La suppression du conseil de prud'hommes d'Elbeuf est annoncée dans un avis publié au JO du 22 novembre 2007.

Par application de l'article L511-3 du code du travail, les différentes collectivités, institutions, organisations professionnelles et syndicats concernés disposent d'un délai de 3 mois pour faire connaitre leur avis.

A défaut d'avis exprimé dans ce délai, l'avis est réputé favorable.

Il est probable que cette annonce provoquera des réactions.

La suppression des juridictions Elbeuviennes n'est pas sans poser de multiples difficultés tant pour les justiciables que les avocats concernés. Il ne semble pas que soient envisagées de véritables mesures d'accompagnement. La prise en charges des frais de déplacement des avocats qui interviennent au titre de l'aide juridictionnelle faciliterait sans doute la mise en oeuvre d'une telle réforme. Il y aurait lieu, me semble t'il, de l'exiger dans le cadre de la journée d'action prévue le 29 novembre.