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Maître Guillaume COUSIN

Avocat à la Cour

28, avenue de la République

75011 PARIS


Tél. : 01 71 19 95 74

Fax : 01 71 19 95 75

Mob. : 06 18 39 51 86



Le rôle de l'avocat défenseur des victimes est de leur permettre de recevoir une juste indemnisation de leur préjudice, mais aussi de les aider à surmonter les nombreuses difficultés administratives et juridiques auxquelles elles sont soudain confrontées.


Depuis bientôt dix ans, je m'efforce d'apporter à mes clients un soutien juridiquement efficace, mais aussi humain.


Pour préserver une complète indépendance, j'ai fait le choix d'intervenir exclusivement aux cotés des victimes d'accidents de la vie ou d'agression.


Les domaines d'activité de mon cabinet sont les suivants :


- Réparation du préjudice corporel des victimes d'accidents de la circulation, d'accidents médicaux ou d'agressions (demandes d'indemnisation, procédure devant les Tribunaux et la CRCI, litiges avec la Sécurité Sociale, avec les assureurs...).


- Droit de la Sécurité Sociale (reconnaissance d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, prise en charge de soins, contestation de taux d'incapacité...).


- Reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur.


- Droit du travail.


- Droit des contrats et des assurances.


- Droit de la famille.

avr.
5

Indemnisation de la Faute inexcusable de l'employeur : la Cour de Cassation précise sa position

  • Par guillaume.cousin le
Depuis la décision du Conseil Constitutionnel du 18 juin 2010 règne un véritable chaos jurisprudentiel. Les juridictions de sécurité sociale de la France entière adoptent successivement des positions favorables ou non aux victimes, avec les fondements juridiques les plus divers. Résumons : L'article L.452-3 du Code de la Sécurité Sociale prévoit que « la victime a le droit de demander à l'employeur devant la juridiction de sécurité sociale la réparation du préjudice causé par ...
mars
7

Harcèlement moral et prétendue mauvaise foi du salarié : la Cour de Cassation recadre les choses

  • Par guillaume.cousin le
Le preuve du harcèlement moral est toujours difficile à rapporter pour le salarié qui en est victime : les témoins, les documents lui manquent trop souvent. Que se passe-t-il lorsqu'une victime a la confiance, ou la témérité, de faire état à son employeur du harcèlement dont elle souffre ? Il s'agit en général d'un appel au secours. L'article L.1152-2 du code du travail protège la parole de la victime et des témoins : "aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une ...
févr.
23

Les congés payés acquis avant un accident du travail doivent être reportés après la date de la reprise

  • Par guillaume.cousin le
Lorsque le salarié s'est trouvé en arrêt de travail lié à un accident du travail ou une maladie professionnelle, il a pu être dans l'impossibilité de prendre ses congés payés annuels. La Cour de Cassation considère que les congés payés acquis doivent être reportés après la date de la reprise du travail ( arrêt du 27 septembre 2007 ). Ils ne peuvent donc être considérés comme étant « perdus ». Un refus de l'employeur de prendre ces jours de congés cause un préjudice au salarié, ...
févr.
22

Le décret n° 2012-135 du 30 janvier 2012 relatif à l'organisation de la médecine du travail

  • Par guillaume.cousin le
Le décret n° 2012-135 du 30 janvier 2012 relatif à l'organisation de la médecine du travail entre en vigueur le 1er juillet 2012. Entre autres mesures, il est important de noter que le salarié bénéficie dorénavant d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail après une absence d'au moins 30 jours pour cause d'accident du travail, de maladie ou d'accident non professionnel (alors qu'actuellement le délai est de 8 jours pour les accidents du travail et 21 jours pour les arrêts ...
janv.
20

Puis-je être licencié si j'ai travaillé durant mon arrêt maladie ?

  • Par guillaume.cousin le
Une personne en arrêt pour maladie ne doit se livrer à aucun travail (rémunéré ou non). Les Caisses de Sécurité Sociale font respecter très strictement cette obligation, et n'hésitent pas à demander à l'assuré social le remboursement des indemnités journalières qu'elles estiment indues. Mais si je suis pris en train de travailler durant mon arrêt maladie, mon employeur peut-il me sanctionner, ou même me licencier, au motif, notamment, que j'aurais manqué à mon obligation de loyauté vis à ...
août
25

Fonctionnaires : des dommages et intérêts en cas d'accident de service ou de maladie professionnelle

  • Par guillaume.cousin le
Le fonctionnaire victime d'un accident de service ou d'une maladie professionnelle peut, si les séquelles sont malheureusement graves, bénéficier d'une allocation temporaire d'invalidité en cas de maintien en activité, et d'une rente d'invalidité en cas de mise à la retraite. En cas de faute de l'Administration, la victime peut bien évidemment demander aussi la réparation de son entier préjudice. Mais on ignore encore trop que des dommages et intérêts peuvent être réclamés en l'absence ...
juin
15

L'étendue de l'obligation de reclassement de l'employeur

  • Par guillaume.cousin le
A la suite d'un arrêt maladie, un commercial est déclaré définitivement inapte aux déplacements professionnels, le médecin du travail préconisant une mutation à un poste de type administratif sédentaire. Son employeur lui propose de le reclasser à un poste d'assistant de chef de projet animation au siège social de la société, à Issy-les-Moulineaux. Le salarié, qui réside à Sète (Hérault), refuse ce poste. Il est donc licencié pour inaptitude et impossiblité de reclassement, ...
juin
8

Accident du travail ou accident de trajet ? Le cas particulier du salarié "en mission"

  • Par guillaume.cousin le
En droit de la sécurité sociale, l'accident de trajet est celui survenu au salarié pendant le trajet d'aller ou retour entre sa résidence habituelle et son lieu de travail, ou entre son lieu de travail et l'endroit où il prend habituellement ses repas. Cela signifie-t-il que tous les accidents intervenus au cours d'un trajet sont automatiquement des accidents de trajet ? Absolument pas. La Cour de Cassation considère en effet que le salarié effectuant une mission , a droit à la ...
mars
1

Invalidité 2ème catégorie et inaptitude

  • Par guillaume.cousin le
  • Dernier commentaire ajouté
Suite à un problème de santé, un salarié est classé en invalidité deuxième catégorie. Il en informe son employeur, mais ne demande pas à reprendre le travail. De son coté, l'employeur ne lui propose aucun reclassement, et ne le licencie pas. S'en suit un statu quo, qui conduit le salarié à saisir le Conseil de Prud'hommes d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l'employeur. Par un arrêt du 15 février 2011 , la Cour de Cassation insiste sur le fait ...
févr.
3

Obligation de sécurité de l'employeur et prise d'acte de la rupture du contrat de travail par le salarié

  • Par guillaume.cousin le
Une salariée, victime d'un accident du travail, a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur pour, notamment, manquement par ce dernier à son obligation de sécurité. La Cour d'Appel de Toulouse avait considéré que la charge de la preuve du fait que l'employeur n'a pas pris toutes les mesures nécessaires pour assurer de manière effective la sécurité et protéger la santé des travailleurs appartient à la victime. Par arrêt du 12 janvier 2011 , le Cour de ...
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