circulation (3)
Pour comprendre le système complexe du « bonus - malus » il faut se reporter aux dispositions de l'article A 121-1 du code des assurances et de son annexe.
En cas d'accident, pour échapper à la majoration, il faut justifier :
- que l'auteur de l'accident conduisait le véhicule à l'insu du propriétaire ou de l'un des conducteurs désignés. Cela ne vaut pas s‘il vit habituellement au foyer de l'un de ceux-ci.
- que la cause de l'accident est un événement, non imputable à l'assuré, ayant les caractéristiques de la force majeure (irrésistible mais aussi imprévisible)
- que la cause de l'accident est entièrement imputable à la victime ou à un tiers.
N'entraine pas de majoration et ne font pas obstacle à la réduction :
- Le sinistre survenu à un véhicule en stationnement par le fait d'un tiers non identifié alors que la responsabilité de l'assuré n'est engagée à aucun titre,
- le sinistre qui met en jeu uniquement l'une des garanties suivantes : vol, incendie, bris de glace
Il n'y a donc ni malus, ni gel du bonus, si le sinistre indemnisé concerne uniquement la fissuration du pare-brise. En revanche, il peut en aller autrement, si le sinistre intéresse d'autres parties du véhicule.
Pour comprendre le coefficient appliqué, il ne faut pas hésiter à demander à son assureur un relevé d'information qu'il doit délivrer et qui fera apparaitre les sinistres survenus au cours des cinq dernières années.
Il va être temps de lire attentivement votre contrat d'assurance automobile.
Dans certains cas, la garantie « bris de glace » peut être actionnée mais dans la plupart des contrats, il n'est pas fait mention du rétroviseur dans la liste des pièces vitrées susceptibles d'être prises en charge.
Les compagnies proposent différentes garanties « dommage au véhicule assuré ». Les actes de vandalisme sont généralement inclus dans la garantie « tous accidents » Ils peuvent aussi être prévus dans la garantie « incendie - explosion - attentat ».
La mise en jeu de la garantie est subordonnée à la remise à l'assureur d'un certificat de dépôt de plainte.
Si l'arrachage du rétroviseur est intervenu à l'occasion d'une tentative de vol, l'assureur pourra faire valoir une exclusion et si vous n'avez pas de garantie vol, il va refuser la prise en charge
Les franchises qui figurent dans les conditions particulières peuvent être différentes selon le cas.
Attention au délai pour déclarer le sinistre : 2 jours en cas de vol, 5 jours dans les autres cas.
Enfin, sachez que le sinistre survenu à un véhicule en stationnement par le fait d'un tiers non identifié alors que la responsabilité de l'assuré n'est engagée à aucun titre, ou lorsque le sinistre mettant en jeu uniquement l'une des garanties suivantes : vol, incendie, bris de glace, n'entraîne pas l'application de majoration (malus).
L'article R 412-6-1 du code de la route interdit l'usage d'un téléphone tenu en main lors de la conduite d'un véhicule. Il en coute une amende forfaitaire de 35 €uro et le retrait de deux points. Cette contravention ne vise donc pas l'usage d'un téléphone équipé d'un kit main libre. Le fait pour un conducteur de téléphoner en utilisant un tel dispositif qui lui permet de ne pas tenir en main le téléphone, ne constitue en principe pas une contravention.
Cependant, il faut rappeler que tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manoeuvres qui lui incombent. Dans certaines hypothèses, le conducteur occupé à téléphoner pourra donc être verbalisé même s'il est équipé d'un kit main libre dès lors que l'utilisation du téléphone est susceptible de gêner la conduite.
Par ailleurs, il faut rappeler que le fait de placer dans le champ de vision du conducteur d'un véhicule en circulation un appareil en fonctionnement doté d'un écran et ne constituant pas une aide à la conduite ou à la navigation est interdit. Il ne faut donc pas placer le téléphone sur un support accroché au pare brise à moins qu'il ne soit utilisé comme navigateur.
Rappelons enfin que le fait de téléphoner en conduisant, même en utilisant un kit main libre est dangereux. Il est maintenant démontré que la vigilance du conducteur diminue et son temps de réaction augmente. Il est donc préférable de s'abstenir de téléphoner au volant.