novembre 2011 (1)
Pour comprendre le système complexe du « bonus - malus » il faut se reporter aux dispositions de l'article A 121-1 du code des assurances et de son annexe. En cas d'accident, pour échapper à la majoration, il faut justifier : - que l'auteur de l'accident conduisait le véhicule à l'insu du propriétaire ou de l'un des conducteurs désignés. Cela ne vaut pas s‘il vit habituellement au foyer de l'un de ceux-ci. - que la cause de l'accident est un événement, non imputable ...