et à ce jour toujours rien, mon employeur faisant la sourde oreille, je ne sais même pas qui est notre médecin du travail et c'est très ennuyeux car suite à un ancien accident du travail (je travaillais dans une autre branche) j'ai de plus en plus mal à mon poignet à tel point que je ne peux plus soulever des choses lourdes ou m'appuyer. j'ai aussi mal aux cervicales. or dans ma profession je dois pouvoir proceder à des massages cardiaque d'ou l'utilisation impossible de mon poignet, je dois aussi pouvoir utiliser un extincteur.impossible aussi avec cette main. remplir les formulaire et autres documents devient tout aussi douloureux. Que puis-je faire?

Que va t il se passer si je ne peux plus travailler ? mon employeur est il en tord?

merci.


RE: pas de visite médicale d'embauche et difficulté à faire son travail

  • Par guillaume.cousin le

Votre employeur est certes en tort, mais la question principale que vous devez vous poser, c'est si vous voulez garder cet emploi ou non.


D'après ce que vous indiquez, aller voir le médecin du travail risque en effet d'impliquer la constatation de votre inaptitude, et un licenciement s'en suivra vraisemblablement.


Si vous souhaitez garder votre emploi, au détriment éventuel de votre santé, ne faites rien. Vous pourrez engager la responsabilité de votre employeur en cas d'accident.


Si vous souhaitez quitter votre emploi, allez voir la médecine du travail. Si votre employeur refuse de vous donner ses coorodnnées, saisissez l'Inspection du Travail.


Par ailleurs, vous pouvez aussi ensisager de faire établir par votre médecin traitant un certificat médical de rechute de votre accident du travail.


Voici ce que je peux vous dire en quelques mots, sans connaître votre dossier.


RE: pas de visite médicale d'embauche et difficulté à faire son travail

  • Par lou6969 le

Je vous remercie de vos précieux conseils. Sachant que tout est de travers et que ma boîte est en redressement judiciaire je n'ai rien à perdre si je suis licenciée à part le salaire. Toutefois j'ai d'autres lésions donc je ne suis pas certaine que ça passe en rechute. Bon de toute façon si je me tais je serai en tord surtout si je dois intervenir et que je ne peux pas. Deuxièmement la santé est importante pour continuer à travailler quitte à faire un autre travail.

Mais en attendant j'ai perdu du temps car si j'avais eu la visite d'embauche le médecin du travail aurait pu sans doute voir mes difficultés, me conseiller, et mes douleurs ne se seraient pas amplifiées surtout que je ne suis pas de nature à courir chez le toubib..


reprise de travail

  • Par fix le

bonjour

je voudrai savoir j'ai etait en arret pour fracture de la main avec broche depuis le 23 avril

j'ai repris le 3 septembre et a ce jour je n'ai pas eu de visite a la medecine du travail .

j'ai encore mal a ma main

que ce passe t'il si je retourne en arret ?

que puis je faire ?

mon metier menuisier aluminium

merci


RE: reprise de travail

  • Par guillaume.cousin le

Bonjour,


Le mieux serait d'envoyer tout de suite un courrier recommandé à votre employeur pour lui rappeler qu'une convocation devant le médecin du travail est obligatoire au terme de votre arrêt de travail.


Vous pouvez bien sûr retourner en arrêt, mais cela ne changera rien à votre situation.


Bon courage.


pas de medecine du travail

  • Par renault le

cela fait 1 ans que je suis en cdi ds une boite de tranport et de chargement de meuble....j'ai fait 3 mois de CDD avan d'avoir mon CDI oui mais voilà, je ne suis jamais passer au medecin de travail..;tout en s'achant que l'ambiance se passe pas bien du tt, le chef nous donne nos vacance; et nous met ocourant 2 jours avant....un jour de repos par semaine mais jamais fixe (donc on pe rien prévoir niveau famille et rdv medecin ou autre..) bref que faire pour se retourner contre lui?! merci d'avance


pas de visite dembauche ni envoie dattesations salariales.

  • Par amelie le

bonjour..


cela fait 1 an que je suis en cdi et que je nai jamais eu de visite dembauche.au debut mes horaires etaient 7h-14h,6mois apres il ma imposé un poste de nuit durée de 3mois,3semaine apres le deces de ma mere.il ne ma egalement pas fait passer de visite medicale pour voir si jetais apte ou non"vu le changement d horaire.."il me semble que cest egalement obligatoire mais je ne letais pas!!! jai appelé le siege du travail pour obtenir le numero de la medecine du travail et me lon pas donné et raccroché au nez.par la suite je me suis mise en arret maladie "septembre 2012" et a la securité sociale mon dit que mon employeur navait jamais envoyé les attestations salariales depuis"fevrier 2012" ou jai eu quelques petits soucis de santé.jaurais souhaité savoir si javais de quoi pour le mettre au prud' homme et ce qu il risquait..merci pour vos reponses!!!! cela maiderais beaucoup et menleverais ce poid..


toujours pas de visite médicale

  • Par michael le

Alors voilà cela fait maintenant bientôt 2 mois que j'ai repris le travail après avoir été plus d'1 mois en arrêt lié à un accident de travail, (lumbago aigu) depuis ma reprise je demande à mon employeur une visite médicale mais toujours rien, mon médecin m'a de plus fait un papier comme quoi je n'ai plus le droit d'occuper mon ancien poste (carriste) mais qu'on devait m'adapter quelque chose de moins lourd pour mon dos, mon employeur ne veut rien entendre et me menace de me licencier si je ne fais pas les heures de travail demander car à ce jour je ne fais que 5h sur le 7h demandé et ça ne l'enchante pas. Est ce que cela est légal? Et est ce qu'en faisant une rupture de contrat je serais dans mes droits? Merci d'avance!


RE: toujours pas de visite médicale

  • Par amelie le

bonjour,les visites medicale sont obligatoires!!!!et il le sait votre chef!!!! faite lui un courrier recommandé comme quoi vous souhaité un rdv avec a medecine du travail.ca vous fait une preuve ecrite...allez a linspection du travail,eux vous dises comment agir.


aucune visite medicale

  • Par LIBE le

Bonjour,


depuis mon embauche en 08/2011 je n'ai jamais eu la visite médicale d'embauche, j'ai eu un AT en 12/2011 jusqu'en 02/2012 à ma reprise aucune visite médicale, en 06/2012 j'ai eu un arrêt maladie de 6 mois pour une opération du ménisque à ma reprise en 01/2013 aucune visite médicale. Est il possible de saisir le prud'homme dans cette situtation et de demander des dommages et intérêts qui résulte de cette opération du genou ?


merci par avance.


Cordialement


RE: aucune visite medicale

  • Par guillaume.cousin le

Il y a plusieurs choses.


1/ Votre employeur est fautif. Cela ne fait pour moi aucun doute, et si vous décidiez de mettre un terme à votre contrat de travail, par une lettre de "prise d'acte", vous devriez (sous réserves, puisque je n'ai pas vu votre dossier) pouvoir obtenir gain de cause aux Prud'hommes.


2/ Si votre accident du travail est à l'origine de vos problèmes de genou, la seule façon d'obtenir des dommages et intérêts est de démontrer une faute inexcusable de l'employeur (cf. les articles sur ce blog).


3/ Si vous estimez qu'en négligeant votre état de santé, votre employeur a contribué à son aggravation, il est envisageable de réclamer des domamges et intérêts devant le Conseil de Prud'hommes. Cependant, les Conseillers prud'homaux n'ayant aucune connaissance médicale, vous aurez intérêt à bien préparer votre dossier à l'avance avec un avcat et des médecins.


2 eme mise à pied conservatoire avant la visite de reprise aupres de la médecine du travail

  • Par pirouette69 le

Bonjour Maitre,

j'ai été mis à pied en septembre sans causes réelles et sérieuses mais aucunes décisions n'a été prises par mon employeur malgré ma demande de levée de mise à pied 3 mois après. Suite à cette mise à pied, j'ai été en arret maladie pendant 5 mois.

j'ai signalé à mon employeur que mon arret se terminait et il ne m'a pas envoyé de planning. Par contre j'ai recu une convocation pour passer la visite médicale de reprise alors que je n'avais jamais passé celle d'embauche malgré mes demandes.

la direction m'a renvoyé auprès de mon chef qui m'a dit que le client du site ou je travail ne me voulait plus car j'avais fait intervenir l'inspection du travail! de plus mon chef m'a dit qu'il n'avait rien à me proposer et vu ce que j'avais fait il ne me proposerai rien. ça c'etait vendredi soir et je devais reprendre lundi.

Pour ne pas que mon employeur m'incrimine d'abandon de poste, je suis allé sur le site avec un témoin. J'ai passé mon badge que l'on avait pas demandé de restituer, il ne fonctionnait pas, alors j'ai sonné et l'agent de sécurité m'a ouvert. c'est lui qui est à mon poste, je lui explique avec mon témoin, il note nos noms dans la main courante et appel ma société. Puis nous nous en allons..

mon chef m'a appelé, il porte plainte, et me dit que j'ai commis une grave faute en venant sur un site ou j'étais indésirable et que ce motif était suffisament grave pour me mettre en mise à pied conservatoire.

mon moral est au plus bas, je répète nous n'avons absoluement pas été au delà de l'accueil de la société, restant sagement devant les caméras et n'avons adressé la parole à personne d'autre que l'agent de sécurité.

que va t il se passer?

puis je rompre mon contrat aux tords de l'employeur?

va t il annuler la visite de reprise?

merci de vos précieux conseils.


RE: 2 eme mise à pied conservatoire avant la visite de reprise aupres de la médecine du travail

  • Par guillaume.cousin le

Votre situation est un peu trop complexe pour qu'il puisse y être répondu sans avoir approfondi tout cela, et consulté votre dossier.


A priori :


- La Cour de Cassation considère que la mise à pied doit être suivie immédiatement de l'engagement d'une procédure de licenciement. A défaut, cette mesure présente le caractère d'une sanction disciplinaire, et le salarié ne peut plus être licencié pour les mêmes faits.


- Vous ne pouvez pas être en abandon de poste tant que vous n'avez pas eu de visite de reprise auprès du médecin du travail.


Il me semble que votre employeur laisse "pourrir" une situation, et il est urgent de consulter un avocat, avant d'envisager une prise d'acte de la rupture du contrat aux torts de l'employeur.


licencie parce que j ai voulu reprendre mon travail avant de voir le medecin du travail

  • Par lou69 le

bonjour,

j etais en arret maladie mais comme j ai des soucis avec mon employeur j ai demande conseil aupres de ma protection juridique. celle ci m a conseille de reprendre mon travail des la fin de mon arret.

j ai donc prevenu mon employeur 15 jours avant la fin de mon arret , je l ai prevenu que mon arret finissait seulement il ne m a pas repondu, ni envoye de planning. pire mon chef m a dit qu il n avait pas de poste pour moi. quand a mon autre chef il m a dit que je n etais pas planifie.

cependant j ai recu une convocation a la visite medicale de reprise qui a eu lieu 4 jours apres la fin de mon arret maladie.

j ai donc suivi le conseil de ma protection juridique de me presenter a mon poste avec 2 temoins. l agent a mon poste nous a ouvert puis nous sommes partis.

j zi ete mis a pied, puis 3 semaines apres je recois une lettre de licenciement pour faute grave" pour m etre presente avec 2 personnes sans y etre autirise" j ai aussi ete accuse d agression alors que je n ai pas bouge une oreille. les cameras et mes 2 temoins sont la comme preuves.

c est de la diffamation mais sur le fond est ce legal ce motif de licenciement?

que me conseillez vius?

merci de votre aide.


RE: licencie parce que j ai voulu reprendre mon travail avant de voir le medecin du travail

  • Par guillaume.cousin le

Bonjour,


Il n'est pas anormal d'être convoqué par le médecin du travail 4 jours après la fin de son arrêt maladie.


Votre contrat de travail était suspendu jusqu'à la visite de reprise. Il ne pouvait donc être rompu que pour faute grave, motif économique, ou nécessité de vous remplacer.


Le licenciement pourrait donc être régulier, à la condition qu'il existe bien une faute grave.


Même si le conseil qui vous a été donné par votre protection juridique me paraît très curieux, pour ne rien vous cacher, je ne pense pas que le fait de se présenter sur son lieu de travail en compagnie de deux personnes, qui seraient restées courtoises, puisse être une faute grave.


Tout dépend évidemment de la nature votre emploi, et de ce qui s'est dit exactement, mais la faute grave ne me paraît pas évidente.


Il y a donc des raisons de penser que votre licenciement, intervenu durant la période de suspension du contrat de travail, et frappé de nullité.


Contactez un avocat.


RE: licencie parce que j ai voulu reprendre mon travail avant de voir le medecin du travail

  • Par lou69 le

merci beaucoup de votre réponse.

j'ai gardé le mail de ma protection juridique ou il est bien noté qu'il faut reprendre de suite.

je vais donc le mettre dans mon dossier pour les prud'hommes. Quand à ma protection juridique ils font trainer et ils m'aivaient demandé d'attendre leur accord pour consulter un avocat!

mes finances sont ridiculement petites et les honoraires d'avocat enormément grosses par rapport à ce que ce gagne.. gagnais. ... quand aux syndicats apparement ils sont très longs dans leurs démarches.


RE: licencie parce que j ai voulu reprendre mon travail avant de voir le medecin du travail

  • Par guillaume.cousin le

Un assureur de Protection Juridique peut vous proposer un avocat, mais surtout prendre en charge les honoraires de l'avocat de votre choix.



renseignem​ent suite à un accident de travail avec reprise de travail sans avoir passer visite avec médecine du travail

  • Par Lea le

Bonsoir,

Le suivant car j'ai eu un accident de travail le 11/09/2012, je suis femme de ménage et à l'époque j'avais 4 employeurs, l'accident s'est passé chez l'un d'eux (je travail et vis à Paris).


J'ai repris mon travail le 8/01/2013, entre temps l'employeur chez qui j'ai eu l'accident de travail m'a licenciée (mes deux mois de préavis on prit fin le 11/05/2013), néanmoins celle-ci ne m'a pas fait passer de visite de reprise avec la médecine du travail afin d'obtenir le certificat d'aptitude, cela va-t-il me poser un problème car je travaille et ai repris mon travail à la même date chez mes trois autres employeurs également et aucun ne m'a fait passer cette visite à la médecine du travail (je travaille chez des particuliers).


Quels sont les procédures à suivre?


Car j'ai repris mon travail le 8/01/2013 mais je n'ai effectué aucune visite de reprise avec la médecine du travail.


Je pense qu'aucun de mes employeurs ne cotise à la médecine du travail car je n'y ai jamais été envoyé à la médecine du travail.


Un de mes trois employeurs doit-il me prendre un RDV pour une visite de reprise auprès de la médecine du travail pour obtenir le certificat d'aptitude ?


Est-ce trop tard aujourd'hui pour obtenir le certificat d'aptitude étant donné que le délai 8 jours après reprise du travail est passé ?


Cela va-t-il me poser des problèmes?


J'ai également décidé de saisir les prud'hommes pour " licenciement abusif sans cause réelle ni sérieuse car l'employeur chez qui j'ai eu l'accident de travail, m'a licencié car j'ai refusé la modification de mon temps de travail, en effet celle-ci voulait diminuer mes heures de travail. Celle-ci aurait dû me faire passer la visite de reprise auprès de la médecine du travail mais ne l'a pas fait.


Pour ma part je ne le savais pas qu'il y avait obligation de la part de l'employeur d'envoyer son salarié à une visite de reprise afin d'obtenir un certificat d'aptitude.


Je vous remercie pour les réponses que vous m'apporterez.


Bien cordialement,


7 mois de reprise de travail pas de visite médicale

  • Par cady le

j'ai étais em arret maladie plus de 3 mois, depuis septembre 2012, je comtimue de travailler, a l'heure actuelle, j'ai toujours les memes soucis, je cotimue de subir, cal fait casi 6ams que je travaille pour 1 gramde chaime de restauratiom, mo dossier a la médecime du travail est plutôt biem comblé, j'ai eu ume imaptitude temporaire pemdat 4mois, je me suis fait opérer du pied pour comtimuer, le médecim du travail, a toujours ecrit dams mo dossier que s'était sous ma volomté qu'elle e me mettait pas l'imaptitude mais que je fomçais droit das le mur. aujourd'hui je me remds compte que ce métiers m'apporte trop d'imcomvémiemts!! pemsez vous qu'avec ces argumets je peux faire ume demade de rupture de cotrat?? besoim d'ue repomse rapide . merci


Refus de visite de reprise

  • Par Léa le

Bonjour,

J'étais en arrêt maladie depuis plusieurs mois puis a la fin de celui ci je n'ai pas repris le travail. J'ai demandé à mon employeur une visite de reprise qu'il m'a organisé dans le temps impartis. Mais je ne m'y suis pas présentée. J'ai lu qu'il pouvait me sanctionner en me licenciant pour faute grave. Mais à ce jour, rien. Peut il laisser la situation indéfiniment comme ça ? Je ne souhaite vraiment pas me présenter a d'autres visites de reprise, que puis je faire pour qu'il me licencie ?


RE: Refus de visite de reprise

  • Par guillaume.cousin le

S'il veut vous licencier pour faute grave, il n'a que deux mois pour le faire à compter du rendez-vous manqué. Au-delà, votre faute sera prescrite.


Pourquoi refuser de voir le médecin du travail ? Un licenciement pour inaptitude est plus "rentable" qu'un licenciement pour faute grave.


Dans le pire des cas, si un licenciement pour faute grave est ce que vous souhaitez, vous pouvez demander à votre employeur de vous convoquer à nouveau devant le médecin du travail et, à nouveau, ne pas aller à ce rendez-vous. Vous pouvez aussi y aller, et faire ensuite un abandon de poste en ne reprenant pas le travail alors que vous y êtes apte.


Le plus simple serait tout de même de négocier une rupture amiable avec votre employeur.


Visite médicale non faite après reprise accident du travail

  • Par nouveau le

Bonjour,


j'ai subi un harcèlement moral et suite à un malaise au travail, la sécurité sociale a admis l'accident de travail. Je n'ai pas fait de visite de reprise alors que mon arrêt était de plus de 8 jours, aujourd'hui je négocie mon départ avec l'entreprise, que puis-je demander en conséquence de ce lourd manquement ?


Merci de votre aide.


RE: Visite médicale non faite après reprise accident du travail

  • Par guillaume.cousin le

Bonjour,


Ce genre de queston peut difificlement être traité en quelques lignes, dans le cadre d'un blog.


Les règles en matière de visite de reprise ont changé depuis le 1er juillet 2012. voyez ce lien :


http://avocats.fr/space/guillaumecousin/content/le-decret-n--2012-135-du-30-janvier-2012-relatif-a-l-organisation-de-la-medecine-du-travail_EB549324-6FAD-4828-9A7B-203B0EDC5800


Le fait que l'accident du travail ait été reconnu a pour vous un vrai intérêt, si cela peut vous permettre de vous diriger vers une inaptitude. Ce point serait à creuser avant d'aller trop loin dans la négociation car en l'absence de fiche d'inaptitude, votre employeur peut être tenté de considérer que l'accident est sans incidence.


Quant à une faute due à l'absence de visite de reprise (si votre arrêt a été supérieur à 30 jours), je doute que votre employeur accepte de vous verser amiablement quoi que ce soit à ce sujet.


J'ajoute, enfin, qu'il est à mon avis très délicat de mener soi-même une négociation portant sur des questions juridiques aussi pointues.


Bon courage.


RE: Visite médicale non faite après reprise accident du travail

  • Par Merci le

Merci pour votre réponse.


Autre question, le fait même de la reconnaissance du caractère d'accident du travail est un point important en effet.

Mais l'entreprise ne doit-elle pas assurer la sécurité de ses salariés. A savoir, malgré des avertissements, l'entreprise n'a pas bougé, mais plus tard suite à un gros souci encore, j'ai fait bougé les choses plus haut dans la hiérarchie, il y a donc eu un diagnostic humain et le directeur licencié sur le champs.


Pour autant, l'entreprise est tout de même responsable car elle est substituée son autororité au directeur, elle est également concernée, et donc attaquable non ?

Malgré son intervention tardive, l'employeur est responsable de fait.


Merci de votre réponse


RE: Visite médicale non faite après reprise accident du travail

  • Par guillaume.cousin le

Vous avez raison. L'employeur est responsable dès lors qu'il y a eu un accident du travail, et qu'il avait ou aurait dû avoir connaissance du risque couru par le salarié.


Vous trouverez sur ce blog des articles sur la faute inexcusable de l'employeur, notamment en matière de harcèlement moral.


Par exemple :


http://avocats.fr/space/guillaumecousin/content/le-harcelement-moral-reconnu-comme-une-faute-inexcusable-de-l-employeur_81964267-2ED8-49BF-9142-EE4F29DF5947


Avant de négocier de votre départ, vous devez vous poser la question de l'intérêt de lancer une procédure de faute inexcusable. Ne serait-ce que pour faire pression dans le bon sens. Quel est le taux qui vous a été fixé par la CPAM au terme de votre arrêt ?


Par contre, je vous confirme que votre dossier présente un certain degré de complexité, et qu'il serait bon de consulter.


Régime mutuelle

  • Par Régime mutuelle le

Merci pour vos réponses, l'entreprise a accepter l'arrangement.

Pourriez-vous me dire comment je peux bénéficier encore du régime (mutuelle) de l'entreprise même avec une rupture conventionnelle ? Dans quelles conditions ? Comment l'obtenir ?


Merci pour vos réponses


AT 2012 aucune visite de reprise rechute AT 2013 et depuis impotent

  • Par ladouloureuse le

bonsoir,

jai eu une blessure au taff en portant une grosse charge en 2012 avril je me blesse a l'epaule droite mon bras pend et tremble avec une tres grosse douleur vive, j'appel le manager qui cherche des pretextes pour pas me declarer en AT et qui me demande si je peux finir la journee, de la l'ambulance arrive et ils m'amenent aux urgences, je fais les exams et tout, je sors sous attelles, le lendemain j'appel le siege pour leur signifier la durée de AT et ils m'envoient chier en disant de me demmerder et que le manager ne mavait pas declarer de la je dis que je contact l'inspection du travail ( et oui ils chient dans leur benne car les heures non declarer, les paiements des trajets jamais fait etc etc fraude multiples ) ils me declarent tant bien que mal, mai 2012 je reprends le boulot ( ils ne me font pas faire de visite de reprise au medecin du travail) au debut rien 1 mois apres je commence a revecoir des menacent de mon manager car je ne voulais plus faire des heures non payent ils appels ca l'investissement personnel, alors que j'ai ose me mettre en AT qu'a cause de moi ils payent des penalité que si je veux pas travailler j'ai qu'a demissionner etc etc, de la il me dit cash qui va me faire payer et qui va tout faire pour que je demissionne, de la jai commencer a etre mis de coté des semaines a + de 50-60heures malgres mon mal d'epaule et en + qui m'ont jamais etaient payés( en sachant que pour at jai ete hospitalisé pour des nevragies severes, convulsion du a mon epaule), mars 2013 je me reblesse a la meme epaule je suis toujours en AT actuellement avec un deficiit moteur fonctionnel important, douleur vive dans le bras j'arrive meme pas a porte un verre d'eau, les malaises a repetitions, tendinopathie du long bicep, arthose acromio claviculaire je vais devoir faire des infiltrations articulaires, la reeducations intensives en centre de reeduc a meme echoué. que risque mon patron ?car je suis a moitier impotent a 31 ans pere de famille avec credit maison sur la gueule et marier. merci.


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