action de groupe (2)
Un très grand nombre de victimes du braquage du 20 avril dernier ont décidé de saisir la justice.
Il y aurait plus de 200 assignations lancées par une trentaine d'avocats
Première audience le 7 septembre 2010 au Tribunal de Grande Instance de Rouen
Fin : 07/09/10 - 12:00
Pascale Fombeur, directeur des Affaires civiles et du Sceau, a présenté le 22 novembre le programme de travail de la direction pour les mois à venir.
Parmi les projets évoqués, celui de l'action de groupe qui devrait être inseré dans le projet de modernisation de l'économie présenté au printemps.
Le 4 janvier 2005, lors de ses vœux aux forces vives de la nation, Jacques Chirac avait demandé à ce que la législation soit modifiée « afin de permettre à des groupes de consommateurs et à leurs associations de lancer des procédures collectives contre les pratiques abusives observées sur certains marchés ».
Nouveaux débats en perspective tant la mise en place d'une "class action" à la française est redoutée et combattue notamment par le Medef.
La question de la place de l'avocat dans la procédure est essentielle. Les projets avancés jusqu'à présent faisaient preuve à l'égard de la profession d'une méfiance bien mal venue. Il n'y a aucune raison de priver l'avocat de son rôle naturel de représentation des parties au premier stade de la procédure.