Je me suis fais flashé au volant de ma voiture en Espagne, vais-je recevoir une amende ?
Si vous commettez une infraction au code de la route de l'un des états membres de l'union européenne, vous êtes passible des mêmes sanctions que celles qui pourraient être prononcées à l'égard de l'un des ressortissant de l'état concerné.
Si une amende est infligée, il faudra généralement la payer sur place. A défaut, la rétention du véhicule peut être ordonnée jusqu'au paiement de l'amende.
En revanche, si l'amende n'est pas exigée immédiatement, il est peu probable que le recouvrement soit effectivement poursuivi. Attention, toutefois car la situation évolue.
Le code de la route français prévoit que les informations relatives à l'immatriculation des véhicules et donc à l'identification des propriétaires peuvent être transmises aux autorités étrangères avec lesquels existe un accord d'échange d'information.
En attendant l'adoption d'un instrument européen sur l'échange de données relatives aux propriétaires de véhicules qui n'a pas abouti mais semble en bonne voie, des accords bilatéraux ont été élaborés.
De tels accords ont été signés et ratifiés avec l'Allemagne et la Belgique. Un accord avec l'Espagne est sur le point d'être validé.
Il faut dorénavant s'attendre à être poursuivi s'il l'on est flashé en Belgique ou en Allemagne et bientôt en Espagne.
Il est donc préférable de rester prudent et de ne pas contrevenir aux règles de circulation même à l'étranger car la relative impunité dont les automobilistes ont pu bénéficier jusqu‘à présent, est en train de disparaître
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