Le blog de Maitre BESTAUX

En cours de contrat, des modifications peuvent être demandées par l'assuré.

Tout d'abord, il faut préciser que l'assuré a l'obligation de déclarer à l'assureur en cours de contrat toute circonstance nouvelle qui aurait pour effet d'aggraver le risque. Cela peut être le cas, lorsque le conducteur habituel du véhicule change. Lorsqu'un jeune permis est amené à conduire régulièrement le véhicule assuré. Ou encore, lorsque l'assuré ne dispose plus d'un garage fermé. Ou bien si le véhicule a été modifié. Cette déclaration doit être faite dans les quinze jours par lettre recommandée accusé de réception et l'assureur dispose alors d'un délai de 10 jours pour indiquer s'il entend résilier le contrat ou bien maintenir la garantie avec une augmentation de la prime.

Si l'assureur propose une augmentation, l'assuré peut la refuser ce qui peut conduire à la résiliation du contrat par l'assureur dans les 30 jours.

A l'inverse, l'assuré peut déclarer une circonstance nouvelle qui aurait pour effet de diminuer le risque. Il a alors droit à une diminution du montant de la prime. C'est le cas, par exemple, si l'assuré prend sa retraite et ne se sert plus de sa voiture à des fins professionnelles. Un refus de l'assureur de diminuer le montant de la prime autorise l'assuré à résilier le contrat et l'assureur doit même rembourser à l'assurer la portion de prime ou cotisation afférente à la période pendant lequel le risque n'a pas couru.

A noter que l'assureur n'est pas tenu de répondre favorablement à une demande de suspension de l'assurance en dehors des cas prévus par le contrat.